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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 12 11 Sage Escaut modification de statuts
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 12 11 Sage Escaut modification de statuts)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté
’
L'an
d
il
di
t,
|
dé
bre
à
dix-huit
h
l
il
tai
d'agglomération
an
deux
mil
dix-sept,
le onze
décembre
à
dix-huit
heures,
le conseil
communautaire
s'est
réuni
à
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
le
di
ambrai
cinq
décembre
deux
mil
dix-sept,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
SOUS
PREFECTURE
DE CAMBRAI
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
ARRIVEE
LE
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
70
Nombre
de votes
76
2
Û
DEC.
2017
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
:
69
Ver
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Jacques
LEGENDRE,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE
- AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
- BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
—
BLECOURT
:
M.
Albert
LEVERD
- CAGNONCLES
: M.
Edouard
SLEDZ
- CAMBRAI
: M.
Michel
BARTKOWIAK,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
M.
Cédric
HETMANSKI,
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN
—
CANTAING-SUR-ESCAUT
:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS-—
CAUROIR
: M.
Benoit
DHORDAIN
-
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN
-ESCAUDOEUVRES
: M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ,
M.
Pierre
DOISE
—
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT
-— FLESQUIERES
: Gérard
DRAIN
-
FRESSIES
: M.
Henri
GAMEZ
- GOUZEAUCOURT
:
M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT
: M.
Alain
PARSY
— HONNECOURT-SUR-ESCAUT
: M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
— IWUY :
M.
Stéphane
GRANSART,
Mme
Emilie
DUPUIS
—
LES
RUES
DES
VIGNES:
M,
Marc
LANGLAIS
- LESDAIN
: Mme
Geneviève
GAUTIER
-
MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT
-
MASNIERES:
Mme
Annie
ALEXANDRE
-MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-REMY:
Mme
Francine
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT
-
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
—
PAILLENCOURT
: M.
Fabrice
LEFEBVRE
-
PROVILLE
: M.
Daniel
DELWARDE,
Mme
Capucine
TIMAL
-
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
- RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
- SAILLY-LEZ-CAMBRAI
: Mme
Marie-
Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT
:
M.
Claude
LECLERCQ-—
SERANVILLERS-FORENVILLE
:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
—
VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Pascal
DUEZ
-
VIELERS-PLOUICH
:
M.
Raymond
MACHUT
-
VILLERS-
GUISEAIN
: M.
Gérard
ALLART
—
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:
01
BOURSIES
: M.
Sliimane
RAHEM,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
M.
Louis
RONDEAU,
suppléant,
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
:
06
CAMBRAI
: Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
titulaire
-
Mme
Michèle
BARTIER,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Martine
BILBAUT,
titulaire
-
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
DHENIN,
titulaire
-
M.
Marc
DERASSE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
LIENARD,
Vice-Président
-
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Pierre-
Antoine
VILLAIN,
titulaire
- M.
Olivier
MOITY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
HERBIN,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir
ou
suppléance
: 17
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
-
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ
-
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
-
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
CAMBRAI
: Mme
Maria-José
POMBAL
- CUVILLERS
:
M.
Emile
MILLIOT
—
DOIGNIES
:
M.
Pascal
MOMPACH
- ESNES:
M.
Olivier
GOBERT
—
ESTRUN:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
—
FONTAINE-NOTRE-DAME:
M.
Serge
FOVEZ
-
GONNELIEU:
M.
Roland
CARREZ
- HEM
LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
-
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE:
M.
Patrice
GRANSARD
- RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
MOUSSI
- THUN-
SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON.
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT
DELIBERATION
2017-12-11
: SAGE
DE
L’ESCAUT
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
SAGE
DE
L’ESCAUT
=
Le!
20 DEC. 207 |
:
Toute
correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président
de la Communquté
A
lai
éiGontr
14,
rue Neuve
B.P
375 - 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03
27
72
À
=
-03-27FF40
01
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr
- site internet: wiviv.agglo-cambrai.fr
1
7]
RANSMIS
|
pute
!
Certifié
exécutoire
le
… DELIBERATION
2017-12-11
: SAGE
DE
L'ESCAUT
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
SAGE
DE
L'ESCAUT
Rapporteur
: M.
Philippe
LOYEZ
Vice-Président
Le
Syndicat
Mixte
SAGE
de
lEscaut
à
modifié
ses
statuts
par
délibération
du
17
Octobre
2017.
Le
périmètre
du
Syndicat
Mixte
SAGE
de
l’Escaut
doit
s’élargir
sur
le
territoire
de
la
Sensée.
En
effet,
la
compétence
GEMAPI
entraînera,
de
fait,
le
retrait
des
départements,
ce
qui
amènera
la
dissolution
de
l'institution
interdépartementale
de
la
Sensée
au
31
décembre
2017.
Aussi,
le
SAGE
de
la
Sensée
ayant
besoin
d’une
structure
porteuse,
il a
été
demandé
au
Syndicat
Mixte
SAGE
de
l’Escaut
de
s’élargir
sur
ce
territoire
afin
d'effectuer
cette
mission.
Les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
SAGE
de
l’Escaut
doivent
être
modifiés,
afin
d'intégrer
le SAGE
de
la Sensée.
Conformément
à
l’article
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
du
Syndicat
Mixte
SAGE
de
l’Escaut
doivent
se
prononcer
sur
cette
proposition
de
modification
des
statuts.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
à
la
majorité
(2
contres,
2 abstentions)
décide
:
- d'approuver
les
modifications
des
statuts
tels
qu'ils
sont
rédigés
en
annexe
sous
condition
que
soit
précisé
:
e
qu’en
aucun
cas
le
Syndicat
mixte
Escaut
et
affluents
ne
peut
engager
de
travaux
sans
une
décision
prise
à
l’unanimité,
e
que
toutes
les
communes
des
bassins
versants
concernés,
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Cambrai
soient
intégrées.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures...
Pour
extrait
conforme
François-Xavier
VILLAIN