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Compte-Rendu - CR CM 011014
Compte-Rendu - CR CM 070416
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Garéoult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 070416)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Page 1 sur 28
L’An Deux Mille Seize, et le sept avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séances, sous la présidence de Monsieur FABRE Gérard, Maire.
Étaient présents : Messieurs FABRE, MAZZOCCHI, MONTIER, PETRO, TREMOLIERE, THOMAS, BONNET, BRUNO, PACE,
HANNEQUART, LEVASSEUR, TESSON à partir de 18h37 et
FONTAINE
Mesdames TREZEL, WUST, PONCHON, CAUSSE, CORNU,
BOTHEREAU, FABRE, LUCIANI, JAMBEL et SIBRA
Ont donné pouvoir : Madame DUPIN a donné pouvoir à Monsieur le Maire Madame VIAL a donné pouvoir à Madame TREZEL
Monsieur CUSIMANO a donné pouvoir à Monsieur BONNET
Monsieur VULLIEZ a donné pouvoir à Madame CAUSSE
Madame DE BIENASSIS a donné pouvoir à Monsieur PETRO
Monsieur LEBERER a donné pouvoir à Monsieur PACE
Etait absent : Monsieur TESSON jusqu’à 18h37
Secrétaire de séance : Madame TREZEL
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 AVRIL 2016
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
_______
VILLE DE GAREOULT
VAR Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Page 2 sur 28
Monsieur le Maire demande à Madame DUMAYNE, Directrice Générale des Services, de procéder à l’appel nominal de chaque Conseiller Municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de commencer cette séance.
Madame TREZEL, Adjointe au Maire est désignée à l’unanimité comme secrétaire de séance.
BREVES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du contenu de deux courriers émanant de Monsieur le Préfet relatifs à l’organisation territoriale du Var :
1. Arrêté n°12/2016 fixant le schéma départemental de coopération intercommunale du Var (périmètre des différentes intercommunalités)
2. Arrêté n°13/2016 sur le projet de périmètre d’une communauté d’agglomération issue de la fusion des communautés de commune du Comté de Provence – Ste Baume Mont Aurélien – Val d’Issole
Cet arrêté fixe en particulier les modalités de la fusion.
ORDRE DU JOUR
N° Objet Rapporteur
/ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2016 Monsieur le Maire
1 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire Monsieur le Maire
URBANISME
2 Chemin Hélène Boucher : acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée A 3892 Monsieur MAZZOCCHI
3 Chemin Hélène Boucher : acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée A 3894 Monsieur MAZZOCCHI
RESSOURCES HUMAINES
4
Service Communication : création d’un emploi
saisonnier contractuel d’adjoint administratif de 2ème
classe à temps complet pour le mois de juillet 2016
Madame TREZEL
5 Service Jeunesse : création d’un poste animateur principal de 1ère classe à temps complet Madame TREZEL Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Page 3 sur 28
AFFAIRES SCOLAIRES
6
Subvention à verser à la coopérative scolaire de
l’école élémentaire Pierre Brossolette pour
l’organisation d’une classe de découverte à Toulouse
du 23 au 27 mai 2016
Madame
BOTHEREAU
7 Ecole élémentaire Pierre Brossolette : suppression d’un poste d’adjoint Monsieur MAZZOCCHI
FINANCES
8
Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental du Var pour l’achat d’un bungalow
neuf pour les sanitaires de l’Accueil de Loisirs Sans
Hébergement « le Village aux Sourires »
Monsieur MONTIER
9
GRDF : redevance de l’occupation permanente du
domaine public communal par les ouvrages des
réseaux de distribution de gaz pour l’année 2016
Monsieur PETRO
10
Indemnité représentative de logement des
instituteurs (IRL) – fixation du montant de
l’indemnité pour l’année 2015
Madame
BOTHEREAU
11 Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016
Monsieur le Maire
Monsieur
TREMOLIERE
12 Approbation du compte de gestion 2015 du budget communal M 14 Monsieur le Maire
Monsieur
TREMOLIERE
13 Approbation du compte administratif 2015 du budget communal M14 Monsieur le Maire
Monsieur
TREMOLIERE
14 Affectation des résultats 2015 du budget communal M14
Monsieur le Maire
Monsieur
TREMOLIERE
15 Budget communal 2016 M14
