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Procès Verbal - 556 view
Procès Verbal - 255 view
Procès Verbal - 520 view
Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Thiézac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 520 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
Février
2019
Than
CONSEIL
ME.
MUNICIPAL
CANTAL
COMPTE-RENDU
du
14
FEVRIER
2019
(valant
procès-verbal)
Étaient
présents
:
Pierre
TOIRE,
Patrick
VIAUD,
Philippe
MOURGUES,
Arnaud
DARDON,
Guillaume
VERNEYRE,
Nicolas
LACROIX,
Jean-François
RISPAL,
Jean-Marie
PEETERS,
Sabrina
DURVILLE
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
FEL,
Maire.
Représentés,
absents
et
excusés
: Bruno
BOUTET
représenté
par
Guillaume
VERNEYRE.
A
été
élu
secrétaire
de
séance
: Patrick
VIAUD.
Sommaire 1.
Approbation
du
compte-rendu
du
19
décembre
2018
(DE_2019_01)
sn
1
2.
Demande
de
subvention
DETR
2019
et
FCS
2019
- Travaux
de
renforcement
des
VC
N°6
La
Roucolle,
N°17
Route
de
la
pisciculture
et
N°31
Zone
Artisanale
( DE_2019_02)
3.
Délégation
de
service
public
du
camping
municipal
(DE_2019_03)
4.
Renouvellement
lampes
à vapeur
de
mercure
Tranche
6
(DE_2019_04).
5.
Clôture
des
budgets
annexes
de
l'eau
et de
l'assainisseent
(DE_2019_05).
6.
Echange
de
terrain
(DE_2019_06)
Questions
et
informations
diverses...
2 & WW ND =
Ouverture
de
la
séance
à
20H30
Le
quorum
étant
atteint
(10
présents
et 10
votants
1 procuration)
Monsieur
le Maire
propose
de
poursuivre
l’ordre
du
jour. 1.
Approbation
du
compte-rendu
du
19
décembre
2018
(DE_2019_ 01)
Monsieur
le
Maire
propose
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
19
Décembre
2018
dont
chaque
conseiller
a été
destinataire.
Ces
derniers
sont
invités
à
faire
savoir
s'ils
ont
des
remarques
à
formuler
sur
ce
compte-rendu
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
e
D’APPROUVER
le
compte-rendu
du
19
décembre
2018.
2.
Demande
de
subvention
DETR
2019
et
FCS
2019
- Travaux
de
renforcement
des
VC
N°6
La
Roucolle,
N°17
Route
de
la
pisciculture
et
N°31
Zone
Artisanale
( DE_2019
02)
Vu
l’article
179
de
la loi n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant création
d'une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
Vu
les
articles
L
2334-32
et
suivants
du
CGCT
Vu
l'appel
à
projets
Fonds
Cantal
Solidaire
2019-2021
Vu
le
budget
communal,
Commune
de
THIEZAC
1 COMPTE-RENDU
DE LA REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 Février 2019
M.
le
Maire
rappelle
que
la voie
communale
n°6
permet
l'accès
au
hameau
de
la
Roucolle
à
partir
du
bourg
de
Thièzac
et directement
à
partir
du
parking
du
Pas
de
Cère
sur
la
RN
122,
avec
un
dénivelé
important
de
18%
sur
la partie
basse.
:
Elle
traverse
le hameau
de
la Roucolle
dont
le patrimoine
bâti
est
exceptionnel.
La
voie
communale
n°17,
dite
route
de
la pisciculture,
longe
la rivière
Cère
à
partir
du
Pont
du
Carol,
et constitue
le point
de
départ
des
randonnées
pédestres
vers
le
Pas
de
Cère.
La
voie
communale
n°31
est,
quant
à elle,
la voie
structurante
de
la petite
zone
artisanale
de
Thiézac.
Ces
trois
voies,
très
fréquentées,
sont
soumises
aux
assauts
climatiques
et
naturels
(inondation)
dus
à
leur
exposition. Un
reprofilage
est à réaliser
sur ces
trois voies
pour
garantir
une
qualité
du
revêtement
dans
la durée
et améliorer
la sécurité
des
automobilistes.
