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Document publié le Jeudi 3 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220203D10)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 03 février 2022
Délibération n° 20 220 203010
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 03 FÉVRIER 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 48
absents représentés : 9
invité: 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 03 FÉVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois du mois de février à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 26 janvier 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST,
Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal
CANTAU, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand
DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR, Régis DUBUS, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis
GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE,
Cédric LARRIEU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-
ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON,
Jérôme PETITJEAN, Carine QUI NOT, Philippe SARDELUC, Alain SOU MAT, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël
WALLYN.
Absents représentés :
M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Isabelle
MAIN PIN, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Magali CAZALIS a donné pouvoir
à M. Alexandre LAPÈGUE, Mme Frédérique CHARPENEL a donné pouvoir à Mme Isabelle LABEYRIE, Mme Maëlle DUBOSC- PAYSAN a donné pouvoir à M. Christophe VIGNAUD, Mme Séverine DUCAMP a donné pouvoir à M. Mathieu DIRIBERRY, M. Olivier PEANNE a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à Mme Françoise AGIER.
Invité: Monsieur Dominique DUHIEU.
Secrétaire de séance: Monsieur Henri ARBEILLE.
OBJET: INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT EN APPLICATION DEL' ARTICLE L. 5211-
10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE
DES 24 SEPTEMBRE, 26 NOVEMBRE 2020 ET 23 SEPTEMBRE 2021 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION
D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT
Rapporteur : Monsieur le Président
A-CULTURE
1 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 03 février 2022
Délibéra tion n• 20220203010
Décision du président n· 20211207DC111 en date du 7 décembre 2021 portant approbation du contrat de coréalisation
avec l'association Scène aux champs pour l'organisation concert« orange blossom » le 18 décembre 2021 à la salle la
Mamisèle à Saubrigues.
Décision du président n· 20211216DC112 en date du 16 décembre 2021 portant approbation du contrat de cession et
convention de coréalisation du spectacle « toute petite suite » par l'association voix libres le 6 mars 2022 à Saint-Jean-
de-Marsacq.
Décision du président n• 20220105DC01 en date du 5 janvier 2022 portant approbation du contrat de cession et avenant
à la convention de coréalisation du spectacle « SUM » par la compagnie Sons de toile reporté au 6 février 2022.
B-TOURISME
Décision du président n· 20211214DC114 en date du 14 décembre 2021 portant approbation de l'avenant n· 3 à la
convention d'objectifs 2018-2020 avec l'office de tourisme intercommunal.
C - SUBVENTION
Décision du président n· 20211216DC113 en date du 16 décembre 2021 portant demande d'une subvention au titre de
la réduction des pollutions domestiques et pluviales portée par l'agence de l'eau Adour-Garonne pour le réaménagement
de l'avenue de Tourren et du chemin de Mattecu à Saint-Vincent de Tyrosse, comprenant des travaux de
désimperméabilisation et de plantations de végétaux.
Décision du président n· 20211215DC115 en date du 15 décembre 2021 portant demande d'une subvention au titre de
l'appel à projets« aménagements cyclables» du plan France relance 2021- opération d'aménagement cyclable entre les
communes de Benesse-Maremne et Capbreton.
D - INFORMATIQUE
Décision du président n• 20220101DC02 en date du 30 décembre 2021 portant cession à titre gratuit de pieds réglables
pour écran d'ordinateur aux agents de la Communauté de communes.
Décision du président n· 20220120DC03 en date du 20 janvier 2022 portant approbation de la convention type de mise
à disposition d'équipements numériques auprès des relais information jeunesse des communes membres.
E - MARCHÉS PUBLICS
1 - Marchés et accords-cadres selon la procédure adaptée :
• Services
Conception, rédaction et mise en page du bulletin communautaire UN MACS d'INFOS- Lot 1: Conception de la maquette
du bulletin communautaire
Notification : le 6 décembre 2021
Titulaire : société COLLECTIF BIEN SUR à Biarritz (64)
Montant : 4 800 € TTC
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des conditions de gestion du complexe aquatique« Aygueblue »
Notification : le 6 décembre 2021
Titulaire: Société GETUDES Consultants Aquitaine à Bruges (33)
Montant : 12 575 € HT pour la partie forfaitaire avec une possibilité de bons de commande pour des prestations
identifiées au BPU d'un montant de 5 000 € HT pour la durée du marché.
Contrat de maîtrise d'œuvre pour la construction du pôle culinaire de la Communauté de communes MACS sur la
commune de Saint-Geours-de-Maremne (40230)
Notification : le 24 décembre 2021
Mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre: Cabinet d'architecture SEXTANT à Clermont-Ferrand (36)
Montant: 1 028 334 € HT mission de base correspondant à un taux de rémunération de 16,57 % avec une mission
complémentaire ICPE estimée à 11 000 € HT
2 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 03 février 20 22
Délibération n• 20220203010
Conception, rédaction et mise en page du bulletin communautaire UN MACS d'INFOS- Lot 2: Rédaction et mise en page
du bulletin communautaire
Notification : le 5 janvier 2022
Titulaire : société PAGE PUBLIQUE à Bordeaux (33)
Montant: 6 182 € TTC avec une possibilité de bons de commande pour un montant maximum de 5 000 € HT pour les
prestations définies au BPU
• Fournitures
Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de denrées alimentaires - Relance - Lot 1 : Achat de produits déshydratés
- Lot 7 : Achat de charcuterie régionale et de pays
Notification : le 29 décembre 2021
o Achat de produits déshydratés :
• Titulaire : Société PRO à PRO à Montauban (82)
• Montant: 60 000 € HT maximum
, o Achat de charcuterie régionale et de pays :
• Titulaire: OVO DIS à Serres -Castets (64)
• Montant : 12 000 € HT maximum
• Travaux
Construction de la nouvelle station SNSM Capbreton Hossegor
Notification : le 17 janvier 2022
Lot 2: structure modulaire préfabriquée
o Titulaire : DL AQUITAINE à Tercis les Bains (40 180)
o Montant : 103 614,80 € HT
Lot 3 : cloisons doublages plafonnages
o Titulaire: P PLATRE à Lahonce (64 990)
o Montant: 11 251,36 € HT
Lot 4 : menuiseries extérieures
o Titulaire: LABASTERE 40 SAS à Tercis Les Bains (40 180) pour son offre variante
o Montant : 9 119,00 € HT
Lot 5 : serrurerie
o Titulaire : DL AQUITAINE à Tercis les Bains (40 180)
o Montant : 10 800,00 € HT
Lot 7 : revêtements PVC sols et murs
o Titulaire: SARL PAU SOLS SOUPLES à Serres-Castet (64 121)
o Montant: 5 640,69 € HT
Lot 8: peinture
o Titulaire : SARL PAU PEINTURES à Serres-Castet (64 121)
o Montant: 5 640,69 € HT
Lot 9 : électricité- ventilation
o Titulaire : AQUITELEC SARL à Saint-Sever (40 500)
o Montant : 9 615,35 € HT
Lot 10: plomberie- sanitaire
o Titulaire: SARL NEONERGIES 40 à Capbreton (40 130)
o Montant : 5 882,23 € HT
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 04 février 2022
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