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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 18+12+18 ODJ62)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
= Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 — Feuillet n°2018/
VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 décembre 2018 à 18 h 00
AUJOURD'HUI dix huit décembre deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 12 décembre 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique
BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory
BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique
ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC,
Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,
Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX,
Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Philippe BOHELAY à Jérôme GODARD, Nadia GUERMIT-
MAFFRE à Géraldine BASTIEN, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL à
Dominique ROGUE-SALLARD
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Aprés l'appel, une minute de silence est observée en mémoire des victimes de l'attentat de Strasbourg.
Mme Dominique BRIAT arrive avant le débat de la question n°1 (fn du pouvoir donné à M. Pascal GUITTARD).
Mme Nicaise JOSEPH et M. Nicolas BONNET arrivent avant le débat de la question n°1.
M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive avant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir à M. Jean-Pierre BRENAS).
Mme Marion CANALES arrive avant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme Nicaise JOSEPH).
Mme Valérie BERNARD arrive avant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à M. Grégory BERNARD).
Mme Isabelle LAVEST arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme Manuela FERREIRA
DE SOUSA).
Mme Claudine KHATCHADOURIAN-TECER arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme
Cécile AUDET).
Mme Marianne MAXIMI quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°3 à n°7 et donne pouvoir à
M. Alparslan COSKUN.
M. le Maire modifie l'ordre du jour pour inverser le vote des questions n°10 et n°11.
M. Florent NARANJO quitte la séance avant le vote de la question n°11.
Mme Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à M. Grégory
BERNARD.
Mme Sondès EL HAFIDHI quitte la séance avant le vote de la question n°12 et donne pouvoir à M. Christophe
BERTUCAT.
Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu à). Rapport N° 62
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR IMAGE
Ne prennent pas part au vote de la délibération : Isabelle LAVEST en tant que membre de l'Assemblée
Générale du FRAC Auvergne et de l'Assemblée Générale de l'association Les Amis du Rio ; Isabelle
LAVEST, Sondès EL HAFIDHI et Christiane JALICON en tant que membres du Conseil
d’Administration de l'Association des Artistes d'Auvergne
Plusieurs associations locales bénéficient, soit en raison de l’importance de leurs activités, soit parce qu’elles
organisent une manifestation annuelle reconnue, d’une subvention qui leur est traditionnellement allouée dès le
vote du Budget Primitif.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'attribuer les subventions suivantes et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs (ou avenants) correspondants en annexe sur CD.
SAUVE QUI PEUT LE COURT MÉTRAGE
Sauve Qui Peut le Court Métrage a pour objet la défense et la promotion du court métrage (film de moins de 60
minutes). Elle développe depuis 40 ans ses actions autour de trois axes : la création (repérage des futurs talents,
résidences d'écriture, commission du film.) ; la transmission (Pôle d'éducation aux images, École éphémère du cinéma, l'Atelier...) ; et la diffusion locale, nationale et internationale (programmes thématiques, « Passeurs d'images », plateforme shortfilmdepot...). Plus de 230 000 personnes sont touchées par l'ensemble de ces actions.
L'association organise chaque année le festival international du court métrage. Avec plus de 165 000 entrées en
2018, il s'agit de la manifestation de cinéma la plus fréquentée en France, après Cannes. C'est aussi le plus
important rendez-vous mondial consacré au film de court métrage. Plus de 3000 professionnels français et
étrangers sont présents chaque année.
Le festival 2019 aura lieu pour sa 41ème édition du 1er au 09 février ainsi que la 33°" édition du Marché du film court (gymnase Honoré Fleury).
Une première convention pluripartite est en couts d'élaboration pour la période 2019-2021 avec les partenaires de
Sauve qui peut le court métrage et accompagnera notamment l'étude autour de la création d'une Cité du court
portée par Clermont Auvergne métropole et la région Auvergne-Rhône-Alpes.
En 2018, l'association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant estimé à 254 355 €.
- Le budget prévisionnel 2019 fait apparaître un montant de : 3 171 224€
- La subvention de fonctionnement 2018 était de : 250 300 €
Subvention demandée : 260 000 €
Subvention proposée : 260 000 €
&NBSP
Depuis 2017, la Ville de Clermont-Ferrand a choisi de mettre l'espace d'art contemporain municipal La Tôlerie à
disposition de lassociation (Non breaking space), regroupant des associations du secteur de l'art
contemporain (In extenso, Les Ateliers, Artistes en résidence) afin de développer un projet vivant, spécifique et
2 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 — Feuillet n°2018/
inédit pour trois années à travers différents dispositifs : éditions, expositions, invitations d'artistes nationaux et
internationaux, conférences, débats.
Le projet de l'association est découpé en trois saisons articulées autour des trois composantes de cet espace : la
lumière, le sol et les murs. S'appuient autour des ces lignes directrices un format de rendez-vous mensuel inédit :
les soirs de pleine lune. Chaque mois, la Tôlerie propose aux publics des rencontres artistiques surprenantes qui
peuvent prendre la forme de performances, de concerts ou encore de conférences. Cette programmation novatrice
est aujourd'hui très repérée dans le milieu français de l'art contemporain.
En 2018, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant estimé à 32 250 €.
- Le budget prévisionnel 2019 fait apparaître un montant de : 116 000 €
- La subvention de fonctionnement 2018 était de : 91 000 €
Subvention sollicitée : 91 000 €
Subvention proposée : 91 000 €
IL FAUT ALLER VOIR
Le voyage est au cœur des préoccupations de l'association Il faut aller voir qui œuvre notamment pout une autre
manière de voyager, à travers le carnet de voyages. Depuis près de 20 ans, elle organise la manifestation Le
Rendez-vous du Carnet de voyage et développe par ailleurs une sensibilisation tout au long de l'année à cette
discipline avec des événements tels que Clermont dessine !, des résidences de carnettistes et des rencontres avec des
auteurs.
Reconnue manifestation culturelle d'envergure nationale par le Ministère de la Culture et de la Communication, Le
Rendez-vous du Carnet de Voyage offre une approche artistique et littéraire du carnet et du récit de voyage. Elle assoit
chaque année un peu plus sa notoriété non seulement au regard du nombre de visiteurs (environ 25 000 chaque
année) mais également du fait de la variété des animations proposées au public (expositions, projections,
conférences, ateliers, live sketch, carnets sonores.....). Plus de 20 nationalités sont représentées pendant ce rendez-
vous.
En 2018, l'association a bénéficié d'une aide en nature de la Ville d’un montant estimé à 88 824 € (hors
communication) dont 84 784 € de servitudes de gratuité à Polydome.
- Le budget prévisionnel 2019 fait apparaître un montant de : 379 750 €
- La subvention de fonctionnement 2018 était de : 65 000 €
Subvention sollicitée : 100 000 €
Subvention proposée : 65 000 €
FOND REGIONAL D’ART CONTEMPORAIN AUVERGNE
L'activité du FRAC Auvergne est structurée autour de trois missions fondamentales : la constitution d'une
collection d’œuvres contemporaines représentative de la création ; la diffusion de cette collection le plus largement
possible sur l'ensemble du territoire régional; et enfin la sensibilisation de tous les publics à la création
contemporaine.
Avec un public d'environ 85 000 personnes en 2018 pour l'ensemble des actions et de la programmation dans ses
murs et hors les murs, le FRAC Auvergne rayonne sur l'ensemble du territoire. Les 4 expositions présentées
chaque année au FRAC s'accompagnent de médiation en direction des scolaires (13 000 élèves sensibilisés) et plus
largement visent à ouvrir les différents publics à la création contemporaine. Depuis 2015, la Ville a orienté son soutien en faveur de cette mission pédagogique et notamment aux actions de
médiation jeune public, prioritairement des élèves du premier cycle.
- Le budget prévisionnel 2019 fait apparaître un montant de : 859 300 €
- La subvention de fonctionnement 2018 était de : 40 000 €
Subvention sollicitée : 40 000 €
Subvention proposée : 40 000 €
VIDÉOFORMES
L'association VIDEOFORMES a pour objet la valorisation de la création artistique numérique. Elle organise chaque année un festival dédié à l'actualité de cette discipline, propose une programmation de performances expérimentales à la Chapelle de l'Oratoire — les vidéobas, accueille des artistes en résidence et édite une revue numérique trimestrielle (Twrbulences Vidéo).
9 000 spectateurs participent aux activités de l'association et notamment via la sensibilisation du jeune public aux arts numériques. Elle développe en ce sens des actions d'éducation artistique et culturelle dès l'élémentaire et ce jusqu'à l'enseignement supérieur.
La 34% édition du festival se déroulera du 14 au 17 mars 2019 dans différents lieux de la ville qui proposeront des
projections, des expositions ou des performances. VIDEOFORMES dispose d’un rayonnement international qui lui permet ainsi d’être régulièrement invité dans le cadre de festivals étrangers (Italie, Inde, Russie, Maroc pour 2018 par exemple).
En 2018, lassociation a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant estimé à 30 323 € (hors
communication) dont la mise à disposition gracieuse de locaux administratifs sur le site de la Diode (18 975 €).
- Le budget prévisionnel 2019 fait apparaître un montant de : 362 900 €
- La subvention de fonctionnement 2018 était de : 40 000 €
Subvention sollicitée : 45 000 €
Subvention proposée : 40 000 €
LES AMIS DE TRACES DE VIES
Jusqu'alors portée par l'ITSRA, la manifestation Traces de vie est dorénavant organisée par l'association qui accompagnait depuis longtemps déjà l'événement à savoir « Les Amis de Traces de vie ».
