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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Arrêté - 17316?key=ph9Gs3tUV1pX5m1vXJk1%2BA%3D%3D)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARMENTIERES RUE ROBERT SCHUMAN L'audace des transitions . . à partir du passage à niveau jusqu’au n°1 boulevard Faidherbe Arrêté n° 2024-1115 (avenant à l’arrêté n°2024-1050 du 21.10.24) Circulation/Stationnement Réglementation temporaire Nous, Maire de la Ville d'ARMENTIERES, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 à L2213-6, Vu le Code de la Réglementation de la Circulation Routière, Va l'arrêté du 26.07.1974 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'arrêté et l'instruction ministériels du 7.06.1977 relatifs à la signalisation routière, Vu l'arrêté municipal n°2024-1050 du 21.10.24, Vu la demande de la société CREAPAV , Vu l'avis favorable des services de la Métropole Européenne de Lille, Considérant que les travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public dans le cadre du réaménagement du boulevard Faidherbe, effectués par la société CREAPAV, 14 rue Marcel Malbranque 59480 ILLIES, pour le compte ‘de la Métropole Européenne de Lille — UTTA Voirie ef Espaces Publics à LILLE, nécessitent une interruption de la circulation, il y a lieu de prendre des mesures temporaires en matière de circulâtion afin d'éviter les accidents et d’assurer le bon déroulement du chantier, ARRETONS: Article 1° : DU 25 NOVEMBRE 2024 AU 28 FEVRIER 2025 de 8 h 00 à 18 h 00, la circulation sera interdite rue Robert Schuman, à partir du passage à niveau jusqu’au n°1 boulevard Faidherbe, afin d’effectuer une traversée de chaussée, afin de faciliter les travaux d'enfouissement de réseau. Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté municipal n°2024-1020 du 21.10.24 restent valables. Article 3 : Les présentes dispositions seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires apposés, 48 heures auparavant aux endroits appropriés, par la société CREAPAV. Article 4 : L'entreprise s'engage à nettoyer les abords du chantier à la fin des travaux si nécessaire. Articles : Les infractions Seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 7 : M. lé Président de la Métropole Européenne de Lille, Madame la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Armentières, le 14 novembre 2024 signé : Hugues QUESTE Adjoint au Maire Pour ampliation, . La Directrice Générale deg Sandrine LEBLEU TR