Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1750941536 00 PV de la reunion du 21 mai 2025
Procès Verbal - 1729689859 00 PV du la reunion du 16 septembre 202
Procès Verbal - 1750941515 00 PV de la reunion du 09 avril 2025
Procès Verbal - 1591620894 0 PV DE LA REUNION DU 25 MAI 2020
Procès Verbal - 1591620290 0 PV de la reunion du 21mai2019
Compte-Rendu - 1502268207 0 CR DE LA REUNION DU 31 MAI 2017
Procès Verbal - 1733220113 00 PV de la seance du 23 octobre 2024
Procès Verbal - 1680676152 00 pv 01 decembre 2022 19h00
Procès Verbal - 1665391342 00 pv 08 juin 2022 19h00
Procès Verbal - 1650539389 00 pv 24 mars 2022 19h00
Procès Verbal - 1726492934 00 PV de la reunion du 28 mai 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Corbère-les-Cabanes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1726492934 00 PV de la reunion du 28 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française
COMMUNE DE CORBERE-LES-CABANES
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mai 2024
Le vingt-huit mai deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Gérard SOLER.
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
Sont présents : SOLER Gérard, LOPEZ Bruno, SURJUS Monique, BRIAL
Jean-Pierre, BAPTISTE Eugénie, TIRADO Gaëlle, CAMPA Christian, COLL
Marilyn, PACHEU Kathy, PUIG Delphine, MARTINEZ Jean-Charles,
SEGUIER Aurore
Représentés : DUMORTIER James représenté par SOLER Gérard, LECOQ David représenté par LOPEZ Bruno, ROUSTANY Mathieu représenté par
BRIAL Jean-Pierre
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Eugénie BAPTISTE
Décisions municipales prises depuis le dernier conseil municipal du 10 avril 2024 au cours duquel ont été présentés des dossiers, dans le cadre de la délégation d’attribution consentie par le Conseil Municipal au Maire, par délibérations n° DE_2020_16 du 25 mai 2020 :
• Néant
Adoption du Procès-verbal de la réunion du 10 avril 2024.
La lecture du procès-verbal de la réunion du 10 avril 2024 n’appelant aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
Élection Européennes du 9 juin 2024 – Composition du bureau de vote :
Pour les élections, il est nécessaire de désigner le bureau suivant :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1° PRESIDENT :
SOLER Gérard SURJUS Monique
2° ASSESSEURS DESIGNES PAR LES CANDIDATS :
Néant à ce jour.
3° ASSESSEURS DESIGNES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :
- BAPTISTE Eugénie - COLL Marilyn
- CAMPA Christian - MARTINEZ Jean-Charles
- LOPEZ Bruno - PACHEU Cathy
- TIRADO Gaëlle - CALVO Richard 4° SECRETAIRE :
TORRES Francis BOXERO Marie-Pierre
1. Convention de mise à disposition du service DéclaLoc - DE_2024_17
Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
Depuis 2018, la mise en place de la Taxe de Séjour est effective sur le territoire de Roussillon Conflent. Dans son programme de valorisation de la Taxe de Séjour, la Communauté de Communes Roussillon Conflent propose aux communes de l’EPCI volontaires la mise à disposition gracieuse de l’outil DECLALOC.
L'outil Déclaloc ‘’CERFA’’ permet :
- De mettre en place une procédure de déclaration des locations de meublés de tourisme par le biais d’un téléservice, une solution opérationnelle d’identification des locations meublées de courtes durées qui se commercialisent sur les plateformes en ligne, une déclaration conforme à la Loi pour une République numérique et l’obtention d’un numéro d’enregistrement à 13 chiffres obligatoirement affiché par les plateformes de location en ligne
- L'accès au CERFA de déclaration des meublés de tourisme
- L'accès au CERFA de déclaration des chambres d’hôtes
- D'importer les données dans notre plateforme taxe de Séjour
À la vue de ces divers éléments, et afin de faciliter la mise en œuvre des procédures permettant aux propriétaires des meublés de tourisme et/ou chambres d’hôtes ou hébergement chez l’habitant de respecter le cadre légal et réglementaire en vigueur, la Communauté de Communes Roussillon Conflent a adhéré au service DÉCLALOC.FR de la société Nouveaux Territoires.
La Communauté de Communes Roussillon Conflent propose aux communes du territoire la mise à disposition gracieuse de l’outil DÉCLALOC. Elle charge son Office de tourisme intercommunal (OTI) de la mise en déploiement de ce dernier par l’intermédiaire d’une convention qui précise l’engagement des parties.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la signature de cette convention dont il donne lecture.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés :
• APPROUVE la convention de mise à disposition du service "DéclaLoc".
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
2. Demande de subvention AIT pour l'aménagement d'un espace public rue Victor Hugo - DE_2024_18
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la commune a acquis quatre terrains jouxtant la rue Victor Hugo pour aménager un espace public intégrant un stationnement tout en gérant efficacement les eaux pluviales pour un développement urbain durable.
Les objectifs poursuivis sont :
• de désengorger les rues du centre ancien des véhicules en stationnement. Ces rues sont très étroites et le stationnement de véhicules gène le passage du camion des OM et des véhicules de secours le cas échéant. Une politique de lutte contre le stationnement gênant ne peut s’entendre qu’à la condition qu’une solution soit proposée pour résoudre la situation actuelle.
• de prévenir les inondations, les coulées de terre et permettre l’infiltration des eaux de pluie par la mise en œuvre d’une chaussée drainante et puits d’infiltration qui collectent et stockent l’eau avant de la laisser s’infiltrer progressivement dans le sol.