Le festival Traces de vies est dédié au cinéma documentaire actuel de long, court et moyen métrage. Il propose au
public de nombreuses projections et rencontres, notamment à la Maison de la Culture, ainsi qu’une leçon de
cinéma confiée à un cinéaste reconnu.
L'édition 2018 s'est déroulée du 3 au 9 décembre avec la thématique "Utopies".
En 2018, l'association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant estimé à 24 804 €.
- Le budget prévisionnel 2019 fait apparaître un montant de 184 550 €
- La subvention de fonctionnement 2018 était de : 27 500€
Subvention sollicitée : 27 500 €
Subvention proposée : 27 500 € Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 — Feuillet n°2018/
LES AMIS DU RIO
Cette association a pour mission de gérer le cinéma Le Rio, cinéma de proximité ouvert sur la ville et notamment
les quartiers nord avec une programmation culturelle riche tout au long de l'année.
Le Rio est le dernier cinéma de quartier associatif indépendant de l'agglomération clermontoise et enregistre près
de 18 000 entrées. Il propose une programmation « Art et Essai » labellisée Jeune Public, Patrimoine et répertoire,
Recherche et découverte. Contribuant ainsi à l'équilibre cinématographique local, il œuvre tout au long de l'année
à la mise en place d'actions de médiation (des rencontres, des débats pour tous les publics et une éducation à
l'image pour les plus jeunes « Mon p'tit Rio») et constitue un acteur culturel essentiel grâce à son action en
direction des quartiers.
- Le budget prévisionnel 2019 fait apparaître un montant de : 247 586 €
- La subvention de fonctionnement 2018 était de : 15 000 €
Subvention sollicitée : 15 000 €
Subvention proposée : 15 000 €
IN EXTENSO
Créée en 2002, l'association In extenso a pour but de créer et organiser des manifestations culturelles par le biais
d'expositions d'art contemporain à Clermont-Ferrand et hors les murs, développer des partenariats sur le territoire
national, de promouvoir des artistes locaux, nationaux, et internationaux et l'édition à travers notamment le projet
de La belle revue.
L'année 2018 a été notamment marquée par deux projets forts pour l'association : un partenariat avec la ville de
Bangkok qui a permis des expositions croisées d'artistes clermontois et thaïlandais ainsi que le projet Hôel Cosmos
proposé au sein de la programmation « Hospitalité » d'Effervescences. Dix jeunes artistes plasticiens ont ainsi
investi l'espace public du quartier de la gare pour proposer des œuvres, des interventions ou encore des
performances en lien direct avec le quartier.
- Le budget prévisionnel 2019 fait apparaître un montant de : 79 950€
- La subvention de fonctionnement 2018 était de : 7 000 €
Subvention sollicitée : 7 000 €
Subvention proposée : 7 000 €
STENOPE
L'association organise le festival photographique « Nécébhore +» sous la forme d'une biennale qui propose les
regards de photographes sur un thème particulier. La plupart des expositions sont présentées dans les
équipements culturels municipaux (Hôtel Fontfreyde, salle Gilbert-Gaillard, chapelle de l’ancien hôpital général,
centre Camille Claudel...). En alternance, l'événement "Les Sténopédies" est organisé à l'automne, présentant les
travaux de photographes amateurs et professionnels, sur la base d'un appel à candidatures.
L'édition du 6 au 27 octobre 2018 a été consacrée aux « Migrations » en écho avec la programmation de la Ville,
autour d'une dizaine d'expositions, de rencontres-dédicaces, de conférences-débats et de visites guidées (11 000
visiteurs en 2018).
- Le budget prévisionnel 2019 fait apparaître un montant de : 26 000 €
- La subvention de fonctionnement 2018 était de : 6 000 €
Subvention sollicitée : 6 000 €
Subvention proposée : 6 000 € LES ARTS EN BALADE - LA MANIFESTATION
L'association organise la manifestation annuelle « Les Arts en Balade » qui permet aux artistes du territoire d'ouvrir
les portes de leurs ateliers et de montrer leurs œuvres à un large public le temps d'un week-end au printemps.
L'édition 2018 a proposé 135 artistes dans 79 lieux d'exposition accueillant ainsi près de 25 000 visiteurs. La
manifestation 2019 se déroulera du 24 au 26 mai. Elle proposera à nouveau un parcours à la rencontre des artistes
À travers l'agglomération mais également la découverte d'artistes invités extérieurs et des « coups de projecteurs »
sur des artistes locaux, ainsi que des actions de médiation notamment en direction des publics scolaires.
En 2018, l'association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant estimé à 13 156 €.
- Le budget prévisionnel 2019 fait apparaître un montant de : 25 350 €
- La subvention de fonctionnement 2018 était de : 4 000 €
Subvention sollicitée : 4 000 €
Subvention proposée : 4 000 €
LE CERCLE DES AMIS DU CINÉMA
Cette association organise chaque année une trentaine de projections et des débats dans 3 cinémas de la ville
(Capitole, Les Ambiances, Le Rio) ainsi qu'un festival au mois de mars présentant une sélection thématique de
grands classiques du cinéma. En 2019, il mettra en avant dans le cadre de sa programmation la carrière de Clint
Eastwood en tant que metteur en scène et acteur.
- Le budget prévisionnel 2019 fait apparaître un montant de : 9 720€
- La subvention de fonctionnement 2018 était de : 3 400 €
Subvention sollicitée : 3 400 €
Subvention proposée : 3 400 €
ASSOCIATION DES ARTISTES D'AUVERGNE
L'association des artistes d'Auvergne œuvre pour la promotion et la diffusion des arts plastiques sur Le territoire.
Elle organise notamment tous les ans au mois de mars à la Maison de la Culture le Salon annuel des artistes
d'Auvergne, doté d’un prix de la Ville, et diverses expositions et ateliers dans le département du Puy-de-Dôme.
En 2018, l'association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant estimé à 17 022 €.
- Le budget prévisionnel 2019 fait apparaître un montant de : 10 190 €
- La subvention de fonctionnement 2018 était de : 1 000 €
Subvention sollicitée : 1 000 €
Subvention proposée : 1 000 € Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 — Feuillet n°2018/
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 1 DEC. 2018
or.
{ ” Cd
fier BIANCHI VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET L'ASSOCIATION SAUVE QUI PEUT LE COURT MÉTRAGE
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, en vertu de la délibération
du conseil municipal en date du 18 décembre 2018,
Ci-après dénommée « La Ville »,
d’une part,
ET
L'association « Sauve Qui Peut le Court Métrage » (créée le 04 août 1981 — n° de déclaration en
Préfecture : 9421, et ayant son siège social 6 place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand),
représentée par son Président, Jean-Claude SAUREL,
Ci-après dénommée « L'association »,
d'autre part,
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de Particle 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
- Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.
PRÉAMBULE
e PROJET CULTUREL 2016-2026
La Ville de Clermont-Ferrand à choisi de faire de la culture une priorité au cœur de son projet de
territoire.
La Ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre de ses orientations de politique culturelle, entend sur son
territoire, favoriser le développement des associations culturelles de création et de diffusion artistique,
développer l'accès à une offre culturelle diversifiée, et encourager les actions de transmission et
d'éducation artistique en direction de tous les publics. À cet effet, elle mène une politique de soutien
aux acteurs culturels du territoire, et affirme sa volonté de soutien financier aux associations qui
contribuent par leurs programmations et leurs actions à la richesse et la diversité de l'offre culturelle
clermontoise et à la démocratisation culturelle.
Le Projet Culturel de la Ville de Clermont-Ferrand 2016-2026 formalise la politique culturelle selon
cinq axes, qui répondent à des orientations stratégiques. 1. La coopération au cœur de l’action publique
La dynamique d'échanges initiée entre décideurs politiques, acteurs locaux et Clermontois est l'acte
fondateur d'une nouvelle façon d'envisager les politiques culturelles. La Ville de Clermont-Ferrand
veille par ailleurs à assurer la meilleure coordination possible avec Clermont Communauté dans
l'élaboration et la conduite d'un projet culturel de territoire, du quartier à l'agglomération.
2. Donner du sens au vivre ensemble par les arts et la culture
La participation des personnes à la vie artistique et culturelle, et plus généralement à la vie de la cité, est
essentielle au projet politique de Clermont-Ferrand. La municipalité met en avant le fait de « faire
ensemble » et de travailler collectivement au service d’un projet de société, en vue de transformer les
modes de fabrication de la ville.
3. Une politique ambitieuse en faveur de la jeunesse
La politique clermontoise fait de l'enfance et de la jeunesse une priorité. En créant les conditions pour
sensibiliser aux arts, à la culture et à la connaissance dès le plus jeune âge, la Ville joue pleinement son
rôle pour participer à la lutte contre les inégalités. L'éducation artistique et culturelle se construit ici
comme un droit culturel pour tous les enfants, en les accompagnant dans le développement de leur
citoyenneté, dans une cohérence d'actions jusqu'à la vie adulte.
4. Une Ville qui soutient les artistes, dynamise la création et développe la créativité
La Ville de Clermont-Ferrand a engagé une politique culturelle d'ampleur, qui s’est traduite par un
effort budgétaire et des investissements importants, lui permettant aujourd’hui de jouer un rôle de
capitale culturelle régionale. Elle doit être le lieu d’expérimentations et d'innovations, accordant une
place forte à la création locale et internationale. Elle s'engage à poursuivre ce développement artistique
ambitieux et à favoriser une ambiance culturelle foisonnante, qui nourrit tous les espaces de la ville.
