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Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 03 31 Procès verbal 1)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE SEANCE
Conseil Municipal du jeudi 31 mars 2016
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairle de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 —Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr Le Conseil Municipal de CLEON (76410), dûment convoqué le dix-huit mars deux mille seize, s’est réuni en
mairie le trente et un mars deux mille selze à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Frédéric
MARCHE, Maire.
Le maire procède à l’appel nominal des membres du consell municipal.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Sont présents :
MM.MARCHE Frédéric, DELAFOSSE Jean-Marie, Mme BUREL Michèle, MM. VIVIEN Jean-Alain, DE ALMEIDA
Antonio, Mmes COLOMBOTTI Monique, PALMENTIER Corine, MM. OVIDE Alain, REMOND André, Mme
GUERY Eliane, M. BENIDRIS Dfflall, Mme GRENTE Marle-Odile, M. VENAT Patrick, Mmes GRAHOVAC Marie-
Line, LEVASSEUR Catherine, GAILLARD Florence, M. SARR Yaya, Mmes DUPUIS Aurélie, BOIMARE Rachel,
VERGETAS Carole, MM. HINQUE Patrick, DIZY Martial, Mme BELLEGUEULLE Laëtitia, M. PREVOST Philippe,
Mme MENDY Olivia (à partir du point n° 2)
Ont donné pouvoir :
M. BRISELET Dominique a donné pouvoir à M. MARCHE Frédéric
Mme NAFTEL Mathilde a donné pouvoir à M. DE ALMEIDA Antonio
Mme BANKO Isabelle a donné pouvoir à M. HINQUE Patrick
M. LEFEBVRE Stéphane a donné pouvoir à Mme BELLEGUEULLE Laëtitia
Absente (point n° 1): Mme MENDY Olivia
Secrétalre de séance : Mme Catherine LEVASSEUR
Le compte-rendu du Consell Municlpal en date du 4 février 2016 n’appelant aucune autre observation est
approuvé à l’unanimité des membres présents.
Le maire donne communication aux membres présents des décisions qu’il a prises dans le cadre de sa
délégation reçue en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territortales et de la
délibération du conseil municipal du 6 avril 2014 :
Alinéa 4: Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que de toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget :
Marché SARL LAMPERIER BILCET: remplacement de la toiture de
20/01/2016 2016-005 11 l'école PREVERT, lot 1, couverture zinguerie
Marché EURL ISOOUEST: remplacement de la toiture de l'école 20/01/2016 2016-006 1
Joif 1 PREVERT, lot 2 isolation thermique des combles par soufflage
25/01/2016 2016-007 11 Contrat EDF Service internet de gestion Dialege
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 1 Alinéa 5 : Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze
ans :
11/03/2016 2016-010 33 Convention de prêt de 2 trampolines à titre gratuit :
Nous, Frédéric MARCHE, Mare de Cléon,
Vu
- l'article L.2122-22 du code général des collectivités et notamment son alinéa 5 portant conclusion et révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
- la délibération du conseil municipal n° 04.08.2015.83 en date du 5 novembre 2015 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au maîre,
Considérant la convention de prêt de deux trampolines au club ASC Gymnastique,
DECIDONS
ARTICLE 1°": La ville de Cléon met à disposition du club ASC Gymnastique deux trampollnes pour
l’organisation des finales zone nord en gymnastique acrobatique et trampoline à Petit-Couronne, à titre
gracieux, du samedi 19 mars au lundi 21 mars 2016.
ARTICLE 2è": Les conditions du prêt de ces deux trampolines sont flxées dans la convention jointe en
annexe.
Alinéa 24 : Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre :
01/03/2016 2016-008 74 Renouvellement adhésion à l'assoclation La Seine en Partage :
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
Vu
- Particle L.2122-22 du code général des collectivités et notamment son alinéa 24 - la délibération du consell municipal n° 05.08.2015.83 en date du 5 novembre 2016 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au malre
- vu la délibération du consell municipal n° 11.03.2009.37 du 23 mars 2009 portant adhésion à l'Association « La Seine en Partage »
Considérant
- la demande de renouvellement de l’adhésion de l’Association La Seine en Partage en date du 29 février 2016
DECIDONS
ARTICLE 1° : La ville de Cléon renouvelle son adhésion à l’Association La Seine en Partage.
ARTICLE 2° : Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6281 du budget 2016 de la ville.
Le montant de l’adhésion pour 2016 s'élève à 550 €.
08/03/2016 2016-009 71 Renouvellement adhéslon à l'association des Maires :
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
Vu
- Particle L.2122-22 du code général des collectivités et notamment son alinéa 24
- la délibération du conseil municipal n° 05.08.2015.83 en date du 5 novembre 2016 portant délégation de pouvoirs du consell municipal au maire
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 2 - vu la délibération du conseil municipal n° 11.03.2009.37 du 23 mars 2009 portant adhésion à l’Association
Départementale des Maires de la Seine Maritime
Considérant
- là demande de renouvellement de l’adhésion de l’Association Départementale des Maires de la Seïîne- Maritime en date du 29 février 2016
DECIDONS
ARTICLE 1° : La ville de Cléon renouvelle son adhésion à l'Association Départementale des Maires de la
Seine-Maritime
ARTICLE 2" : Les crédits nécessaires seront Inscrits à l’article 6281 du budget 2016 de la ville.
Le montant de la cotisation est fonction de la population cléonnalse et s'élève à 1,361,81 € pour 2016.
Remerclements des assoclations :
Le Rotary Club Elbeuf Draplère remercie la ville pour sa participation à l’opération annuelle « Soleil d’hiver ».
L'ordre du Jour est ensulte abordé :
[ Délibération n° 01.02.2016.14 — Installation d’un nouveau conseiller municipal
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Vu le code général des collectivités territorlales,
Vu le code électoral et notamment son article L270,
Vu le procès-verbal du 3 juillet 2015 portant élection du maire et des adjoints,
Vu le tableau du conseil municipal,
Vu la lettre de démission de ses fonctions d’adjointe au maire et de son mandat de conseillère municipale
de Madame Chantal NION à Madame la Préfète de la Seine-Maritime, en date du 30 janvier 2016,
Vu la lettre de Madame la Préfète de la Seine-Maritime du 29 février 2016 acceptant la démission de
Madame Chantal NION,
Le Maire expose que Madame Chantal NION a présenté, par lettre en date du 30 Janvier 2016, sa démission
de ses fonctions d’adjointe au malre et de son mandat de conseillère municipale à Madame la Préfète de la
Seine-Maritime qui l’a acceptée par courrier en date du 29 février 2016.
Aux termes de l’article L270 du code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le
dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège est devenu vacant,
Monsieur Daniel LACOINTE, candidat venant sur la liste présentée par Monsieur Alain OVIDE « Ensemble
Pénergie d’une ville » désigné pour remplacer Madame Chantal NION au consell municipal, a exprimé son
refus par courrier en date du 8 février 2016.
ll a donc été fait appel à Madame Marie-Odiie GRENTE, personne sufvante sur cette même liste.
Par ailleurs, en application de l’article L273-5 du code électoral, la fin du mandat de conseiller municipal,
quelle qu’en soit la cause, conduit concomitamment à la fin du mandat de conseiller communautaire.
L'article L273-10 du code électoral dispose en effet que lorsqu'un siège de conseiller communautaire
devient vacant pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe, élu conseiller
municipal, suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le candidat
à remplacer a été élu.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 3 Lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal sur la liste des candidats aux sièges de conseillers
communautaires, Il est fait appel au premier conseiller municipal de même sexe sur la liste des conseillers
municipaux non conseiller communautaire.
En l’occurrence, la première conseillère municlpale concernée est Madame Michèle BUREL, qui remplace
Madame Chantal NION au conseil communautaire de la Métropole Rouen Normandie.
Le Consell Municipal :
PREND ACTE de l'installation de Madame Marie-Odile GRENTE en qualité de conseillère municipale.
PREND ACTE de la modification apportée en conséquence au tableau du conseil municipal.
Délibération n° 02.02.2016.15 - Démission d’un adjoint au maire - Détermination du nombre d'adjoints suite à vacance de poste et fixation de l’ordre des adjoints
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Vu le code général des collectivités, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-26 relatifs au fonctionnement
du conseil municlpal ; L.2122-1 à L.2122-17 relatifs au maire et aux adjoints,
Vu la délibération n° 02.05.2015.53 du 3 juillet 2015 portant création des postes d’adjoints au maire,
Vu la délibération n° 03.05.2015.54 du 3 juillet 2015 portant élection des adjoints au maire,
Vu la délibération n° 01.02.2016.14 du 31 mars 2016 portant Installation d’un nouveau conseiller municipal,
Vu les arrêtés de délégation n° 2015-191 et 2015-192 du 5 novembre 2015, 2015-100 du 3 juillet 2015 et 2015-139
du 6 août 2015, 2015-101 à 2015-105 du 3 juillet 2015 portant délégations de fonctions et de signature aux
adjoints; n° 2015-106 à 2015-109 du 3 juillet 2015 portant délégations de fonctions et de signature aux
conseillers municipaux,
Vu la démission déposée par Madame Chantal NION de ses fonctions d’adjointe au maire et son mandat de
conseillère municipale auprès de Madame la Préfète de la Seine-Maritime, et son acceptation par celle-ci en
date du 29 février 2016,
Vu le tableau du conseil municipal,
Le Malre expose qu’au regard des dispositions du code général des collectivités territorlales, le conseil
munlcipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif
légal du consell. A ce titre, 8 postes d’adjoints au maire ont été créés par délibération en date du 3 juillet
2015.
Ce nombre peut être modifié à tout moment par délibération du consell municipal qui peut procéder à la
suppression d’un poste d’adjoint si celui-ci est devenu vacant. Cependant, quand Il y a lieu, en cas de
vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du
tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
La démission de Madame Chantal NION laisse vacant le poste de 3*"* adjoint et son arrêté de délégation est
devenu caduc dès que ia démission a été définitive, au 29 février 2016.
Le consell municipal doit donc se prononcer sur l’opportunité de maintenir ou non le nombre de postes
d’adjoints à 8 sulte à la vacance de poste.
Le Maire propose aux membres du Conseil municipal de supprimer le poste laissé vacant, les adjoints
suivants remontant d’un rang dans l’ordre du tableau.
