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Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 250 stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Gleizé Beaujolais ARRETE MUNICIPAL N° 2024-250 Objet : Occupation temporaire du domaine public, autorisation de stationnement LA BONNE PIZZA, rue Benoît Branciard 69400 GLEIZE Nous, Ghislain de Longevialle, Maire de la commune de Gleizé (Rhône), Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2213-6 Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1 Vu le code de l'urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants Vu le code de la Voirie routière Vu la délibération municipale n° 2022/12/05-09 instaurant les tarifs de redevance d'occupation du domaine public e Vu l'arrêté municipal n° 2021-85 autorisant Madame Manon GIOUSE et Monsieur Antoine COLLET à occuper le domaine public afin d'exercer une activité commerciale de restauration ambulante sous l'enseigne « la bonne pizza » e Vu l'arrêté municipal n° 2020-67 autorisant Madame Manon GIOUSE et Monsieur Antoine COLLET à ouvrir un débit de boisson catégorie 3, e Vu la demande en date du 1° juillet 2024 par laquelle Madame Manon GIOUSE et Monsieur Antoine COLLET sous l’enseigne « La bonne pizza » demeurant 1487 route de la Maladière 69640 JARNIOUX demandant le renouvellement de l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'exercer une activité commerciale de restauration ambulante, ARRETONS Article 1 : Madame Manon GIOUSE et Monsieur Antoine COLLET sous l'enseigne « La bonne pizza » sont autorisés à occuper le domaine public comme énoncé dans leur demande. Le point de vente sera localisé sur le dépose-minute devant l'école Benoît Branciard 462 rue Benoît Branciard à Gleizé, correspondant à un camion pizza immatriculé BM-429-QP, les jeudis et vendredis soirs de 18h à 22h. Le permissionnaire devra respecter les jours et heures de fréquentation autorisés. La présente autorisation est accordée pour la période du 15 juillet 2024 au 15 juillet 2025, soit 47semaines. Article 2 : Le permissionnaire devra s'acquitter de la redevance d'occupation du domaine public qui s'élève à 13 € par demi-journée (ou soirée) calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2023. Un titre de recette annuel sera émis pendant la durée de l'autorisation. Article 3 : Le permissionnaire devra laisser accessible le passage aux piétons et véhicules. Sont interdits les tables, chaises, parasols, supports publicitaires. Article 4 : Les mises à disposition d'électricité et d'eau potable par la commune sont à exclure. Article 5 : En outre, il veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la période d'occupation. Les détritus et emballages sont interdits sur le site et le permissionnaire devra assurer le ramassage des déchets éventuels après la fermeture de son exploitation. En cas de détérioration, dégradations ou salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. Article 6 : le permissionnaire sera responsable des accidents qui pourraient se produire sur les lieux occupés du fait de son exploitation ou pour toute autre cause que ce soit. IL s'engage à s'assurer contre tous les risques en rapport avec son activité. Il devra justifier de cette assurance auprès de la mairie à chaque renouvellement de son autorisation d'occupation du domaine public. Article 7 : le permissionnaire pourra de son plein gré mettre fin à l'autorisation dont il bénéficie par courrier recommandé à l'attention de Monsieur le Maire. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité. Article 8 : la reconduction de l'autorisation n'est pas tacite et doit faire l’objet d'une demande de renouvellement au moins 1 mois avant le terme de celle-ci. Article 9 : la commune pourra résilier cette autorisation à tout moment, sans avis dans les cas suivants : - changement de la nature de l’activité - changement de l'exploitant - au motif de l'intérêt général - des travaux doivent avoir lieu sur la parcelle occupée ou à proximité, le permissionnaire ne pourra s'y opposer ni réclamer d'indemnités compensatrices. - Troubles à l'ordre public généré par l'exploitation - Non-respect des articles du présent arrêté Article 10 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA TRANSMIS A : - Monsieur le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône - Madame Manon Giouse et Monsieur Antoine Collet, « la bonne pizza » - Police Municipale de Gleizé Fait à Gleizé, le 18 septembre 2024 islain de Longevialle aire