Monsieur le Maire
Monsieur
TREMOLIERE
16 Approbation du compte de gestion 2015 du budget du service de l’Eau M 49 Monsieur le Maire
Monsieur
TREMOLIERE
17 Approbation du compte administratif 2015 du budget du service de l’Eau M 49 Monsieur le Maire
Monsieur
TREMOLIERE
18 Affectation des résultats 2015 du budget du service de l’Eau M 49 Monsieur le Maire
Monsieur
TREMOLIERE
19 Budget Eau 2016 M 49
Monsieur le Maire
Monsieur
TREMOLIERE Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Page 4 sur 28
20 Approbation du compte de gestion 2015 du budget du service de l’Assainissement M 49 Monsieur le Maire
Monsieur
TREMOLIERE
21 Approbation du compte administratif 2015 du budget de l’Assainissement M 49 Monsieur le Maire
Monsieur
TREMOLIERE
22 Affectation des résultats 2015 du budget du service de l’Assainissement M 49 Monsieur le Maire
Monsieur
TREMOLIERE
23 Budget Assainissement 2016 M 49
Monsieur le Maire
Monsieur
TREMOLIERE
24 Approbation du compte de gestion 2015 du budget du service des Ordures Ménagères M 4 Monsieur le Maire
Monsieur
TREMOLIERE
25 Approbation du compte administratif 2015 du budget du service des Ordures Ménagères M 4 Monsieur le Maire
Monsieur
TREMOLIERE
26 Approbation du compte de gestion 2015 du budget de la ZAC le Tilleul d’Alfred M 14 Monsieur le Maire
Monsieur
TREMOLIERE
27 Approbation du compte administratif 2015 du budget de la ZAC le Tilleul d’Alfred M 14 Monsieur le Maire
Monsieur
TREMOLIERE
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU la délibération n°4 de la séance du conseil municipal du 29 mars 2014, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22,
CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte rendu des décisions prises par Monsieur Le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal en sa séance du 29 mars 2014,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal, Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Page 5 sur 28
PREND ACTE
Du compte rendu de la décision suivante :
1
Convention cadre signée avec le CNFPT
pour la formation des agents de la
Commune- année 2016
Le prix dépend de la formation
demandée par l’agent
2
Convention signée avec l’organisme
GULLIVER pour la mise en place de 5
ateliers de stimulation sociocognitive
pour tous publics en particulier les
séniors – année 2016
Coût total :
425,00 € TTC
3
Contrat signé avec l’Association
SOLILUNA pour le spectacle « Le bon et
la vieille bique » prévu le vendredi 13
mai 2016
2 000,00 € TTC
4
Contrat signé avec Atlantis Event pour
les manifestations estivales : prestation
musicale proposée dans le cadre d’un
repas dansant le jeudi 14 juillet 2016
1 400,00 € TTC
5
Contrat signé avec le Centre Phocéen du
spectacle pour les manifestations
estivales : concert du groupe Aïoli
organisé dans le cadre de la Fête de la St
Etienne le vendredi 5 août 2016
4 000,00 € TTC
6
Contrat signé avec la Compagnie AMSIS
pour le spectacle de Marco Paolo
organisé dans le cadre de la saison
culturelle le vendredi 16 septembre 2016
2 200,00 € TTC
CHEMIN HELENE BOUCHER : ACQUISITION A TITRE ONEREUX DE LA PARCELLE CADASTREE A 3892
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3892 d’une superficie de 388 m² afin que le chemin Hélène Boucher devienne entièrement communal,
CONSIDERANT que cette parcelle appartient actuellement à Monsieur Michel SORDELLO et que son acquisition à l’amiable s’effectuera au prix de 3 880 euros soit 10 euros le m², Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Page 6 sur 28
CONSIDERANT qu’il convient de signer un acte original de transfert de propriété qui sera rédigé par la société TPF Ingénierie,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MAZZOCCHI,
Premier Adjoint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire,
A la majorité avec 28 voix pour,
DECIDE
De l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3892 d’une superficie de 388 m² appartenant actuellement à Monsieur Michel SORDELLO au prix de 3 880 euros.
DEMANDE
A la société TPF Ingénierie de rédiger l’acte officiel de transfert de propriété qui sera signé par Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint.
DIT
Que les frais de rédaction de l’acte sont à la charge de la Commune.