Le Conseil Municipal, après délibération, et à la majorité des membres présents et représentés :
2 CONTRE: Mmes GUERY Eliane, LEVASSEUR Catherine
27 POUR: MM. MARCHE Frédéric, DELAFOSSE Jean-Marie, Mme BUREL Michèle, MM. VIVIEN Jean-Alain, DE
ALMEIDA Antonio, Mmes COLOMBOTTI Monique, PALMENTIER Corine, MM. OVIDE Alain, REMOND André,
BENIDRIS Dijllali, Mme GRENTE Marle-Odile, M. VENAT Patrick, Mme GRAHOVAC Marle-Line, M. BRISELET
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 4 Dominique (pouvoir à M. MARCHE Frédéric), Mme GAILLARD Florence, M. SARR Yaya, Mmes DUPUIS Aurélie,
NAFTEL Mathlide (pouvoir à M. DE ALMEIDA), BOIMARE Rachel, VERGETAS Carole, M. HINQUE Patrick, Mme
BANKO Isabelle (pouvoir à M. HINQUE Patrick), M. LEFEBVRE Stéphane (pouvoir à Mme BELLEGUEULLE
Laëtitia), M. DIZY Martial, Mme BELLEGUEULLE Laëtitia, M. PREVOST Philippe, Mme MENDY Olivia
APPROUVE la suppression du poste d’adjoint au maire laissé vacant suite à la démission de Madame Chantal
NION
FIXE le nombre des postes d’adjoints au maire à 7
DETERMINE comme suit l’ordre du tableau, les adjoints à partir du 3°" rang remontant tous d’un rang:
1" adjoint : Jean-Marie DELAFOSSE
2°" adjoint : Michèle BUREL
3% adjoint : Jean-Alain VIVIEN
4 adjoint : Antonio DE ALMEIDA
5è®e adjoint : Monique COLOMBOTTI
6°" adjoint : Corine PALMENTIER
7°" adjoint : Alain OVIDE
CI-APRES TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL :
Suffrages
Qualité Date de Date la plus obtenus
Fonction (M. ou NOM ET PRÉNOM récente élection à | par la liste naissance Mme) la fonction (en
chiffres)
Maire M. MARCHE Frédéric 24/02/1964 30/03/2014 770
Premler adjoint M. DELAFOSSE Jean Marie 23/07/1948 30/03/2014 770
Deuxième adjoint Mme | BUREL Michèle 13/03/1954 30/03/2014 770
Trolsième adjoint M. VIVIEN Jean Alain 03/09/1945 30/03/2014 770
Quatrième adjoint M. DE ALMEIDA Antonio 23/01/1954 30/03/2014 770
Cinquième adjoint Mme | COLOMBOTTI Monique 26/03/1953 30/03/2014 770
Sixième adjoint Mme | PALMENTIER Corine 10/01/1974 30/03/2014 770
Septième adjoint M. OVIDE Alain 24/05/1942 30/03/2014 770
Conseiller municipal M. REMOND André 19h0/1943 30/03/2014 770
Conselllère municipale Mme |GUERY Eliane 11/12/1949 30/03/2014 770
deg MUnIspAl M. BENIDRIS Dfilali 25/01/1951 30/03/2014 770
Conseillère municipale Mme | GRENTE Marle-Odile 05/05/1952 30/03/20014 770
Conseiller municipal M. VENAT Patrick 23/01/1955 30/03/2014 770
data municipale Mme | GRAHOVAC Marie-Line 14/03h955 30/03/2014 770
ur municipal M. | BRISELET Dominique 12/08h1957 | 30/03/2014 770
Conselllère municipale Mme | LEVASSEUR Catherine 24/09/1961 30/03/2014 770
Conseillère municipale Mme | GAILLARD Florence 17h2h973 30/03/2014 770
Conseiller municipal M. SARR Yaya 07/09/1974 30/03/2014 770
Conseillère municipale Mme | DUPUIS Aurélie 16/011981 30/03/2014 770
de municipale Mme | NAFTEL Mathilde 09/0985 30/03/2014 770
Conseillère municipale Mme | BOIMARE Rachel 10/02/1987 30/03/2014 770
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 -5 Conseillère municipale Mme |VERGETAS Carole 13/02/1954 30/03/2014 722
Conseiller municipal M. HINQUE Patrick 1h0h955 30/03/2014 722
Conseillère municipale Mme | BANKO Isabelle 22/02/1969 30/03/2014 722
Conseiller municipal M. LEFEBVRE Stéphane 09/06/1974 30/03/2014 722
Conseiller municipal M. DIZY Martial 31/12/1976 30/03/2014 722
Conseillère municipale Mme | BELLEGUEULLE Laëtitia 03/09/1981 30/03/2014 722
Conseiller municipal M. PREVOST Philippe 26/09/1958 30/03/2014 276
Conselllère municlpale Mme | MENDY Olivia 05/05/1987 30/03/2014 276
[ Délibération n° 03.02.2016.16 - Création et composition des commissions municipales
RAPPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22,
Vu la délibération n° 07.05.2015.58 du 3 juillet 2015 portant création des commissions municipales modifiée
par la délibération n° 02.08.215.81 du 5 novembre 2015,
Vu la démission de Madame Chantal NION de ses fonctions d’adjolnte au maire et de son mandat de
conseillère municipale à effet du 29 février 2016,
Vu le procès-verbal d'installation de Madame Marie Odile GRENTE en sa quallté de conseiller municipal en
remplacement de Madame Chantal NION,
Le Maire expose que le conseil municlpal, en sa séance du 3 juillet 2015, a créé 9 commissions municipales et
défini le nombre de conseillers siégeant dans chacune d’entre elles. A la suite de la démission de Monsieur
Joël LERICHE, la composition de ces commissions a été modifiée par suite des sièges laissés vacants.
A la suite de la décision du conseil municipal, ce jour, de porter à 7 le nombre d’adjoints au maire après la
démission de Madame Chantal NION, les 7 nouveaux adjoints sont tous porteurs d’une délégation.
Il apparaît donc nécessaire de modifier les commissions municipales précédemment créées, et de procéder
à Pélection de leurs membres.
Le Maire rappelle :
- que le conseil municipal peut créer des commissions chargées d'étudier des questions soumises au consell
soit par l’administration soit à l'initiative d’un de ses membres
- qu'il convient de créer des commissions de travail sur la base des différentes compétences attribuées à la
commune
- qu'il est président de droit des commissions et qu'il peut déléguer cette présidence à un adjoint
- qu’il convient de respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression
pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale
Le Maire souhaîte maintenir le dispositif d’une liste commune « Cléon l'énergie d’une ville » « Un nouvel élan
pour Cléon » et « Cléon autrement ».
Au regard de ces dispositions, le conseil municipal est amené à se prononcer sur les modifications à
apporter aux noms et compositions de certaines commissions municipales chargées de préparer les
dossiers du conseil municipal.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 6 Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
PRECISE que les commissions suivantes ne sont modifiées nl par leur nom nl dans la représentation des élus
municipaux :
4ème Commission : Réussite éducative
5ème commission : Culture et Tourisme
6ème commission : Travaux et Développement durable
9ème commission : Sports
MODIFIE les noms des commissions de travail comme sut :
2ème commission : Vivre ensemble et Solidarité Intergénérationnelle
3ème commission : Petite enfance, Citoyenneté et Insertion sociale et professionnelle
7ème commission: Coopération métropolitaine et décentralisée et Développement économique et
numérique
8ème commission : Urbanisme et Renouvellement urbain
PROCÈDE à l'élection au scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste des
membres des différentes commissions :
1ère Commission - Communication, animation, prévention : Candidature: Liste commune «Cléon l’énergie d’une ville» «Un nouvel élan pour Cléon» «Cléon autrement »
NOM PRENOM
DELAFOSSE Jean-Marie
BRISELET Dominique
VENAT Patrick
GRENTE Marie-Odile
BOIMARE Rachel
HINQUE Patrick
PREVOST Philippe
Résultats du vote :
Nombre de votants : 29
Nombre de bulletins blancs et nuls : o
Suffrages exprimés : 29
A obtenu : Liste commune « Cléon l'énergie d’une ville » « Un nouvel élan pour Cléon » « Cléon autrement » :
29 voix, dont 7 slèges
Mernbres - Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville » « Un nouvel élan pour Cléon » « Cléon autrement » :
NOM PRENOM
DELAFOSSE Jean-Marie
BRISELET Dominique
VENAT Patrick
GRENTE Marle-Odile
BOIMARE Rachel
HINQUE Patrick
PREVOST Philippe
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 7 2ème Commission - Vivre ensemble et solidarités Intergénérationnelles :
Candidature: Liste commune «Cléon l’énergie d’une ville» «Un nouvel élan pour Cléon» « Cléon
autrement»
NOM PRENOM
BUREL Michèle
GRAHOVAC Marie-Line
NAFTEL Mathllde
GAILLARD Florence
SARR Yaya
BELLEGUEULLE Laëtitia
PREVOST Philippe
Résultats du vote :
Nombre de votants : 29
Nombre de bulletins blancs et nuls : o
Suffrages exprimés : 29
A obtenu : Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville » « Un nouvel élan pour Cléon » « Cléon autrement »:
29 volx, dont 7 sièges
Membres - Liste commune « Cléon l’énergle d’une ville » « Un nouvel élan pour Cléon » « Cléon autrement » :
NOM PRENOM
BUREL Michèle
GRAHOVAC MarleLine
NAFTEL Mathilde
GAILLARD Florence
SARR Yaya
BELLEGUEULLE Laëtitia
PREVOST Philippe
3ème Commission - Petite enfance, citoyenneté et Insertion soclale et professionnelle : Candidature: Liste commune «Cléon l’énergie d’une ville» «Un nouvel élan pour Cléon» «Cléon autrement »
NOM PRENOM
PALMENTIER Corine
GRENTE Marle-Odile
GRAHOVAC Marie-Line
DUPUIS Aurélie
GUERY Elfane
BANKO Isabelle
MENDY Olivia
Résultats du vote :
Nombre de votants : 29
Nombre de bulletins blancs et nuls : o
Suffrages exprimés : 29
A obtenu : Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville » « Un nouvel élan pour Cléon » « Cléon autrement » :
29 voix, dont 7 sièges
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 8 Membres - Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville » « Un nouvel élan pour Cléon » « Cléon autrement » :
NOM PRENOM
PALMENTIER Corine
GRENTE Marie-Odîle
GRAHOVAC MarieLine
DUPUIS Aurélle
GUERY Eliane
BANKO Isabelle
MENDY Ollvla
Candidature: Liste commune «Cléon l’énergle d’une ville» «Un nouvel élan pour Cléon» «Cléon
autrement »
NOM PRENOM
OVIDE Alain
COLOMBOTTI Monique
DE ALMEIDA Antonio
GRENTE Marie-Odile
DUPUIS Aurélle
LEFEBVRE Stéphane
PREVOST Philippe
Résultats du vote :
Nombre de votants : 29
Nombre de bulletins blancs et nuls : o
Suffrages exprimés : 29
A obtenu : Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville » « Un nouvel élan pour Cléon » « Cléon autrement » :
29 voix, dont 7 sièges
Mernbres - Liste commune « Cléon l’énergle d’une ville » « Un nouvel élan pour Ciéon » « Cléon autrement »:
NOM PRENOM
OVIDE Alain
COLOMBOTTI Monique
DE ALMEIDA Antonio
GRENTE Marie-Odile
DUPUIS Aurélie
LEFEBVRE Stéphane
PREVOST Philippe
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 9 Délibération n° 04.02.2016.17 - Désignation des représentants du conseil municipal au sein des instances extérieures à la suite de la démission d’un membre de l’assemblée municipale
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu Particle L2121-33 du code général des collectivités territoriales qui précise que le consell municipal
procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour sléger au sein d'organismes extérieurs dans
les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La
fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne
fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur
remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Vu les délibérations n° 08.05.2015.59 du 3 juillet 2015 et 09.07.2015.71 du 24 septembre 2015 portant
nomination des représentants du consell municipal au sein des instances extérieures,
Vu la délibération n° 09.05.2015.60 du 3 Juillet 2015 fixant la composition et la désignation des membres du
jury du concours communal des malsons fleuries,
Considérant que dans le silence des textes, Il revient au conseil municipal, en raison de la compétence
générale qui lui est reconnue pour régler les affaires de la commune, de procéder à l'élection des
représentants de [a commune :
Considérant le tableau du consell après Installation de Madame Marie-Odile GRENTE, nouvelle conseillère
municipale,
Considérant qu’à l'issue des changements intervenus au sein des différentes délégations, il y a lleu de
nommer de nouveaux représentants de la commune dans les instances extérieures,
Le Maire expose que la démission de Madame Chantal NION implique de la remplacer au sein des diverses
Instances extérieures. Par ailleurs, eu égard au nouveau tableau du consell municipal, îl y a lieu de désigner
les représentants au sein de ces instances.
