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Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DEC 080 Region SUD Provence Alpes Cote d Azur dispositif Region Sure demande de subvention)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-2 18400299-20250725-2025-DEC-080-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/08/2025)
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Objet :
Région SUD
Provence Alpes
Côte d'Azur
Dispositif
« Région Sûre »
Demande de
subvention
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2025/DEC/080
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Le dispositif « Région sûre » permet aux communes éligibles de solliciter un cofinancement régional pour l'acquisition d'équipements pour les services de police municipale qui bénéficient d'une convention de coordination passée entre la commune et l'Etat.
Les projets d'installation ou d'extension de caméras de vidéoprotection sur la voie publique et aux abords des lieux ouverts au public par les communes constituent des investissements éligibles.
Dans le cadre de sa politique de sécurité, la ville de Camaret-sur-Aigues souhaite renforcer sa prévention contre les actes de délinquance et augmenter ses capacités de vidéosurveillance. La municipalité envisage l'extension de son parc existant (17 caméras) avec l'ajout de 9 caméras de vidéoprotection.
Pour réaliser ce projet, il est nécessaire de fournir, d'installer des caméras et d'adapter les équipements techniques d'exploitation actuels. || est ainsi prévu l'ajout de ces caméras au giratoire des Amandiers, cours du Couchant, cours du Nord, cours du Levant angle du cours du Midi et parking du motoball.
Les travaux comprennent la fourniture, la pose, le raccordement et la mise en service sur les sites concernés et seront réalisés en août 2025
Considérant le projet de la municipalité en matière de développement de la vidéoprotection,
Vu le montant des travaux est de 67.610,00 € HT,
Considérant que ce projet est éligible à un taux de subvention de 50%, plafonné à 100.000 €
Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération :
Plan de financement prévisionnel
DETR (Etat) 29.616,00 € (44%)
« Région sûre » (Région Sud) 24.000,00 (35%)
Commune 13.994,00 € (21%) DECIDE
Article 1 : De solliciter auprès de Monsieur le Président de la Région SUD Provence Alpes
Côte d'Azur une subvention à d'un montant hors taxes des travaux de 24.000,00 € HT soit 35% du coût total prévisionnel, au titre du dispositif « Région Sûre », pour le projet
d'extension de son système de vidéosurveillance au giratoire des Amandiers, cours du Couchant, cours du Nord, cours du Levant angle du cours du Midi et parking du motoball.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3: Cette décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse au titre du contrôle de légalité.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours..fr.
Camaret-sur-Aigues, le 25 juillet 2025
Philippe de BEAUREGARD
Maire
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le: | 4 AOÛT 2025
Eou sa publication le : 4 G AQUT 2025