Une estimation de travaux pour l'aménagement d'un espace public de 20 places de stationnement sur chaussée drainante a été réalisée par le BE RCO-Paul Ranquet pour un montant total de 150 000 € hors taxes (travaux 127 630 € + maîtrise d'œuvre 7 130 € + imprévus 15 240 €).
Il propose de solliciter une subvention AIT au titre de l’année 2024 auprès du Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de son Président et après en avoir délibéré valablement, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
• APPROUVE le projet d'aménager un espace public de 20 places de stationnement sur chaussée drainante rue Victor Hugo d'un coût prévisionnel de 150 000.00 € H.T.
• SOLLICITE du Conseil Départemental l'attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'AIT aussi substantielle que possible.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'avancement de ce dossier et à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ce marché de travaux.
3. Demande de subvention à la Région Occitanie pour l'aménagement d'un espace public rue Victor Hugo - DE_2024_19
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la commune a acquis quatre terrains jouxtant la rue Victor Hugo pour aménager un espace public intégrant un stationnement tout en gérant efficacement les eaux pluviales pour un développement urbain durable.
Les objectifs poursuivis sont :
• de désengorger les rues du centre ancien des véhicules en stationnement. Ces rues sont très étroites et le stationnement de véhicules gène le passage du camion des OM et des véhicules de secours le cas échéant. Une politique de lutte contre le stationnement gênant ne peut s’entendre qu’à la condition qu’une solution soit proposée pour résoudre la situation actuelle.
• de prévenir les inondations, les coulées de terre et permettre l’infiltration des eaux de pluie par la mise en œuvre d’une chaussée drainante et puits d’infiltration qui collectent et stockent l’eau avant de la laisser s’infiltrer progressivement dans le sol.
Une estimation de travaux pour l'aménagement d'un espace public de 20 places de stationnement sur chaussée drainante a été réalisée par le BE RCO-Paul Ranquet pour un montant total de 150 000 € hors taxes (travaux 127 630 € + maîtrise d'œuvre 7 130 € + imprévus 15 240 €).
Il propose de solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie, Direction de l'action territoriale vitalité des territoires et cadre de vie, option renaturation des espaces publics.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de son Président et après en avoir délibéré valablement, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
• APPROUVE le projet d'aménager un espace public avec 20 places de stationnement sur chaussée drainante rue Victor Hugo d'un coût prévisionnel de 150 000.00 € H.T.
• SOLLICITE de la Région Occitanie l'attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de la renaturation des espaces publics aussi substantielle que possible.
• PREND ACTE que l'opération éventuellemeent subventionnée devra être engagée dans un bref délai, la durée totale des subventions étant fixée à trois ans.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'avancement de ce dossier et à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ce marché de travaux.
4. Demande de subvention DETR / DSIL pour l'aménagement d'un espace public rue Victor Hugo - DE_2024_20
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la commune a acquis quatre terrains jouxtant la rue Victor Hugo pour aménager un espace public intégrant un stationnement tout en gérant efficacement les eaux pluviales pour un développement urbain durable.
Les objectifs poursuivis sont :
• de désengorger les rues du centre ancien des véhicules en stationnement. Ces rues sont très étroites et le stationnement de véhicules gène le passage du camion des OM et des véhicules de secours le cas échéant. Une politique de lutte contre le stationnement gênant ne peut s’entendre qu’à la condition qu’une solution soit proposée pour résoudre la situation actuelle.
• de prévenir les inondations, les coulées de terre et permettre l’infiltration des eaux de pluie par la mise en œuvre d’une chaussée drainante et puits d’infiltration qui collectent et stockent l’eau avant de la laisser s’infiltrer progressivement dans le sol.
Une estimation de travaux pour l'aménagement d'un espace public de 20 places de stationnement sur chaussée drainante a été réalisée par le BE RCO-Paul Ranquet pour un montant total de 150 000 € hors taxes (travaux 127 630 € + maîtrise d'œuvre 7 130 € + imprévus 15 240 €).
Il propose de solliciter une subvention DETR / DSIL auprès de l'Etat pour compléter le plan de financement.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de son Président et après en avoir délibéré valablement, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
• APPROUVE le projet d'aménager un espace public avec 20 places de stationnement sur chaussée drainante rue Victor Hugo d'un coût prévisionnel de 150 000.00 € H.T.
• SOLLICITE de l'Etat l'attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de la DETR / DSIL aussi substantielle que possible.
• PREND ACTE que l'opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans un bref délai, la durée totale des subventions étant fixée à trois ans.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'avancement de ce dossier et à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ce marché de travaux.
5. Délégation à un adjoint pour la signature d'un acte de vente - DE_2024_21
Monsieur le Maire de Corbère Les Cabanes,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-18 ;
Considérant que la cession de terrain à l'euro pour tout prix entre Monsieur SOLER Gérard, Maire et la Commune dans le cadre de l'intégration des VDR du Chemin de la Cabane dans le domaine public communal nécessite de déléguer la signature de cet acte à un adjoint ;
Propose à l'assemblée de l'autoriser à donner délégation de signature à Madame SURJUS Monique, Adjointe au Maire pour cosigner au nom de la commune cet acte de cession.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés :
• AUTORISE Monsieur le Maire à donner délégation de signature à Madame SURJUS Monique.
• CHARGE Madame SURJUS Monique, Adjointe au Maire de signer au nom de la commune l'acte de cession SOLER Gérard / Commune décrit ci-dessus.
6. Informations diverses :
Monsieur le Maire informe l'assemblée des travaux en cours.
Le Maire,
Gérard SOLER