Procès Verbal - PV 11 09 23

Documents similaires

Procès Verbal - 23 PV 17 11 22

Procès Verbal - PV 03 08 23

Procès Verbal - PV 23 01 2025

Procès Verbal - PV 29 03 23

Procès Verbal - PV 30 11 2023

Procès Verbal - 11 PV 24 11 21

Procès Verbal - PV 01 06 23

Conseil Municipal - 2019 09 05 CM

Procès Verbal - 09 PV 01 07 21

Procès Verbal - 03 PV17 11 20

Procès Verbal - PV 11 09 23 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Valorbiquet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 09 23)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit, 1

ARRONDISSEMENT DE LISIEUX

CANTON DE LIVAROT-PAYS D’AUGE

COMMUNE DE VALORBIQUET

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 11 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de VALORBIQUET légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente de la commune déléguée de Saint Julien de Mailloc en séance publique sous la présidence de Madame Françoise FROMAGE, Maire.

Nombre de conseillers : Date de la convocation : 6 septembre 2023 En exercice : 27 Date d’affichage : 14 septembre 2023

Qui ont pris part à la délibération : 22

Dont pouvoirs : 6

Présents (16) : M. Marc AUNAY ; Mme Sylvie BONNEMENT ; M. Jean-Paul BOURGUAIS ; Mme Colette CAPDEBOSCQ ; M. Laurent DECAYEUX ; Mme Françoise FROMAGE ; M. Jean-Pierre GILAIN ; Mme Catherine HAIZE ; Mme Ghislaine HAUBERT ; Mme Anne HOUEIX ; M. Pierre MOUNIER ; Mme Séverine NIGAUD ; M. Michel POULVELARIE ; M. Jean-Bruno SAVIN ; M. Didier TOUTAIN ; Mme Amélie VESQUES.

Pouvoirs (6) : M. Laurent ARMENOULT à M. Jean-Bruno SAVIN ; Mme Carine AUTRET à M. Jean-Paul BOURGUAIS ; M. Gilles BARETTE à Mme Anne HOUEIX ; M. Emmanuel HOUIS à M. Pierre MOUNIER ; Mme Catherine LAMBIN à Mme Françoise FROMAGE ; Mme Stéfanie LEBRETON à Mme Colette CAPBEBOSCQ.

Absents excusés (5) : Mme Hélène KARAGOUNIS ; M. Jérôme LELIEVRE ; Mme Annie MOUET ; M. Maxime PIERRE ; Mme Chantal RIAUD

Après avoir constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT est remplie, Mme le Maire ouvre la séance.

Est désignée secrétaire de séance : Mme Séverine NIGAUD

A la demande de M. AUNAY, le conseil municipal observe une minute de silence en mémoire de M. Georges SOLO, ancien conseiller municipal de La Chapelle-Yvon et de Valorbiquet.

1) Approbation des procès-verbaux des 1er juin et 3 août 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les procès-verbaux des 1er juin et 3 août 2023.

2) MA-DEL-2023-067 : Présentation de la 2ème esquisse pour le projet de réorganisation et extension de la salle polyvalente de St Julien de Mailloc.

Mme le Maire présente à l’assemblée la 2ème proposition d’esquisse de M. FLIN de l’Atelier d’Architecte de la Touques, maitre d’œuvre du projet de réorganisation et extension de la salle polyvalente de St Julien de Mailloc. Ce projet intègre la construction d’une liaison salle polyvalente/pôle administratif plus modeste (22m2), prenant la forme d’un couloir pour un coût de 252 065.20 € HT ou 302 478.24 € TTC. Cette liaison permettra de relier la salle polyvalente au pôle administratif ou seront installés les nouveaux sanitaires. Cette liaison permettra également d’accéder à la salle des mariages du pôle administratif soit depuis la salle polyvalente soit depuis l’extérieur.