5. Une Ville attractive, ouverte sur le monde
Clermont-Ferrand projette de devenir le grand pôle métropolitain du centre de la France. Pour
accompagner cette mutation, il est essentiel que la ville définisse et consolide son identité politique,
territoriale, culturelle et économique, indispensable à son développement et son attractivité. L'objectif
est de renforcer attrait et la notoriété de la Ville, en mettant davantage en avant son patrimoine, ses
manifestations artistiques et en affirmant sa volonté dans le champ culturel.
e ACCÈS À LA CULTURE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
La Ville affirme son engagement en faveur de l'accessibilité par l'élaboration d'une charte accessibilité,
fruit d'une concertation avec les associations œuvrant pour et avec les personnes en situation de
handicap.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées repose sur le principe de non-discrimination ; les personnes handicapées
doivent pouvoir jouir des mêmes droits que les autres individus. Leur garantir l'accès à la culture est un
impératif justifié par l'égalité de traitement.
L'accès à la création revêt un intérêt majeur pour les personnes en situation de handicap. Outre qu'elle
constitue un formidable vecteur d'émancipation et d'autonomie, la pratique d'une activité artistique ou
culturelle est créatrice de lien social et permet de reconnaître la pleine place de ces personnes dans la
société. Ainsi, engager une politique incitative auprès des personnes handicapées favorise et facilite la
païticipation de chacun et chacune à la vie culturelle. Il apparaît également que les démarches réalisées
en faveur d'une accessibilité universelle bénéficient généralement à d'autres publics. Elles permettent
d'élargir les publics et contribuent à dynamiser l'offre culturelle et son rayonnement.
Les besoins spécifiques des personnes handicapées nécessitent des lieux et des espaces d'activités
accessibles et peuvent nécessiter l'aménagement d'offres et de services culturels et artistiques adaptés.
La Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvre des actions
permettant de :
- veiller à l'accessibilité des locaux et de la signalétique
- travailler sur l'information en assurant une meilleure visibilité de l'offre accessible et une meilleure
communication en direction des personnes en situation de handicap
- sensibiliser les personnes à l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées
- développer des projets en co-construction avec les personnes handicapées, leur association et leur
consultation étant indispensable et privilégier les démarches accessibles aux publics à la fois
handicapées ou non dans un objectif d'accessibilité universelle et de mixité des publics.
- mettre en œuvre une politique de médiation spécifique assorti d'un accompagnement spécialisé
- téfléchir à une tarification adaptée pour les personnes handicapées et leurs accompagnants.
- mettre en place des indicateurs permettant d'évaluer l'offre proposée et le chemin parcouru.
e DÉCLARATION 2016 À 2020 POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE DES FEMMES ET DES
HOMMES DANS LA CULTURE ET LA CRÉATION ARTISTIQUE SUR LE
TERRITOIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES
Considérant :
- l'article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne
- la directive 2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en
œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes
en matière d'emploi et de travailler
- l'article 14 de la convention européenne des droits de l'Homme
- les dispositions de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des
femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité
professionnelle pour les établissements auxquels elle s'applique
- la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
L'État (Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes) et la Ville de Clermont- Ferrand se sont engagées à travers la signature de la déclaration 2016 à 2020 pour l'égalité réelle des femmes et des hommes dans la culture et la création artistique sur le territoire Auvergne Rhône Alpes à poursuivre les objectifs suivants :
- mettre en œuvre une politique volontariste pour l'égalité réelle femmes — hommes dans la culture sur
leur territoire de compétence
- mettre en place et participer à une commission référente à l'échelle régionale
- mobiliser le réseau des acteurs culturels qu'ils soutiennent
- produire à l'échelle de leur territoire de compétence un document cadre opérationnel
- rendre compte publiquement et annuellement de leurs actions et résultats produits.
Dans ce cadre, la Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvre
des actions permettant de faire progresser significativement l'égalité réelle des femmes et des hommes,
et à mettre en place des outils d'évaluation permettant de mesurer leurs effets. Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la
Ville et l'association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique
une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments
d'évaluation.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de
PAssociation « Sauve Qui Peut le Court Métrage » pour l’année 2019. À cet effet, elle fixe le cadre
général des modalités de la participation de la Ville au financement du festival international du court
métrage et de toutes les actions de médiation culturelle organisées au cours de l'année.
ARTICLE 2. CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE La Ville s'engage à soutenir l'association dans ses missions sans attendre de contrepartie et entend attribuer, pour l'année 2019, une subvention de 260 000 €, dont 7 850 € au titre du pôle d'éducation à l'image et 9 700 € au titre des crédits innovants.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le
cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
En 2018, l'association a bénéficié d’une aide en natute de la Ville d’un montant estimé à 254 355 €.
ARTICLE 3. COMPTES RENDUS D'ACTIVITÉ ET FINANCIER L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci- après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : - le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de
commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au journal officiel ;
- le rapport d'activité.
ARTICLE 4. ÉVALUATION
L'Association « Sauve Qui Peut le Court Métrage » s'engage à fournir chaque année à la Ville, un bilan
d'ensemble détaillé, quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre du programme d'actions.
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du
programme d'actions.
ARTICLE 5. COMMUNICATION
L'Association « Sauve Qui Peut le Court Métrage » s'engage à faire mention de la participation de la
Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
L'Association « Sauve Qui Peut le Court Métrage » s'engage à transmettre à la Ville tous les documents
de communication faisant état de la mise en évidence du soutien de la Ville.
ARTICLE 6. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions
d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de l'administration, celle-ci peut
respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs
présentés par l'association et avoit préalablement entendu ses représentants. L'administration en
informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 7. CONTRÔLE
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l'administration, dans
le cadre de l'évaluation prévue à l'article 6 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association
s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la
production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8. MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et l'association.
Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la
forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause
et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre
recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9. RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 10. DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2019.
ARTICLE 11. LITIGES
Au cas où une contestation s’élèverait sur l'exécution de la présente convention, les co-contractants
s'engagent à se rencontrer préalablement à toute action pour déterminer les raisons de leur désaccord et
trouver une solution dans un esprit de conciliation.
À défaut de règlement amiable, tout litige résultant de son exécution est du ressort du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux,
le 2 0 DEC. 2018
Pour la Ville de Clermont-Ferrand, Le Président de l'Association
Le Maire,
Olivier BIANCHI Jean-Claude SAUREL VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET L'ASSOCIATION &NBSP
ENTRE
La commune de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, en vertu de la séance
du conseil municipal en date du 18 décembre 2018.
Ci-après dénommée « La Ville »,
ET
L'association « », représentée par son Président, Philippe Eydieu,
Ci-après dénommée « L'association »,
- Vu La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux dtoits des citoyens dans leuts relations avec les
administrations ;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pout l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
- Vu La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoits publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.
Il est conclu un avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs 2017-2019 qui définit les modalités de
relations entre la Ville et l'Association « » pour l'année 2019.
PRÉAMBULE :
@ PROJET CULTUREL 2016-2026
La Ville de Clermont-Ferrand a choisi de faire de la culture une priorité au cœur de son projet de
territoire.
La Ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre de ses orientations de politique culturelle, entend sur son
territoire, favoriser le développement des associations culturelles de création et de diffusion artistique,
développer l'accès à une offre culturelle diversifiée, et encourager les actions de transmission et
d'éducation artistique en direction de tous les publics. À cet effet, elle mène une politique de soutien
aux acteurs culturels du territoire, et affirme sa volonté de soutien financier aux associations qui
contribuent pat leuts programmations et leurs actions à la richesse et la diversité de l'offre culturelle
clermontoise et à la démocratisation culturelle.
Le Projet Culturel de la Ville de Clermont-Ferrand 2016-2026 formalise la politique culturelle selon
cinq axes, qui répondent à des otientations stratégiques. 1. La coopération au cœur de Paction publique
La dynamique d'échanges initiée entre décideurs politiques, acteurs locaux et Clermontois est l'acte
fondateur d'une nouvelle façon d'envisager les politiques culturelles. La Ville de Clermont-Ferrand
veille par ailleuts à assurer la meilleure coordination possible avec Clermont Communauté dans
l'élaboration et la conduite d'un projet culturel de territoire, du quartier à l'agglomération.
2. Donner du sens au vivre ensemble par les arts et la culture
La participation des personnes à la vie artistique et culturelle, et plus généralement à la vie de la cité, est
essentielle au projet politique de Clermont-Ferrand. La municipalité met en avant le fait de « faire
ensemble » et de travailler collectivement au service d’un projet de société, en vue de transformer les
modes de fabrication de la ville.
3. Une politique ambitieuse en faveur de la jeunesse
La politique clermontoise fait de l'enfance et de la jeunesse une priorité. En créant les conditions pour
sensibiliser aux arts, à la culture et à la connaissance dès le plus jeune âge, la Ville joue pleinement son
tôle pout participer à la lutte contre les inégalités. L'éducation artistique et cultutelle se construit ici
comme un droit culturel pour tous les enfants, en les accompagnant dans le développement de leur
citoyenneté, dans une cohérence d'actions jusqu'à la vie adulte.