CHEMIN HELENE BOUCHER : ACQUISITION A TITRE ONEREUX DE LA PARCELLE CADASTREE A 3894
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3894 d’une superficie de 76 m² afin que le chemin Hélène Boucher devienne entièrement communal,
CONSIDERANT que cette parcelle appartient actuellement à Monsieur et Madame Alain BOUGAUD et que son acquisition à l’amiable s’effectuera au prix de 760 euros soit 10 euros le m²,
CONSIDERANT qu’il convient de signer un acte original de transfert de propriété qui sera rédigé par la société TPF Ingénierie, Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Page 7 sur 28
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MAZZOCCHI,
Premier Adjoint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire,
A la majorité avec 28 voix pour,
DECIDE
De l’acquisition de la parcelle cadastrée A 3894 d’une superficie de 76 m² appartenant actuellement à Monsieur et Madame Alain BOUGAUD au prix de 760 euros.
DEMANDE
A la société TPF Ingénierie de rédiger l’acte officiel de transfert de propriété qui sera signé par Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint.
DIT
Que les frais de rédaction de l’acte sont à la charge de la Commune.
SERVICE COMMUNICATION CULTURE EVENEMENTIEL : CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER CONTRACTUEL D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET POUR LE MOIS DE JUILLET 2016
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
CONSIDERANT qu’en période estivale :
la charge de travail du Service Communication Culture Evénementiel augmente considérablement avec l’organisation des manifestations, la diffusion d’informations destinées au public : affichage en ville, distribution sur le marché hebdomadaire, dans les commerces et points touristiques, mise à jour de documents promotionnels, mises sous pli et envois postaux, diffusion informatique, manifestations tardives en soirée.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’étoffer ce service pour faire face aux besoins saisonniers en recrutant un agent contractuel à temps complet pour le mois de juillet 2016,
Après avoir entendu le rapport de Madame TREZEL,
Adjointe déléguée aux Ressources Humaines, Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Page 8 sur 28
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 28 voix pour
DECIDE
La création d’un emploi saisonnier contractuel d’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps complet affecté au service Communication Culture Evénementiel pour la période du 1er juillet 2016 au 31 juillet 2016.
DIT
Que les crédits sont prévus au budget.
SERVICE JEUNESSE : CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ère CLASSE A TEMPS COMPLET
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le décret n°2006-558 du 20 mai 20114 portant statut particulier du cadre d’emplois des Animateurs Territoriaux,
CONSIDERANT que l’agent actuellement responsable du service Jeunesse, assure les missions suivantes :
Gestion du service (personnel, finances, budget…)
Encadrement des adjoints d’animation de la structure
Mise en place de projets (manifestations, rapports d’activités, bilans…) Organisation d’actions telles que le Sid’action, la sécurité routière… Organisation de grandes manifestations communales : fête du sport, Halloween, carnaval, fête de la musique…
Responsabilité du cinéma de proximité sur la Commune
Etablissement des dossiers de demandes de subvention auprès du Conseil Départemental, la CAF…
Responsabilité du Centre Communal d’Adolescents
Responsabilité du Bureau Information Jeunesse
Mise en place de conventions avec des organismes qui assurent une permanence dans les locaux : Mission Locale, Pôle Emploi, CEDIS, Maison de l’Emploi
Coordination des pauses méridiennes sur l’ensemble des écoles de la commune
Animation de la pause méridienne au collège de Garéoult (sport) Responsable du secteur périscolaire Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Page 9 sur 28
CONSIDERANT que cet agent détient actuellement le grade d’Animateur Principal de 2ème classe et qu’il remplit toutes les conditions requises pour prétendre à un avancement de grade d’Animateur Principal de 1ère classe, au titre de l’année 2016,
Après avoir entendu le rapport de Madame TREZEL,
Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 28 voix pour
DECIDE
La création d’un poste d’Animateur Principal de 1ère classe à temps complet au service Jeunesse.
DIT
Que les crédits sont prévus au budget.
SUBVENTION A VERSER A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE BROSSOLETTE POUR L’ORGANISATION D’UNE CLASSE DE DECOUVERTE A TOULOUSE DU 23 AU 27 MAI 2016
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le séjour découverte organisé à Toulouse du 23 au 27 mai 2016 composé de 6 classes d’un total de 128 élèves dont :
- Deux classes de CM1
- Une classe de CM1/CM2
- Deux classes de CM2
- Une classe ULIS
Sur 128 élèves, 11 enfants ne participeront pas au voyage et 9 habitent hors de la commune,
VU le montant total du voyage qui s’élève à 328 € par élève,
VU la participation financière des familles qui s’élève à 200 € par élève,
CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention de 13 824 euros (108 élèves x 128 €) à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Pierre Brossolette, Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Page 10 sur 28
Après avoir entendu le rapport de Madame BOTHEREAU
Conseillère Municipale,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 28 voix pour,
AUTORISE
Le versement à la Coopérative scolaire de l’école élémentaire Pierre Brossolette d’une subvention de 13 824,00 €.
DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
FERMETURE D’UNE CLASSE A L’ECOLE ELEMENAIRE PIERRE BROSSOLETTE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le courrier en date du 4 mars 2016 de Monsieur l’Inspecteur d’Académie du Var, qui nous informe qu’après examen de la situation scolaire pour la rentrée 2016/2017 et consultation des instances représentatives, une classe à l’école élémentaire « Pierre Brossolette » sera fermée,
CONSIDERANT qu’il convient de soumettre ces mesures de carte scolaire au Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MAZZOCCHI,
Premier Adjoint,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE
de la fermeture d’une classe à l’école élémentaire « Pierre Brossolette ». Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Page 11 sur 28
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR : ACHAT D’UN BUNGALOW NEUF POUR LES SANITAIRES DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT « LE VILLAGE AUX SOURIRES »
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de remplacement des locaux sanitaires situés à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « le Village aux Sourires »,
CONSIDERANT qu’en moyenne 30 enfants sont accueillis à l’Accueil de Loisirs pour le périscolaire du matin, en moyenne 60 enfants pour le périscolaire du soir, et en moyenne 40 enfants pour les mercredis et petites et grandes vacances scolaires, CONSIDERANT que les sanitaires actuels ne sont pas adaptés et qu’ils ne peuvent pas être agrandis,
CONSIDERANT la nécessité d’acquérir un bungalow neuf pour l’installation de sanitaires conformes à la réglementation de la Protection Maternelle et Infantile, CONSIDERANT que le projet est estimé à 12 990 € H.T (devis de la société SVES située à Pignans),
CONSIDERANT que la Commune de Garéoult peut bénéficier d’une subvention émanant du Conseil Départemental du Var pour ce projet d’intérêt général,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur MONTIER,
Adjoint délégué aux Travaux,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 28 voix pour,
AUTORISE
Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du Conseil Départemental du Var au taux le plus élevé possible pour le projet d’acquisition d’un bungalow neuf pour l’installation de sanitaires à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
GRDF : REDEVANCE DE L’OCCUPATION PERMANENTE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ POUR L’ANNEE 2016
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Page 12 sur 28
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des Communes et des Départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz,
VU la délibération n°8 du conseil municipal du 8 novembre 2007 relative à la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz,
VU la fixation du taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0,035 € par mètre de canalisation,
CONSIDERANT que la longueur des canalisations de distribution a augmenté depuis 2007 passant de 4 395 mètres à 4 626 mètres,
CONSIDERANT que le taux de revalorisation cumulé au 1er janvier 2016 est de 1,16, CONSIDERANT que la redevance due au titre de l’année 2016 est de 303,81 pour 4 626 mètres,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur PETRO,
Adjoint délégué aux réseaux de distribution,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
ACCEPTE
Le montant de la redevance d’occupation permanente du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2016 pour un montant de 303,81 € calculé comme suit :
RODP 2016 = ((0.035 x 4626 + 100) x 1,16
INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS (IRL) - FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE POUR L’ANNEE 2015 - EXERCICE 2016
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU l’article R 212-9 Code de l’Education Nationale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Page 13 sur 28
CONSIDERANT qu’en application de l’article R 212-9 Code de l’Education, les avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale (C.D.E.N.) ainsi que ceux des Conseils Municipaux du Var doivent être recueillis afin de déterminer le montant de l’indemnité de logement susceptible d’être alloué aux instituteurs,
CONSIDERANT qu’après recueil de l’avis du CDEN réuni le 4 mars dernier et en application des dispositions de l’article R 212-9 du Code de l’Education, la décision a été prise de suivre les recommandations du comité des finances locales et de veiller à ce que le montant de l’IRL fixé pour 2015 soit identique à celui fixé au titre de l’année 2014,
CONSIDERANT qu’il convient de consulter le Conseil Municipal sur le montant de la dotation versée par l’Etat pour les instituteurs logés,
CONSIDERANT que les montants suivants ont été retenus :
- IRL de base : 3 446,85 €
- IRL majorée : 4 308,56 €
Après avoir entendu le rapport de Madame BOTHEREAU,
Conseillère Municipale,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DONNE
Un avis favorable sur le montant proposé de l’Indemnité Représentative de Logement des instituteurs pour 2015 de 3 446,85 euros.
TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2016
VU les articles 2 et 3 de la loi N°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, modifiée par les articles 17 et 18 de la loi de finances rectificative pour 1982 en date du 28 juin 1982, fixant les conditions selon lesquelles les Communes sont appelées à voter les taux des impôts directs locaux, VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU la réunion de la Commission des Finances en date du 30 mars 2016 qui a rendu un avis favorable,
CONSIDERANT l’évolution prévisionnelle des bases d’imposition pour 2016 donnée par l’Etat 1259 MI et afin de dégager le produit fiscal attendu nécessaire à l’équilibre du budget, soit 3 225 565 €. Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Page 14 sur 28
CONSIDERANT le contexte actuel, il n’est pas opportun d’accroître la pression fiscale sur les garéoultais,
CONSIDERANT qu’il convient de faire remarquer à l’assemblée délibérante que les taux d’imposition n’ont pas été augmentés, par la Commune, depuis 2008.
Il est proposé au Conseil Municipal les variations suivantes :
DESIGNATIO
N
DES BASES
TAUX
VOTES
EN 2015
TAUX
2016
BASES
D’IMPOSITION
PREVISIONNEL
LES POUR 2016
PRODUIT
CORRESPONDA
NT
Taxe
d’habitation 19,12 19,12 11 078 000 2 118 114 Taxe foncière
(bâti) 22,52 22,52 6 567 000 1 478 888 Taxe foncière
(non bâti) 95,90 95,90 47 200 45 265
TOTAL 3 642 267
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et de Monsieur TREMOLIERE, Adjoint délégué aux Finances,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A l’unanimité
DECIDE
Des taux suivants pour l’année 2016 :
Taxe d’habitation : 19,12 %
Taxe foncière (bâti) : 22,52 %
Taxe foncière (non bâti) : 95,90 %
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET COMMUNAL M14
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la réunion de la commission des Finances en date du 30 mars 2016 qui a rendu un avis favorable, Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Page 15 sur 28
CONSIDERANT que le compte de gestion constate les écritures passées par le Comptable alors que le compte Administratif constate celles de l’Ordonnateur, CONSIDERANT qu’à chaque fin d’exercice, les deux états sont comparés et doivent être identiques,
CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2015 du budget Communal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et de Monsieur TREMOLIERE, Adjoint délégué aux Finances,
Sous la Présidence de Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint, Non participation au vote de Monsieur le Maire conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 25 voix pour et 3 abstentions
APPROUVE
Le compte de gestion 2015 du budget Communal M14.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET COMMUNAL M 14
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la réunion de la Commission des Finances en date du 30 mars 2016 qui a rendu un avis favorable,
CONSIDERANT que le compte administratif est un document établi par l’Ordonnateur qui permet de faire l’état des réalisations de l’exercice clos par rapport aux prévisions budgétaires,
CONSIDERANT qu’il détermine le résultat de celui-ci.
CONSIDERANT que le compte administratif 2015 s’établit comme suit :
Section de fonctionnement :
Recettes : 8 121 422,04 €
Dépenses : 7 791 490,88 €
Excédent de fonctionnement : 329 931,16 € Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Page 16 sur 28
Section d’investissement :
Recettes : 1 559 015,39 €
Dépenses : 1 548 873,53 €
Excédent d’investissement : 10 141,86 €
Restes à réaliser :
Recettes : 70 278,00 €
Dépenses : 118 902,07 €
Solde : - 48 624,07 €
Déficit final d’investissement : 38 482,21 €
CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2015 du budget Communal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et de Monsieur TREMOLIERE, Adjoint délégué aux Finances,
Sous la Présidence de Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint, Non participation au vote de Monsieur le Maire conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 25 voix pour et 3 abstentions
APPROUVE
Le compte administratif 2015 du budget Communal M 14.
