Compte-Rendu - 20 comptes rendus 20 26. du 4 mars 2026

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Compte-Rendu - 20 comptes rendus 20 26. du 4 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paradou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 comptes rendus 20 26. du 4 mars 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL |

Du 4 mars 2026

Session ordinaire

PRÉSENTS Pascale LICARI, Maire, Brigitte VINCENTELLI, Jean-Denis SANTIN, Béatrice BLANCARD, François-Xavier SUDRES, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT- FRANCOIS, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI

POUVOIRS : Brigitte BELIN à Claude MODONUTTI, Catherine BEDOT à Béatrice BLANCARD

La séance est ouverte à 19 h 00, sous la présidence de Madame Pascale LICARI, Maire &

Monsieur Jean-Denis SANTIN est désigné comme secrétaire de séance, à l'unanimité æ

Adoption du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2025 à l'unanimité &e

Décisions prises par Madame Le Maire

N° 25/2025 Marché de prestation de service pour le contrôle et la maintenance des Points d'Eau Incendie à SAUR France, Avenue des Oulivarello, 13 300 SALON-DE-PROVENCE. Le contrôle technique annuel s'élève à 2 520 € HT. Le contrôle fonctionnel annuel s'élève à 1 920 € HT. Les contrôles techniques sont réalisés la 1ère année. Les contrôles fonctionnels sont réalisés les 2ème et 3ème année

N° 26/2025Virement de crédits de paiement de chapitre à chapitre - Budget communal -

exercice 2025

Chapitre d'Opération pour compte de Tiers 45811 «Travaux voirie Communauté de

commune » au chapitre d'Opération pour compte de Tiers 458101 « Travaux Abbé Paulet -

Pluvial CCVBA »

Le montant du virement s'élève à 31 141,73 €

Article 45811- 31 141,73 €

Article 458101+ 31 141,73 €

N° 27/2025 Marché de prestation de service pour l'entretien des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux à H SAINT PAUL SAS — Immeuble HELIOPOLIS — 3 allée des maraichers — 13013 MARSEILLE pour un montant de redevance annuelle de 11 240 € HT

N° 01/2026 Marché de prestation de service pour l'entretien des installations d'éclairage public à INEO RESEAUX SUD - 215 rue des Quaire Gendarmes d'Ouvéa — 84000 AVIGNON pour Un montant annuel de 11 639,50 € HT

N° 02/2026 Don de l'association LIONS CLUB PARADOU LES ALPILLES, domiciliée à la Maison de la vie associative, 3 Boulevard des Lices, 13200 ARLES, au profit de la commune el affecté à l'achat d'un défibrillateur.

Le montant de ce don s'élève à 2 500 €

Madame LICARI précise qu'il s'agira du cinquième défibrillateur installé sur la commune et qu'il sera positionné au niveau de la maison de santé et de la salle polyvalente. Un sixième défibrillateur sera également installé au complexe sportif.Délibérations

Madame LICARI informe les membres du Conseil, que la délibération n° 2026-1, portant approbation du Compte Financier Unique de la commune, pour l'année 2025, doit être retirée de l'ordre du jour.

En effet, comme cela avait été évoqué dans le dossier d'envoi du Conseil, les comptes de l'ordonnateur et du comptable sont concordants et validés par le service de gestion comptable de Châteaurenard, mais des difficultés et incidents techniques, inhérents à la Direction Générale des Finances Publiques, retardent la signature du comptable supérieur de Marseille, Or, cette signature est indispensable au vote de l'assemblée.

La délibération sera donc soumise ultérieurement au vote du Conseil, dès que possible.

Dans un souci de transparence, elle souhaïte, toutefois, communiquer les résultats de l'exercice budgétaire 2025, qui ont d'ores et déjà été certifiés par notre trésorier général.