4. Une Ville qui soutient les artistes, dynamise la création et développe la créativité
La Ville de Clermont-Ferrand a engagé une politique culturelle d'ampleur, qui s’est traduite par un
effort budgétaire et des investissements importants, lui permettant aujourd’hui de jouer un rôle de
capitale culturelle régionale. Elle doit être le lieu d’expérimentations et d'innovations, accordant une
place forte à la création locale et internationale. Elle s'engage à poursuivre ce développement artistique
ambitieux et à favoriser une ambiance culturelle foisonnante, qui nourrit tous les espaces de la ville.
5. Une Ville attractive, ouverte sur le monde
Clermont-Ferrand projette de devenir le grand pôle métropolitain du centre de la France. Pour
accompagner cette mutation, il est essentiel que la ville définisse et consolide son identité politique,
territoriale, culturelle et économique, indispensable à son développement et son attractivité. L'objectif
est de renforcer l'attrait et la notoriété de la Ville, en mettant davantage en avant son patrimoine, ses
manifestations artistiques et en affirmant sa volonté dans le champ culturel.
ACCÈS À LA CULTURE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
La Ville affirme son engagement en faveur de l'accessibilité par l'élaboration d'une chatte accessibilité,
fruit d'une concertation avec les associations œuvtant pour et avec les personnes en situation de
handicap.
Ta loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées repose sur le principe de non-discrimination ; les personnes handicapées
doivent pouvoir jouir des mêmes droits que les autres individus. Leur gatantir l'accès à la culture est un
impératif justifié par l'égalité de traitement. L'accès à la création revêt un intérêt majeur pour les personnes en situation de handicap. Outre qu'elle
constitue un formidable vecteur d'émancipation et d'autonomie, la pratique d'une activité artistique ou
culturelle est créatrice de lien social et permet de reconnaître la pleine place de ces personnes dans la
société.
Ainsi, engager une politique incitative auprès des personnes handicapées favorise et facilite la
participation de chacun et chacune à la vie culturelle. Il apparaît également que les démarches réalisées
en faveur d'une accessibilité universelle bénéficient généralement à d'autres publics. Elles permettent
d'élargir les publics et contribuent à dynamiser l'offre culturelle et son rayonnement.
Les besoins spécifiques des personnes handicapées nécessitent des lieux et des espaces d'activités
accessibles et peuvent nécessiter l'aménagement d'offres et de services culturels et artistiques adaptés.
La Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvre des actions
permettant de :
- veiller à l'accessibilité des locaux et de la signalétique
- travailler sur l'information en assutant une meilleure visibilité de l'offre accessible et une meilleure
communication en direction des personnes en situation de handicap
- sensibiliser les personnes à l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées
- développer des projets en co-construction avec les personnes handicapées, leur association et leur
consultation étant indispensable et privilégier les démarches accessibles aux publics à la fois
handicapées ou non dans un objectif d'accessibilité universelle et de mixité des publics.
- mettre en œuvre une politique de médiation spécifique assorti d'un accompagnement spécialisé
- réfléchir à une tarification adaptée pour les personnes handicapées et leurs accompagnants.
- mettre en place des indicateurs permettant d'évaluer l'offre proposée et le chemin parcouru.
DÉCLARATION 2016 À 2020 POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA CULTURE ET LA CRÉATION ARTISTIQUE SUR LE TERRITOIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES
Considérant :
- l'article 23 de la Chatte des droits fondamentaux de l'Union Européenne
- la directive 2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en
œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes
en matière d'emploi et de travailler
- l'atticle 14 de la convention eutopéenne des droits de l'Homme
- les dispositions de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des
femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité
professionnelle pour les établissements auxquels elle s'applique
- la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
L'État (Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes) et la Ville de Clermont- Ferrand se sont engagées à travers la signature de la déclaration 2016 à 2020 pour l'égalité réelle des femmes et des hommes dans la culture et la création artistique sur le territoire Auvergne Rhône Alpes à poursuivre les objectifs suivants :
- mettre en œuvre une politique volontariste pour l'égalité réelle femmes -hommes dans la culture sur
leur territoire de compétence
- mettre en place et participer à une commission référente à l'échelle régionale
- mobiliser le réseau des acteurs culturels qu'ils soutiennent
- produire à l'échelle de leur territoire de compétence un document cadre opérationnel
- rendre compte publiquement et annuellement de leurs actions et résultats produits. Dans ce cadre, la Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvre
des actions permettant de faire progresser significativement l'égalité réelle des femmes et des hommes,
et à mettre en place des outils d'évaluation permettant de mesurer leurs effets.
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la
Ville et l'association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique
une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments
d'évaluation.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de PAssociation
« » pour l’année 2019. À cet effet, elle fixe le cadte général des modalités de la participation de la
Ville au financement de l'activité de l'association.
ARTICLE 2 : CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE
En contrepartie des objectifs de la présente convention et sous la condition expresse que toutes les
clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l'Association « », dont le
montant pouf l’année 2019 s’élève à 91 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le
cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
En 2018, l'association a bénéficié d'une aide en nature de la Ville d’un montant estimé à 32 250 € (mise
à disposition des locaux de l'espace d'art contemporain la Tôlerie).
ARTICLE 3 : COMMUNICATION
L'association s'engage à faire mention du soutien de la Ville sur tout support de communication et dans
tous ses rapports avec les médias. Le logo de la Ville devra figurer sut l'ensemble des documents de
communication.
ARTICLE 4 : COMPTES RENDUS D’ACTIVITÉ ET FINANCIER
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-
après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs telations avec les
administrations ;
- les comptes annuels ;
- le rapport d'activité.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de tetard (significatif) des conditions
d'exécution de la convention par l'association sans l'accord éctit de l'administration, celle-ci peut
respectivement exiger le reversement de tout ou pattie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs
présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. L'administration en
informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE6 : ÉVALUATION
L'association s'engage à fournir chaque année, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, la mise en
œuvre du projet culturel et programme d'actions.
Un comité de suivi composé de représentants de la Ville de Clermont-Ferrand, de l'État / DRAC
Auvergne Rhône-Alpes, de Clermont Communauté et de l'école supérieure d'art de Clermont
métropole (ESACM) procédera au suivi et à l'évaluation des conditions de réalisation du programme
d'actions.
ARTICLE 7 : CONTRÔLE
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l'administration, dans
le cadre de l'évaluation prévue à l'article 12 ou dans le cadre du contrôle financier annuel.
L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8 : AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et l'association.
Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la
forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause
et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette
demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être tésiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 10 : LITIGE
Au cas où une contestation s’élèverait sur l'exécution de la présente convention, les co-contractants
s'engagent à se rencontrer préalablement à toute action pour déterminer les raisons de leur désaccord et
trouver une solution dans un esprit de conciliation.
A défaut de règlement amiable, tout litige résultant de son exécution est du ressort du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires, à Clermont-Ferrand, le? {) DEC, 2018
Pour la Ville de a__... Pour l'association « »
Le Maire,
(4
e
Olivier BIAÏ CHI Philippe EYDIEU VILLE DE
nr CONVENTION D'OBJECTIFS FERRAND ENTRELA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET L'ASSOCIATION IL FAUT ALLER VOIR
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, en vertu de la délibération
du conseil municipal en date du 18 décembre 2018,
Ci-après dénommée « La Ville »,
d'une part,
ET
L'association « Il Faut Aller Voir » (créée le 16 décembre 1997 — n° de déclaration en Préfecture :
17149, et ayant son siège social 21 rue Jean Richepin, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son
Président, Jean-Pierre FRACHON,
Ci-après dénommée « L'association »,
d'autre part,
- Vu La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les iministrations ;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
- Vu La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.
PRÉAMBULE
e PROJET CULTUREL 2016-2026
La Ville de Clermont-Fertand a choisi de faire de la cultute une priorité au cœur de son projet de
territoire.
La Ville de Clermont-Fetrand, dans le cadre de ses orientations de politique culturelle, entend sur son
territoire, favoriser le développement des associations culturelles de création et de diffusion artistique,
développer l'accès à une offre culturelle diversifiée, et encourager les actions de transmission et
d'éducation attistique en direction de tous les publics. À cet effet, elle mène une politique de soutien
aux acteuts culturels du territoire, et affirme sa volonté de soutien financier aux associations qui
contribuent par leurs programmations et leurs actions à la richesse et la diversité de l'offre culturelle
clermontoise et à la démocratisation culturelle.
Le Projet Culturel de la Ville de Clermont-Ferrand 2016-2026 formalise la politique culturelle selon
cinq axes, qui répondent à des orientations stratégiques. 1. La coopération au cœur de Paction publique
La dynamique d'échanges initiée entre décideurs politiques, acteurs locaux et Clermontois est l'acte
fondateur d'une nouvelle façon d'envisager les politiques culturelles. La Ville de Clermont-Ferrand
veille par ailleurs à assurer la meilleure cootdination possible avec Clermont Communauté dans
l'élabotation et la conduite d'un projet culturel de territoire, du quartier à l'agglomération.
