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Déliberation - doc 97552574listedesdeliberations24juin2026pdf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Palaja.
Lien du pdf (Déliberation - doc 97552574listedesdeliberations24juin2026pdf)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 24 juin 2026 Page 1
VILLE DE
PALAJA 11 570 CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 24 JUIN 2026 à 18H30
PUBLICATION DES ACTES REGLEMENTAIRES
L’an deux mille vingt-six et le 24 juin, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, Thierry LECINA.
Nombre de conseillers :
• En exercice : 23
• Présents : 19
• Votants : 23
• Procurations : 4
Date de la convocation :
• 18 juin 2026
Présents : M.M. LECINA, GACHET, BOURBON, DUVAL, MIGUEL, CITERNE, SCHNEIDER, VERON, FERNANDES-AFONSO, ESCAX, REPAUX, ANDRIEU, MARTINEZ, SALA, MOUCHET, DEDIEU, HARDY, BULLOZ, BLANC,
Absents ayant donné procuration : M. PIVA à M. MARTINEZ, M. FILLAQUIER à LECINA, Mme SAMSON à M. GACHET, Mme LOOPUYT à M. BLANC
Secrétaire de Séance élu selon l’article L 2121-15 du CGCT : Nicolas MIGUEL
-Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT, « Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe » -Selon l’article L. 2121-26 du CGCT, « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux »
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Numéro
délibérations
Objet Décision du
conseil
N°2026/35 Conseil départemental : convention de financement pour la rénovation énergétique de la
salle polyvalente tranche 1 – phase 2.
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Affiché le 25 juin 2026