AFFECTATION DES RESULTATS 2015 DU BUDGET COMMUNAL M 14
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la réunion de la Commission des Finances en date du 30 mars 2016 qui a rendu un avis favorable,
CONSIDERANT qu’en application de la procédure des résultats en M 14, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après la constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
CONSIDERANT que le montant total des réalisations et des restes à réaliser s’élève en section d’investissement : Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Page 17 sur 28
SECTION
INVESTISSEMENT REALISATIONS RESTE A REALISER DEPENSES 1 548 873,33 118 902,07 RECETTES 1 559 015,39 70 278,00 BESOIN DE
FINANCEMENT - 10 141,86 48 624,07
Soit un déficit d’investissement total de : 38 482,21 €
En conséquence les balances et les résultats de l’exercice 2015 laissent apparaître : Un déficit en section investissement de : 38 482,21 €
Un excédent en section de fonctionnement de : 329 931,16 €
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit délibérer sur l’affectation des résultats qui consiste :
A inscrire l’affectation en réserves (compte 1068) afin de couvrir au minimum le besoin de financement de la section d’investissement
A reporter le solde positif en fonctionnement au compte 002
Le besoin de financement de la section d’investissement étant de 38 482,21 € et la section de fonctionnement présentant un excédent de 329 931,16 il y a lieu de prévoir une affectation en réserve (compte 1068) pour un montant de 38 482,21 € et de reporter le solde positif d’un montant de 291 448,95 € en fonctionnement au compte 002.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et Monsieur TREMOLIERE, Adjoint délégué aux Finances
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 26 voix pour et 3 abstentions
EMET
Un avis favorable à la reprise des résultats 2015 : soit une affectation en réserves (compte 1068) pour un montant de 38 482,21 € et d’un report en section de fonctionnement pour un montant de 291 448,95 €.
BUDGET COMMUNAL 2016 M14
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la réunion de la Commission des Finances en date du 30 mars 2016 qui a rendu un avis favorable, Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Page 18 sur 28
Le budget primitif communal 2016 s’équilibre comme suit :
En dépenses et recettes de fonctionnement : 6 647 849,13 €
En dépenses et recettes d’investissement : 1 478 492,58 €
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et Monsieur TREMOLIERE, Adjoint délégué aux Finances,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 23 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions
ADOPTE
Le budget primitif 2016 tel qu’il est présenté, en équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 6 647 849,13 €
Section d’investissement : 1 478 492,58 €
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET DU SERVICE DE L’EAU M 49
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le compte de gestion constate les écritures passées par le Comptable alors que le compte Administratif constate celles de l’Ordonnateur, CONSIDERANT qu’à chaque fin d’exercice, les deux états sont comparés et doivent être identiques,
CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2015 du budget du service de l’Eau M 49,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et Monsieur TREMOLIERE, Adjoint délégué aux Finances,
Sous la Présidence de Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint, Non participation au vote de Monsieur le Maire conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 25 voix pour et 3 abstentions Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Page 19 sur 28
APPROUVE
Le compte de gestion 2015 du budget du service de l’Eau M 49.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET DU SERVICE DE L’EAU M 49
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le compte administratif est un document établi par l’Ordonnateur qui permet de faire l’état des réalisations de l’exercice clos par rapport aux prévisions budgétaires,
CONSIDERANT qu’il détermine le résultat de celui-ci,
CONSIDERANT que le compte administratif 2015 s’établit comme suit : Section de fonctionnement :
Recettes : 894 856,27 €
Dépenses : 62 023,45 €
Excédent de fonctionnement : 832 832,82 €
Section d’investissement :
Recettes : 410 771,15 €
Dépenses : 688 517,89 €
Déficit d’investissement : 277 746,74 €
Restes à réaliser :
Recettes : 0
Dépenses : 301 073,60 €
Solde : 301 073,60 €
Déficit final d’investissement : 578 820,34 €
CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2015 du budget du service de l’Eau M 49.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et Monsieur TREMOLIERE, Adjoint délégué aux Finances
Sous la Présidence de Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint, Non participation au vote de Monsieur le Maire conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 25 voix pour et 3 abstentions Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Page 20 sur 28
APPROUVE
Le compte administratif 2015 du budget du service de l’Eau M 49.