Ce projet intègre en options : la réfection totale de la toiture (38 513.40 € HT), le remplacement du plafond de la salle polyvalente permettant une meilleure isolation phonique (12 915 € HT) et la restructuration de l’es- pace cuisine qui reprendra les volumes de l’ancien sanitaire et du vestiaire (30 000 € HT), le coût total des travaux options comprises serait de 333 493.60 € HT soit 400 192.32 € TTC. 2

Mme le Maire explique que plusieurs subventions permettront de financer le projet : en cumulant l’APCR+, les fonds de concours de la CA Lisieux-Normandie ainsi que la DETR ou fonds vert, le financement s’élèverait à 280 000 €. M. MOUNIER ajoute qu’il faudra compter environ 18 000 € de frais supplémentaires pour les diverses études préalables aux travaux : recherche d’amiante, plomb, étude de sol et bureaux de contrôle.

Mme le Maire fait remarquer que ce projet est plus modeste et moins architectural que le précédent. Le nouvel agencement de la cuisine reprendra le système de « marche en avant », le matériel de cuisine existant sera réutilisé, il faudra en revanche réfléchir à remplacer le piano gaz par un électrique pour des questions de praticité.

L’arrière cuisine sera utilisée pour stocker les tables et les chaises. M. POULVELARIE demande à quoi correspond la rampe amovible sur le plan. Mme le Maire lui explique que cette rampe permettra aux personnes à mobilité réduite d’accéder à la salle des mariages dont le sol sera en contrebas par rapport au couloir de liaison.

M. TOUTAIN demande si l’isolation par l’extérieur n’est prévue que par le bardage bois, il lui est répondu qu’un isolant de 145 mm sera posé sous le bardage.

Mme NIGAUD s’interroge sur le montant des travaux dans la partie mairie notamment le besoin de créer une douche et de refaire des sanitaires. Mme le Maire indique que des sanitaires accessibles PMR et la douche sont obligatoires pour le personnel.

Mme NIGAUD fait remarquer qu’il n’est pas possible que les travaux concernant le pôle administratif puissent être considérés comme faisant partie du même projet, que par conséquent ne rentreraient pas dans l’enve- loppe subventionnable.

M. TOUTAIN dit être surpris du montant de cette 2ème proposition et que celle-ci est nettement meilleure : en retenant les différentes options, le tarif est inférieur à la 1ère proposition. Il regrette cependant de ne pas avoir été convié, de même que les autres membres de la commission travaux, à la réunion qui a eu lieu en pré- sence de l’architecte.

M. GILAIN demande où vont aller les archives de la mairie qui se trouvent dans le local qui sera transformé en sanitaires. Mme le Maire lui dit que les archives sont déjà dans le bâtiment qui va devenir salle d’archivage.

M. BOURGUAIS intervient pour expliquer que ce projet est encore loin de sa phase finale. Actuellement il s’agit juste de savoir si le projet doit être poursuivi, sachant qu’avec 280 000 € de subventions et en comptant 10 à 15% de marge d’augmentation il resterait 210 000 € à la charge de la commune.

Il est demandé à Mme le Maire comment sera solutionné l’accès à la salle des mariages le jour où la salle des fêtes sera louée et occupée aux mêmes horaires. Mme le Maire indique que l’entrée se fera comme actuellement, c’est-à-dire par l’entrée du pôle administratif.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a 2 voix « CONTRE », 3 « ABSTENTIONS » et 17 voix « POUR » valide cette 2ème proposition d’esquisse ainsi que l’enveloppe globale du coût des travaux.

3) MA-DEL-2023-068 : Retrait de la délibération MA-DEL-2023-031.

Par délibération MA-DEL-2023-031, le conseil municipal avait décidé de solliciter une subvention APCR+ pour les travaux d’isolation de l’appartement de St Pierre de Mailloc. Cependant les travaux permettant d’atteindre la classe C ou 40 % d’économies étant trop importants et une partie déjà achevée, Mme le Maire soumet à l’approbation le retrait de cette délibération afin de pouvoir réorienter les fonds de cette subvention vers le projet de la salle polyvalente de St Julien de Mailloc.