_ Investissement Fonctionnement

Exécution budgétaire 2025 + 454 961,34 € | + 471 237,15 € Î

Report de l'exercice 2024 | - 513 608,38 € + 209 025,15 € Résultat de clôture | |

comptable 2025 -_ _58647,04€ + 680 262,30 €

Restes à réaliser 2025 +210 761,31 € 0€

Résultat de clôture 2025

___+15211427€ + 680 262,30 €

&

2026-2 Finances / Versement anticipé d'acompte de subvention au Centre Communal d'Action Sociale / Exercice budgétaire 2026

ll a été proposé aux membres du Conseil d'accorder au Centre Communal d'Action Sociale Une avance correspondant à 80 % de la subvention allouée au titre de l'exercice 2025.

Il convient de rectifier le montant qui s'élève à 8 000 £, au lieu de 9 600 €.

Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

&

2026-3 Finances / Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement / Budget communal 2026

Par délibération en date du 10 décembre 2025, l'assemblée délibérante a autorisé le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur l'exercice budgétaire 2026, avant le vote du budget et dans la limite de 442 798 €, selon une répartition fixée par chapitre de dépenses.

Afin de pouvoir honorer les dépenses pour compte de tiers, réalisées en partenariat avec la CCVBA, pour l'aménagement du square de l'Abbé Paulet, il est proposé à l'assemblée de modifier la répartition des dépenses à engager, par chapitre.La répartition par chapitre est modifiée comme suit :

Chapitre 20 immobilisations incorporelles 6090 €

{essentiellement en frais d'études)

Chapitre 21 immobilisations corporelles 131 159 €

{travaux divers, bâtiments publics, voirie, éclairage public)

Chapitre 23 immobilisations en cours 275 549 €

{square de l'Abbé Paulet, école élémentaire, tennis, voirie]

Chapitre 45 Comptabilité distincte rattachée 30 000 €

{square de l'Abbé Paulet)

TOTAL 442 798 €

Abstention 1

Approuvé à l'unanimité des votants présents et représentés

Ce

2026-4 Finances / Lutte contre les frelons asiatique et orientale / Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône pour l'achat de pièges sélectifs / Aide à la transition écologique - sauvegarde de la biodiversité 2026

La convention de partenariat pour la lutte contre les frelons asiatique et oriental prévoit un dispositif de coordination du piégeage sélectif et efficace des frelons invasifs, par le biais de subventions d'investissement pour l'achat de pièges sélectifs à frelons.

Ces pièges peuvent être utilisés par la collectivité elle-même sur son domaine public ou privé, mais également être mis à disposition de tiers (particuliers, apiculteurs, agriculteurs, entreprises)

La commune a déjà fait installer 13 pièges, répartis sur le territoire communal. Elle souhaite à présent faire l'acquisition de 50 pièges supplémentaires, afin de les mettre à disposition de tiers, dans le respect du dispositif de coordination du piégeage mis en place par le Département.

Dans ce cadre, une subvention au titre de l'aide à la transition écologique - sauvegarde de la biodiversité 2026 est sollicitée auprès du Département des Bouches-du-Rhône, à hauteur de 70 % de la dépense HT.

Cette dépense est estimée à 1 400 € HT. La subvention sera donc demandée à hauteur de 980 € et l’'autofinancement communal s'élève à 30 % de la dépense, soit 420 €.

Les pièges seront mis à disposition avec les appâts, qui sont pris intégralement en charge par la commune.

Madame DUMAS demande comment ce dispositif va se décliner. Monsieur GUERIN indique que les pièges seront mis à disposition en mairie. Une explication sera apportée à chacun sur le fonctionnement du dispositif. Il y aura sans doute des secteurs à déterminer.

Madame L'EBRELLEC complète en précisant qu'il conviendra, en effet, de faire appel au volontariat. Une réunion sera organisée avec le référent communal, qui est Didier GUERIN, et le référent départemental, afin de préparer la mise à disposition des pièges et présenter le processus et son fonctionnement.Monsieur GUERIN ajoute que les pièges sont répertoriés, les captures sont comptabilisées et les éléments doivent ensuite remonter au niveau départemental. Ce sont les particuliers qui effectueront les comptages.

Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

æ

2026-5 Urbanisme / Rétrocession à la commune des voiries et parties communes (Voiries, espaces verts et éclairage public) du lotissement privé « Via Aurélia » à Paradou

L'ASL VIA AURELIA, représentée par M. Jean Paul HADIDA, a proposé à plusieurs reprises à la commune de rétrocéder les voiries et les parties communes du lotissement au domaine

public.

Le 31 janvier 2023, la commune a délibéré sur le principe de classement de celui-ci dans le domaine communal, pour les domaines dont elle a la charge: espaces verts, voiries et éclairage public.

Depuis, l'association a présenté les documents permettant d'attester de la conformité et du bon entretien des éléments accordés au permis d'aménager et la dernière visite a été effectuée en date du 02/02/2026 pour s’en assurer.

La procédure de reprise des réseaux d'eau, d'assainissement et de gestion du pluvial se poursuit en parallèle auprès des service de la CCVBA qui en a la compétence.

Dans le cas d'une procédure amiable, le transfert des voiries d'un lotissement, dans le domaine communal est dispensé d'enquête publique.

L'intégration des équipements résulte d'un acte notarié de classement et d'un transfert de propriété, après délibération du conseil municipal autorisant le Maire à accomplir les démarches nécessaires.

Les équipements transférés entrent donc dans le domaine de la commune (voiries, espaces verts, éclairage public).

Madame DUMAS note que dans la rétrocession, ne figurent pas les réseaux d'eau et d'assainissement. Elle demande si c'est en raison d'une non-conformité ou si la demande n'a pas encore été transmise à la CCVBA.

Monsieur ALLEMAND explique que la demande à la CCVBA a été faite il y a longtemps. Cependant la Communauté a demandé que des travaux soient réalisés avant le transfert et ce n'est pas terminé. Il y a encore des échanges entre la CCVBA et l'ASL. Le dossier avance, mais c'est long.

Madame DUMAS demande si c'est à l'ASL de prendre en charge les travaux. Monsieur ALLEMAND confirme, qu'en effet, l'ASL doit transmettre à la Communauté des attestations de réalisation de travaux et de conformité.

Madame LICARI souligne, que sur cette question des réseaux, la commune n'est pas maître du dossier. La CCVBA a adopté un règlement de reprise des lotissements, applicable sur l'ensemble du territoire communautaire et donc les dix communes. Ce règlement impose des règles assez contraignantes et requiert un bon état des réseaux. En l'occurrence, pour la VIA AURELIA, des travaux ont été réalisés et le dossier touche à sa fin. Ensuite, c'est à la CCVBA de délibérer pour valider la reprise des réseaux d'eau, d'assainissement et de pluvial. La commune n'est pas concernée.

Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés2026-6 Urbanisme }/ Principe de classement de la voirie et des parties communes du

lotissement « PARC SAINT-ROCH » dans le domaine public communal

La commune du Paradou a actuellement la charge de l'éclairage public du lotissement du Parc Saint-Roch et la voie est ouverte à la circulation. Il apparait ainsi utile de classer ladite voie et les espaces verts du lotissement dans le domaine public communal.

Ce classement permettra de créer un maillage entre la route de St Roch et le chemin du Touret Rasclat.

Conformément à l'article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, la procédure de classement de la voirie et de ses annexes, dans le domaine public routier communal, ne nécessite pas d'enquête publique préalable.

Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

æ&

2026-7 Syndicat intercommunal à vocation unique pour la gestion du Relais Petite Enfance Alpilles Montagnette (RAM) / Adhésion des communes d'Eyragues et Maillane et modification des statuis

Pour mémoire, la commune du Paradou est membre du Syndicat intercommunal pour la

gestion du Relais Petite Enfance Alpilles Montagnette (RAM).

Par délibération en date du 22 décembre 2025, le comité syndical a approuvé l'intégration des communes d'Eyragues et de Maillane au sein de son périmètre, au titre de la compétence du Relais Petite Enfance, à compter de l'année 2026.