1l propose donc les candidatures sulvantes :
Relevant de la 2Ÿ"° commission : Vivre ensemble et Solidarité intergénérationnelle
[CLIC Repèr’Age [ 1 titulaire | Michèle BUREL
Relevant de la 3°"° commission : Petite enfance, Citoyenneté et Insertions sociales et professionnelle
Comité de concertation | 2 titulaires Frédéric MARCHE
de la crèche des Brûlins Corine PALMENTIER
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE, après avis unanime pour procéder à main levée, de nommer, à l’unanimité des membres présents
et représentés, pour le représenter dans les instances :
Relevant de la 2*"° commission : Vivre ensemble et Solidarité intergénérationnelle
[ CLIC Repèr’Age | 1 titulaire | Michèle BUREL
Relevant de la 3*"° commission : Petite enfance, Citoyenneté et Insertions sociales et professionnelle
Comité de concertation | 2 tituiaires Frédéric MARCHE
de la crèche des Brûlins Corine PALMENTIER
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 10 Délibération n° 05.02.2016.18 — Fixation du nombre de membres slégeant au conseil d'administration du CCAS et nomination des mernbres représentant le consell municipal
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Vu le code de l’action sociale et de la famille et notamment ses articles L123-6 et R123-7 à R123-10,
Vu la délibération n° 03.04.2014.26 du 17 avril 2014 portant fixation du nombre de membres siégeant au sein
du consell d'administration du CCAS et nomination des membres représentant le conseil municipal
Vu la délibération n° 03.08.2015.82 du 5 novembre 2015 portant modification de la composition du conseil
d'administration du CCAS
Vu la démission de Madame Chantal NION de ses fonctions d’adjointe au maire et de son mandat de
conselllère municipale à effet du 29 février 2016,
Vu le procès-verbal d'installation de Madame Marle-Odile GRENTE en sa qualité de conseillère municipale en
remplacement de Madame Chantal NION,
Vu le tableau du conseil municipal,
Le Maire rappelle qu’au 17 avril 2014, le conseil municipal a fixé à 14 le nombre des membres du conseil
d’administration du CCAS et a procédé à l'élection de ses membres, par moitié.
A la suite de la démission de Monsieur Joël LERICHE, la composition des membres du conseil municipal au
conseil d'administration du CCAS a été modifiée.
A la suite de la démission de Madame Chantal NION, le Maire propose au consell municipal d'annuler les
précédentes délibérations, de se prononcer sur le nombre des membres du conseil d'administration du
CCAS et de procéder à l’électlon de ses nouveaux membres.
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité des membres présents,
DECIDE de fixer à 14 le nombre de membres du conseil d'administration, étant entendu qu’une moitié sera
désignée par lui-même et l’autre moitié par le maire
PROCEDE aux nominations des conselllers municipaux le représentant au sein du consell d'administration
du CCAS :
Nomination de deux assesseurs : Mme PALMENTIER Corine et M. BENIDRIS Djilali
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats sulvants :
Nombre de votants : 29
Nombre de bulletins blancs ou nuls : o
Nombre de suffrages exprimés : 29
A obtenu- Liste commune «Cléon l'énergie d’une ville » «Un nouvel élan pour Cléon» et «Cléon
autrement » :
Nombre de voix obtenues : 29
Nombre de sièges attribués : 7
Ont été proclamés membres du conseil d'administration du CCAS :
Liste commune « Cléon l’énergie d’une ville » « Un nouvel élan pour Cléon » et « Cléon autrement » :
Le Maire - Président de drolt
BUREL Michèle
OVIDE Alain
NAFTEL Mathilde
DUPUIS Aurélie
GAILLARD Florence
BELLEGUEULLE Laëtitia
MENDY Ollvia
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 11 Délibération n° 06.02.2016.19 - Indemnités de fonctions versées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux ayant délégation
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Vu:
" la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
" le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 et R 2123-23
modiflés par la lol précitée,
Le Malre Informe les membres de l'assembiée que les fonctions d'élu local sont gratuites.
Une Indemnisation destinée à couvrir les frais Ilés à l'exercice du mandat est toutefols prévue par le code
général des collectivités territoriales dans la limite d’une enveloppe financière varlant selon la tallle de la
commune.
Son octrol nécessite une délibération.
Il est possible d’allouer des indemnités de fonctions, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et
conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux
Considérant :
" la délibération n° 02.02.2016.15 en date du 31 mars 2016 déterminant le nombre d’adjoints au maire et
fixant leur ordre dans le tableau du conseil municipal,
" les articles L 2123-23 et L 2124 du code général des collectivités territoriales qui fixent des taux
maximums,
"qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire, aux Adjoints et aux
Conseillers Municipaux Délégués,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et, à la majorité des membres présents et représentés :
16 POUR : MM. MARCHE Frédéric, DELAFOSSE Jean-Marie, Mme BUREL Michèle, M. VIVIEN Jean-Alaln, Mmes
COLOMBOTTI Monique, PALMENTIER Corine, MM. OVIDE Alain, BENIDRIS Djilall, BRISELET Dominique (pouvoir à
M. MARCHE Frédéric), Mmes LEVASSEUR Catherine, GAILLARD Florence, M, SARR Yaya, Mmes DUPUIS Aurélle,
BOIMARE Rachel, M. PREVOST Philippe, Mme MENDY Olivia
13 ABSTENTIONS: M, DE ALMEIDA Antonio, REMOND André, Mmes GUERY Eliane, GRENTE Marie-Odile, M.
VENAT Patrick, Mmes GRAHOVAC Marie-Line, NAFTEL Mathilde (pouvoir à M. DE ALMEIDA Antonio), VERGETAS
Carole, M. HINQUE Patrick, Mme BANKO Isabelle (pouvoir à M. HINQUE Patrick), MM. LEFEBVRE Stéphane
(pouvoir à Mme BELLEGUEULLE Laëtitia), DIZY Martial, Mme BELLEGUEULLE Laëtitia
DECIDE:
Article 1° : Le montant maximal de l'enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal
au total de l'indemnité maximale du maire (55% de l'indice brut 1015 / indice majoré 821) et du produit de 22%
de l'indice brut 1015 par le nombre d'adjoints délégataires fixé à 8 selon la taille de la collectivité, soit une
enveloppe annuelle de : 105.376,92 euros
Article 2*"® : le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints et conseillers titulaires d’une
délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants: (Taux en % de l'indice
brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique):
"Maire: 49,5,%
"Du au 6*" adjoint au maire : 18,54 %
” Le 7#% adjoint au maire: 0 %
" _Les1"et 3°" Conselllers ayant délégation : 16,60 %
"Le 2" Conselller ayant délégation : 10,20 %
“ Le 4" Conseiller ayant délégation : 3,50 %
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 12 Article 3°"; Les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et seront revalorisées dans les
conditions d’évolution du point d’indice de la Fonction Publique ou de l'indice brut servant de référence.
Article 4°" : Les indemnités ainsi définies prennent effet à la date du 1° avril 2016
| Délibération n° 07.02.2016.20 - Budget primitif 2016 Ville
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Lors de sa séance du jeudi 4 février le Consell Municipal a débattu sur les orientations budgétaires de la ville pour 2016.
A partir des orientations définies lors de ce débat et des besoins recensés par les différentes commissions, le Budget primitif 2016 a été élaboré.
Vu:
e Le code général des collectivités territoriales et particullèrement les articles L23114, L 2312 et suivants relatifs au vote du budget primitif,
e L'instruction comptable et budgétaire M 14,
e La délibération du Conseil municipal n° 01.01.2016.01 du 4 février 2016 relative à l'affectation du résultat de l’exercice 2015,
Considérant :
+ La teneur du débat d'orientation budgétaire qui s’est tenu le jeudi 4 février dernier; + Le projet de budget primitif de l’exercice 2016 présenté par M. le Maire, soumis au vote par nature au niveau du chapitre avec présentation fonctionnelle :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Propositions
soumises au vote
022 - Dépenses imprévues 70 000€
011 - Charges à caractère général 1 960 285 €
012 - Frals de personnel 4 329 933 €
65 - Autres charges de gestion 2852480€
66 - Charges financières 203 900 €
67 - Charges exceptionnelles 79 421€
Total des dépenses réelles de fonctionnement 9496019e€
042 - Op. d'ordre transfert entre sections 580 000 €
023 Virement à la section d'investissement 578 209 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1158209€
[_ TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT _| :10654228€ |
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 13 Propositions
soumises au vote
002 - Excédent antérieur 827 715€
013 - Atténuations de charges 172 700 €
70 - Produits de services 304 500 €
73- Impôts et taxes 8 340 099 €
74 - Dotations et participations 848 685€
75 - Autres produits de gestion 59 190 €
76 - Produits financiers 51 379 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 10604268 €
042 - Op. d'ordre transfert entre sections 49 960 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 49960 €
[roTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT [ 10 654 228 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT
Propositions
ae NA samlses au Jos
vote
16- Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 850 000,00 € | 850 000,00 €
20-Immobilisations incorporelles 15 960,00 € 539 370,00 € | 555 330,00 €
204 - Subventions d'équipement versées 775 466,00 € | 713 242,44€ | 1 488 708,44 €
21- Immobilisations corporelles 62 107,16 € 543 120,00 € | 605 227,16 €
23 - Immobilisations en cours 42551,04€ | 1279 595,00 € | 1 322 146,04 €
Total des dépenses réelles d'investissement 896 084,20 € |3 925 327,44 € | 4 821 411,64 €
040 - Opération d'ordre transfert entre sections 0,00 € 49 960,00 € 49 960,00 €
041 - Opérations patrimonlales 0,00 € 27 400,00 € 27 400,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 000 € 77 360,00 € 77 360,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 896 084,20 € | 4 002 687,44 € | 4 08 71,64€ |
Propositions
Re 1 nouvelles Total
soumis au vote
001 - Solde d'exécution positif reporté 0,00 € 1 498 067,00 € | 1 498 067,00 €
10- Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 260 000,00 € | 260 000,00 €
1068 - Excédent de fonctionnemment capltallsé 0,00 € 272 530,00 € | 272 530,00 €
13 - Subventions d'investissement 88 600,00 € | 368 152,64 € | 456 752,64 €
16- Emprunts et dettes assimilées 1 114 000,00 € 0,00 € 1 114 000,00 €
27 - Autres Immobilisations financières 0,00 € 111 813,00 € | 111 813,00 €
Total des recettes réelles d'investissement 1 202 600,00 € | 2 510 562,64 € | 3 713 162,64 €
021 - Virement de la section d'investissement 0,00 € 578 209,00 € | 578 209,00 €
040 - Opération d'ordre transfert entre sections 0,00 € 580 000,00 € | 580 000,00 €
041 - Opérations patrimoniales 0,00 € 27 400,00 € 27 400,00 €
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 € 1 185 609,00 € | 1 185 609,00 €
[TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT | 1 202 600,00 € | 3 696 171,64 € | 4 898 771,64 € |
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 14 Le Consell Municlpal, après délibération, et à la majorité des membres présents et représentés : 19 POUR: MM. MARCHE Frédéric, DELAFOSSE Jean-Marle, Mme BUREL Michèle, MM. VIVIEN Jean-Alain, DE ALMEIDA Antonio, Mmes COLOMBOTTI Monique, PALMENTIER Corine, M. OVIDE Alain, Mme GUERY Eliane, M. BENIDRIS D}lall, Mmes GRENTE Marie-Odile, GRAHOVAC Marle-Line, M. BRISELET Dominique (pouvoir à M. MARCHE Frédéric), Mmes LEVASSEUR Catherine, GAILLARD Florence, M. SARR Yaya, Mmes DUPUIS Aurélie, NAFTEL Mathilde (pouvoir à M. DE ALMEIDA Antonlo), BOIMARE Rachel
8 CONTRE : Mme VERGETAS Carole, M. HINQUE Patrick, Mme BANKO Isabelle (pouvoir à M. HINQUE Patrick),
MM. LEFEBVRE Stéphane (pouvoir à Mme BELLEGUEULLE Laëtitia), DIZY Martial, Mme BELLEGUEULLE Laëtitia,
M. PREVOST Philippe, Mme MENDY Olivia
2 ABSTENTIONS : MM. REMOND André, VENAT Patrick
ADOPTE le budget primitif de la Ville de Cléon pour l'exercice 2016 comme présenté précédemment
COMMENTAIRES
INTERVENTION DE M. MARCHE :
« Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, II doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle H se rapporte (loi du 2 mars 1982).
