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Arrêté - AR 054 2020 V2
Document publié le Jeudi 30 avril 2020 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 054 2020 V2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry | Service : Population
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 54/2020
Objet : RE OUVERTURE DU CIMETIERE COMMUNAL à compter du 30 avril 2020
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122 conférant au Maire le pouvoir de Police municipale et le chargeant notamment d'assurer la sécurité dans les lieux publics
Vu l'arrêté R.610-5 du code pénal,
Vu les arrêtés préfectoraux portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID 19,
Considérant les multiples demandes des familles endeuillées souhaitant se recueillir auprès de leurs proches,
ARRETE
Article 1°: A compter du 30 avril 2020, le cimetière de la commune de Fleury-Mérogis est ré-ouvert à la population aux jours et heures d'ouverture suivants :
_- les mardi, jeudi et samedi de 9 heures à 18 heures.
Article 2 : Les recueillements devant une sépulture ou columbarium sont autorisés avec un nombre de vingt (20) personnes maximum présentes dans le cimetière.
Les familles souhaitant effectuer l'entretien des tombes de leurs proches décédés, peuvent le faire, à raison d'une seule personne et durant une heure de présence maximum.
Article 3 : Les dispositions gouvernementales de distanciation sociale, de respect des gestes barrières devront être respectées.
Jusqu'à la fin du confinement, les personnes devront être munies d'une attestation de déplacement dérogatoire.
Article 4 : le présent arrêté sera publié par voie d'affichage et affiché à l'entrée du cimetière.
Article 5 : Dit qu’en cas de non respect du présent arrêté l’accès au cimetière sera interdit définitivement jusqu’à la levée des arrêtés préfectoraux portant diverses mesures à la lutte contre la propagation du virus COVID 19,
Article 6 : Madame la Directrice Générale des services de la ville et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fleury-Mérogis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis,
Le 30/04/2020
Le Maire
Olivier Corzani
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.