Il a, dans le même temps, adopté la modification de ses statuts, découlant de cette intégration.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres du syndicat sont invitées à émettre un avis sur l'extension de son périmètre, ainsi que sur les nouveaux statuts.

Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

æ&

2026-8 Fêtes / Convention de partenariat avec le Syndicat Mixte du Conservatoire de Musique du Pays d'Arles (SMCMPA)

Dans le cadre de leur partenariat, la commune du Paradou et le Conservatoire de Musique souhaitent organiser, conjointement, Un évènement musical « Bientôt l'été », les 12 et 13 juin 2026.

Les manifestations concentreront un nombre important de musiciens, amateurs (élèves du conservatoire et des écoles du Paradou bénéficiant des interventions en milieu scolaire) et professionnels, qui animeront le village, mettant ainsi en valeur son patrimoine.

Les manifestations, qui se veulent multisites, auront lieu le vendredi 12 juin au théâtre de Verdure et sur la place de la Mairie. Le samedi 13 juin, elles se déploieront au théâtre de Verdure, la salle polyvalente et le square de l'Abbé Paulet, l'école élémentaire Hubert Nyssen avec son parvis et la place de la Mairie.Les manifestations et spectacles sont entièrement gratuits.

La convention figurant en annexe à la présente délibération fixe l'ensemble des modalités juridiques et financières de ce partenariat culturel et musical.

Approuvé à l'unanimité des membres présenis et représentés.

&

2026-9 Ressources Humaines / Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône pour le lancement d'une procédure de mise en concurrence visant à conclure Un contrat groupe d'assurance statutaire

La Loi du 26 janvier 1984 habilite les centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités qui en expriment le souhait, Un contrat d'assurance statutaire destiné à couvrir les risques financiers résultant de l'absentéisme de leurs agents, au titre de leurs obligations légales etréglementaires [maladie ordinaire, congé de longue maladie ou de longue durée, accident de service, etc.).

Le contrat groupe actuellement en vigueur, auquel 158 collectivités sont adhérentes, a été conclu pour une durée de quatre ans et arrivera à son terme le 31 décembre 2026. À ce titre, le CDG 13 engagera prochainement la procédure de renégociation du marché, conformément aux règles applicables à la commande publique.

La commune du Paradou, également soumise à l'obligation de mise en concurrence de ses contrats d'assurance, a la possibilité de se joindre à la procédure conduite par le CDG 15. La mission confiée à ce dernier pourrait ainsi lui permettre de ne pas procéder à sa propre consultation en matière d'assurance statutaire.

Le contrat couvrira tout ou partie des risques suivants :

Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident/maladie professionnelle imputable au service (CITIS}, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité/paternité/adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité. Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident/maladie imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption.

| prendra effet au ler janvier 2027, pour une durée de 4 ans et sera géré sous le régime de la capitalisation.

Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la commune, à l'issue de la consultation, avant adhésion définitive au contrat groupe et toutes les collectivités garderont la faculté d'adhérer ou non.

Par ailleurs, les frais liés au titre du présent contrat groupe feront l'objet d'un versement d'un montant annuel correspondant à 0.10 % de la masse salariale de la collectivité à l'intention du CDG13 pendant toute la durée du contrat.

Compte-tenu de l'intérêt d'une consultation groupée, il est proposé de rallier la procédure engagée par le CDG18.

Aporouvé à l'unanimité des membres présents et représentés

æ&2026-10 Intercommunalité / Installation et exploitation de colonnes enterrées ou semi-

enterrées / Convention d'occupation temporaire du domaine public entre la

commune du Paradou et la Communauté de Communes Vallée des Baux

Alpilles

La Communauté de Communes exerce, en vertu de la loi et des statuts communautaires, la compétence « prévention, collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés ». À ce titre, elle conduit une politique globale visant à développer le tri et le recyclage, ainsi qu'à améliorer la qualité des flux de décheis collectés sur l'ensemble du territoire intercommunal.