M. AUNAY précise que des travaux ont été effectués dans ce logement pour un montant de 20 000 €. Ceux-ci ont uniquement permis de passer de la classe G à la classe E. Mme HOUEIX indique qu’avec le durcissement des normes, il sera peut-être difficile de pouvoir le louer en 2028.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a 1 « ABSTENTION » et 21 voix « POUR » acte le retrait de la délibération MA-DEL-2023-031. 3

4) MA-DEL-2023-069 : Subvention APCR+ pour le projet de réorganisation et extension de la salle polyvalente de St Julien de Mailloc.

Suite à la validation de l’esquisse et du chiffrage du projet de réorganisation et extension de la salle polyva- lente de St Julien de Mailloc, Mme le Maire détaille les possibilités offertes par la subvention APCR+ :

L’APCR+ permet de mobiliser 75 000 € par an. Cette subvention est cumulable sous forme de contrat de 2 à 5 ans, sachant qu’un contrat APCR+ ne peut porter que sur un projet.

Pour la rénovation d’équipements publics, le taux d’intervention est de 40 % auquel peut s’adjoindre un bonus de 10 % en cas d’installation d’énergies renouvelables et/ou amélioration de la performance énergétique de 40 % ou atteinte de la classe C.

Mme le Maire soumet à l’approbation du Conseil municipal la signature d’un contrat de 2 ans portant sur les années 2023/2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal 19 voix « POUR » et 3 «ABSTENTIONS » sollicite la conclusion d’un contrat APCR+ de 2 ans auprès du Conseil Départemental, portant sur la période 2023-2024 et l’attribution à ce titre d’une aide financière pour le projet ci-dessus et autorise Mme le Maire à signer le contrat APCR ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.

5) MA-DEL-2023-070 : Demande de subvention auprès de l’ONaCVG (Office National des Combattants et Victimes de Guerre) pour l’acquisition et pose du nouveau monument aux morts de St Pierre de Mailloc.

Mme le Maire rappelle qu’il a été décidé lors du vote du budget primitif de faire l’acquisition d’un nouveau monument aux morts pour St Pierre de Mailloc et de l’installer sur le parking de l’ancienne école pour remplacer le monument actuel, ce dernier étant trop dangereux en raison de son emplacement situé dans un virage.

Le devis réalisé par les Pompes Funèbres Orbecquoises pour la fourniture et pose du monument engage un montant de 7 818.33 € HT soit 9 382.00 € TTC.

En cas d’accord de l’ONaCVG, la subvention permettrait de prendre en charge 20% de la dépense.

M. POULVELARIE regrette que perdure le fonctionnement par quartier et invite à réfléchir pour un monument aux morts unique sur la commune. M. AUNAY en profite pour annoncer que l’association des anciens combattants propose d’installer une stèle pour l’Algérie sur le quartier de St Julien de Mailloc. Mme le Maire revient sur l’idée de monument unique et craint que ce soit mal perçu par la population. M. POULVELARIE considère qu’il faut commencer à rassembler les quartiers en ne faisant plus de cérémonies à St Pierre de Mailloc.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 21 voix « POUR et 1 « ABSTENTION » autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès de l’ONaCVG et à signer tout document relatif à cette affaire.

6) MA-DEL-2023-071 : Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation d’audits énergétiques.

La CA Lisieux-Normandie propose aux communes qui le souhaitent d’adhérer à un groupement de commande pour la réalisation d’audits énergétique des bâtiments. Mme le Maire propose d’inscrire tous les bâtiments communaux hors églises ainsi que les logements communaux pour la réalisation des DPE. M. BOURGUAIS estime qu’il faudrait également inscrire les églises. Mme HOUEIX dit qu’il est important d’y inscrire les logements pour obtenir les DPE afin de pouvoir continuer à les proposer à la location.

Mme VESQUES demande s’il ne serait pas plus intéressant de négocier avec un prestataire extérieur et obtenir une remise en fonction du nombre de bâtiments.

M. TOUTAIN fait remarquer que de toute façon, il ne sera pas possible de faire tous les travaux sachant que tous les bâtiments risquent d’être mal classés.4

Il est expliqué au Conseil Municipal que tous les bâtiments qui seront inscrits devront être audités, il ne sera pas possible d’en ajouter ou supprimer une fois la procédure de marché enclenchée et que s’agissant d’un marché public les tarifs de prestations ne sera pas négociable après attribution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, refuse d’adhérer au groupement de commande pour la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments communaux. Les audits et DPE seront réalisés au fur et à mesure des besoins.

