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Procès Verbal - 2026 03 22 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Willerwald. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 22)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal

du Conseil Municipal

Installation du Conseil Municipal

Quorum : 10

Membres présents :

Henri HAXAIRE, Muriele BREITENBACH, Luc BIRCKER, Michèle BUCKEL, Jean-Paul THIRIET, René HAFFNER, Françoise TERVER, Dominique KLEIN, Jacqueline FIXARY, Catherine KLEIN, Vincent HUMBERT, Christine KIEFFER, Frédéric HERGOTT, Maryline GOETTMANN, Estelle JUNG, Nicolas LANG, André GRÜN, Isabelle KOPP, Benjamin HEYMES

Membres excusés et représentés par pouvoir :

Membres Absents :

Président de séance : Luc BIRCKER puis Henri HAXAIRE

Secrétaire de séance : Cécile MULLER

Ordre du jour de la séance :

Détails des projets / délibérations :

Monsieur André GRÜN informe l'assemblée qu'il procède à l'enregistrement de la séance.

Installation du Conseil Municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Luc BIRCKER, plus âgé des membres du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Cécile MULLER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2541-6 et L. 2541-7 du CGCT).

Mmes Isabelle KOPP et Françoise TERVER se proposent pour être assesseurs du bureau.

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Séance du dimanche 22 mars 2026 10:00 en Mairie

Ordre Texte ordre du jour

1 Installation du Conseil Municipal

2 Election du Maire

3 Fixation du nombre des Adjoints

4 Election des Adjoints

5 Lecture de la Charte de l'élu local

6 Indemnités allouées aux Adjoints pour l'exercice de leurs fonctionsElection du Maire

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Fixation du nombre des Adjoints

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Election des Adjoints

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7 ; Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est précédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a eu lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Après le premier tour de scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins : 19

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Monsieur HAXAIRE Henri ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

NOM des CANDIDATS NOMBRE de SUFFRAGES OBTENUS HAXAIRE Henri 16

GRÜN André 3

Monsieur le Maire rappelle que la fixation du nombre des adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

Conformément à l’article L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints, sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de cinq adjoints.

Le Maire propose de fixer à trois le nombre des adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à trois le nombre des adjoints au Maire.

Résultats de vote : Adopté à la majorité

Contre : André GRÜN

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-4 et L 2122-7-2

Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre des adjoints à trois. Monsieur le Maire précise que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1 000 habitants, s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ».

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Deux listes de candidats conduite par :

- Mme BREITENBACH Murièle

- Mr GRÜN André

Après le premier tour de scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins : 19

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10----------------------------------------------------------------------------

Lecture de la Charte de l'élu local

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l'élu local et un exemplaire est remis à chaque conseiller sous forme de livret dont les articles L2123-1 à L2123-35 du C.G.C.T. y figurent également.

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Indemnités allouées aux Adjoints pour l'exercice de leurs fonctions

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 11h15.

Fait à Willerwald, Le 24/03/2026

La liste conduite par Mme BREITENBACH Murièle ayant obtenue la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

- Mme BREITENBACH Murièle, 1ère adjointe

- M. BIRCKER Luc, 2ème adjoint

- Mme BUCKEL Michèle, 3ème adjointe

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

NOM et PRENOM DES CANDIDATS TÊTE DE

LISTE

NOMBRE de SUFFAGES

OBTENUS

BREITENBACH Murièle 16 GRÜN André 3

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire au taux maximal de 21,38 % du dernier indice brut connu de la fonction publique. Ces indemnités seront versées à :

- Madame BREITENBACH Murièle, 1ère adjointe,

- Monsieur BIRCKEL Luc, 2ème adjoint,

- Madame BUCKEL Michèle, 3ème adjointe.

Résultats de vote : Adopté à la majorité

Contre : André GRÜN

Le Secrétaire de séance,

Cécile MULLER

Le Maire,

Henri HAXAIRE