Par cet acte, la collectivité est autorisée à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1°” janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d'opérations prévues et engagées mais non finalisées en fin d’année.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement, Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité et des associations. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utillsé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité. La section d'investissement présente les programmes d’Investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La sectlon d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
INTRODUCTION
Comme Je lindiqual lors du débat d'Orientation Budgétaire l’évolution de la population Cléonnaise est un enjeu majeur, autant que le développement de l'offre d'emploi à travers la réalisation par la métropole de zones économiques adaptées aux nouveaux besoins des entreprises.
Il nous faut « retrouver » une dynamique urbaine favorisant la réalisation d'opérations immobilières à même de répondre à l'attente de Cléonnais qui souhaitent pouvoir développer leur parcours résidentiel sur la commune et à même de répondre à de futurs habltants qui désireralent s'implanter sur la ville. Cléon est une commune riche de ses nombreux services et équipements publics tant éducatifs que sportifs et de sa vie associative. Elle offre de nombreux atouts favorisant le « mieux vivre ensemble ». Les tensions budgétaires qui affectent notre collectivité sont fortes avec notamment les pertes de recettes liées à la baisse des dotations de l'Etat, les diminutions des concours financiers des autres niveaux institutionnels et les Impacts budgétaires des transferts de charges que nous avons connus en 2015 et qui se poursuivent sur 2016 à un moindre niveau.
Nos deux principaux objectifs pour ce Budget Primitif 2016 sont de poursuivre nos Investissements grâce à un autofinancement suffisant qu’il nous faudra consolider sur 2017 et maintenir des services à la population de qualités.
LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Nos Recettes diminuent de 3,09 % par rapport aux recettes Inscrites au Budget Primitif 2015 soit 312.152 € que Je pourrai exprimer en trols points :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 15 e Une baisse de nos produits de service et atténuations de charges pour environ 100.000 € comprenant princlpalement une baisse de nos recettes liées à la restauration municipale qui suit l’évolution négative des effectifs scolaires et une baisse de nos retours sur rémunérations des agents de la ville ;
e Une réactualisation de l’Allocation Compensatrice versée par la Métropole afin de tenir compte des derniers calculs des transferts de charges validés par la CLETC et les communes intervenus à la fin 2015 pour environ 150.000 €;
e Une diminution de la dotation Globale de Fonctionnement pour environ 378.000-€ correspondant à
la participation de la ville à l’effort national et à la diminution de la population qui représente à elle seule environ 100.000 € de recettes en moins sur la période 2012 / 2016.
Comme nous l’avlons indiqué lors du DOB je vous proposerai dans la délibération suivante de ne pas « toucher » aux taux d'imposition. Alnsi le produit attendu s’élèveralt à 3.160.047 €, soit une augmentation de1,5 % correspondant principalement à l’évolution des bases inscrites dans la Lol de Finance 2016 (1%). Toutefois il nous faut pondérer ce produit de l'abattement des bases de Taxes Foncières des bailleurs sociaux pour leur parc respectif inscrit dans le périmètre du renouvellement urbain. Cette diminution des bases ne pouvant être pris en compte dans le FDL - Produits des impôts que doit nous transmettre la préfecture (la ville n'ayant pas validé les contreparties obligatoires), une inscription budgétaire d’un montant de 52.900 € a été inscrite en dépenses de Fonctionnement au compte 678. Sous réserve des derniers arbitrages le produit attendu devrait être de 3.107.000 € soit une stagnation à son montant du BP 2015.
La réactualisation de l’Allocation Compensatrice versée par la Métropole tient compte principalement du reversement de la subvention qu’elle attribuait Jusqu'en 2014 à la Traverse pour un montant de 119.000 €, du transfert de la Taxe d'Aménagement pour un montant de 4.400 € et d’un réajustement sur les voiries, éclairage public... pour 25.000 € Concernant la Dotation de Solidarité Communautaire son évolution (4.400 €) est essentiellement portée par l'augmentation du retour sur la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères.
201 2016 ES 5 2016/2015
Fiscalité Directe 3109 342€ | 3160 047€ 1,63%
Fiscalité reversée 267602e | 288594€ 7,842
Fiscalité indirecte - taxes et
droits de mutations ASE 47 784€ 13%
Fiscalité indirecte -
reversement métropole 4 690 673€ | 4 843 674 € 326%
DGF 818945€ | 441087€ -46,14%
Autres recettes (74) 415708€ | 407598e 1,95%
Autres recettes 739267€ | 587769€ | -20,49x
Tolal Recettes 10088 705€|9776553€ -3,09%
La Métropole reste le principal financeur de la ville avec plus de 49 % de nos recettes, la fiscalité directe représentant 32 X.
LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Les Dépenses diminuent de 3,76 % soit environ 371.000€. Cette baisse est à mettre en corrélation avec la
balsse de nos recettes, Et s’explique principalement par:
e Une baisse de nos charges de fonctionnement d’environ 9,5 #
e Une baisse de nos dépenses de personnel de près de 4 %
e Une baisse de nos subventions de moins de 1%
Les charges de fonctionnement sont principalement Impactées par nos dépenses «Energie» qui représentent à elles seules 60.000 € de baisse du budget et par une diminution de nos achats alimentaires pour 25.000 € suivant en ce sens la balsse des effectifs scolaires.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 16 Au titre des dépenses nouvelles je souhaîte souligner les 2.500 € inscrits qui nous permettront de réaliser le premier Forum « Les clés de la réussite » axé sur l’Apprentissage et l’Alternance en coopération avec la ville d’Elbeuf, le financement du Conseil citoyen mis en place dans le cadre du NPNRU ou encore le financement des études nécessaires à l'élaboration de la nouvelle convention avec l'association Le Sillage et bien sur la poursuite de nos actlons récurrentes comme la quinzaine de la Petite enfance. Nous poursuivrons les mutualisations des marchés engagées avec d’autres collectivités, source d'économie dans le respect des entreprises locales.
Les charges de personnel sont principalement impactées par une gestion rigoureuse de nos effectifs, étant précisé que le point d’indice n’évolue plus depuis quelques années. 1! est bon de préciser que la charge réelle des dépenses de personnel balsse d'environ 3 * (Dépenses moins les recettes),
Concernant les subventions, qui feront l’objet de délibérations spécifiques, nous noterons principalement: * Une baisse de 100.000 € de la subvention à l’association Le Siilage, soit 6,75% (en 2015 : 1.332.893 €, en 2016 : 1.242.893 €). Cette évolution sera examinée par des groupes de travail sur l’année 2016. ° Une baisse de 31.502 € (soit -4,25%) de la subvention de La Traverse qui passe à 684.500 €. À noter qu’en 2015 la subvention de la commune est passée de 596.002 € à 715.002 €, intégrant les 119.000 € précédemment versés par la Métropole, enveloppe qui a fait l’objet d’un transfert financier, L’enveloppe 2016 tlent compte de « Cléon en Fêtes » qui remplacera la Parade du Feu dès 2016 pour un montant de 41.000 €;
Une baisse de la Subvention à La Comédie errante de 2.091 €;
Une baisse de la subvention à APRE au titre du projet Maroc de 5.000 €;
L'Intégration des 10.000 € versée par la ville au Foyer Stéphanais pour son dispositif «Correspondant de nuït » dans les actions à mener au titre de l’abattement des bases de Taxe Foncière.
Evol. 2016 / 2015 2016
2015
Charge de personnel 4503479€|4329933€ -3,85%
Charges à caractère général | 2166 954 € | 1960 285€ -0,54%
Subventions 2740191€ | 2718 717€ -0,78%
Intérêts de la dette 228 000€ | 202 800€ -11,05%
Autres dépenses 228500€ | 284284€ 24,4%
Total dépenses 9 867 124€ | 9 496 019€ -3,76%
Les charges de personnel représentent plus de 45% de nos dépenses, les subventions allouées plus de 28% et les charges générales moins de 21 x.
L'EQUILIBRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les opérations réelles nous permettent de dégager une enveloppe de 280.534 € avant amortissement (à comparer aux 221.000€ dégagés au BP 2015) ; des amortissements qui s'élèvent à 580.000 €. La reprise de l’excédent constaté au CA 2015 (827.715 €) permettra de couvrir nos amortissements et dégagera une enveloppe de 578.209 € pour la section d'investissement.
LES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Les Recettes propres à la section d'investissement pour l’année sont principalement dues au reversement de la TVA par l’Etat, les produits de cessions - inexistant en 2016 :, les subventions liées au programme d'investissement retenu.
En 2016 la Taxe d'aménagement passe sous la compétence de la Métropole.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 17 2016
FCTVA 260 000 €
Subventions à percevoir 368 152 €
Taxes d'urbanisme 0€
Excedent de fonctionnement capitalisé 272 530 €
Dépots et cautionnements versés 11813€
Produits des cessions d'immobllisation 0€
A-Total Recettes 1012 495 €
La reprise des Crédits reportés de 2015 permet de dégager un solde positif de 306.506 €
2016
Dépenses 896 084 €
Recettes 1202 600 €
L’excédent de l’année 2015 constaté lors du vote du CA 2015 permet de dégager une enveloppe de 1.498.067 €
2016
Dépenses o€
Recettes 1498 067€
L'ensemble des recettes disponibles au titre du BP 2016, avec intégration du virement de la section de fonctlonnement et des opérations patrimoniales s'élève à :
Dépenses Recettes
Recettes propres 1012 495 €
Amortissement 580 000 €
Opérations patrimoniales et entre sections 77360 € 27400 €
Crédits reportés de l'année N-1 896 084 € 1202 600 €
Excédent / Déficit année N-1 1498 067€
Virement de la section de fonctionnement 578 209€
C-Total 973 444 € 4 898 771€
Equilibre constaté 3925327 €
LES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT
Le remboursement de la dette relève des dépenses obligatoires. Elle s'élève pour l’année 2016 à 850.000 €. Cette dépense n’est pas couverte par l'équilibre de la section de fonctionnement pour l’année N et nécessite donc de prendre sur les recettes d’investissement.