AFFECTATION DES RESULTATS 2015 DU BUDGET EAU M 49
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’en application de la procédure des résultats en M 49, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après la constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
CONSIDERANT que le montant total des réalisations et des restes à réaliser s’élève en section d’investissement :
SECTION
INVESTISSEMENT REALISATIONS RESTE A REALISER DEPENSES 688 715,89 301 073,60 RECETTES 410 771,15 0 BESOIN DE
FINANCEMENT 277 746,74 301 073,60 Soit un besoin de financement total de : 578 820,34 €
Le Conseil Municipal doit délibérer sur l’affectation des résultats qui consiste :
A inscrire l’affectation en réserves (compte 1068) afin de couvrir au minimum le besoin de financement de la section d’investissement
A reporter le solde positif en fonctionnement au compte 002.
L’excédent de fonctionnement disponible pour l’exercice 2015 s’élève à 832 832,82 €.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’affecter au compte 1068 un excédent de fonctionnement capitalisé de 578 820,34 €. D’inscrire au budget primitif 2016 le report de l’excédent disponible, soit 254 012,48 €.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et Monsieur TREMOLIERE, Adjoint délégué aux Finances,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 26 voix pour et 3 abstentions Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Page 21 sur 28
EMET
Un avis favorable à l’affectation du résultat de fonctionnement 2015 : soit un excédent brut de clôture de 578 820,34 €.
B BU UD DG GE ET T E EA AU U 2 20 01 16 6 M M 4 49 9
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le budget primitif du service Eau M49 2016 s’équilibre comme suit : En dépenses et recettes de fonctionnement : 522 384,48 €
En dépenses et recettes d’investissement : 1 056 204,82 €
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire
et Monsieur TREMOLIERE, Adjoint délégué aux Finances,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 26 voix pour et 3 abstentions
ADOPTE
Le budget primitif 2016 tel qu’il est présenté, en équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 522 384,48 €
Section d’investissement : 1 056 204,82 €
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT M 49
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le compte de gestion constate les écritures passées par le Comptable alors que le compte Administratif constate celles de l’Ordonnateur, Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Page 22 sur 28
CONSIDERANT qu’à chaque fin d’exercice, les deux états sont comparés et doivent être identiques,
CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2015 du budget du service de l’Assainissement M 49,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et Monsieur TREMOLIERE, Adjoint délégué aux Finances,
Sous la Présidence de Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint, Non participation au vote de Monsieur le Maire conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 25 voix pour et 3 abstentions
APPROUVE
Le compte de gestion 2015 du budget du service de l’Assainissement M 49.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT M 49
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le compte administratif est un document établi par l’Ordonnateur qui permet de faire l’état des réalisations de l’exercice clos par rapport aux prévisions budgétaires,
CONSIDERANT qu’il détermine le résultat de celui-ci,
CONSIDERANT que le compte administratif 2015 s’établit comme suit : Section de fonctionnement :
Recettes : 88 187,82 €
Dépenses : 33 827,68 €
Excédent de fonctionnement : 54 360,14 €
Section d’investissement :
Recettes : 69 143,51 €
Dépenses : 225 101,30
Déficit d’investissement : 155 957,79 €
Restes à réaliser :
Recettes : 227,48 €
Dépenses : 0 Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Page 23 sur 28
Solde : 227,48 €
Déficit final d’investissement : 155 730,31 €
CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2015 du budget du service de l’Assainissement M 49,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et Monsieur TREMOLIERE, Adjoint délégué aux Finances,
Sous la Présidence de Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint, Non participation au vote de Monsieur le Maire conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 25 voix pour et 3 abstentions
APPROUVE
Le compte administratif 2015 du budget du service de l’Assainissement M 49.
AFFECTATION DES RESULTATS 2015 DU BUDGET ASSAINISSEMENT M 49
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’en application de la procédure des résultats en M 49, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après la constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
CONSIDERANT que le montant total des réalisations et des restes à réaliser s’élève en section d’investissement :
SECTION
INVESTISSEMENT REALISATIONS RESTES A REALISER DEPENSES 225 101,30 0 RECETTES 69 143,51 227,48 BESOIN DE
FINANCEMENT 155 957,79 - 227,48
En conséquence, les balances et les résultats de l’exercice 2015 laissent apparaître : Un besoin de financement en section investissement de : 155 730,31 € Un excédent en section de fonctionnement de : 54 360,14 € Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Page 24 sur 28
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit délibérer sur l’affectation des résultats qui consiste :
A inscrire l’affectation en réserves (compte 1068) afin de couvrir au minimum le besoin de financement de la section d’investissement
A reporter le solde positif en fonctionnement au compte 002.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’affecter au compte 1068 un excédent de fonctionnement capitalisé de 54 360,14 €
D’inscrire au budget primitif 2016 le report de l’excédent disponible, soit 0 €.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et Monsieur TREMOLIERE, Adjoint délégué aux Finances,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 26 voix pour et 3 abstentions
EMET
Un avis favorable à l’affectation du résultat de fonctionnement 2015 : soit un excédent brut de clôture de 54 360,14 €.
