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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Création et modification des commissions intercommunales de la CARL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Création et modification des commissions intercommunales de la CARL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 971-200041507-20240514-2024 CC4SDAJA24-DE
ne
Conseil communautaire du 14 mai 2024
DÉLIBÉRATION N°2024-CC-4S-DAJA:-24
CRÉATION ET MODIFICATION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES INTERCOMMUNALES DE LA CARL
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 du mois de mai, le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARE), sur convocation affichée au date du mardi 7 mai 2024, s'est réuni à 18H00, en salle des délibérations de la commune de Saint-François sous la présidence de monsieur Loïc TONTON, Président de la CARE, pour délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Madame Mariane GRANDISSON ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41
Conseillers présents : 27
Votant : 33 (dont 6 procurations)
QUALITÉ PRÉNOM NOMS PRÉSENT | ABSENT PROCURATION
1 |M. Loïc TONTON X
2 |M. Francs BAPTISTE X
3 |M. Bernard PANCREL X
4 |M. Guy BACLET X
5 [Mme Nicole SINIVASSIN x
6 |Mme Nanouchka LOUIS X À Guy BACLET
7 |Mme Myriam Lucie | BROSIUS X
8 |Mme Marianne GRANDISSON X
9 |M. Michel HOTIN X
10 | M. Richard ALBERT X à Mytiam BROSIUS
11 | Mme Olivia RAMOUTAR X
12 | M. Jean-Claude | CHRISTOPHE x
13 | M. Jean-Luc PERIAN X
14 | M. Jacques KANCEL X
15 | Mme Elodie CLARAC X
16 | M. Yves QUIQUEREZ x
17 | Mme Muguette DAITARDIN X à Nicole SINTVASSIN
18 | Mme Melila PHOUDIAH X à Jean-Luc PERIAN
19 | M. Teddy MARY X
20 | M. Christian BAPTISTE X
1/8 Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
21 | M. Teddy BARBIN X ID : 971-200041507-20240514-2024 CCASDAJA24-DE
22 | M. Emmery BEAUPERTHUY X
23 | Mme Nadia CELINI X
24 | M. Hugues CHATEAUBON X
. FARO épse 25 | Mme Lydia COURIOL, X
26 | M. Jules Joël FRAIR X
27 | M. Lucien GALVANI X
28 | Mme Valérie HUGUES X
29 | Mme Marguerite KANCEL MURAT x Ephreme
. à Lydia FARO épse 30 | Mme Sylvia LAPTES X COURIO
31 | M. Eric LATCHOUMANIN X
32 | M. David Laurent | LUTIN X
. MANDRET épse 33 | Mme Mariette PASSAVE X
34 | Mme Wenny Youna | MOLIA X
35 | Mme Liliane MONTOUT X
36 | Mme Nina Valentine | PAULON X
. PEROUMAL épse. 7 37 | Mme Sophie SYLVANISE X
38 | M. Patrice PIERRE-JUSTIN X
39 | M. Patrick SOLVET X
40 | M. Sébastien THOMAS x à Loïc TONTON Mickael
41 | Mme Jocelyne VIROLAN X
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-22 et L.5211-1;
Vu les statuts de la communauté d'agglomération la Riviera du Levant ;
Vu la délibération n°2024-CC-3S-DAJA-12 du 3 avril 2024 du conseil communautaire portant élection du Président de la Communauté d'agglomération ;
Vu la délibération n°2024-CC-3S-DAJA-13 du 3 avril 2024 relative à la détermination du nombre de Vice-Présidents et des membres du bureau ;
Vu la délibération n°2024-CC-3S-DAJA-14 du 3 avril 2024 portant élection des Vice-Présidents de la Communauté d'agglomération La Riviera du Levant ;
Vu la délibération n°2024-CC-3S-DAJA-15 du 3 avril 2024 portant élection des autres
membres du bureau communautaire ;
Considérant qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres » ;
2/8 Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
Considérant qu'au regard du CGCT la composition des commissi[ 1D : 971-200041507-202405 14-2024 CCASDAJA24-DE
ns É
de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus » ;
Considérant qu'en présence d'une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, il a été décidé à l'unanimité de ne pas
procéder au scrutin secret.