2. Donner du sens au vivre ensemble par les arts et la culture
La participation des personnes à la vie artistique et culturelle, et plus généralement à la vie de la cité, est
essentielle au projet politique de Clermont-Ferrand. La municipalité met en avant le fait de « faire
ensemble » et de travailler collectivement au service d’un projet de société, en vue de transformer les
modes de fabrication de la ville,
3. Une politique ambitieuse en faveur de la jeunesse
La politique clermontoise fait de l'enfance et de la jeunesse une priorité. En créant les conditions pour
sensibiliser aux arts, à la culture et à la connaissance dès le plus jeune Âge, la Ville joue pleinement son
rôle pour participer à la lutte contre les inégalités. L'éducation artistique et culturelle se construit ici
comme un droit culturel pour tous les enfants, en les accompagnant dans le développement de leur
citoyenneté, dans une cohérence d'actions jusqu'à la vie adulte.
4. Une Ville qui soutient les artistes, dynamise la création et développe la créativité
La Ville de Clermont-Ferrand a engagé une politique culturelle d'ampleut, qui s’est traduite par un
effort budgétaire et des investissements importants, lui permettant aujourd’hui de jouer un rôle de
capitale culturelle régionale. Elle doit être le lieu d’expérimentations et d'innovations, accordant une
place forte à la création locale et internationale. Elle s'engage à poursuivre ce développement artistique
ambitieux et à favoriser une ambiance culturelle foisonnante, qui nourrit tous les espaces de la ville.
5. Une Ville attractive, ouverte sur le monde
Clermont-Ferrand projette de devenir le grand pôle métropolitain du centre de la France. Pour
accompagner cette mutation, il est essentiel que la ville définisse et consolide son identité politique,
territoriale, culturelle et économique, indispensable à son développement et son attractivité. L'objectif
est de renforcer l'attrait et la notoriété de la Ville, en mettant davantage en avant son patrimoine, ses
manifestations artistiques et en affirmant sa volonté dans le champ culturel.
e ACCÈS À LA CULTURE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
La Ville affirme son engagement en faveur de l'accessibilité par l'élaboration d'une charte accessibilité,
fruit d'une concertation avec les associations œuvtant pour et avec les personnes en situation de
handicap.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées repose sur le principe de non-discrimination ; les personnes handicapées
doivent pouvoir jouir des mêmes droits que les autres individus. Leur garantir l'accès à la culture est un
impératif justifié par l'égalité de traitement.
L'accès à la création revêt un intérêt majeur pour les personnes en situation de handicap. Outre qu'elle
constitue un formidable vecteur d'émancipation et d'autonomie, la pratique d'une activité artistique ou
culturelle est créatrice de lien social et permet de reconnaître la pleine place de ces personnes dans la
société. Ainsi, engager une politique incitative auprès des personnes handicapées favorise et facilite la
participation de chacun et chacune à la vie culturelle. 1 appataît également que les démarches réalisées
en faveur d'une accessibilité universelle bénéficient généralement à d'autres publics. Elles permettent
d'élargir les publics et contribuent à dynamiser l'offre culturelle et son rayonnement.
Les besoins spécifiques des personnes handicapées nécessitent des lieux et des espaces d'activités
accessibles et peuvent nécessiter l'aménagement d'offtes et de services culturels et artistiques adaptés.
La Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvre des actions
permettant de :
- veiller à l'accessibilité des locaux et de la signalétique
- travailler sut l'information en assurant une meilleure visibilité de l'offre accessible et une meilleure
communication en direction des personnes en situation de handicap
- sensibiliser les personnes à l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées
- développer des projets en co-construction avec les personnes handicapées, leur association et leur
consultation étant indispensable et privilégier les démarches accessibles aux publics à la fois
handicapées ou non dans un objectif d'accessibilité universelle et de mixité des publics.
- mettre en œuvre une politique de médiation spécifique assorti d'un accompagnement spécialisé
- téfléchir à une tarification adaptée pour les personnes handicapées et leurs accompagnants.
- mettre en place des indicateurs permettant d'évaluer l'offre proposée et le chemin parcouru.
@ DÉCLARATION 2016 À 2020 POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA CULTURE ET LA CRÉATION ARTISTIQUE SUR LE TERRITOIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES
Considérant :
- l'atticle 23 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne
- la directive 2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en
œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes
en matière d'emploi et de travailler
- l'article 14 de la convention européenne des droits de l'Homme
- les dispositions de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des
femmes et des hommes au sein des conseils d'adininistration et de surveillance et à l'égalité
professionnelle pour les établissements auxquels elle s'applique
- la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
L'État (Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes) et la Ville de Clermont- Ferrand se sont engagées à travers la signature de la déclaration 2016 à 2020 pour l'égalité réelle des femmes et des hommes dans la culture et la création artistique sur le territoire Auvergne Rhône Alpes à poursuivre les objectifs suivants :
- mettre en œuvre une politique volontariste pour l'égalité réelle femmes — hommes dans la culture sur
leur territoire de compétence
- mettre en place et participer à une commission référente à l'échelle régionale
- mobiliser le réseau des acteurs culturels qu'ils soutiennent
- produire à l'échelle de leur territoire de compétence un document cadre opérationnel
- rendre compte publiquement et annuellement de leurs actions et résultats produits.
Dans ce cadre, la Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvte
des actions permettant de faire progresser significativement l'égalité réelle des femmes et des hommes,
et à mettre en place des outils d'évaluation permettant de mesurer leurs effets. Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la
Ville et l'association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique
une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments
d'évaluation.
IL À ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de PAssociation
«1 Faut Aller Voir» pour l’année 2019. À cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la
participation de la Ville au financement des Rendez-vous du Carnet de Voyage et de toutes les actions
de médiation culturelle organisées au cours de l'année.
ARTICLE 2. CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE
En contrepartie des objectifs de la présente convention et sous la condition expresse que toutes les
clauses en soient remplies, la Ville s'engage à verser une subvention à l'Association « Il Faut Aller
Voir », dont le montant pour l’année 2019 s’élève à 65 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le
cadre des dispositions budgétaires en vigueut.
En 2018, l'association a bénéficié d'une aide en nature de la Ville d’un montant estimé à 88 824 € dont
84 784 € HT de servitudes de gratuité à Polydome.
ARTICLE 3. COMPTES RENDUS D'ACTIVITÉ ET FINANCIER
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-
aptès établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de
commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au journal officiel ;
- le rapport d'activité.
ARTICLE 4. ÉVALUATION
L'Association « Il Faut Aller Voir » s'engage à fournir chaque année à la Ville, un bilan d'ensemble
détaillé, quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre du programme d'actions.
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du
programme d'actions.
ARTICLE 5. COMMUNICATION
L'Association « Il Faut Aller Voir » s'engage à faite mention de la participation de la Ville sur tout
support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
L'Association «Il Faut Aller Voir» s'engage à transmettre à la Ville tous les documents de
communication faisant état de la mise en évidence du soutien de la Ville. ARTICLE 6. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions
d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de l'administration, celle-ci peut
respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. L'administration en
informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE7. CONTRÔLE
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l'administration, dans
le cadre de l'évaluation prévue à l'article 6 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association
s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la
production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8. MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et l'association.
Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la
forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause
et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette
demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9. RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 10. DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2019.
ARTICLE 11. LITIGES
Au cas où une contestation s’élèverait sur l'exécution de la présente convention, les co-contractants
s'engagent à se rencontrer préalablement à toute action pour déterminer les raisons de leur désaccord et
trouver une solution dans un esprit de conciliation.
À défaut de règlement amiable, tout litige résultant de son exécution est du ressort du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux, le 2 0 DEC. 2018
Pour la Commune de Clermont-Ferrand Le Président de l'Association
Le Maire, TT
{
Olivier BTANCHT Jean-Pierre FRACHON VILLE DE
FERRAND CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET LE FRAC AUVERGNE
ENTRE
La Commune de Clermont-Fetrand, représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, en vertu de la séance du conseil municipal en date du 18 décembre 2018,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D'UNE PART
ET
L'association « Fond Régional d'Art Contemporain Auvergne » désigné ci-après FRAC Auvergne (créée le 6 décembre 1985 — n° de déclaration en Préfecture : 0632011733 et ayant son siège social 1, rue Barbançon 63000 Clermont-Ferrand, représentée par son Président, Henti CHIBRET,
Ci-après dénommée « L'association ou FRAC Auvergne »,
D'AUTRE PART
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux dtoits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; - Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.
PRÉAMBULE
e PROJET CULTUREL 2016-2026
La Ville de Clermont-Ferrand a choisi de faire de la culture une priorité au cœur de son projet de territoire.
La Ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre de ses orientations de politique culturelle, entend sur son tertitoite, favoriser le développement des associations culturelles de création et de diffusion artistique, développer l'accès à une offre culturelle diversifiée, et encourager les actions de transmission et d'éducation artistique en direction de tous les publics. À cet effet, elle mène une politique de soutien aux acteurs culturels du tetritoire, et affirme sa volonté de soutien financier aux associations qui contribuent par leurs programmations et leurs actions à la richesse et la diversité de l'offre culturelle clermontoise et À la démocratisation culturelle.
Le Projet Culturel de la Ville de Clermont-Ferrand 2016-2026 formalise la politique culturelle selon cinq axes, qui répondent à des orientations stratégiques. 1. La coopération au cœur de l’actionpublique
La dynamique d'échanges initiée entre décideurs politiques, acteurs locaux et Clermontois est l'acte
fondateur d'une nouvelle façon d'envisager les politiques culturelles, La Ville de Clermont-Ferrandveille
par ailleurs à assurer la meilleure cootdination possible avec Clermont Communauté dans l'élaboration et la conduite
d'un projet culturel de territoire, du quartier à l'agglomération.
