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Arrêté - 25 AT 0327
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0327)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Co — s
arrêté ne 25 . AT -08 CP
prorogeant l'arrêté n°25-AT-0294
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE FRANCOIS CLOUET, AVENUE DES MONTILS et ALLEE DE LA BONDONNIERE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU l'arrêté n°25-AT-0294 en date du 29/10/2025,
CONSIDÉRANT que les travaux ne sont pas terminés,
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 25-AT-0294 du 29/10/2025, portant réglementation de la circulation :
RUE FRANCOIS CLOUET, de l'AVENUE DES MONTILS jusqu'au 45
du 60 au 51 AVENUE DES MONTILS
ALLEE DE LA BONDONNIERE, du 1 jusqu'à la RUE FRANCOIS CLOUET
du 1 au 2 ALLEE DE LA BONDONNIERE
, Sont prorogées jusqu'au 18/12/2025.
Article 2
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Amboise, le 1er décembre 2025
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document. Arrêté temporaire n°25-AT-0294
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE FRANCOIS CLOUET, AVENUE DES MONTILS et ALLEE DE LA BONDONNIERE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 aL. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de Signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande en date du 24/10/2025 émise par JEROME BTP demeurant 3 rue yves chauvin 37510 BALLAN MIRE pour le compte de GRDF demeurant 91 Rue Fromentel 37000 TOURS représentée par GRDF aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux Modification réseau GAZ rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/11/2025 au 14/11/2025 RUE FRANCOIS CLOUET, AVENUE DES MONTILS et ALLEE DE LA
BONDONNIERE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/11/2025 et jusqu'au 14/11/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ RUE FRANCOIS CLOUET, de l'AVENUE DES MONTILS jusqu'au 45
¢ du 60 au 51 AVENUE DES MONTILS
¢ ALLEE DE LA BONDONNIERE, du 1 jusqu'à la RUE FRANCOIS CLOUET + du 1 au 2 ALLEE DE LA BONDONNIERE
+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les
emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera
maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GRDF.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page | sur 2 Fait à Amboise, le 24 octobre 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Jean CORNUAULT
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêl
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose
d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 FILS
AMBOISE | d— Arrété temporaire n°25-AT-0294
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE FRANCOIS CLOUET, AVENUE DES MONTILS et ALLEE DE LA BONDONNIERE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande en date du 24/10/2025 émise par JEROME BTP demeurant 3 rue yves chauvin 37510
BALLAN MIRE pour le compte de GRDF demeurant 91 Rue Fromentel 37000 TOURS représentée par
GRDF aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux Modification réseau GAZ rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 12/11/2025 au 14/11/2025 RUE FRANCOIS CLOUET, AVENUE DES MONTILS et ALLEE DE LA
BONDONNIERE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/11/2025 et jusqu'au 14/11/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ RUE FRANCOIS CLOUET, de l'AVENUE DES MONTILS jusqu'au 45
¢ du 60 au 51 AVENUE DES MONTILS
+ ALLEE DE LA BONDONNIERE, du 1 jusqu'à la RUE FRANCOIS CLOUET
+ du 1 au 2 ALLEE DE LA BONDONNIERE
* Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les
emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera
maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GRDF.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page | sur 2 Fait à Amboise, le 24 octobre 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Jean CORNUAULT
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arré
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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