Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec23 075 convention mad marche couvert amicale
Déliberation - dec23 072 convention mad amicale des fonctionnaire
Déliberation - dec23 072 convention mad amicale des fonctionnaire
Déliberation - dec23 069 convention mad ponctuelle amicale des an
Déliberation - dec23 079 convention mad gim
Déliberation - dec23 079 convention mad gim
Arrêté - dec23 033 convention amicale des anciens daubergen
Arrêté - dec23 033 convention amicale des anciens daubergen
Déliberation - dec23 067 convention mad dtpjj
Déliberation - dec23 065 convention mad ponctuelle efs
Déliberation - dec23 075 convention mad marche couvert amicale des professionnels daubergenville
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec23 075 convention mad marche couvert amicale des professionnels daubergenville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
2023/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°23/075
1-4 Autres types de contrat
Ÿ &
ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°23/075
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE, | DU MARCHÉ COUVERT
À L'AMICALE DES PROFESSIONNELS D'AUBERGENVILLE
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'Amicale des professionnels d'Aubergenville occupe, dans le cadre de ses activités, le marché couvert, situé au 2 boulevard de Mantes à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'Amicale des professionnels d'Aubergenville le marché couvert, situé au 2 boulevard de Mantes à Aubergenville, le dimanche 12 novembre 2023.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 10 novembre 2023 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet 1311112523
Et Publié le 13) AA] 2023 r
NO Gilles LÉCOLE, : £
Maire d’Aubergenville Giles LÉCORE Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/11/2823
cation agrée E-legalte com
99_AR-078 1231110-DEC23_075-A