2. Donner du sens au vivre ensemble par les arts et la culture
La participation des personnes à la vie attistique et culturelle, et plus généralement à la vie de la cité, est essentielle au
projet politique de Clermont-Ferrand. La municipalité met en avant le fait de « faire ensemble »
et de travailler collectivement au service d’un projet de société, en vue de transformer les modes de
fabrication de la ville.
3. Une politique ambitieuse en faveur de la jeunesse
La politique clermontoise fait de l'enfance et de la jeunesse une priorité. En créant les conditions pour
sensibiliser aux arts, à la culture et à la connaissance dès le plus jeune âge, la Ville joue pleinement son
tôle pour participer à la lutte contre les inégalités, L'éducation artistique et culturelle se construit ici comme
un droit culturel pour tous les enfants, en les accompagnant dans le développement de leur
citoyenneté, dans une cohérence d'actions jusqu'à la vie adulte.
4. Une Ville qui soutient les artistes, dynamise L création et développe la créativité
La Ville de Clermont-Ferrand a engagé une politique culturelle d'ampleur, qui s’est traduite par un effort
budgétaire ct des investissements importants, lui permettant aujourd’hui de jouer un rôle de capitale culturelle
régionale. Elle doit être le lieu d'expérimentations et d'innovations, accordant une place forte à la céation locale
et internationale. Elle s'engage à poursuivre ce développement attistique ambitieux et à favoriser une ambiance culturelle
foisonnante, qui noutrit tous les espaces de la ville.
5. Une Ville attractive, ouverte sur le monde
Clermont-Ferrand projette de devenir le grand pôle métropolitain du centre de la France. Pour
accompagner cette mutation, il est essentiel que la ville définisse et consolide son identité politique,
territoriale, culturelle et économique, indispensable à son développement et son attractivité. L'objectif est de renforcer
l'attrait et la notoriété de la Ville, en mettant davantage en avant son patrimoine, ses manifestations
artistiques et en affirmant sa volonté dans le champ culturel.
e ACCÈS À LA CULTURE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
La Ville affirme son engagement en faveur de l'accessibilité par l'élaboration d'une charte accessibilité,
fruit d'une concertation avec les associations œuvrant pour et avec les personnes en situation de handicap.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées repose
sur le principe de non-discrimination ; les personnes handicapées doivent pouvoir
jouir des mêmes droits que les autres individus. Leur garantir l'accès à la culture est un impératif justifié
par l'égalité de traitement.
L'accès à la création revêt un intérêt majeur pour les personnes en situation de handicap. Outre qu'elle constitue un
formidable vecteur d'émancipation et d'autonomie, la pratique d'une activité artistique ou culturelle est créatrice
de lien social et permet de reconnaître la pleine place de ces personnes dans la société. Ainsi, engager une politique incitative auprès des personnes handicapées favorise et facilite la
patticipation de chacun et chacune à la vie culturelle. Il apparaît également que les démarches réalisées
en faveur d'une accessibilité universelle bénéficient généralement à d'autres publics. Elles permettent
d'élargir les publics et contribuent à dynamiser l'offre culturelle et son rayonnement.
Les besoins spécifiques des personnes handicapées nécessitent des lieux et des espaces d'activités
accessibles et peuvent nécessiter l'aménagement d'offres et de services culturels et artistiques adaptés.
La Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvre des actions
permettant de :
- veiller à l'accessibilité des locaux et de la signalétique
- travailler sur l'information en assurant une meilleure visibilité de l'offre accessible et une meilleure
communication en direction des personnes en situation de handicap
- sensibiliser les personnes à l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées
- développer des projets en co-construction avec les personnes handicapées, leur association et leur
consultation étant indispensable et privilégier les démarches accessibles aux publics à la fois handicapées
où non dans un objectif d'accessibilité universelle et de mixité des publics.
- mettre en œuvre une politique de médiation spécifique assorti d'un accompagnement spécialisé
- téfléchir à une tarification adaptée pour les personnes handicapées et leurs accompagnants.
- mettre en place des indicateurs permettant d'évaluer l'offre proposée et le chemin parcoutu.
@ DÉCLARATION 2016 À 2020 POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA CULTURE ET LA CRÉATION ARTISTIQUE SUR LE TERRITOIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES
Considérant :
- l'article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne
- la directive 2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre
du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en
matière d'emploi et de travailler
- l'article 14 de la convention européenne des droits de l'Homme
- les dispositions de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des
femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité
professionnelle pour les établissements auxquels elle s'applique
- la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
L'État (Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes) et la Ville de Clermont- Ferrand se sont engagées à travers la signature de la déclaration 2016 à 2020 pour l'égalité réelle des femmes et des hommes dans la culture et la création artistique sur le territoire Auvergne Rhône Alpes à poursuivre les objectifs suivants :
- mettre en œuvre une politique volontaiste pour l'égalité réelle femmes — hommes dans la culture sur
leur territoire de compétence
- mettre en place et participer à une commission référente à l'échelle régionale
- mobiliser le réseau des acteurs culturels qu'ils soutiennent
- produire à l'échelle de leur territoire de compétence un document cadre opérationnel
- rendre compte publiquement et annuellement de leurs actions et résultats produits.
Dans ce cadre, la Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvre
des actions permettant de faire progresser significativement l'égalité réelle des femmes et des hommes,
et à mettre en place des outils d'évaluation permettant de mesurer leurs effets. Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l'association
entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition
commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments
d'évaluation.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit le cadre des relations entre la Ville et le FRAC pour soutenir les actions de médiation
de cette association en direction des jeunes publics et prioritairement des élèves du premier cycle.
Afin de répondre au mieux à cette mission, le service des publics du FRAC Auvergne s'effotce constamment
d'adapter son offre à destination des plus jeunes. Visites guidées des expositions, ateliers de pratique
artistique, parcours découverte des petits, pré-visite dans les classes sont autant d'outils pédagogiques que
le service des publics met à la disposition de tous.
Le FRAC Auvergne accueille de nombreux groupes scolaires du premier degré dans le cadre de ses
expositions pour des visites guidées pouvant être couplées à des ateliers d'arts plastiques. Les écoles de
Clermont-Ferrand sont les premières à bénéficier de ces actions de pat leur proximité.
Le jeune public individuel fait également l'objet d'actions de médiation spécifiques dans le cadte péri et
extra-scolaire. Des ateliers d'arts plastiques sont organisés tous les mercredis après-midi et lors des
vacances scolaires, Ces ateliers permettent aux enfants de découvrir l'art contemporain à travers des
temps de pratique artistique en lien avec les expositions présentées et de s'initier à différentes techniques
artistiques (peinture, sculpture, dessin, photographie).
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'année 2019,
ARTICLE 3 : CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE SE RON ERIBU TION FINANCIÈRE DE LA VILLE
La Ville s'engage à soutenir l'association dans ses missions sans attendre de contrepartie et
entend attribuer une subvention pour la réalisation de ses objectifs qui s'élève à 40 000 euros au titre de
l'année 2019,
L'association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous
ses rapports avec les médias.
ARTICLE 4 : PARTENARIAT A DES FINS D'ACTION CULTURELLE Se F3 FAREENARIAT À DES FINS D'ACTION CULTURELLE
Des partenariats culturels entre le FRAC Auvergne et des services culturels municipaux tel que celui conclu
avec l'Hôtel Fontfreyde en 2019 pourront par ailleurs être mis en œuvre pour des actions spécifiques
s'inscrivant dans une logique d'ouverture à de nouveaux publics et de croisement des projets. Ceux-ci feront
l'objet de conventions spécifiques et de financements afférents.
ARTICLE 5 : COMPTES RENDUS D’ACTIVITÉS ET FINANCIER ee 2 COMELES RENDUS D’ACTIVITES ET FINANCIER
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après
établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de
commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au journal officiel ;
- le rapport d'activité.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard (significatif) des conditions
d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de l'administration, celle-ci peut
tespectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés
par l'association et avoit préalablement entendu ses représentants. L'administration en informe
l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 : ÉVALUATION
L'association s'engage à fournir chaque année, un bilan d'ensemble détaillé, qualitatif et quantitatif, de la
mise en œuvre du programme d'actions et plus précisément pour chaque école clermontoise accueillie,
le nombre d'élèves et la nature de l'activité organisée.
L'administration procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation
du programme d'actions.
ARTICLE 8 : CONTRÔLE
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé pat l'administration, dans le
cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel, L'association
s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la
production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 9 : AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et l'association.
Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la
forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause
et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette
demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des patties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 11 : LITIGE
Au cas où une contestation s’élèverait sur l'exécution de la présente convention, les co-contractants
s’engagent à se rencontrer préalablement à toute action pout déterminer les raisons de leur désaccord et
trouver une solution dans un esprit de conciliation.
À défaut de règlement amiable, tout litige résultant de son exécution est du ressort du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand. Fait en deux exemplaires, à Clermont-Ferrand, le 2 Q DEC. 2018
Pout la Commune de Clermont-Ferrand, Pour l'association « FRAC Auvergne»
Le Maire, Le Président,
ax = Olivier BI NC #9 Henri CHIBRET VILLE DE
CLERMONT
ee CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRELA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET L'ASSOCIATION VIDEOFORMES
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, en vertu de la délibération
du conseil municipal en date du 18 décembre 2018,
Ci-après dénommée « La Ville »,
d’une part,
ET
L'association « Vidéoformes » (créée le 27 avril 1984 — n° de déclaration en Préfecture : 10858, et ayant
son siège social 190-194 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son
Président, Loïez DENIEL,
Ci-après dénommée « L'association »,
d'autre part,
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de Particle 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
- Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.