Monsieur le Président expose que les commissions thématiques de travail permettent d'étudier en profondeur les différents dossiers gérés par la communauté d'agglomération ou de faire des propositions de projets au Président, au bureau ou au conseil communautaire. Les commissions n'ont pas de pouvoir de décision. Elles sont des organes de réflexion et de proposition.
Le conseil communautaire peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT), soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Les commissions intercommunales ne peuvent être composées que de conseillers communautaires. Il appartient au conseil communautaire de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
Le conseil doit veiller dans sa désignation à respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante.
L'article 7 de la loi du 17 Décembre 2019 dite loi engagement et proximité complète les dispositions de l'article L.5211-40-1 du CGCT afin de prévoir qu'en cas d'empêchement d'un
membre d'une commission thématique intercommunale, celui-ci peut être temporairement remplacé, lors d’une réunion, par un conseiller municipal de la même commune désigné par le maire.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ces commissions sont convoquées par le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (qui en est le président de droit) dans les huit jours qui suivent leur nomination ou, à plus bref délai, sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Durant cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le président est absent ou empêché.
À l’unanimité des voix exprimées, par 33 voix pour,
DECIDE
Article 1 : D'’abroger la délibération n° 2022-CC-6S-DGS-51 en date du 14 novembre 2022 portant création et modification des commissions intercommunales de la Communauté d'Agglomération de la Riviera du Levant.
Article 2: De créer, pour la durée du mandat, les 14 commissions thématiques intercommunales suivantes :
1. Administration générale, mutualisation, prospective et évaluation des politiques
publiques
2. Développement économique et touristique
3. Finances
3/8 Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
Affaires sociales, insertion et emploi ID : 971-200041507-20240514-2024 CCASDAJA24-DE 4
5. Transition écologique et énergétique
6. Économie bleue et verte
7 Cycle de l'eau et préservation des milieux aquatiques
8 Infrastructures et travaux
9 Développement des pratiques sportives et loisirs
10. Richesses humaines et égalité femme-homme
11. Vie associative et citoyenneté
12. Aménagement de l'espace communautaire, mobilité et habitat
13. Culture et patrimoine
14. Innovation et numérique
Article 3 : Que les commissions intercommunales comportent au maximum 12 membres, chaque membre pouvant faire partie de plusieurs commissions.
Article 4 : De désigner, au sein des commissions suivantes :
1 — Administration générale, mutualisation, prospective et évaluation des politiques publiques
Commission Administration générale, mutualisation, prospective et évaluation des
politiques publiques
Président : Loic TONTON
Membres : Nina PAULON - Patrice PIERRE-JUSTIN - Liliane MONTOUT- Francs BAPTISTE - Lydia FARO - Lucien GALVANI - Yves QUIQUEREZ - Muguette
DAIJARDIN - Mélila PHOUDIAH
2 — Développement économique et touristique
Commission Développement économique et touristique
Président : Loïc TONTON
Membres : Teddy BARBIN - Liliane MONTOUT - Marguerite MURAT - Olivia RAMOUTAR - Nicole SINIVASSIN - Yves QUIQUEREZ - Bernard PANCREL - Muguette DAIJARDIN - Myriam BROSIUS
3 — Finances
Commission Finances
Président : Loic TONTON
Membres : Liliane MONTOUT - Guy BACLET - Francs BAPTISTE - Nicole SINIVASSIN - Lucien GALVANI - Christian BAPTISTE - Bernard PANCREL - Muguette DAARDIN - Teddy MARY
48 Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le ne
4 Affaires sociales, insertion et emploi ID : 971-200041507-20240514-2024 CCASDAJA24-DE
Commission Affaires sociales, insertion et emploi
Président : Loïc TONTON
