Procès Verbal - 2023 02 03

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Procès Verbal - 2023 02 03 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Willerwald. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 03)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, 1

COMMUNE DE WILLERWALD

Département de

la Moselle

Arrondissement

de Sarreguemines

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU

03 FEVRIER 2023

L’an deux mil vingt-trois, le trois février à dix-neuf heures trente, se sont réunis en séance ordinaire les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 27 janvier dernier par Monsieur Henri HAXAIRE, Maire et sous sa présidence dans la salle de réunion de la Mairie.

Nombre de conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : 19 Quorum : 10

Conseillers présents : 15 Mme BREITENBACH Murièle, M. BIRCKER Luc, Mme BUCKEL Michèle, MM THIRIET Jean-Paul, HAFFNER

René, Mme TERVER Françoise, M. KLEIN Dominique,

Mmes FIXARY Jacqueline, KLEIN Catherine, M HUMBERT

Vincent, MULLER Jonathan, SCHRÖDER Gérard,

JUNCKER Gilles, Mme KIEFFER Christine,

Conseillers absents excusés : 4 Mme ALIAT Aouda (procuration à TERVER Françoise), M. GRATIUS Fabrice (procuration à HAFFNER René), Mme

KUNTZ-THOBOIS Stéphanie (procuration à KIEFFER

Christine), M. KLOSTER Jonathan

Conseillers non excusés : 0

Procurations : 3

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance

- Adoption du procès-verbal de la réunion du 02 décembre 2022

- Situation des travaux et chantiers

- Demande de subvention pour le relamping de l’éclairage public

- Échange de terrains

- Suppression d’un poste d’agent technique à 20 heures

- Droit de préemption urbain

- Divers et communications

Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant les conseillers pour leur présence.

____________________

POINT 1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l’article L.2541-6 pour les conseils municipaux des communes d’Alsace- Moselle, il y a lieu de désigner un secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Cécile MULLER, secrétaire de Mairie, secrétaire de séance.

Aucun Conseiller ne s’est opposé à cette proposition.

____________________2

POINT 2 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 02 DECEMBRE 2022

M. SCHRÖDER Gérard fait observer à l’assemblée concernant le point « divers et communications » du procès-verbal de la réunion du 02 décembre 2022, ne concerne pas les votes. Par ailleurs, concernant le point 11, il souhaite qu’une précision soit apportée au terme « présenté ».

Monsieur le Maire informe que le procès-verbal sera rectifié en ce sens.

____________________

POINT 3 : SITUATION DES TRAVAUX ET CHANTIERS

- rue de la Croix : rendez-vous est donné tous les mercredis matins à 9h, sur place, aux membres de la commission des travaux désirant connaître l’évolution du chantier. Dorénavant, ceux-ci recevront régulièrement une copie du compte rendu établi par le bureau d’étude.

- EUROPOLE 2 : actuellement l’entreprise IDVERDE procède aux travaux de plantation sur la zone de l’Europole. Ce sont 600 arbres qui vont être plantés sans compter les arbustes et les végétaux d’ornement.

- peinture : le logement du rez-de-chaussée sis 56 rue Principale, a été entièrement rénové par l’équipe des employés communaux.

Il en va de même pour la petite salle de la salle socioculturelle. Elle a aussi été repeinte, les murs ont été dotés de plaques de protections afin d’éviter les chocs causés par les chariots et des films opaques ont été appliqués sur les vitres.

- école : les dalles du faux plafond d’une salle de classe ont été changées.

____________________

POINT 4 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RELAMPING DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que dans un souci d’économie d’énergie, il serait judicieux de remplacer les têtes de lampes ainsi que les ampoules à sodium (très énergivores) par des leds et les horloges de programmation. Ces horloges dernières générations permettraient le réglage des points lumineux les plus sensibles pour la sécurité des usagers, ainsi que la détermination du temps d’éclairage suivant une ou plusieurs plage(s) horaire(s).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de réaliser le relamping de l’éclairage public :

- sollicite une subvention au titre du « Fonds Vert » – Programme 2023

- s’engage à prévoir les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2023 pour le financement de ces travaux

- autorise le Maire, ou un adjoint délégué, à signer toutes les pièces relatives à cette demande de subvention.

____________________

POINT 5 : ECHANGE DE TERRAINS

Le Maire donne connaissance à l’assemblée de la proposition d’échange de terrains émanant de la famille SCHOESER.3

Après consultation entre la Commune et la CASC, il s’avère opportun d’accepter cette proposition aux fins de mieux sécuriser la future piste cyclable et de raccourcir le parcours. Profitant de cette occasion et des démarches notariales en découlant, 2 autres parcelles leur appartenant pourraient également être échangées pour équilibrer les superficies.

Propriétés de la famille SCHOESER Propriétés de la COMMUNE

sect. n° superficie sect n° superficie Terrain 14 93 6a 65ca Terrain 16 48 15a 87ca Terrain 17 34 20a 99ca Terrain 16 93 20a 59ca Terrain 17 168 36a 41ca Terrain 16 179 17a 53ca

TOTAL 64a 05ca

Terrain 17 12 10a 58ca

TOTAL 64a 57ca

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’accepter l’échange

 de laisser la charge de tous les frais résultant de cette transaction à la famille SCHOESER, demandeur

 d’autoriser le Maire, ou un adjoint, à signer l’acte notarié au nom et pour le compte de la commune

____________________

POINT 6 : SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE A 20 HEURES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 18 novembre 2022,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu qu’un agent a cessé ses fonctions au 1er octobre et que son poste est occupé depuis son départ par l’agent qui occupait un poste à 20 heures. Il convient de supprimer ce poste à 20 heures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité de supprimer un emploi d’adjoint technique de 20 heures,

____________________

POINT 7 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas usé de son droit de préemption urbain dans la vente de :

- maison sise 45 rue de Herbitzheim

- maison sise 16 rue des Écureuils

- maison sise 63 rue Principale

- maison sise 7 rue du Canal

- terrain sis section 1 parcelle 17

- terrain sis section 15 parcelle 308

____________________4

POINT 8 : DIVERS ET COMMUNICATIONS

 Monsieur le Maire informe les conseillers que le défibrillateur installé à la salle socioculturelle est irréparable et qu’il faut le changer.

 Monsieur le Maire communique que la route départementale 1061 sera fermée du lundi 27 février 2023 au vendredi 28 avril 2023 pour réfection du pont de la Sarre à Keskastel.

 Monsieur le Maire avise que le prochain conseil aura lieu le mardi 4 avril 2023 à 14 heures en présence du Conseiller aux Décideurs Locaux.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 15.

Le Maire, La secrétaire de séance, Henri HAXAIRE Cécile MULLER