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Déliberation - 2024 DEC 066 Region SUD PACA programme nos territoires d abords demande de subvention
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DEC 066 Region SUD PACA programme nos territoires d abords demande de subvention)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[P84-218400299-20240625-2024-DEC-066-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/07/2024 COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
Département de
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE VAUCLUSE
N°2024/DEC/066
Arrondissement
de
CARPENTRAS Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Le projet de désimperméabilisation de l'école maternelle « La Souleïado » s'inscrit dans le cadre de la biodiversité, maîtrise et régénération des
Objet : nappes d’eaux souterraines :
Région SUD Par l'infiltration des eaux de pluie en sous-sol, par Provence Alpes désimperméabilisation des cours d'écoles,
Côte d’Azur L'arrosage des plantations et espaces verts sur le site et sur la Programme Commune
« Nos territoires. Réduction de l'impact des eaux de ruissellement dans les cours : ee d'écoles en enrobé, sur le réseau pluvial situé avenue du Général de OS 0E Gaulle et avenue Louis Pasteur. subvention
De plus, les objectifs visés par ce projet sont de :
Lutter contre un ilot de chaleur au sein du village,
Favoriser l'infiltration des eaux pluviales pour limiter le ruissellement,
Améliorer le confort d'usage,
Développer de nouveaux usages,
Favoriser l'accès des enfants à tous les espaces de la cour, y compris
les espaces plantés.
Le coût des travaux et des études s'élève à 538.935,20€ HT.
Considérant que ce projet est subventionnable par la Région SUD
Provence Alpes Côte d'Azur au titre du programme « Nos Territoires
d'Abord » à hauteur de 20% soit un montant de 107.785,04€ HT,
Vu le montant des travaux estimé à 538.935,20€ HT,
Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération :
Plan de financement prévisionnel
« Nos Territoires d'Abord »
(Région Sud)
Commune
107.785,04 (20%)
431.150,16 € (80%) DECIDE
Article 1 : De solliciter auprès de Monsieur le Président de la Région SUD Provence Alpes
Côte d'Azur une subvention d'un montant hors taxes des travaux de 107.785,04 € HT soit 20% du coût total prévisionnel, au titre du dispositif « Nos Territoires d'Abord », pour le projet de désimperméabilisation de l'école maternelle « La Souleïado ».
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Vaison-la-Romaine sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3: Cette décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse au titre du contrôle de légalité.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 25 juin 2024
Philippe de BEAUREGARD
Maire Éé
7
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception gn
Préfecture le : = JUIL. {
Et/ou sa publication le: - Bu. 2074
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