Membres : Nina PAULON - Sebastien THOMAS - Jocelyne VIROLAN - Mariane
GRANDISSON -Nicole SINIVASSIN - Hugues CHATEAUBON - Richard ALBERT -
Mélila PHOUDIAH - Jean-Luc PERIAN
5_- Transition écologique et énergétique
Commission Transition écologique et énergétique
Président : Loic TONTON
Membres : Emmery BEAUPERTHUY - Jocelyne VIROLAN - Wennie MOLIA -
Nanouchka LOUIS - Mariane GRANDISSON - Jacques KANCEL - Yves QUIQUEREZ - Olivia RAMOUTAR - Valérie HUGUES - Jean-Luc PERIAN - Sophie PEROUMAL
6 — Économie bleue et verte
Commission Économie bleue et verte
Président : Loic TONTON
Membres : Wennie MOLIA - Nanouchka LOUIS - Patrice PIERRE-JUSTIN - Elodie CLARAC - Valerie HUGUES - Olivia RAMOUTAR - Mariane GRANDISSON -
Bernard PANCREL - Myriam BROSIUS - Richard ALBERT
7 — Cycle de l'eau et préservation des milieux aquatiques
Commission Cycle de l’eau et préservation des milieux aquatiques
Président : Loïc TONTON
Membres : Michel HOTIN - Jean-Claude CHRISTOPHE - Patrice PIERRE- JUSTIN -
Nanouchka LOUIS - Mariane GRANDISSON - Eric LATCHOUMANIN - Christian BAPTISTE - Teddy MARY - Myriam BROSIUS
8 — Infrastructures et travaux
Commission Infrastructures et travaux
Président : Loic TONTON
5/8 Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le ne
ID : 971-200041507-20240514-2024 CCASDAJA24-DE
Vice-Président :
Rapporteur :
Membres : Michel HOTIN - Jean-Claude CHRISTOPHE - Jules FRAIR - Guy BACLET
- Lydia FARO - Francs BAPTISTE - Mariette MANDRET - Teddy MARY - Richard
ALBERT
9 — Développement des pratiques sportives et loisirs
Commission Développement des pratiques sportives et loisirs
Président : Loïc TONTON
Membres : Marguerite MURAT- Jean-Claude CHRISTOPHE - Guy BACLET - Nicole SINIVASSIN - Jacques KANCEL - Mariette MANDRET - Mélila PHOUDIAH - Richard ALBERT - Sophie PEROUMAL
10 — Richesses humaines et égalité femme-homme
Commission Richesses humaines et égalité femme-homme
Président : Loic TONTON
Membres : Nadia CELINI - Nanouchka LOUIS - Jules FRAIR - Olivia RAMOUTAR - Nicole SINIVASSIN - Francs BAPTISTE - Myriam BROSIUS - Sophie PEROUMAL
11- Vie associative et citoyenneté
Commission Vie associative et citoyenneté
Président : Loic TONTON
Membres : Nanouchka LOUIS - Jean-Claude CHRISTOPHE - Guy BACLET - Nicole SINIVASSIN - Jacques KANCEL - Bernard PANCREL - Richard ALBERT - Myriam
BROSIUS - Jocelyne VIROLAN
12- Aménagement de l’espace communautaire, mobilité et habitat
Commission Aménagement de l’espace communautaire, mobilité et habitat
Président : Loïc TONTON
Membres : Michel HOTIN - Liliane MONTOUT - Nadia CELINI - Elodie CLARAC - Lucien GALVANI - Sylvia LAPTES - Christian BAPTISTE -Nicole SINIVASSIN - Mélila PHOUDIAH - Jean-Luc PERIAN
6/8 Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le S L O7
13— Culture et patrimoine ID : 971-200041507-20240514-2024 CCASDAJA24-DE
Commission Culture et patrimoine
Président : Loïc TONTON
Membres : Elodie CLARAC - Jean-Claude CHRISTOPHE - David LUTIN - Jocelyne
VIROLAN - Eric LATCHOUMANIN - Jacques KANCEL - Mariette MANDRET - Richard
ALBERT - Sophie PÉROUMAL
14 — Innovation et numérique
Commission Innovation et numérique
Président : Loic TONTON
Membres : Sébastien THOMAS - Elodie CLARAC - Teddy BARBIN - Nina PAULON - Nicole SINIVASSIN - Lydia FARO - Hugues CHATEAUBON - Mélila PHOUDIAH - Muguette DAIJARDIN - Myriam BROSIUS
Article 5 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération.
Article 6 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Article 7 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
718 Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le S L O7
ID : 971-200041507-20240514-2024 CCASDAJA24-DE
Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
Date prévisionnelle de publication : sous-huïtaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre
Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre; Téléphone: 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel: greffe.ta-basse-terre@iuradam.fr) ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
8/8