Le plan pluriannuel acté par le Consell Municipal en sa séance du 26 mars 2015 avait été élaboré avant que nous ayons connaissance d’une inscription au NPNRU. Ce dispositif national apporte à la commune des possibilités de financements intéressantes mais nécessite un recadrage de nos objectifs et de nos plannings de réalisation. En parallèle, la Métropole, par une décision de la fin d'année 2015, a décidé d’apporter un accompagnement, à hauteur de 60 milllons d’euros, sur la période 2016 — 2020, à toutes les communes sur les thématiques suivantes :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 18 Accessibilité des lieux publics
Travaux sur les bâtiments publics
Travaux sur les espaces publics non métropolitains
Travaux engagés dans le cadre du NPRU
Ce Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (FSIC) sera cumulable avec l’alde régionale « énergie ».
L’enveloppe (hors travaux NPNRU) pour notre commune sera de 680.179 € répartie à parts égales en 3 enveloppes non fongibles.
Une première réévaluation du PPI, dans le cadre de ce budget permet de dégager les crédits suivants :
492010 Travaux accessibilité sur les 67200 e
512010 Schéma de développement
200€
TOTAL TOTAL 2514 327 €
Le PPI nécessitera de nouvelles réflexions au regard d’évolutions nouvelles qui s’imposeront à nous et des prernières évaluations des dépenses opérationnelles à charge de la ville sur le NPNRU. Les dépenses d’investissement seront complétées par les propositions des commissions :
Travaux et mobiliers pour voies
et réseaux privées communaux es ‘ Financement des dispositifs de
Subvention d'équipement vidéo protection dans les 3500 € Ê commerces et propriétés privés
Acquisitions immobilières 10 000 € !
Aires de Jeux pour les enfants 23 000 € w
Agencement de terrains divers 7200,€ s
Rénovations des berges de la Selne| 112500€
Ets. Scolaires 32 820€ w
Travaux sur les bâtiments Hôtel de ville 8950€ 8
communaux 8 Autres éts. 40535€
matériels et mobiliers pour les ets. 46620€
Scolaires w
Matérlels et mobiliers Matériels Incendie et défense civile] 14275€ ë
matériels et mobiliers pour les 139920e | *
services
Informatisation des services 31740 €
programmation Métropole - G10 € ;
Participation ville 75 84
Total 561000 €
Iln'y aura d'appel à Femprunt pour l’année 2016 »
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 19 INTERVENTION DE M. DELAFOSSE :
«Nous sommes appelés à voter majoritalrement ce soir le budget 2016 de notre ville consacrée aux priorités municlpales: éducation, enfance, jeunesse, développement numérique, logement, économie, sport, culture, solidarités, services publics, cadre de vie, accessibilité … sécurité. Un soutien renouvelé à la vie associative et aux Investissements pour des travaux et équipements.
Un budget dynamique, contraint, exigeant mals sereln, sans hausse d'impôt, et des projets rendus possibles grâce à une gestion optimisée de nos moyens.
Ce budget nous impose, également, une analyse fine et exigeante sur notre responsabilité et sur nos engagements d’élus municipaux.
Alnsi, je souhaite rappeler simplement qu’il est du devoir de chaque élu de valoriser les orientations positives prises pour notre ville et pour ses habitants d'année en année.
Il n’est qu’à feullleter le Cléon Mag qui sort régulièrement pour s’en convaincre. Nous avons des équipements et une structure associative riche de ses bénévoles que nous soutenons, dans leur démarche comme toutes celles et ceux qui s’investissent ou s’investiront dans notre commune. Lors de la réception des nouveaux habitants, spontanément, quelques personnes se sont portées volontaires pour s'investir dans la vie communale.
C’est de ce tissu riche du don de soi pour les autres dont Il faut s'enrichir pour construlre notre cité. Les élu(es) de tous horizons doivent porter cette dynamique et croire en leurs capacités de dépassement des différences pour s'investir pleinement dans le travail des commissions. Ce n'est pas une forme d’angélisme, mais une certitude réaliste nécessaire face à la montée de l’individualisme rampant et de la tendance au renfermement sur soi.
Plus tard, viendra l'heure des bilans, mais dans ces périodes difficiles, il faut se serrer les coudes, travailler
ensemble, ne pas baisser les bras, positiver et regarder le travail déjà engagé par la municipalité toute entière. Ensemble, devons offrir à la population qui nous a fait conflance, le meilleur de nous-mêmes. Offrons-lui des discours constructifs, des démarches positives, et surtout l’envie de croire dans le travail de chaque élu(e) qui, chaque Jour, donne de son temps, de sa vie personnelle, pour le blen de la collectivité. Ne nous résignons pas. Ne soyons pas défaltistes, nl négatifs. La période actuelle ne le permet pas. Sachons aussi nous retrouver, chaque fols que les valeurs auxquelles nous croyons sont menacées. L'engagement des citoyens dans les associations, dans les conseils de parents d’élèves, dans les préparations des cérémonies commémoratives, dans leur démarche constructive quand ils s’investissent dans la vie de la cité, dans le soutien qu’il nous accorde lors de nos rencontres urbaines, et dans les échanges de courrier qu'lls nous adressent ou encore lors des manifestations de début d’année, prouvent, s’il en était besoin, qu'ils font confiance à leurs élus pour développer la ville. Mes propos ne sont pas d’affirmer qu’il est nécessaire de nous couler tous dans le même moule pour que vive notre cité, mais d’affirmer que chacun, dans l'exercice d’une démocratie participative, doit trouver et prendre toute sa place.
Chacun de nous est persuadé qu’il peut apporter, par son savoir, par ses connaissances, par ses capacités et par son engagement personnel, tout ce qu’attendent de leurs élus celles et ceux qui soutiennent nos actions.
Enfin, soyons certains que cet exemple de travail constructif sera, J'en suis convaincu, le starter nécessaire à l'engagement des citoyens qui, eux aussi, auront à cœur de s'investir pour bâtir, ensemble, une commune où il fait bon vivre. Une commune qui saura offrir, si chacun(e) y apporte sa plerre, un avenir à notre jeunesse et un espace de vie agréable à vivre, favorisant l'épanouissement individuel et collectif pour mieux vivre ensemble,
Chers collègues, osons dire à la population que nous travaillons ensemble à la construction d’une cité ouverte et tolérante.
Je vous en remercle. »
INTERVENTION DE Mme BELLEGUEULLE :
« Monsieur le maire, chers collègues, chers Cléonnais,
Cléon aujourd’hui est une ville dont la perte de population ne s’enraye pas et pire qui s’accélère dans certains quartiers pour les ralsons que nous connalssons tous. Résultats: un commerce de proximité qui ne se rélmplante pas, une fermeture de classe à la maternelle Prévert et une autre sur l’élémentaire Curie pour la deuxième année consécutive. Ces signes montrent que notre ville ne se porte pas au mieux. Mais la majorité ici présente continue sur sa lancée.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 20 Pour rendre la ville attractive, la majorité municipale doit changer certains caps de sa politique et agir pour les Cléonnais et Cléonnalses et avec eux. Venons-en à l’objet de notre délibération : le budget. SI nous regardons de plus près le budget 2016 aucune hausse des taux communaux d’impositions n’est proposée. Nous pouvons nous en féliciter. On constate néanmoins qu'il y a un report d’excédent antérieur de 827 715 euros qui permettent d’arriver à l’équilibre budgétaire. La question qui se pose pour combien de temps encore les impôts n’augmenteront Ils pas ?
Parlons du vivre ensemble …..........
Le vivre-ensemble dans ces temps très troublés prend encore plus tout son sens. Il se réduit à sa plus simple expression dans notre ville avec des balsses conséquentes de subventions pour certaines associations qui étalent pourtant une vrale richesse sur notre territoire et qui ont de plus en plus de mal à faire face au manque de soutlen financier et humain. Nous risquons même de voir certaines associations disparaître si leurs subventions sont Impactées comme cette année (je précise : communale, départementale, régionale), le pense à certains clubs sportifs ou associations qui ont vu divisée leur subvention par deux ou réduite de plus de 15 % …. Ou aussi de voir certains services à la population, proposés par les associations, disparaître eux aussi.
Vous demandez aux associations qui travalllent avec notre commune depuis de très nombreuses années de se serrer la ceinture en acceptant une diminution de subvention pour la plupart mais une nouvelle assoclatlon est subventionnée par la commune à savoir l’assoclation de M. Lolsel « Citoyenneté, civisme et partage ». Est-ce normal quand on demande des efforts à certaines assoclations de subventionner une nouvelle association alors que nous n’avons pas de vision claire sur ses actions futures sur notre commune ? Informations que nous attendons de votre adjointe au vivre ensemble depuis le mois de janvier.
Maintenant évoquons le SAM: service d'accueil minimum qui aujourd’hui, jour de grève, a posé certains soucis à des familles cléonnalses. Le SAM: Un droit d'accuell des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a été institué par la lol du 20 août 2008. Le principe de la loi est défini dans l'article 2 : "Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accuellll pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d'accuell lorsque ces enselgnements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. 1] en est de même en cas de grève (...)".
« Cette loi permet de concilier deux libertés :
e _lallberté pour les enseignants de faire grève,
e _ laliberté pour les familles de poursuivre leur activité les jours de grève. » Sauf qu'aujourd'hui pour certaines familles, cette seconde lIberté n’a pas été possible car ce service n’est pas proposé à toutes les familles. Certaines ont dû payer des modes de gardes, emmener les enfants chez les grands-parents avec les frals de transports que cela engendre ou pire demander une journée de congés ou s’absenter car elles n’avalent pas les moyens de faire autrement ………. Trouvez-vous cela normal alors que le texte de lol stipule que « Les jours de grève, les enfants sont accuelllls même si leur enseignant est absent pour falt de grève. » et précise plus loin que « Les communes assurent le service d'accueil si le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25% des enselgnants des écoles publiques maternelles et élémentaires. Elles bénéficlent en contrepartie d'une compensation financière de l'État et organisent ce service de façon très souple. Le cholx des personnels, des locaux, d'une association éventuelle avec d'autres communes lui est donné.» Aujourd’hui le Sillage était en charge de cet accuell mais tous les enfants de la commune n’ont pu être accuelllis. Seuls ceux fréquentant les Activités Périscolaires et de loisirs ont été accueillis. Ne voyons-nous pas ici se profller une rupture du service public ?
Par ailleurs, par courrier de 25 Mars 2016, le Sillage a informé les parents que par décision du CA du 23
Février, l’accuell de loisirs Pierre Dac serait fermé à partir des vacances de printemps 2016 sans concertation avec les parents en évoquant des soucis d'effectifs. Proposition est faite aux parents de mettre les enfants aux Lilas ou à Boby Lapointe. Si les familles refusent de diriger leurs enfants vers ses structures que vont-ils devenir? Ces jeunes risquent de rester dans la rue et de faire des bêtises. Question qui se pose : à travers ces deux exemples, les baisses de subventions ne seralent-elles pas à l’origine de ces situations ?
Voici Ici certaines réflexions et raisons qui expliqueront nos votes pour les délibérations à venir lors de ce consell municipal. »
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 21 M. MARCHE, tout d’abord, rappelle à Mme BELLEGUEULLE que les commissions, qui leur sont ouvertes et auxquelles Ils participent, sont créées pour poser des questions et essayer d'y apporter des réponses partagées ; « comme je l'ai déjà indiqué, outre l’ordre du jour Initial, d’autres questions peuvent y être abordées en les remontant préalablement à l’élu référent ». II remarque cependant que les dossiers sont valldés par tous les membres des commissions.