7) MA-DEL-2023-072 : Produits irrécouvrables – Admission en non-valeur.

Dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, la trésorerie de Lisieux adresse à la commune la liste des titres, cotes ou produits qui ne peuvent plus être recouvrés et pour lesquels elle demande l’admission en non-valeur.

Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et libéralité qui, en vertu de l’article L.2541-12-9 du CGCT, sont soumis à la décision du Conseil Municipal. La pièce à admettre en non-valeur s’élève à 28.80 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés - Approuve l’admission en non-valeur d’une pièce comptable pour un montant de 28.80 €

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 6541

8) Informations diverses.

Facturation cantine : M. GILAIN fait savoir qu’il y a toujours des problèmes de réception des titres de cantine, ces derniers parviennent aux familles trop tardivement. Mme NIGAUD confirme, elle vient de recevoir la facture du mois de juin. Mme le Maire explique que la mairie ne peut malheureusement pas intervenir, les titres sont imprimés et expédiés depuis le site monétique de Rennes.

Sécurité routière : M. POULVELARIE fait savoir que le route départementale 164 (Lisieux/St Cyr du Ronceray) est de plus en plus dangereuse. Mme le Maire et M. BOURGUAIS indiquent que le problème est connu, cette route est inscrite au plan de sécurité routière depuis 2020.

Points de collecte des ordures ménagères : Mme le Maire explique qu’en prévision de la fin du ramassage en porte à porte, des zones de collectes pour l’apport volontaire ont été déterminées sur la commune et transmises à la CA Lisieux-Normandie qui achètera les terrains retenus si nécessaire.

Elagage des haies : M. AUNAY fait savoir que notre prestataire, l’entreprise CORU, a pris un peu de retard et interviendra à partir du 18 septembre. Le terrain Maquefer étant toujours mis à disposition de M. GRAVRAN, il se charge de l’entretien des haies de ce terrain.

Extension de la cantine de La Chapelle-Yvon : Mme NIGAUD fait remarquer que le permis de construire a été déposé une fois les travaux finis. Mme CAPDEBOSCQ demande que qu’il se passerait en cas de refus. Mme NIGAUD ajoute qu’en l’absence de permis, les délais d’affichage ne sont pas respectés. En l’absence de permis, il n’y a aucune certitude que les travaux respectent les normes de sécurité. Mme le Maire indique que la commission de sécurité est passée et rappelle que l’extension concerne un espace de stockage non accessible aux enfants, seul le personnel utilise cette partie des locaux. De plus, Mme le Maire justifie l’absence de permis de construire par le délai très court pour effectuer les travaux à savoir juillet/août pour que le local soit fonctionnel en septembre. 5

M. TOUTAIN annonce s’être rendu sur place durant les travaux et estime qu’il s’agit d’un « travail de sagouin », la dalle et les fondations sont fissurées, entre autres, des photos ont été prises à l’appui. Mme le Maire fait savoir qu’elle a la garantie décennale de l’entreprise. Mme NIGAUD ajoute qu’il est possible de passer la main entre le bâtiment existant et l’extension.

Mme HOUEIX regrette l’absence de permis de construire qui nuit à la crédibilité du conseil municipal.

M. TOUTAIN dit que dans un cas comme celui-là, si les délais sont trop courts pour obtenir une autorisation d’urbanisme, il faut au moins que le conseil municipal soit mis au courant. Il tient à ce que soit noté que ces travaux ont été réalisés en l’absence de permis de construire.

MM. TOUTAIN et POULVELARIE ainsi que Mmes HOUEIX et NIGAUD souhaitent être désolidarisés intégralement du projet d’extension de la cantine au vu du non-respect de procédure (dépôt et affichage du permis de construire) en cas de problèmes à venir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Mme Françoise FROMAGE Mme Séverine NIGAUD