Procès Verbal - 2026 03 30

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Procès Verbal - 2026 03 30 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Willerwald. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 30)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES

COMMUNE

DE x L

WILLERWALD Proces-verbal 57430

du Conseil Municipal

Séance ordinaire

| Séance du lundi 30 mars 2026 19:30 en Mairie Quorum : 10

Membres présents :

Henri HAXAIRE, Muriele BREITENBACH, Luc BIRCKER, Michèle BUCKEL, Jean-Paul THIRIET,

René HAFFNER, Françoise TERVER, Dominique KLEIN, Jacqueline FIXARY, Vincent HUMBERT,

Frédéric HERGOTT, Maryline GOETTMANN, Estelle JUNG, André GRÜN, Benjamin HEYMES,

Nicolas LANG, Catherine KLEIN, Christine KIEFFER

Membres excusés et représentés par pouvoir :

Isabelle KOPP (donne pouvoir à : André GRUN)

Membres Absents :

Président de séance : Henri HAXAIRE

Secrétaire de séance : Cécile MULLER

Ordre du jour de la séance :

Ordre | Texte ordre du jour

1 Désignation du secrétaire de séance

Délégation du Conseil Municipal au Maire

Constitution des Commissions Communales

2

3

4 Règlement Intérieur du Conseil Municipal

5 Création et suppression de poste dans le cadre d'avancement de grade

Détails des projets / délibérations :

Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales ainsi que l’article L.2541-6 pour les conseils municipaux des communes d’Alsace-

Moselle, il y a lieu de désigner un secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Cécile MULLER, secrétaire de Mairie,

secrétaire de séance.

L'ensemble des Conseiller ne s’est opposé à cette proposition, 1 abstention.Délégation du Conseil Municipal au Maire

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT,

Considérant qu'il y a intérêt en vu de faciliter la bonne marche de l'admiistration communale, à

donner à Monsieur le Maire une partie des délégations prévues par l'article L 2122-22 du CCT,

Le Conseil Munuicipal, après en avoir délibéré à la majorité des scrutins pour la durée du

présent mandat, de confier à Monsieur le Maireles délégations suivantes :

1° - d'arrêté et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et e procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales : 2 contres ;

4° - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget : 2 contres ;

5° - décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans : 3 contres ;

6° - passer les contrats d'asurances et accepter les indemmnités de sinistre y afférentes : 2

contres ;

7° - créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux : 2 abstentions ;

8° - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetières : approuvé ;

9° - Accepter les dons et legs qui ne sont gréés n1 de conditions ni de charges : approuvé ;

11° - fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts : 2 contres ;

15° - exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits

à l'occasion de l'alienation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au

premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code : 2 abstentions ;

16° - intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et

devant toutes les juridictions : 2 contres ;

16°bis - transiger avec les tiers dans la limite de 1 000,00 € : 2 abstentions ;

17° - régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans le limite, pour chaque sinistre, de 20 000,00 € : 3 contres ;

20° - réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 150 000,00 € par

année civile : approuvé ;

24° - autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

celle-ci est membre : approuvé ;

26° - demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans le cadre de projet

ayant fait l'objet d'une décision préalable de l'assemblée délibérante : approuvé ;27° - procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux pour lesquelles le conseil municipal aura

approuvé les études d'avant-projet définitif : approuvé ;

Constitution des Commissions Communales

Commission d’appel d’offres et du bureau d’adijudication :

Titulaires : MM Henri HAXAIRE, André GRÜN, Frédéric HERGOTT, Luc BIRCKER, Jean-

Paul THIRIET, Mme Françoise TERVER

Suppléants : Mmes et MM Murièle BREITENBACH, Isabelle KOPP, Nicolas LANG, Michèle

BUCKEL, René HAFFNER, Estelle JUNG

Commission des travaux : MM et Mmes Henri HAXAIRE, Luc BIRCKER, René HAFFNER,

Nicolas LANG, Frédéric HERGOTT, Françoise TERVER, Jean-Paul THIRIET, André GRÜN,

Benjamin HEYMES

Commission _ environnement _et cadre de vie: MM et Mmes Henri HAXAIRE, Murièle

BREITENBACH, Michèle BUCKEL, Nicolas LANG, Luc BIRCKER, René HAFFNER,

Maryline GOETTMANN, Vincent HUMBERT, Jacqueline FIXARY, Catherine KLEIN,

Christine KIEFFER, Françoise TERVER, Estelle JUNG

Commission communale d’urbanisme, foncière et agricole : MM et Mmes Henri HAXAIRE,

Luc BIRCKER, Nicolas LANG, Françoise TERVER, Jean-Paul THIRIET, Frédéric HERGOTT,

Estelle JUNG, Murièle BREITENBACH

Commission des affaires sociales et scolaires: MM et Mmes Henri HAXAIRE, Murièle

BREITENBACH, Françoise TERVER, Estelle JUNG, Christine KIEFFER, Michèle BUCKER,

Luc BIRCKER, Nicolas LANG, André GRÜN

Commission_vie associative _et_culturelle : MM et Mmes Henri HAXAIRE, Murièle

BREITENBACH, Michèle BUCKEL, Luc BIRCKER, Nicolas LANG, André GRÜN, Maryline

GOETTMANN, Catherine KLEIN, Françoise TERVER

Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) : MM et Mme Henri HAXAIRE, Murièle

BREITENBACH, André GRÜN, René HAFFNER, Luc BIRCKER

Commission Communale de la Chasse : MM et Mme Henri HAXAIRE, Luc BIRCKER,

Françoise TERVER, André GRÜN, Dominique KLEIN

Commission de Contrôle des listes électorale :

MM Jean-Paul THIRIET, René HAFFNER et Mme Françoise TERVER

M. André GRÜN et Mme Isabelle KOPP

Commission Communale de Sécurité :

Titulaire : Mme Cécile MULLER

Suppléant : M. Thierry WEBER

Délégué auprès de la Protection Civile :

Titulaire : M. Henri HAXAIRE

Suppléant : M. René HAFFNERDélégué auprès de la Défense Civile :

M. René HAFFNER

Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe les conseillers de la mise en place d'un règlement intérieur et

demande la participation de 2 personnes : MM André GRUN et Nicolas LANG.

La rédaction de ce règlement sera donc composée de MM et Mmes Henri HAXAIRE, Murièle

BREITENBACH, Luc BIRCKER, Michèle BUCKEL, André GRÜN, Nicolas LANG, Françoise

TERVER, Estelle JUNG, Isabelle KOPP

Création et suppression de poste dans le cadre d'avancement de grade

Le Maire informe l'assemblée que les emplois de chaque commune sont créés par le Conseil

Municipal auquel il appartient de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services.

Monsieur le MAïre informe l'assemblée de la possibilité de promouvoir certains agents de la

Commune au grade suppérieur, par le biais de l'avancement à l'ancienneté ou l'obtention d'un

CONCOUTS OU examen.

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le tableau des emplois ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux lignes directives de gestion ;

Considérant qu'il y a lieu de tenir compte de l'évolution du poste de travail ;

Considérant qu'un agent rempli les conditions, Monsieur le Maire propose aux conseillers de

procéder à son avancement de grade, et de :

- créer un emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

- supprimer un emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter la proposition de Monsieur le

Maire, de :

- créer un emploi d'adjoint administratif principal de lère classe à temps complet

- supprimer un emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

- modifier le tableau des emplois

- précise que les crédits correspondant sont inscrits au budget.

Adopté à la majorité

Contre : 1 voix

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h SO.

Fait à Willerwald, Le 27/04/2026 ,

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Cécile MULLER Henri HAXAIRE