Bien
que
ces
voies
n'aient
pas
de
liens
directs
entre
elles,
une
seule
opération
de
renforcement
est
prévue
afin
de
minimiser
le coût
total
de
l'opération.
Le
choix
de
traiter ces
parties
de
notre
réseau
repose
sur
:
e
L'importance
touristique
de
ces
voies,
e
L'image
qu'elles
donnent
du
territoire
e
La
nécessité
d’avoir
un
réseau
sécurisé
e
L'augmentation
des
déplacements
d’engins
agricoles
de
fort
tonnage
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
VC
DE
ROUCOLLE
45
145
€|DETR
2019
40%
33
753€
VC
de
la Zone
artisanale
20
401
€|FCS
2019
30
%
23315€
VC
de
la
pisciculture
18
837
€|Autofinancement
44
191.60
€
Coût
global
de
l’opération
TTC
101
259.60
€|Total
des
recettes
101
259.60
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
VALIDE
le projet
de
renforcement
de
ces
trois voies
communales
ADOPTE
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2019
ainsi
qu'une
subvention
au
titre
du
Fond
Cantal
Solidaire
2019
e
AUTORISE
le Maire
à
déposer
les
demandes
de
subventions
et signer
tout
document
nécessaire.
3.
Délégation
de
service
public
du
camping
municipal
La
Bédisse
: redevance
(DE_2019-03)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
DE_2017_03
du
06
Mars
2017
concernant
la
délégation
de
Service
Public
du
camping
municipal
La
Bédisse.
Il évoque
son
Article
20
: Redevance
et
notamment
la
part
variable
due
au
titre
de
la
participation
aux
résultats
de
l'exploitation
du
camping
calculée
comme
suit
: 5 %
du
Chiffre
d'Affaire
(CA)
généré
au-delà
de
la somme
de
50
000€
TTC
(cinquante
mille
euros)
du
CA
sur
l'année
civile.
Il précise
qu'il faut
lire que
les
5%
sont
calculés
sur
50
000
€
H.T
du
CA
et non
T.T.C
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
:
e
FIXE
la
redevance
part
variable
sur
5%
du
chiffre
d'affaires
au-delà
de
50.000
€
H.T
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
au
contrat
Commune
de
THIEZAC
2 COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
Février
2019
4.
Renouvellement
lampes
à
vapeur
de
mercure
TR6
(DE_2019 04)
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux,
visés
en
objet,
peuvent
être
réalisés
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal.
Le
montant
total
HT
de
l'opération
s'élève
à
6
745.71
€
HT.
En
application
de
la délibération
du
comité
syndical,
en
date
du
7 décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la
commune
du
versement
d'un
fonds
de
concours
de
50%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit
:
e
1
versement
au
décompte
des
travaux.
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le calcul
de
l'assiette
de
la
contribution
de
la
commune
en
application
des
règles
du
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
o
DONNE
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et financières
du
projet,
o
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
le fonds
de
concours,
o
DECIDE
d'inscrire
dans
les
documents
budgétaires
de
la commune,
les
sommes
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux.
5.
Clôture
des
budgets
annexes
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(DE_2019_05)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
délibération
DE_2018_67
du
19
décembre
2018
de
la
commune
de
Thiézac
portant
transfert
des
soldes
de
clôture
2017
des
budgets
annexes
communaux
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
;
Sur
le budget
annexe
assainissement,
les
ICNE
2017
de
5301.83
€ ont
été
contrepassés
sur
l'exercice
2018
(mandat
correctif
N°1)
et
les
ICNE
2018
n'ont
pas
été
comptabilisés
lors
de
cette
année
de
transition.
