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Déliberation - 7908?key=oY3lpCYkBBeV7AsJnS2R%2BA%3D%3D
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 7908?key=oY3lpCYkBBeV7AsJnS2R%2BA%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Outre-mer,
le 81/03/2023
23
2159001 76-20280330-DE. ",
rmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 30 mars 2023
Convocation du : 24 mars 2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 25
L'AN DEUX MILLE VINGT TROJS, le trente mars à dix neuf heures trente, les
membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l’ Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Carole CASIER, Philippe CATTOIRE, Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Grégory PICKEU, Thomas BLACTOT, Philémon BRUNET, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: Catherine DE PARIS, Rut LERNER- BERTRAND), Véronique NAËEYE, Sophie TANGHE, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AIT- EL-HAJ, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Alexis DEBUISSON, Jean-Jacues DERUYTER, Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les représenter Jean- Michel MONPAYS, Martine COBBAERT, Hugues QUESTE, Martine DUBREU, Laurent DERONNE, Jean-Louis MERTEN, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Michel PLOUY , Céline LEROUX conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique BAILLEUL DE23.051
FINANCES
BUDGET
OPÉRATION PLURIANNUELLE D'INVESTISSEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME - CRÉDITS DE PAIEMENT
OPÉRATION COMPTABLE N°331
« EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE LEO LAGRANGE »
« REHABILITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE LEON BLUM »
MODIFICATION
Autorisation - Approbation
CRD
Par délibération DE19.094 du 4 juillet 2019, une autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) a été ouverte pour l’extension du restaurant scolaire Léo Lagrange. Elle a été modifiée par délibération DE22.033 du 24 mars 2022.
L’AP/CP est de nouveau appelée à évoluer, tant en termes financiers qu’en termes calendaires.
En effet, les derniers rendus de l’étude menée en 2022 montrent un net
renchérissement du projet, qui dépasserait — à l’heure actuelle — les 4,6 ME.
Ceci amène à devoir reporter la concrétisation du projet, afin de respecter la programmation pluriannuelle d’investissement en cours.
* Dès lors, il s’avère nécessaire de reprendre les études initiales permettant la réalisation des travaux sur le restaurant scolaire Léon Blum afin d’améliorer le secteur dédié à la fabrication des repas.
Cette AP/CP est donc amenée à changer de dénomination: Réhabilitation du restaurant scolaire Léon Blum.
AP/CP initiale :
Libellé programme Montant de Montant des CP
PAP 2018 2019 2020
Extension du
restaurant scolaire Léo 2 200 009 € 0€ 128 000€ | 2072000 € Lagrange
AP/CP actuelle :
Montant de l’AP : 2 200 000 €
Montant des CP
Réalisés Réalisés Réalisés Réalisés 2022 2023 2024 en 2018 en 2019 en 2020 en 2021
0€ 0€ 0€ 0€ 31000€ 100 000€ | 2069 000€ Nouvelle AP/ CP :
Libellé programme ! Montant de Montant des CP
l'AP 2022 2023 2024 2025
Réhabilitation du
restaurant scolaire 2 200 000 € 16188€ 99 652€ 500 000 € 1583 812€
Léon Blum
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus
- d’autoriser Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets 2023 à 2025, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023 à 2025 indiqués dans le tableau ci-dessus (chapitres 20, 21 et 23).
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré Pour expédition confqfme,
comme ci-dessus, Le Maire, An)
LA
Dominique BATLLEUL OECK Conseiller Municipal Vice-Président de la Métropole Secrétaire de Séance Européenne de Lille
%