Concernant le SMA mis en place par le Sillage, la communication et l’organisation de cette prestation auprès des familles relèvent de sa responsabilité.
L'association Citoyenneté Civisme et Partage existe bel et bien et son président en est Alain LOISEL. Ses actions, sur le territoire, sont plutôt appréciées.
Quant à dire que la majorité doit agir, le budget présenté ce soir en est l'illustration. Nous devons faire des économies tout en réaffirmant nos valeurs, rappelées par Jean-Marie DELAFOSSE, en continuant nos actions, en espérant ne pas avoir à augmenter les impôts, comme l'ont fait d’autres villes, tout en accompagnant les associations. C’est un exercice difficile mais il est Important que nos projets aboutissent afin de faire rentrer des recettes pour la ville.
Le choix de fermer une classe relève de la compétence de l’Education nationale. Il a rencontré des parents d'élèves à ce sujet. Malgré cela, la situation n’est pas catastrophique bien que difficile. Il importe de travailler collectivement pour faire aboutir nos projets Immobillers. C'est une question d’équillbre et une nécessité, pour Cléon, d’avoir de nouveaux habitants permettant alors de développer du commerce, ainsi qu’il l’a évoqué devant le président SANCHEZ, lors de sa visite métropolitaine du 29 mars.
Les projets prendront du temps pour aboutir mais M. MARCHE est réellement motivé pour les faire avancer et souhalte partager cette motivation avec tous les élus. I! ne s’agtt pas là de politique mals de pragmatisme.
Pour finir, M. MARCHE tient à remercier l’ensemble des personnels placés sous l’autorité de M. GUILLAUD, Directeur Général des Services, pour le travail effectué ayant permis l’élaboration du budget primitif de la ville.
[ Délibération n° 08.02.2016.21 — Fiscalité directe locale — taux d'imposition 2016 |
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Dans le cadre du Budget Primitif 2016 présenté dans la délibération n°01.02.2016.14 de ce même jour, le produit fiscal prévisionnel est inscrit à hauteur de 3.160.047 €.
Cette année encore la Municipalité souhaite ne pas augmenter les taux communaux de fiscalité locale, et maintenir sa politique avantageuse d’abattement sur la Taxe d'Habitation. Il'est donc proposé au Conseil Municipal de voter les mêmes taux depuis 1996, solt : + Taxe d'Habitation :13,21%
e Taxe Foncière (bâti) : 21,37 %
e Taxe Foncière (non bâti) : 74,04 %
Vu la Loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale et notamment son article 2,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les taux d'imposition pour l’année 2015, comme sult :
e Taxe d’Habitation: 13,214
e Taxe Foncière (bâti): 21,37 %
e Taxe Fonclère (non bâti) : 74,04 %
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 22 { Délibération n° 09.02,2016.22 - Autorisation de programme — modification n° 09-2016
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Vu:
“Particle L.2311-3 du code général des collectivités territoriales,
Ÿ l'instruction codificatrice M14,
Y la délibération n° 03.02.2015.18 en date du 26 mars 2015 portant modifications des autorisations de
programmes,
Considérant que la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement AP/CP : Ÿ
Ÿ
permet à la commune de ne pas falre supporter à un seul budget l'intégralité d’une dépense
plurlannuelle, mals uniquement les dépenses à régler en cours de l’exercice,
vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel
et logistique,
favorise la gestion plurlannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des
engagements financiers de la collectivité à moyen terme ;
constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la
couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme
correspondantes ;
Etant précisé que :
Ÿ Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements, celles-ci demeurant valables sans limitation de
durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et qu’elles peuvent être révisées,
Considérant que le vote en AP/CP est nécessaire au montage des opérations,
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE conformément au document Joint en annexe:
SKK
SK
e de modifier les autorisations de programmes votées précédemment :
372007 - Programme de
432008 - ZAC des Berges de l'étang pour 5.276.379 €
452010 - Ecole Prévert pour 280.468 €
472010 - Hôtel de ville pour 482.143 €
492010 - Travaux d’accessibilité sur les établissements publics pour 1.254.877 €
512010 - Schéma de développement des activités scolaires et périscolaires pour 6.390.125 €
532012 - Réhabilitation de l’école Curie pour 5.453.168 €
e de compléter la Ilste :
Ÿ _ 462010 - Salles Cerdan et Chevalier pour 50.000 €
562016 - Médiathèque G. Sand pour 400.000 €
Ÿ 572016 - Vidéo protection pour 120.000 €
PREND acte des autorisations de programme clôturées :
Y Aménagement de la placette Aragon pour un montant définitif de 352.783 €
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 23 | Délibération n° 10-1.02.2016.23 - Subventions Administration générale 2016-1
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Dans le cadre de la préparation budgétaire, Monsieur le Maire, sur avis des commissions et des Bureaux Municipaux qui se sont réunis pour examiner les demandes des associations, vous propose de retenir les subventions suivantes :
APVF 1.000 €
CNAS Retraîtés 7.700 €
Association des donneurs de sang 85€
La Passerelle 4184 €
Les Petits Frères des Pauvres 85€
Planning Famillal 178€
Retraités communaux de Cléon 5.920 €
Resto du cœur 120 €
Ve libre 85€
Les Vitrines du Pays d’Elbeuf 500 €
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE ces propositions,
DIT que le montant des subventions ainsi attribuées est arrêté à la somme de :
. Nature 6574 - Toutes fonctions : 19.857 € - (dix-neuf mille huit cent cinquante-sept euros)
| Déllbération n° 10-2,02.2016.24 - Subventions Sports 2016:1
RAPPORTEUR : Djilali BENIDRIS
Dans le cadre de la préparation budgétaire, la commission « Sports » qui s’est réunle le Jeudi 3 décembre 2015, pour examiner les demandes des assoclations sportives, vous propose de retenir les subventions suivantes :
Au titre du fonctionnement - Nature 6574 — Fonction 40
ECC 425€
SKN 425 €
Cercle des Médaillés Jeunesse 100 €
et Sports
23.000 €
COC FOOT Dont 3.000 € au titre du
contrat avenir
COC GYM 4.000 €
JUDO CLUB 3.700 €
Les Santiags 150 €
TRAMPOLINE 800€
TWIRLING BÂTON 1.150 €
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 24 Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE ces propositions,
DIT que le montant des subventions ainsi attribuées est arrêté à la somme de :
e Nature 6574 - toutes fonctions : 33.750 € (trente-trois mille sept cent cinquante euros)
COMMENTAIRES
M. BENIDRIS souhaïte apporter les précisions suivantes. Concernant l’assoclation SKN, après plusieurs
stages de pré-sélection, la fédération a retenu trois compétiteurs cléonnais pour participer avec l’équipe de
France aux championnats internationaux qui se dérouleront du 21 au 26 avril à Erevan en Arménie. On va
donc parler de Cléon en Arménie et on souhaite beaucoup de courage aux compétiteurs et qu’ils nous
rapportent des médailles. Les frais seront entièrement pris en charge par la fédération de kung-fu.
Concernant l’emplol d’avenir du COC Foot, qui se termine en août 2016, l'aspect positif est que le jeune
emploi d'avenir a eu son BAFA et d’autres diplômes d’éducateur sportif qui viendront enrichir son CV dans
le cadre de sa rentrée dans la vie active.
Enfin, un déplacement du COC Gym est prévu à Prague, en Tchéquie, pour disputer des championnats
d’Europe en juillet.
M. MARCHE souligne que toutes ces décisions ont été prises à l’unanimité au sein des commissions à partir
de critères objectifs comme la baisse de licenciés. La ville soutient toujours les associations par le
versement de ces subventions auxquelles on peut ajouter un coût de fonct{onnement d’utillsation qui a été
estimé pour chaque club.
Mme BELLEGUEULLE rappelle sa question évoquée en commission au sujet du lavage, par la laverie
municipale, des maillots du club de football.
M. MARCHE précise que, comme dans certaines villes, les malllots du club de football sont lavés à la laverie.
Cela représente un coût avec 2 employées à la laverie. Cette solution, comme le précise M. BENIDRIS,
permet au club de football d'éviter des dérives financières. Rien cependant n’est figé dans le temps, pour
tout le monde, c’est un principe et on saît combien cela nous coûte. Le sujet sera débattu lors de la
prochaine commission Sports.
[ Délibération n° 10-3.02.2016.25 - Subventions Culture 2016-1
RAPPORTEUR : Antonio DE ALMEIDA
Dans le cadre de la préparation budgétaire, sur avis de la commission Culture et Tourisme, Monsieur PAdjoint au Maire vous propose de retenir les subventions suivantes :
COMÉDIE ERRANTE 1.849 €
LIRE EN SEINE 200€
APRE - Projet Maroc 5.000 €
LES ROUTES DU PHILANTHROPE |255 €
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE ces propositions,
DIT que le montant des subventions alnsi attribuées est arrêté à la somme de :
° Nature 6574 - Toutes fonctions : 17.304 € (Dix-sept mille trois cent quatre euros)
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 25 COMMENTAIRES
M, PREVOST évoque le projet Maroc avec 5.000 € de subvention. Selon ses informations, les subventions de
2014 et 2015 n'auraient jamais été dépensées et seralent toujours bloquées sur un compte.
M. OVIDE répond que tous les projets ne se développent pas forcément sur une année civile et l’ensemble
de ces subventions, si certaines n’ont pas été entièrement consommées sur les années précédentes, sont
associées aujourd’hul sur un projet global qui est la remise de livres aux bibliothèques des collèges de la
réglon. Il assure que tout sera dépensé et que le projet est en train de se développer.
[ Délibération n° 10-4.02.2016.26 - Subventions Education 2016-1
RAPPORTEUR : Jean-Alain VIVIEN
Dans le cadre de la préparation budgétaire, sur avis de la commission Réussite éducative, Monsieur l’Adjoint au Maire vous propose de retenir les subventions suivantes :
Coopérative scolaire Jean DE LA FONTAINE 1.100 €
Coopératives scolaires. Écoles maternelles 2650€
(activités pédagogiques)
Coopérative scolaire CAPUCINE 2.775 €
Coopérative scolaire PRÉVERT 2.810 €
Coopérative scolaire CURIE 4.925 €
Coopérative scolaire GOSCINNY 5.010 €
Collège J. BREL : Foyer 5.500 €
Coopérative scolaire. Collège J. BREL 1100 €
Coopérative scolaire Collège J. BREL - SEGPA 120 €
Assoclatlon Sportive collège J, BREL 550€
Le Conseil Municipal, après déllbération, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE ces propositions,
DIT que le montant des subventions ainsl attribuées est arrêté à la somme de :
e Nature 6574 - Toutes fonctions: 26.540 € (Vingt-six mille cinq cent quarante euros)
COMMENTAIRES
M. VIVIEN précise que malgré une période de restriction budgétaire, la politique de la ville, vis-à-vis de sa
jeunesse, a conduit à ne pas diminuer les diverses subventions sur les coopératives des écoles et du collège
Jacques Brel. Elles sont reconduites à l'identique par rapport à l’an dernier et même aux années
précédentes.