BUDGET ASSAINISSEMENT 2016 M 49
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le budget primitif du service Assainissement M49 2015 s’équilibre comme suit : En dépenses et recettes de fonctionnement : 109 902,00 €
En dépenses et recettes d’investissement : 197 526,79 €
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et Monsieur TREMOLIERE, Adjoint délégué aux Finances,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 26 voix pour et 3 abstentions
ADOPTE Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Page 25 sur 28
Le budget primitif 2016 tel qu’il est présenté, en équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 109 902,00 €
Section d’investissement : 197 526,79 €
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET DES ORDURES MENAGERES M 4
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le compte de gestion constate les écritures passées par le Comptable alors que le compte Administratif constate celles de l’Ordonnateur, CONSIDERANT qu’à chaque fin d’exercice, les deux états sont comparés et doivent être identiques,
CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2015 du budget des Ordures Ménagères M 4,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et Monsieur TREMOLIERE, Adjoint délégué aux Finances
Sous la Présidence de Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint, Non participation au vote de Monsieur le Maire conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 25 voix pour et 3 abstentions
APPROUVE
Le compte de gestion 2015 du budget des Ordures Ménagères M 4.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET DES ORDURES MENAGERES M 4
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Page 26 sur 28
CONSIDERANT que le compte administratif est un document établi par l’Ordonnateur qui permet de faire l’état des réalisations de l’exercice clos par rapport aux prévisions budgétaires,
CONSIDERANT qu’il détermine le résultat de celui-ci,
CONSIDERANT que le compte administratif 2015 s’établit comme suit : Section de fonctionnement :
Recettes : 0
Dépenses : 17 357,10 €
Déficit de fonctionnement : 17 357,10 €
CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2015 du budget des Ordures Ménagères M 4,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et
Monsieur TREMOLIERE, Adjoint délégué aux Finances
Sous la Présidence de Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint, Non participation au vote de Monsieur le Maire conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 25 voix pour et 3 abstentions
APPROUVE
Le compte administratif 2015 du budget des Ordures Ménagères M 4.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET DE LA ZAC LE TILLEUL D’ALFRED M14
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le compte de gestion constate les écritures passées par le Comptable alors que le compte Administratif constate celles de l’Ordonnateur, CONSIDERANT qu’à chaque fin d’exercice, les deux états sont comparés et doivent être identiques,
CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2015 du budget de la ZAC Le Tilleul d’Alfred M14, Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Page 27 sur 28
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et Monsieur TREMOLIERE, Adjoint délégué aux Finances,
Sous la Présidence de Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint, Non participation au vote de Monsieur le Maire conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 25 voix pour et 3 abstentions
APPROUVE
Le compte de gestion 2015 du budget de la ZAC Le Tilleul d’Alfred M14.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET DE LA ZAC LE TILLEUL D’ALFRED M14
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat et les textes réglementaires pris pour son application, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le compte administratif est un document établi par l’Ordonnateur qui permet de faire l’état des réalisations de l’exercice clos par rapport aux prévisions budgétaires,
CONSIDERANT qu’il détermine le résultat de celui-ci,
CONSIDERANT que le compte administratif 2015 s’établit comme suit : Section de fonctionnement :
Recettes : 478 566,22 €
Dépenses : 478 566,22 €
Section d’investissement :
Recettes : 478 566,22 €
Dépenses : 478 566,22 €
CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2015 du budget de la ZAC Le Tilleul d’Alfred M14.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et Monsieur TREMOLIERE, Adjoint délégué aux Finances,
Sous la Présidence de Monsieur Lionel MAZZOCCHI, Premier Adjoint, Non participation au vote de Monsieur le Maire conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2016 Page 28 sur 28
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré au scrutin ordinaire
A la majorité avec 25 voix pour et 3 abstentions
APPROUVE
Le compte administratif 2015 du budget de la ZAC Le Tilleul d’Alfred M14.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire invite Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux à quitter l’assemblée à 21h20.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Gérard FABRE