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Déliberation - CM 2025 03 27 DELIB 1 Debat Dorientations Budgetaires Pour 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2025 03 27 DELIB 1 Debat Dorientations Budgetaires Pour 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 013-211300462-20250327-DEL1CM270325-DE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
27
Mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
mars,
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
MARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
Date
de
convocation
:
N°1
Objet
: Débat
d’orientations
budgétaires
pour
2025
21
mars
2025
Présents:
Michel
RUIZ,
Nicole
DECOSTANZI,
Marc
LAURENT,
Joëlle
Nombre
Elus
: 27
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
En
exercice
: 27
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
Présents
: 26
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Denis
CENTARO,
Françoise
SCHMERBER,
Votants
: 27
Jean-Marc
RAGOT,
David
GIACCONE,
Audrey
GIROULET,
Patrick
EME,
Procurations
:
1
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
Chantal
MAGISTRIS,
Nathalie
TANTI
/
Absents-Excusés
: Jean-Pierre
FUENTES
pouvoir
à
René
CECCHINEL.
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
EME
Vu
l'article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
en
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
;
Vu
l'article
L.5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant,
pour
les
entités
utilisant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
que
le
débat
d'orientations
budgétaires
doit
se
dérouler
dans
les
dix
semaines
au
plus
tôt
précédant
le
vote
du
budget
primitif
;
Vu
la
Loi
NOTRe
du
7
août
2015,
et
notamment
son
article
107,
qui
a
élargi
le
champ
des
informations
qu'il
est
nécessaire
de
présenter
notamment
l’évolution
prévisionnelle
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
la
présentation
des
engagements
pluriannuels
envisagés,
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
la
dette
contractée
;
Vu
la
Loi
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
Finances
publiques
2018-2022,
notamment
son
article
13,
qui
prévoit
qu’à
l’occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
chaque
collectivité
présente
ses
objectifs
en
matière
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
ainsi
que
ses
objectifs
en
matière
d'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette ;
Considérant
les
orientations
définies
par
le
Gouvernement
dans
le
cadre
du
projet
de
loi
de
finances
(PLF)
pour
2025 ;
Vu
le
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal,
approuvé
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
octobre
2020,
et
notamment
son
article
18,
relatif
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires
;
Vu
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier,
approuvé
lors
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024,
et notamment
son
article
2.2,
relatif au
débat
d'orientations
budgétaires
;
Considérant
que
le
débat
d'orientations
budgétaires
est
une
étape
substantielle
de
la
procédure
budgétaire,
mais
qu'il
ne
présente
pas
de
caractère
décisionnel ;
Ouï
le
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2025
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
joint
à
la
présente
;
Considérant
le débat
qui
s'en
est
suivi
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
à
son
article
L2312-1,
René
CECCHINEL,
Claude
MERINDOL,
Denis
CENTARO,
Jean-Pierre
FUENTES
Pouvoir
à
René
CECCHINEL
ne
prenant
pas
part
au
vote,
ARTICLE
UNIQUE :
Prend
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
2025.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
|
LE
MAIRE,
Michel
RUIZ
10/04/2025