PRÉAMBULE
e PROJET CULTUREL 2016-2026
La Ville de Clermont-Ferrand 2 choisi de faire de la culture une priorité au cœur de son projet de
territoire.
La Ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre de ses orientations de politique culturelle, entend sur son
territoire, favoriser le développement des associations culturelles de création et de diffusion artistique,
développer l'accès à une offre culturelle diversifiée, et encoutager les actions de transmission et
d'éducation artistique en direction de tous les publics. A cet effet, elle mène une politique de soutien
aux acteuts culturels du tertitoire, et affirme sa volonté de soutien financier aux associations qui
contribuent par leurs programmations et leurs actions à la richesse et la diversité de l'offre culturelle
clermontoise et à la démocratisation culturelle.
Le Projet Culturel de la Ville de Clermont-Ferrand 2016-2026 formalise la politique culturelle selon
cinq axes, qui répondent à des orientations stratégiques. 1. La coopération au cœur de l'action publique
La dynamique d'échanges initiée entre décideurs politiques, acteurs locaux et Clermontois est l'acte
fondateur d'une nouvelle façon d'envisager les politiques culturelles. La Ville de Clermont-Ferrand
veille par ailleurs à assurer la meilleure coordination possible avec Clermont Communauté dans
l'élaboration et la conduite d'un projet culturel de territoire, du quartier à l'agglomération.
2. Donner du sens au vivre ensemble par les arts et la culture
La participation des personnes à la vie artistique et culturelle, et plus généralement à la vie de la cité, est
essentielle au projet politique de Clermont-Ferrand. La municipalité met en avant le fait de « faire
ensemble » et de travailler collectivement au service d’un projet de société, en vue de transformer les
modes de fabrication de la ville.
3. Une politique ambitieuse en faveur de la jeunesse
La politique clermontoise fait de l'enfance et de la jeunesse une priorité. En créant les conditions pour
sensibiliser aux arts, à la culture et à la connaissance dès le plus jeune âge, la Ville joue pleinement son
tôle pour participer à la lutte contre les inégalités. L'éducation artistique et culturelle se construit ici
comme un droit culturel pour tous les enfants, en les accompagnant dans le développement de leur
citoyenneté, dans une cohérence d'actions jusqu'à la vie adulte.
4. Une Ville qui soutient les artistes, dynamise la création et développe la créativité
La Ville de Clermont-Ferrand 2 engagé une politique culturelle d'ampleur, qui s’est traduite par un
effort budgétaire et des investissements importants, lui permettant aujourd’hui de jouer un rôle de
capitale culturelle régionale. Elle doit être le lieu d’expérimentations et d'innovations, accordant une
place forte à la création locale et internationale. Elle s'engage à poursuivre ce développement artistique
ambitieux et à favoriser une ambiance culturelle foisonnante, qui nourrit tous les espaces de la ville.
5. Une Ville attractive, ouverte sur le monde
Clermont-Ferrand projette de devenir le grand pôle métropolitain du centre de la France, Pour
accompagner cette mutation, il est essentiel que la ville définisse et consolide son identité politique,
territoriale, culturelle et économique, indispensable à son développement et son attractivité. L'objectif
est de renforcer l'attrait et la notoriété de la Ville, en mettant davantage en avant son patrimoine, ses
manifestations artistiques et en affirmant sa volonté dans le champ culturel.
®e ACCÈS À LA CULTURE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
La Ville affirme son engagement en faveur de l'accessibilité par l'élaboration d'une charte accessibilité,
fruit d'une concertation avec les associations œuvrant pour et avec les personnes en situation de
handicap.
Ta loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées repose sur le principe de non-discrimination ; les personnes handicapées
doivent pouvoir jouir des mêmes droits que les autres individus. Leur garantir l'accès à la cultute est un
impératif justifié par l'égalité de traitement.
L'accès à la création revêt un intérêt majeur pour les personnes en situation de handicap. Outre qu'elle constitue un formidable vecteur d'émancipation et d'autonomie, la pratique d'une activité artistique ou
culturelle est créatrice de lien social et permet de reconnaître la pleine place de ces personnes dans la
société. Ainsi, engager une politique incitative auprès des personnes handicapées favorise et facilite la
participation de chacun et chacune à la vie culturelle. I apparaît également que les démarches réalisées
en faveur d'une accessibilité universelle bénéficient généralement à d'autres publics. Elles permettent
d'élargir les publics et contribuent à dynamiser l'offre culturelle et son rayonnement.
Les besoins spécifiques des personnes handicapées nécessitent des lieux et des espaces d'activités
accessibles et peuvent nécessiter l'aménagement d'offres et de services culturels et artistiques adaptés.
La Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvre des actions
permettant de :
- veiller à l'accessibilité des locaux et de la signalétique
- travailler sur l'information en assurant une meilleure visibilité de l'offre accessible et une meilleure
communication en direction des personnes en situation de handicap
- sensibiliser les personnes à l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées
- développer des projets en co-construction avec les personnes handicapées, leur association et leur
consultation étant indispensable et privilégier les démarches accessibles aux publics à la fois
handicapées ou non dans un objectif d'accessibilité universelle et de mixité des publics.
- mettre en œuvre une politique de médiation spécifique assorti d'un accompagnement spécialisé
- réfléchir à une tarification adaptée pour les personnes handicapées et leurs accompagnants.
- mettre en place des indicateurs permettant d'évaluer l'offre proposée et le chemin parcouru.
e DÉCLARATION 2016 À 2020 POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA CULTURE ET LA CRÉATION ARTISTIQUE SUR LE TERRITOIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES
Considérant :
- l'article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne
- la directive 2006/CE du Parlement européen ét du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en
œuvre du principe de l'épalité des chances ct de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes
en matière d'emploi et de travailler
- l'article 14 de la convention européenne des droits de l'Homme
- les dispositions de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des
femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité
professionnelle pour les établissements auxquels elle s'applique
- la loi du 4 août 2014 pour l'épalité réelle entre les femmes et les hommes.
L'État (Direction Régionale des Affaires Culturelles Auverpne-Rhône-Alpes) et la Ville de Clermont- Ferrand se sont engagées à travers la signature de la déclaration 2016 à 2020 pour l'égalité réelle des femmes et des hommes dans la culture et la création artistique sur le territoire Auvergne Rhône Alpes à poursuivre les objectifs suivants :
- mettre en œuvre une politique volontariste pour l'égalité réelle femmes — hommes dans la culture sur
leur territoire de compétence
- mettre en place et participer à une commission référente à l'échelle régionale
- mobiliser le réseau des acteurs culturels qu'ils soutiennent
- produire à l'échelle de leur territoire de compétence un document cadre opétationnel
- rendre compte publiquement et annuellement de leurs actions et résultats produits.
Dans ce cadte, la Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvre
des actions permettant de faire progresser significativement l'égalité réelle des femmes et des hommes,
et à mettre en place des outils d'évaluation permettant de mesuter leurs effets. Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la
Ville et l'association entendent placer leuts relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique
une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments
d'évaluation.
IL À ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l'Association
« Vidéoformes » pour l'année 2019. À cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation
de la Ville au financement du festival Vidéoformes et de toutes les actions de médiation culturelle
otganisées au cours de l'année.
ARTICLE 2. CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE
En contrepartie des objectifs de la présente convention et sous la condition expresse que toutes les
clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l'Association « Vidéoformes »,
dont le montant pour l’année 2019 s’élève à 40 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le
cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
En 2018, l'association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant estimé à 30 323 € (hors
communication) dont la mise à disposition gracieuse de locaux administratifs sur le site de la Diode
(8975 €).
ARTICLE 3. COMPTES RENDUS D'ACTIVITÉ ET FINANCIER
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-
après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de
commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au journal officiel ;
- le rapport d'activité.
ARTICLE 4. ÉVALUATION
L'Association « Vidéoformes » s'engage à fournir chaque année à la Ville, un bilan d'ensemble détaillé,
quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre du programme d'actions.
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du
programme d'actions.
ARTICLE 5. COMMUNICATION
L'Association « Vidéoformes » s'engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support
de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
L'Association « Vidéoformes » s'engage à transmettre à la Ville tous les documents de communication
faisant état de la mise en évidence du soutien de la Ville,
ARTICLE 6. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions
d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de l'administration, celle-ci peut
respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs
présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. L'administration en
informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 7. CONTRÔLE
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l'administration, dans
le cadre de l'évaluation prévue à l'article 6 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association
s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la
production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8. MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et l'association.
Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la
forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause
et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette
demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9. RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci poutra être résiliée de plein droit par l'autre pattie, sans préjudice de tous autres
droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 10. DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2019.
ARTICLE 11. LITIGES
Au cas où une contestation s’élèverait sur l'exécution de la présente convention, les co-contractants
s'engagent à se rencontrer préalablement à toute action pour déterminer les raisons de leur désaccord et
trouver une solution dans un esprit de conciliation.