Délibération n° 10-5.02.2016.27 — Subventions Vivre ensemble 2016-1
RAPPORTEUR : Michèle BUREL
Dans le cadre de la préparation budgétaire, sur avis de la commission Vivre ensemble, Madame l’Adjointe au Maire vous propose de retenir les subventions sulvantes :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 26 Collectif Anti Raciste 170 €
SESNE 250€
Association Entraide et Solidarité 600€
Citoyenneté, Civisme et Partage 100 €
APRE convention CG 76 et Ville 11.281€
APRE convention Ville 28.130 €
Relais Enfants Parents 200 €
CNL - Amicale des locataires Cléon Lacroix 630 €
Le Consell Municipal, après délibération, et à la majorité des membres présents et représentés :
23 POUR: MM. MARCHE Frédéric, DELAFOSSE Jean-Marie, Mme BUREL Michèle, MM. VIVIEN Jean-Alain, DE
ALMEIDA Antonio, Mmes COLOMBOTTI Monique, PALMENTIER Corine, MM. OVIDE Alain, REMOND André, Mme
GUERY Ellane, M. BENIDRIS Dfflali, Mme GRENTE Marle-Odlile, M, VENAT Patrick, Mme GRAHOVAC Marie-Line, M.
BRISELET Dominique (pouvoir à M. MARCHE Frédéric), Mmes LEVASSEUR Catherine, GAILLARD Florence, M.
SARR Yaya, Mmes DUPUIS Aurélle, NAFTEL Mathlide (pouvoir à M. DE ALMEIDA Antonio), BOIMARE Rachel, M.
PREVOST Philippe, Mme MENDY Olivia
6 ABSTENTIONS: Mme VERGETAS Carole, M. HINQUE Patrick, Mme BANKO Isabelle (pouvoir à M. HINQUE
Patrick), MM. LEFEBVRE Stéphane (pouvoir à Mme BELLEGUEULLE Laëtitia), DIZY Martial, Mme BELLEGUEULLE
Laëtitia
ACCEPTE ces propositions,
DIT que le montant des subventions ainsi attribuées est arrêté à la somme de :
+ Nature 6574 — toutes fonctions: 41.361 € (quarante et un mille trols cent soixante et un
euros)
Délibération n° 10-6.02.2016.28 - Subventions Vivre ensemble - Handicap 2016-1
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Dans le cadre de la préparation budgétaire, sur avis de la commission Vivre ensemble, Monsieur le Maire vous propose de retenir les subventions suivantes :
Aïde mon Handicap 425 €
Fédération des Malades et Handicapés 85€
Les Papillons Blancs 720 €
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE ces propositions,
DIT que le montant des subventions ainsi attribuées est arrêté à la somme de :
+ Nature 6574-toutes fonctions : 1.230 € (mille deux cent trente euros)
Procès-verbal de la séance du consell municipal du 31 mars 2016 - 27 [ Délibération n° 11.02.2016.29 — Convention de financement 2016 avec l’Amicale du Personnel Communal
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Conformément au décret 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de la loi 2000-321 du 12.04.2000, la ville
doit établir une convention partenariale avec les associations qui perçolvent de sa part une subvention
supérieure à 23 000 €.
Le Maire propose donc de conventionner avec l'Association Amicale et Entraide du personnel communal de
Cléon, conformément au document annexé à la présente.
Le Consell Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la convention Jointe annexée,
DÉCIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 21.933 € (vingt et un mille neuf cent
trente-trols euros)
AUTORISE le Maire à signer l'acte à Intervenir.
Délibération n° 12.02.2016.30 - Conventions d’objectifs et de mise à disposition de La Traverse à l'association La Traverse
RAPPORTEUR : Antonio DE ALMEIDA
Conformément au décret 2001-495 du 6 Juin 2001, pris en application de la loi 2000-321 du 12.04.2000, la ville
doit établir une convention partenariale avec les associations qui perçoivent de sa part une subvention
supérieure à 23 000 €.
L’Adjoint au Maire propose, après examen de la demande par la commission « Culture et Tourisme» de
conventionner avec l’Association La Traverse de Cléon, conformément aux documents annexés à la
présente et d'attribuer une subvention d’un montant pour l’année 2016 de :
e Fonctlonnement : 684.500 €
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la convention Jointe en annexe.
DECIDE d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2016 :
° Fonctionnement : 684.500 € (six cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent euros)
AUTORISE le Maire à signer les actes à intervenir.
| Délibération n° 13.02.2016.31 - Convention de financement avec l'association Le Sillage - avenant 1
RAPPORTEUR : Michèle BUREL
Conformément au décret 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de la loi 2000-321 du 12.04.2000, la ville
doit établir une convention partenariale avec les associations qui perçolvent de sa part une subvention
supérieure à 23 000 €.
L'assoclation Amicale Laïque de Cléon a modifié son nom, et ses statuts en absorbant, dans le cadre d'une
fusion opérée le 23 juin 2015, l'association du centre social Boby Lapointe le 17 juillet 2015.
Dorénavant, l’association porte le nom « LE SILLAGE »
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 28 L’Adjointe au Maire propose donc de conventionner avec LE SILLAGE, conformément au document annexé
à la présente et d’attribuer une subvention d’un montant pour l’année 2016 de:
e Fonctionnement : 1.242.893 €
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l'avenant 1 à la convention jointe en annexe.
DECIDE d'attribuer les subventions sulvantes pour l’année 2016 :
° Fonctionnement: 1.242.893 € (un million deux cent quarante-deux mille huit cent quatre-vingt-
trelze euros)
AUTORISE le Maire à signer les actes à intervenir.
Délibération n° 14.02.2016.32 - Vente aux enchères de véhicules et matériels réformés - tondeuse autoportée de marque John DEERE
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités et notamment son alinéa 10 décidant l'allénation de
gré à gré des biens mobillers Jusqu’à 4 600 euros ;
Vu la délibération n°14.02.2015.29 du 26 mars 2015 relative à la mise en place d’une procédure de vente de
matériels et objets réformés ;
Vu la délibération n°04.08.2015.83 du 5 novembre 2015 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal
au maire ;
Considérant la volonté de la ville de favoriser le réempiol des véhicules et matériels réformés dont elle n’a
plus Putilité ;
Considérant la démarche de développement durable à laquelle la ville souhaite participer en favorisant ce
principe de réemploi ;
Il'est proposé au conseil municipal d'approuver la réforme des biens ci-dessous :
Liste des véhicules et matériels réformés vendus ou à vendre sur WEBENCHERES.COM :
Mise en Montant de
Titre / Marque Modèle circulation lPenchère finale
Tondeuse autoportée John DEERE F1545.60LAT | 2010 8 820€
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la réforme des biens listés ci-dessus
APPROUVE le principe de vente des blens réformés au prix de la dernière enchère
AUTORISE le malre à signer tous documents y afférents
DECIDE l'inscription des recettes correspondantes aux produits des ventes article 775 du Budget Primitif
2016.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 29 Délibération n° 15.02.2016.33 - Vente aux enchères de véhicules et matériels réformés - camion benne double cabine de marque RENAULT
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités et notamment son alinéa 10 décidant l’allénatlon de
gré à gré des biens mobiliers Jusqu'à 4 600 euros;
Vu la délibération n°14.02.2015.29 du 26 mars 2015 relative à la mise en place d’une procédure de vente de
matériels et objets réformés ;
Vu la délibération n°04.08.2015.83 du 5 novembre 2015 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal
au maire ;
Considérant la volonté de la ville de favoriser le réemploi des véhicules et matériels réformés dont elle n’a
plus l'utilité ;
Considérant la démarche de développement durable à laquelle la ville souhalte participer en favorisant ce
principe de réemplol ;
Ilest proposé au conseil municipal d'approuver la réforme des biens ci-dessous :
Liste des véhicules et matériels réformés vendus ou à vendre sur WEBENCHERES.COM :
Mise en Montant de
Titre / Marque Modèle circulation l'enchère finale
Camion Benne Double | MASTER 4 é30€
Cabine RENAULT BENNE 959 +83
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la réforme des blens Ilstés ci-dessus
APPROUVE le principe de vente des biens réformés au prix de [a dernière enchère
AUTORISE le maire à signer tous documents y afférents
DECIDE l'inscription des recettes correspondantes aux produits des ventes article 775 du Budget Primitif
2016.
Délibération n° 16.02.2016.34 - Prévention spécialisée — Avenant 2 à la convention cadre Ville, Département de la Seine-Maritime et l'association APRE
RAPPORTEUR : Michèle BUREL
Vu:
e Le code de l’action soclale et des familles, et particulièrement l’article L.2214 intégrant la
Prévention Spécialisée dans l’Actlon de l’Aide Sociale à l'Enfance, ainsi que l’article L.312-,
e L'arrêté du 27 septembre 2007 du Président du Département de Selne Maritime délivrant à l'APRE
l’autorisation de fonctionnement pour exercer ses missions de prévention spéciallsée sur la ville de
Cléon,
e La déllbération de la commission permanente du conseil Général de la Seine Maritime en date du 5
juillet 2010 concernant la convention tripartite relative à la mise en place des actions de prévention
spécialisée sur le territoire de la commune de Cléon,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 30 e la Commission Permanente du Département en date du 35 janvier 2016 qui a autorisé la signature
d'un avenant à la convention tripartite 2010-2014 relative à la mise en œuvre d'actions de
prévention par le service de prévention spécialisée de l'A.P.R.E. sur la Ville de Cléon pour la période
du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
e La délibération du Conseil Munlclpal en date du 21 juin 2010 approuvant les termes de la convention
tripartite relative à la mise en place des actions de prévention spéclallsée sur le territoire de la
commune de Cléon,
e La délibération du consell municipal en date 27 Juin 2013 prolongeant d’une année (jusqu’au 31
décembre 2015) la convention cadre, sans modifier le taux de participation de la commune.
Considérant que cet avenant a pour objet de prolonger d’un an la convention de l'Association de
Prévention pour la Réglon Elbeuvienne (APRE) sur la ville de Cléon, conformément au référentiel
départemental de la prévention spécialisée qui définit et détermine les modalités de coopération entre le
Département, la Ville de Cléon et l’APRE.
Le Consell Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de proroger d’une année (jusqu’au 31 décembre 2016) la convention cadre, sans modifier le taux de
participation de la commune.
AUTORISE le Maire à signer l'avenant à intervenir
[ Délibération n° 17.02.2016.35 - Cession de la parcelle cadastrée section AO n° 760p
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Monsieur le Maire expose que la commune de Cléon est propriétaire de la parcelle cadastrée section AO
n°760 d’une contenance de 1.613 m° située rue de la Résistance suite à l’acte signé en date du 19 janvier
1999.
Dans le cadre de sa compétence assainissement, la Métropole Rouen Normandie envisage la construction
d’un bassin de stockage de restitution des eaux usées (bassin tampon eaux pluviales) sur la commune de
Cléon. A l'issue des études menées en concertation avec la Ville et la Ste LOGEAL, Il ressort que cet ouvrage
serait à implanter sur les parcelles suivantes :
AO n°760 propriété de la Commune d’une contenance de 1.613 m?
AO n°759 propriété de la SA HLM LOGEAL d’une contenance 525 m?
