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Arrêté - 11 NOVEMBRE 1918 2026 049 stationnement poids lourds 1 Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 11 NOVEMBRE 1918 2026 049 stationnement poids lourds 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, |} 26/0

VILLE DE A a

oo :

nomenclature: 6.1.7 LANDES

ARRETE DU MAIRE -

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation à hauteur du n° 8 rue du 11

novembre 1918, Prorogation de l’arrêté 2026/024 en date du 04 février 2026.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Pénal,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu l'arrêté n°2026/024 en date du 04 février 2026 réglementant la circulation à hauteur du n°8 de la rue du 11 Novembre 1918.

Considérant la demande de NATURE ET PAYSAGES en date du 25 février 2026, sollicitant la prolongation d’un arrêté de réglementation de la circulation pour le stationnement d’un poids lourd avec grue preneuse pour la livraison et le retrait de matériaux, au n°8 rue du 11

novembre 1918, à Tarnos,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette

voie et des employés chargés des travaux,

ARRETE

Article 1 : Prorogation de l’arrêté n°2026/024 en date du 04 février 2026 jusqu’au vendredi 06 mars 2026. La circulation des véhicules est réglementée sur la rue du 11 novembre 1918, à hauteur des travaux.

Article 2 : Durant les horaires d'intervention de l’entreprise. La circulation s’effectue en chaussée rétrécie ou par alternat réglé manuellement, selon les nécessités du chantier.

Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourriére des véhicules en

infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en

permanence en respectant les règles de sécurité.

Atticle 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux

abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit

présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Atticle 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des

signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du

chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 30 80 31 21.

Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr.

Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- NATURE ET PAYSAGES

- DEEJ

- Cuisine centrale municipale

- CIAS

- Transport

Fait à Tarnos le 27 février 2026

Le Maire de Tarnos,

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville, le 9 4 MARS 2026 .