Ainsi,
ce
budget
a
été
clôturé
avec
un
excédent
de
fonctionnement
2018
de
+
7338.19
€,
soit
7338.19
-
2036.36
(déficit
2017)
=
+
5
301.83
€
intégré
dans
le
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité
:
e
DECIDE
de
transférer
sur
le
budget
de
la
commune
l'excédent
de
5
301.83
€
et
de
redonner
cet
excédent
à
la Communauté
de
Communes
Cère
et Goul
en
Carlades.
6.
Echange
de
terrain
(DE_2019_06)
Monsieur
Le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
courrier
de
Monsieur
CAMMAS
Alain,
concernant
une
demande
d'échange
de
terrain
de
la
parcelle
AP
n°
0217,
appartenant
à
la
commune
avec
une
partie
de
la
parcelle
AR
n°418,
appartenant
à
l'indivision
CAMMAS.
Ilexplique
que
cette
parcelle
est
enclavée
dans
la
propriété
"Succession
Cammas"
et que
cet
échange
ne
pose
pas
de
problème.
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
que
la
parcelle
AR
n°418
est
longée
par
un
mur
de
soutènement
et qu'il
convient
de
s'assurer
du
bon
état
de
celui-ci.
Ayant
oui
cet
exposé
et après
discussion,
le Conseil
Municipal
:
- DONNE
son
accord
de
principe
sur
l'échange
de
la parcelle
AP
n°0217
avec
une
partie
de
la
parcelle
AR
n°418.
Commune
de
THIEZAC
3 COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
Février
2019
- CHARGE
Monsieur
le Maire
de
faire
vérifier
l'état du
mur
- DIT
que
les
frais
de
géomètre
et d'acte
seront
à
la charge
de
l'indivision
CAMMAS.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22H30.
Les
pièces
annexes
aux
dossiers
présentés
lors
de
cette
réunion
sont
disponibles
en
mairie.
Questions
et
informations
diverses
e
Point
sur
la gravillonneuse
: après
mise
en
service
la gravillonneuse
s'avère
être
une
saleuse,
un
point
a
été
fait
avec
le vendeur
et
le
problème
a
été
résolu.
e
TNT
: changement
de
fréquences,
les
usagers
doivent
faire
une
mise
à jour
des
chaines
e
Cahiers
de
doléances
: toujours
disponibles
en
Mairie.
Monsieur
le Maire
fait part de
la réunion
organisée
avec
l'AMF
à Aurillac
e
Convocation
du
conseil
municipal
par
messagerie
sécurisée,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
que
les
convocations
soient
envoyées
par
messagerie
sécurisée
AGEDI
afin
de
s'assurer
que
tout
le monde
reçoit
bien
les
convocations
(problème
notamment
avec
les
adresses
gmail)
e
La
nouvelle
secrétaire
de
Mairie
prend
ses
fonctions
à
partir
du
01
Mars
e
Eboulement
au
«
Pas
du
Roc»,
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
un
arrêté
afin
d'interdire
le
passage
sur
ce
chemin
rural
au
moins
pendant
la période
hivernale.
Des
panneaux
vont
être
placés
pour
prévenir
du
danger.
e
Local
des
pompiers
: les
travaux
avancent,
pose
de
carrelage
en
cours.
Fin
Avril
les
travaux
seront
terminés
lorsque
la
ligne
avec
Orange
aura
été
transférée.
À
ce
sujet
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
a
été
contactée
par
Orange
afin
de
connaître
les
désagréments
avec
ce
fournisseur
(problème
d'intervention
suite
à
une
déclaration
de
panne
et autres),
un
interlocuteur
est
demandé
au
niveau
local
Dates :
»
19
février
: Collecte
de
sang
>
23
février
: Carnaval
de
l’Amicale
Laïque
>
er
mars
: AG
Don
du
Sang
à
18h00
+
09
mars
: Belote
du
Comité
des
fêtes
>
23
mars
: spectacle
«
Eclectique
» à
la salle
des
fêtes
>
13
avril
: Belote
du
Comité
des
fêtes
Questions
du
public
+
NEANT
Le
secrétaire
de
séance,
Patrick
VIAUD.
Commune
de
THIEZAC
4