Afin d'assurer le déploiement de colonnes enterrées ou semi-enterrées destinées à la collecte des déchets, la commune du Paradou accepte de mettre à la disposition de la Communauté de Communes certains emplacements situés sur son domaine public communal, nécessaires à l'installation, l'exploitation et l'entretien de ces équipements.

Reconnaissant l'intérêt commun que représente la mise en place de ces dispositifs, les parties ont convenu de fixer les conditions juridiques, techniques et financières régissant cette occupation du domaine public, par le biais d'une convention.

L'occupation du domaine public est consentie à titre gratuit, pour une durée de quinze [15) ans, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique.

Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

&

2026-11 Intercommunalité / Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté de Communes Vallées des Baux Alpilles / Convention de mise à disposition de moyens

La Loi Matras du 25 novembre 2021 rend obligatoire l'élaboration d'un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) avant fin 2026, pour les intercommunalités comptant au moins une commune membre soumise à l'obligation d'un plan communal de sauvegarde {PCS).

Le PICS vise à organiser la réponse opérationnelle de la Communauté de Communes Vallée

des Baux-Alpilles face aux situations de crise, au profit des communes membres impactées sur le territoire. Le Plan intercommunal a été adopté en décembre 2025 par les élus communautaires.

La convention de mise à disposition de moyens, jointe à la présente délibération, a pour objet de régir les conditions dans lesquelles la CCVBA met à disposition des communes membres les moyens matériels, humains et immobiliers, nécessaires à la gestion d'une crise dans le cadre du PICS, ainsi que les engagements des parties.

Les actions assurées par la Communauté de communes en situation de crise sont, de façon non exhaustive :

- la mise à disposition de matériels : véhicules, groupes électrogènes, outillages - la mise à disposition de moyens humains : personnel du service mis à disposition placé sous l'autorité fonctionnelle de l'autorité administrative pour laquelle il exerce sa mission - la mise à disposition de locaux : accueil de personnes sinistrés ou services d'urgence

La convention est conclue pour une durée de cinq (5) ans, renouvelable tacitement une (1) fois, pour la même durée. La mise à disposition est consentie à titre gracieux.

Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés

&Intervention de Pascale LICARI, Maire

« Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, chers collègues,

Je veux vous dire merci. Merci sincèrement pour ces six années passées ensemble. Merci pour votre sérieux, votre disponibilité, votre engagement constant. Etre conseiller municipal demande du temps, de l'écoute, parfois de la patience — et vous avez été au rendez-vous.

Vous avez participé activement aux commissions, vous les avez souvent animées avec conviction, et vous avez pris part à Trente-cinq séances du conseil, toujours avec le souci de l'intérêt de notre commune.

Ce mandat n'a pas été un long fleuve tranquille. Nous avons traversé deux années de COVID, avec tout ce que cela a impliqué d'incertitudes, de contraintes et d'inquiétudes. Puis sont venues les hausses de coûts, impactant nos budgets. Et malgré cela, nous avons tenu le cap. Nous avons réalisé la grande majorité de notre programme de 2020, et nous pouvons en être collectivement fiers.

llreste des projets à concrétiser : le skatepark où pumptrack la salle de sport, l'espace jeunes, le renforcement de l'aide administrative numérique, de nouvelles animations commerciales, festives, sportives et culturelles.

Ces idées ne sortent pas d'un chapeau : elles faisaient déjà partie de nos engagements de 2020. Elles s'inscrivent dans la continuité du travail engagé et dans la vision que nous portons pour notre commune.

Ce que nous avons construit ensemble est solide. Et tout cela, nous l'avons fait dans le respect, avec honnêteté et avec la volonté constante d'agir pour nos habitants.

Alors vraiment, merci à chacune et chacun d'entre vous pour votre investissement et pour l'esprit collectif qui a animé ce mandat. »

Le secrétaire de séance

Jean-Denis SANTIN