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Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Palaja.
Lien du pdf (Déliberation - doc 27598744listedesdeliberations20250527pdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 27 mai 2025 Page 1
VILLE DE
PALAJA 11 160 CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 27 MAI 2025 à 18H30
PUBLICATION DES ACTES REGLEMENTAIRES
L’an deux mille vingt-cinq et le 2 mai, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, Thierry LECINA.
Nombre de conseillers :
• En exercice : 18
• Présents : 13
• Votants : 15
• Procurations : 2
Date de la convocation :
• 22 mai 2025
Présents : M.M. LECINA, GACHET, LECLAIR, PIVA, BOURBON, MIGUEL, SCHNEIDER, ROUSSEAU, ESCAX, FILLAQUIER, ETHEVE, DUVAL, CLARES
Absents ayant donné procuration : Mme MOUCHET à LECLAIR, Mme CITERNE à GACHET, Absents excusés : Mmes TAFFOREAU - HECK - CADENEL
Secrétaire de Séance élu selon l’article L 2121-15 du CGCT : Jean-Claude SCHNEIDER
-Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT, « Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe » -Selon l’article L. 2121-26 du CGCT, « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux »
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Numéro
délibérations
Objet Décision du
conseil
N°2025/29 Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 8 avril 2025
À l’unanimité
N°2025/30 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables À l’unanimité
N°2025/31 Subvention exceptionnelle Fédération Française de rugby à XIII
À l’unanimité
N°2025/32 Mission de maîtrise œuvre VRD travaux voirie 2025 À l’unanimité
N°2025/33 Acquisition véhicule À la majorité
N°2025/34 Projet pôle médical : transfert de la pharmacie À la majorité
N°2025/35 Acquisition parelle AW-100 « nouveau cimetière » : constitution d’une servitude de passage pour
canalisation de conduite d’eau
À l’unanimité
N°2025/36 Lancement du projet de création d’une voie verte entre Palaja et Cazilhac
À l’unanimité
Affiché le 28 mai 2025