Considérant:
. L'avis de la Direction Générale des Finances Publiques — Division France domaine en date du 23
juillet 2015 qui précise la valeur du terrain sur une base de 80 €/m? avec une marge de + ou-10%;
e L’avis favorable de la commission Urbanisme, renouvellement urbain, logement du 9 décembre
2015 sur l’implantation du bassin de stockage de restitution de 4.000 m3;
° La superficie d’environ 600 m’ prélevée sur la parcelle cadastrée section AO 760 ;
. Que cette cession à intervenir n'obère pas le développement d’un projet communal ;
e Que le découpage précis de la parcelle fera l’objet d’une division parcellaire établie par un
géomètre;
Vu:
e. L'avis favorable de La Métropole Rouen Normandie en date du 18 février 2016 pour se porter
acquéreur de ce terrain
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 31 Monsieur le Maire propose, sulvant l’avis du Bureau Municipal, la cession à intervenir pour un terrain d’une
superficle d'environ 600 m° au prix de 80 € le m° conformément à l’estimation de France Domaine. Par
ailleurs les frais de mutation (notaire, géomètre...) seront à la charge de la Métropole, acquéreur, comme le
stipule l’article 1593 du code civil.
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la cession à intervenir pour une cession d’un terrain d’une superficie d'environ 600 m° au prix de
80 € le m° conformément à l’estimation de France Domaine hors frais de mutation, provenant de la parcelle
cadastrée section AO n°760
AUTORISE le Maire à signer l’acte de cession à venir.
[ Délibération n° 18.02.2016.36 — Charte des Agents Territoriaux Spéclallsés des Ecoles Maternelles (ATSEM)
RAPPORTEUR : Jean-Alain VIVIEN
Vu:
le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particuller des cadre d'emplois des agents
territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
le Projet Educatif De Territoire adopté lors du consell municipal du 05 novembre 2015,
la charte des ATSEM 2007,
la charte des ATSEM 2009.
Monsieur Jean Alain Vivien, maire adjoint en charge de la Réussite Educative, souligne que la rédaction de
cette nouvelle charte des ATSEM s'inscrit dans la continuité de 2007 et 2009 et sur les principes
fondamentaux qui s’articulent autour de trois axes :
+ L'accueil et l’animation,
e L'assistance aux enselgnants pour les activités réalisées pendant le temps scolaire,
e La mise en état de propreté des locaux et matériels.
L’anclenne charte datée de 2009 étant devenue obsolète, des groupes de travall réunissant élus, ATSEM
ainsi que l’inspection académique et les directeurs d’écoles se sont retrouvés afin de parvenir à cette
nouvelle écriture de la charte.
Elle a été présentée au Comité Technique en séance du 16 mars 2016.
Ce document ne se substitue pas au statut de la Fonction Publique Territoriale et n’a pas de valeur de
règlement intérieur.
Il s’attache toutefois à affirmer la volonté de la Ville de Cléon de :
e Mettre à la disposition de l’école des personnels de qualité,
° Reconnaître le rôle éducatif tenu par les ATSEM,
e Redéfinir les missions et responsabilités de chacun au sein de l’école maternelle durant
les temps de classe et d’interclasse,
e Encourager l’appartenance de l’équipe ATSEM à la communauté éducative de l’école
maternelle,
+ Rappeler la notion fondamentale « d'équipe d'ATSEM »,
° Renforcer l’attention à porter à l’accuell des petits.
La nouvelle charte des ATSEM permet de donner un cadre précis des activités de chacun au sein des
établissements scolaires de la Ville de Cléon en mettant en rellef la complémentarité des équipes
pédagogiques et municipales au service des enfants.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 32 Le Consell Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le Maire à signer la charte des ATSEM jointe en annexe
Délibération n° 19.02.2016.37 - Convention de groupement de commande pour la passation d’un marché relatif aux travaux d'impression des publications pour les villes d’Elbeuf, de Saint-Plerre-lès-Elbeuf, Ciéon et ie CCAS de Cléon
RAPPORTEUR : Jean-Marie DELAFOSSE
Vu:
Y_ l'article L.2121.29 du code général des collectivités territoriales ;
Ÿ_ l'article 8 du code des marchés publics ;
Monsieur l’Adjoint au Maire en charge des actions portant sur « l'Urbanisme, Développement numérique,
Communicatlon, Evénementiel et Prévention-Tranquillité » expose que les villes d'ELBEUF-SUR-SEINE,
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, CLEON et le Centre Communal d'Action Sociale de CLEON ont décidé de se
regrouper pour mutuallser leurs besoins concernant les travaux d’impressions des publications.
Afin de réaliser des économies d'échelle, il apparaît opportun de s’associer pour constituer entre ces villes
un groupement de commandes, conformément à la faculté offerte par l’article 8 du code des marchés
publics.
Dans un tel cas et selon les dispositions de ce même article, une convention constitutive est signée par les
membres du groupement. Elle définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne un
coordonnateur parmi ses membres et ce, dans le respect des règles prévues par le code des marchés
publics. Ce dernier est chargé d'organiser, la procédure de consultation, l’ensemble des opérations de
sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, de signer et notifier le marché.
Alnsi, la convention ci-jointe désigne la ville d'ELBEUF-SUR-SEINE comme coordonnateur du groupement de
commandes.
Néanmoins, il est entendu que chacun des membres du groupement est tenu, pour ce qui le concerne, de
s'assurer de la bonne exécution du marché. Le groupement de commandes est donc constitué Jusqu'à la
notification par le coordonnateur des marchés de chacune des communes.
Enfin, la procédure sera celle de l’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des
marchés publics et, à ce titre, il convient de préciser que la Commission d’Appel d'Offres compétentes sera
celle de la ville d'ELBEUF-SUR-SEINE.
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de créer le groupement de commande portant sur les travaux d'impression des publications avec
les villes d'ELBEUF-SUR-SEINE, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, CLEON et le Centre Communal d'Action Sociale
de CLEON
PREND acte de la nomination de la ville d'ELBEUF-SUR-SEINE comme coordonnateur du groupement
constitué.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et toutes pièces constitutives du marché à intervenir.
[ Délibération n° 20.02.2016.38 - Tableau des effectifs Ville 2016-1 - Contrat d'Accompagnement à l'Emploi
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Vu la lol 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux drolts et libertés des communes, départements et
régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant drolts et obligations des fonctionnaires,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 33 Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le précédent tableau des effectifs 2015-02 adopté par le Conseil Municipal par délibération
n°%12.09.2015.100 en date du 10 décembre 2015,
Vu l’avis du Comité Technique en séance du 16 mars 2016,
Le Maire propose au conseil municipal d'apporter les modifications suivantes aux tableaux des effectifs de
la Ville avec effet au 1° mal 2016 :
"Poste à supprimer au titre du tableau des Emplois Contrats aldés CAE
= Alde Pelntre 1
“ Aïde Menuisier 1
Le Conseil Municipal, après déllbération, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE les modifications aux tableaux des Emplols Contrats aidés CAE de la ville.
Délibération n° 21,02.2016.39 - Tableau des effectifs Ville 2016-2 - Emplois d’avenir
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Vu:
Ÿ la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et
réglons,
KKS
le code du travail et notamment les articles L 5134.10 et suivants,
la lol n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir,
le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif aux emplois d'avenir,
le décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant
création des emplois d'avenir,
“ l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’alde de l’état pour les emplois d'avenir,
Le Maire rappelle à l’Assemblée :
Dans le cadre de la politique de lutte contre l'exclusion sociale et professionnelle des publics en
difficulté, un dispositif d’Emplois d’Avenir a été créé avec une entrée en vigueur au 1” novembre
2012.
Les Emplois d’Avenir ont pour ambition d'améliorer l'insertion professionnelle des jeunes peu ou
pas qualifiés confrontés à des difficultés particulières d’accès à l'emploi.
L'objectif est de permettre une première expérience professionnelle réussie pour que les jeunes
puissent acquérir des compétences ainsi qu’un niveau de qualification plus élevé afin d’accéder à
terme à un poste stable chez un employeur public ou privé.
Les emplois d’avenir sont accessibles :
- aux jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes handicapées),
- sans emplol (inscrits ou non à Pôle Emplof),
- sans diplôme ou titulaires d’un CAP/BEP pour le jeune depuis 6 mois en recherche d'emploi ou titulaires
d’un BAC +3 si le jeune est domicilié en zone prioritaire et depuis 12 mois en recherche d'emploi (dans les 18
derniers mois)
Pour les employeurs publics, le CAE Emplol d’Avenir est à durée déterminée de 3 ans avec un temps
de travail de 35 h par semaine (sauf dérogation)
Les employeurs bénéficient d’une aide de 75 % du SMIC BRUT (1.070 euros/ mois) et d’une
exonération de cotisations de sécurité sociale (dont allocation familiales)
Le Jeune bénéficle dès son recrutement d’un parcours de formation individualisé
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 34 * La collectivité a mis en place ce dispositif par délibération du Conseil Municipal en date du 7 février
2013.
Le Maire propose à l’Assemblée,
1. La création de 2 postes comme suit :
DIRECTION EMPLOI / FONCTION NOMBRE Effet
DIRECTION GENERALE DES . 35h [Au 1% mal 2016 SERVICES Assistant informatique 1
TECHNIQUE Magasinier 1 35h |Au1* mal2016
2. de fixer la rémunération au taux horaire du smic en vigueur par le temps de travall et d’y ajouter la
prime annuelle dans les conditions de calcul prévues pour le personnel territorial ainsi que tout
élément de rémunération prévu par le code du travail
3. La suppression de 2 postes comme suit :
DIRECTION EMPLOI / FONCTION NOMBRE Effet er RESTAURANT Agent polyvalent de service en : 35h |Au1” mai 2016
restauration
35h |'Au 1° septembre AFFAIRES GENERALES Chargé d'accueil et d'état civil 1 2016
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la création de 2 postes relevant du dispositif CAE Emplois d’Avenir au seln de la commune.
APPROUVE la suppression de 2 postes relevant du dispositif CAE Emplois d’Avenir au seln de la commune.
AUTORISE le Maire à procéder au recrutement afférent dans les conditions réglementaires prévues par le
dispositif CAE Emplois d’Avenir.
AUTORISE le Maire à signer la convention, contrat, et avenant correspondants.
INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces jeunes sont inscrits au
budget de l'exercice en cours.
COMMENTAIRES
Sur la question de Mme BELLEGUEULLE de savoir s’il est proposé aux CAE une VAE pour valider le diplôme
correspondant au métier exercé durant leur contrat, M. MARCHE répond qu’elle peut falre partie de la
formation et que cela s’est déjà produit.
Il précise à Mme LEVASSEUR, qui demande si ces offres d'emplois seront présentés dans le bulletin
municipal de la ville et si les jeunes de Cléon seront privilégiés lorsqu'ils postuleront, au regard de leur
qualification, que toute discrimination est Interdite et que tout le monde est libre de postuler, Les annonces
paraîtront effectivement dans le bulletin municlpal, comme c’est le cas à chaque vacance de poste et c’est
avec la Mission Locale que seront signés ces contrats.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 35 Il souligne les efforts réalisés par la ville dans l’accompagnement des jeunes dans le cadre des contrats
avenir, et avec l’apprentissage des élèves de 3°"° qui effectuent des stages en milieu professionnel. Comme
Il l’a indiqué lors de ses vœux en début d’année, Il a pu se rendre compte des centaines de demandes
d'emploi, des dizaînes de demandes de stages de personnes à qui on aimerait faire plaisir mais c’est difficile
de ne pas pouvoir répondre favorablement à toutes ces demandes.
L'ordre du Jour étant épuisé, la séance a pris fin à 20 h 20.
Faita Cléon,le -/4 /4/ 8 AG
Le Secrétaire de séance,
Catherine LEVASSEUR
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 - 36