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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberation 2017 01 12 019 SAGE Escaut designation de representants
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberation 2017 01 12 019 SAGE Escaut designation de representants)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté.
L
d'agglomération
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
douze
janvier
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
s'est
réuni
à
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le six janvier
deux
mil
dix-sept,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
OUS
PREFEC
E
DE
CAMBRAI
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
ARRIVEE
LE
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
72
Nombre
de
votes
84
1
g
JAN.
2017
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
:
71
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE
- AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
- BANTIGNY
: Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE
:
Mme
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT:
M.
Albert
LEVERD
-
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES
: M.
Edouard
SLEDZ
- CAMBRAI
: Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
M.
Cédric
HETMANSKI,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT
—
CANTAING-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS-—
CREVECOEUR-
SUR-ESCAUT:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS
:
M.
Emile
MILLIOT-
DOIGNIES:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES:
M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ
—
ESNES:
M.
Olivier
GOBERT
—
ESTRUN
:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
-
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT
-FRESSIES:
M.
Henri
GAMEZ-
GONNELIEU:
M.
Roland
CARREZ
—
GOUZEAUCOURT:
M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT:
M.
Alain
PARSY
—
HEM
LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
—
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
- IWUY
: M.
Stéphane
GRANSART
—LES-
RUES-DES-VIGNES:
Marc
LANGLAIS
—
MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
-
MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
NEUVILLE-SAINT-REMY:
Mme
Francine
COUVENT
—
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
- PAILLENCOURT
: M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
PROVILLE
: Mme
Capucine
TIMAL
—
RAILLENCOURT-
SAINTE-OLLE:
M.
Patrice
GRANSARD
—
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
—
RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
—
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQO
—
SERANVILLERS-FORENVILLE:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-
LAVALARD
—
THUN-SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES
— VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
—-
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:_1
VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Pascal
DUEZ,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Marie-Françoise
DELAVAL,
suppléante. Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
pouvoir:
12
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Sylvain
TRANOY,
Vice-Président
-
CAMBRAI:
M.
Michel
BARTKOWIAK,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Marc
DERASSE,
Vice-Président,
M.
Jacques
LEGENDRE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire,
M.
Olivier
MOITY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
HERBIN,
titulaire,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MOAMMIN
- CAUROIR
: M.
Benoit
DHORDAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Fabrice
LEFEBVRE,
titulaire
-
ESCAUDOEUVRES:
M.
Pierre
DOISE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
titulaire
-
IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Daniel
POTEAU,
Vice-Président
-
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
M.
Christian
DUMONT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Francine
COUVENT
-
PROVILLE:
M.
Daniel
DELWARDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Slimane
RAHEM,
titulaire
-
SAILLY-LEZ-
CAMBRAI
: Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
Vice-
Présidente. Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir
ou
suppléance
: 09
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
-
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
-
CAMBRAI
:
Mme
Marilyne
HOSCHEDE
-
FLESQUIERES:
M.
Gérard
DRAIN
-
LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER-
—
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME
-
RIEUX-EN-CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jean-Piergg AjQQM
A MYLERS-PL
UICH
: M.
Raymond
MACHUT
-
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoît
VAILLANT
Le
Î
g
JAN.
2017
æ
Toute
correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la
Ca mrala
SOUS
PxSiestur
Cam
14,
rue
Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03
27
72
40
00
- Fax
: 03
27
72
40
01
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr
- site internet : www.agglo-cambrai.fr
rai DELIBERATION
_N°2017-01-12-019
:
SCHEMA
D’AMENAGEMENT_ET
DE
GESTION
DES
EAUX
DU
BASSIN
VERSANT
DE
L’ESCAUT-
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
Publié
le 18/JAN,
2017
apporteur
: M.
François-Xavier
VILLAIN Président
Certifié
exécutoire
letg
nl AN
lat7
Mis
en
place
par
la
loi
sur
l’eau
du
3 janvier
1992,
les
schémas
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
établissent
dans
un
périmètre
déterminé
correspondant
à
une
unité
hydrographique
cohérente,
des
objectifs
généraux
d'utilisation,
de
mise
en
valeur
et
de
protection
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques.
Pour
ce
faire,
ils
dressent
un
état
des
lieux
(qualité,
ressource,
milieux
aquatiques,
usages,
etc.),
énoncent
les
priorités
à
retenir,
évaluent
les
moyens
économiques
et financiers
nécessaires
à leur
mise
en
œuvre.
Par
arrêté
en
date
du
29
octobre
2013,
le
Préfet
a
entériné
la
création
de
ce
syndicat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
à
l’unanimité
décide
de
désigner: - Au
schéma
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
(SAGE) :
Membres
titulaires
:
Membre
suppléants
:
-
M.
Philippe
LOYEZ
- M.
Serge
FOVEZ
-
M.
Daniel
DELWARDE
- M.
Jacques
LEGENDRE
-
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI]
- M.
Didier
DRIEUX
-
Mme
Bernadette
GODET
- M.
Jean-Pierre
COUVENT
-
M.
Francis
REGNAULT
- M.
Jean-Luc
FASCIAUX
-
M.
Gilbert
DRAIN
- M.
Jean-Marie
DEVILLERS
-
M.
Marc
DERASSE
- M.
Sylvain
TRANOY
- À
la Commission
Locale
de
l’Eau
du
Sage
de
l’Escaut
: M.
Philippe
LOYEZ
TRANSMIS
|
Le
q
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
1-3
JAN.
2017
Suivent
les signatures...
Pour
extrait
conforme
nn
à
la
Sous-Préfecture
Le
Président,
François-Xavier
VILLAIN
tp