À défaut de règlement amiable, tout litige résultant de son exécution est du ressort du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux, le 2 0 DEC. 2018
Pour la Ville de Clermont-Ferrand, Le Président de l'association
Le Maire, VILLE DE
CLERMONT
FERRAND CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L'ASSOCIATION
«LES AMIS DE TRACES DE VIE »
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, en vertu de la délibération
du conseil municipal en date du 18 décembre 2018,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
L'association « Les Amis de Traces de vies » créée le 13 septembre 2010 (n° de déclaration en
Préfecture W632003397) et ayant son siège social 20 boulevard Gergovia, 63000 Clermont-Ferrand,
représentée par son Président, François Roche,
Ci-après dénommée « L'association »,
D'AUTRE PART,
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
- Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.
PRÉAMBULE
e PROJET CULTUREL 2016-2026
La Ville de Clermont-Ferrand a choisi de faire de la culture une priorité au cœur de son projet de
territoire.
La Ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre de ses orientations de politique culturelle, entend sur son
territoire, favoriser le développement des associations culturelles de création et de diffusion artistique,
développer l'accès à une offre culturelle diversifiée, et encourager les actions de transmission et
d'éducation artistique en direction de tous les publics. A cet effet, elle mène une politique de soutien
aux acteurs culturels du territoire, et affirme sa volonté de soutien financier aux associations qui
contribuent par leurs programmations et leurs actions à la richesse et la diversité de l'offre culturelle
clermontoise et à la démocratisation culturelle.
Le Projet Culturel de la Ville de Clermont-Ferrand 2016-2026 formalise la politique culturelle selon
cinq axes, qui répondent à des orientations stratégiques. 1. La coopération au cœur de l’action publique
La dynamique d'échanges initiée entre décideurs politiques, acteurs locaux et Clermontois est l'acte
fondateur d'une nouvelle façon d'envisager les politiques culturelles. La Ville de Clermont-Ferrand
veille par ailleurs à assurer la meilleure coordination possible avec Clermont Communauté dans
l'élaboration et la conduite d'un projet culturel de territoire, du quartier à l'agglomération.
2. Donner du sens au vivre ensemble par les arts et la culture
La participation des personnes à la vie artistique et culturelle, et plus généralement à la vie de la cité, est
essentielle au projet politique de Clermont-Ferrand. La municipalité met en avant le fait de « faire
ensemble » et de travailler collectivement au service d’un projet de société, en vue de transformer les
modes de fabrication de la ville.
3. Une politique ambitieuse en faveur de la jeunesse
La politique clermontoise fait de l'enfance et de la jeunesse une priorité. En créant les conditions pour
sensibiliser aux arts, à la culture et à la connaissance dès le plus jeune âge, la Ville joue pleinement son
rôle pour participer à la lutte contre les inégalités. L'éducation artistique et culturelle se construit ici
comme un droit culturel pour tous les enfants, en les accompagnant dans le développement de leur
citoyenneté, dans une cohérence d'actions jusqu'à la vie adulte.
4. Une Ville qui soutient les artistes, dynamise la création et développe la créativité
La Ville de Clermont-Ferrand a engagé une politique culturelle d'ampleur, qui s’est traduite par un
effort budgétaire et des investissements importants, lui permettant aujourd’hui de jouer un rôle de
capitale culturelle régionale. Elle doit être le lieu d’expérimentations et d'innovations, accordant une
place forte à la création locale et internationale. Elle s'engage à poutsuivre ce développement artistique
ambitieux et à favoriser une ambiance culturelle foisonnante, qui nourrit tous les espaces de la ville.
5. Une Ville attractive, ouverte sur le monde
Clermont-Ferrand projette de devenir le grand pôle métropolitain du centre de la France. Pour
accompagner cette mutation, il est essentiel que la ville définisse et consolide son identité politique,
territoriale, culturelle et économique, indispensable à son développement et son attractivité. L'objectif
est de renforcer l'attrait et la notoriété de la Ville, en mettant davantage en avant son patrimoine, ses
manifestations artistiques et en affirmant sa volonté dans le champ culturel.
e ACCÈS À LA CULTURE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
La Ville affirme son engagement en faveur de l'accessibilité pat l'élabotation d'une charte accessibilité,
fruit d'une concertation avec les associations œuvrant pour et avec les personnes en situation de
handicap.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées repose sur le principe de non-discrimination ; les personnes handicapées
doivent pouvoir jouir des mêmes droits que les autres individus. Leur garantir l'accès à la culture est un
impératif justifié par l'égalité de traitement.
L'accès à la création revêt un intérêt majeur pour les personnes en situation de handicap. Outre qu'elle
constitue un formidable vecteur d'émancipation et d'autonomie, la pratique d'une activité artistique ou
culturelle est créatrice de lien social et permet de reconnaître la pleine place de ces personnes dans la
société, Ainsi, engager une politique incitative auprès des personnes handicapées favorise et facilite la
patticipation de chacun et chacune à la vie culturelle. Il apparaît également que les démarches réalisées
en faveur d'une accessibilité universelle bénéficient généralement à d'autres publics. Elles permettent
d'élargir les publics et contribuent à dynamiser l'offre culturelle et son rayonnement.
Les besoins spécifiques des personnes handicapées nécessitent des lieux et des espaces d'activités
accessibles et peuvent nécessiter l'aménagement d'offres et de services culturels et artistiques adaptés.
La Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvre des actions
permettant de :
- veiller à l'accessibilité des locaux et de la signalétique
- travailler sur l'information en assurant une meilleure visibilité de l'offre accessible et une meilleure
communication en direction des personnes en situation de handicap
- sensibiliser les personnes à l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées
- développer des projets en co-construction avec les personnes handicapées, leur association et leur
consultation étant indispensable et privilégier les démarches accessibles aux publics à la fois
handicapées ou non dans un objectif d'accessibilité universelle et de mixité des publics.
- mettre en œuvre une politique de médiation spécifique assorti d'un accompagnement spécialisé
- réfléchir à une tarification adaptée pour les personnes handicapées et leurs accompagnants.
- mettre en place des indicateurs permettant d'évaluer l'offre proposée et le chemin parcoutu.
© DÉCLARATION 2016 À 2020 POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA CULTURE ET LA CRÉATION ARTISTIQUE SUR LE TERRITOIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES
Considérant :
- l'article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne
- la directive 2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en
œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes
en matière d'emploi et de travailler
- l'atticle 14 de la convention européenne des droits de l'Homme
- les dispositions de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des
femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité
professionnelle pour les établissements suxquels elle s'applique
- la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
L'État (Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes) et la Ville de Clermont- Ferrand se sont engagées à travers la signature de la déclaration 2016 à 2020 pour l'égalité réelle des femmes et des hommes dans la culture et la création artistique sur le territoire Auvergne Rhône Alpes à poursuivre les objectifs suivants :
- mettre en œuvre une politique volontariste pour l'épalité réelle femmes — hommes dans la culture sur
leur territoire de compétence
- mettre en place et participer à une commission référente à l'échelle régionale
- mobiliser le réseau des acteurs culturels qu'ils soutiennent
- produire à l'échelle de leur territoire de compétence un document cadre opérationnel
- tendre compte publiquement et annuellement de leurs actions et résultats produits.
Dans ce cadre, la Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvre
des actions permettant de faire progresser significativement l'égalité réelle des femmes et des hommes,
et à mettre en place des outils d'évaluation permettant de mesurer leurs effets. Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la
Ville et l'association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique
une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments
d'évaluation.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l'Association
«Les Amis de Traces de vies » pour l'année 2019. À cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de
la participation de la Ville au financement du festival du film documentaire « Traces de vie ».
ARTICLE 2. CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE
En contrepartie des objectifs de la présente convention et sous la condition expresse que toutes les
clauses en soient remplies, la Ville s'engage à verser une subvention à l'Association « Les Amis de
Ttaces de vies », dont le montant pour l’année 2019 s’élève à 27 500 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le
cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
En 2018, l'association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant estimé à 24 804 € (hors
communication).
ARTICLE 3. COMPTES RENDUS D’ACTIVITÉS ET FINANCIER
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-
après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de
commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au journal officiel ;
- le rapport d'activité.
ARTICLE 4. ÉVALUATION
L'Association « Les Amis de Traces de vies » s'engage à fournit chaque année à la Ville, un bilan
d'ensemble détaillé, quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre du programme d'actions.
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du
programme d'actions.
ARTICLE 5. COMMUNICATION
L'Association « Les Amis de Traces de vies » s'engage à faire mention de la participation de la Ville sur
tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
L'Association Les Amis de Traces de vies » s'engage à transmettre à la Ville tous les documents de
communication faisant état de la mise en évidence du soutien de la Ville.
ARTICLE 6. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions
d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de l'administration, celle-ci peut
respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. L'administration en
informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7. CONTRÔLE
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sut place peut être réalisé par l'administration, dans
le cadre de l'évaluation prévue à l'aticle 6 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association
s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la
production setait jugée utile dans le cadre de ce contrôle,
ARTICLE 8. MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et l'association.
Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la
forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause
et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette
demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 0. RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourta être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 10. DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2019.
ARTICLE 11. LITIGES
Au cas où une contestation s’élèverait sur l'exécution de la présente convention, les co-contractants
s’engagent à se rencontrer préalablement à toute action pour déterminer les raisons de leur désaccord et
trouver une solution dans un esprit de conciliation.
À défaut de règlement amiable, tout litige résultant de son exécution est du ressort du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux, le 2 0 DEC. anis
Pout la Ville de Clermont-Ferrand, Le Président de l'Association
Le Maire,
ane Olivier BIAYK CHI François Roche