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Déliberation - 7904?key=cg7M3vjmoaBzxD%2B0ts9siA%3D%3D
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 7904?key=cg7M3vjmoaBzxD%2B0ts9siA%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Économie et finances,
le 81/03/2023
23
215900176-20280330-DE23047-DE
rmentières* La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 30 mars 2023
Convocation du : 24 mars 2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 25
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le trente mars à dix neuf heures trente, les
membres du Conseil Municipal de la Ville d ARMENTIERES se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Carole CASIER, Philippe CATTOIRE, Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Grégory PICKEU, Thomas BLACTOT, Philémon BRUNET, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Catherine DE PARIS, Rut LERNER- BERTRAND), Véronique NAËEYE, Sophie TANGHE, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AIT- EL-HAJ, Ibtissam MARZAK-AFFAOUT, Alexis DEBUISSON, Jean-Jacues DERUYTER, Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les représenter Jean- Michel MONPAYS, Martine COBBAERT, Hugues QUESTE, Martine DUBREU, Laurent DERONNE, Jean-Louis MERTEN, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Michel PLOUY , Céline LEROUX conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique BAILLEUL 1 : 069-215900176-20280330-DÉ23047-DE
DE23.047
FINANCES
BUDGET
OPÉRATION PLURIANNUELLE D'INVESTISSEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME — CRÉDITS DE PAIEMENT
OPÉRATION COMPTABLE N°27
« CRÉATION D'UN NOUVEAU QUARTIER LES FRANGES INDUSTRIELLES » MODIFICATION
Autorisation - Approbation
CEE
Par délibération DE22.180 du 24 novembre 2022, une autorisation de programme et
de crédits de paiement (AP/CP) a été ouverte pour la création d’un nouveau quartier
Les Franges industrielles.
L’AP/CP est appelée à évoluer, tant en termes financiers qu’en termes calendaires.
En effet, en 2023, les opérations de dépollution continuent et la démolition des
bâtiments abritant dernièrement les services municipaux et les anciennes serres
commence. Afin de libérer les locaux à démolir et les emprises foncières à traiter,
lesquelles ont fait l’objet de dépôts sauvages, un débarras est nécessaire avant remise
à la Métropole Européenne de Lille. Par ailleurs, la modification de l’enveloppe 2023
comprend la dépense résultant de l’échange foncier autorisé par la délibération
DE22.205.
AP/CP initiale :
Libellé Montant de l’AP Montant des CP
programme 2022 2023 2024 2025 2026
Création d’un
nouveau quartier 1169 624,92 € | 47949,76€ | 212012,16€ | 336000€ 200 000 € 359463 € Les Franges
industrielles
Nouvelle P AP/CP :
Libellé Montant de l’AP Montant des CP
Programme Réalisés en 2023 2024 2025 2026 2022
Création d’un
nouveau quartier 1242 061.85€ | 47 680,85 € 298918€ | 336000€ 200 000 € 359463€ Les Franges
industrielles
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- de modifier l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) telle
qu’indiquée dans le tableau ci-dessus 1 : 069-215900176-20280330-DÉ23047-DE
- d’autoriser Monsieur fe Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023, 2024, 2025 et 2026 indiqués dans le tableau ci-dessus (chapitres 20, 21 et 23).
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré Pour expédition tonfo: comme ci-dessus, Le Maire,
Dominique BAILLEUL Bernard H* DECK Conseiller Municipal Vice-Président de la Métropole Secrétaire de Séance Européenne de Lille
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