Procès Verbal - 5ed3c3

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Procès Verbal - 5ed3c3 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Frontenex. Lien du pdf (Procès Verbal - 5ed3c3)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, PROCES-VERBAL #

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MAIRIS DE

Frouteuex DEPARTEMENT DE LA SAVOIE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2024— 19h00

nn et Messieurs Claude DURAY, Maire, Noël CADET - 1” Adjoint au Maire, , Emilie ROUGIER

- 2% adjointe Rte , Jean RONZATTI - TPE " Adjoint : au Maire, Gérard TANTOLIN -— 5°" Adjoint au Maire, Aurore BERTAUX, Cyril PELOSO, Florianne F4 FALOLA-CHOUACHI, Caroline LEICHT, Alain REGAUDIAT, Stéphane ne Laurent VERNAZ, Mathieu CICERI, Vincent FROMENT

Exvusés: Sandrine POIGNET (pouvoir à Laurent VERNAZ), Emilie DEGLISE-FAVRE (pouvoir à Florianne FALOLA-CHOUACHD), Céline JOLY, Alain FINA, Patrice JACQUIER

S ecrétaire de sé Séance : Mathieu C CISERIES RE

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2023.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour, ce qui est validé à l'unanimité par le Conseil

Municipal :

> Fixation du tarif de location des couverts à la grande salle polyvalente

Et d’ajourner le point concernant une demande de dérogation scolaire car la commune de résidence ne s’est pas

prononcée sur ce dossier.

Mathieu CICERI est désigné en qualité de secrétaire de séance.

PERSONNEL

Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sut des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (emploi d’été 2024)

Rapporteur: Noël CADET

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2,

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services de la collectivité

(techniques, administratifs, entretien des bâtiments, bibliothèque...) afin de pallier les absences et d’assurer un service public de qualité, pour la période du 3 juin 2024 et 30 août 2024,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des

besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité,

Sur le rapport de Noël CADET, Adjoint au Maire en charge du personnel, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide à l'unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des

besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 3 semaines à 1 mois maximum en

application de l’article L.332-23-2° du code précité,

À ce titre, seront créés au maximum 8 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent technique ou administratif.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux

de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération

sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Délibération ponctuelle portant création de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au restaurant scolaire

Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET, Adjoint au Maire en charge du Personnel, propose au Conseil Municipal de prévoir deux renforts au service de restauration scolaire du 5 février 2024 au 5 juillet 2024 (semaine scolaire).

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité au service de restauration scolaire dû à une augmentation très importante des

effectifs d'enfants de l’école maternelle fréquentant la cantine, et de renforcer l'équipe d'animation encadrant les

élémentaires.Sur le rapport de Noël CADET et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité (Caroline

LEICHT ne prenant pas part au vote } la création de deux emplois non permanents pour faire face aux besoins liés

à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C :

© à temps non complet de 10 heures par semaine scolaire

Oo à temps non complet de 4h40 heures par semaine scolaire

Ces emplois non permanents, s'ils sont pourvus, seront occupés par deux agents contractuels recrutés par voie de

contrat à durée déterminée du 5 février 2024 au 5 juillet 2024.

Ces agents devront impérativement justifier d’une expérience auprès des enfants.

Suite au lancement des deux offres d'emploi, clos le 12 janvier, il sera proposé de confier ces emplois à des

candidates reçues entre le jeudi 25 janvier et le lundi 29 janvier.

La rémunération des agents sera calculée en fonction de son expérience et limitée à l’indice terminal du grade de

référence. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Instauration de la prime pouvoir d’achat exceptionnel pour les agents Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET indique qu'en 2023, il a été créé pour les agents de l'Etat, une prime pouvoir d'achat exceptionnel,

dont le principe et le montant ont été proposés par la commission PERSONNEL.

L'Assemblée délibérante,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour

cettains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 25 janvier 2024,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que les agents publics relevant de la fonction publique territoriale peuvent se voir verser, sous

conditions, une prime pouvoir d’achat exceptionnelle,

Ârticle 1 : Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de cette prime forfaitaire exceptionnelle de pouvoir d’achat les agents publics remplissant les

conditions cumulatives suivantes :

© avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

o être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

© avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d'un employeur public sont éligibles à la prime en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique.

Sont exclus du bénéfice de la prime, les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l'article 1er de la loi du 16

août 2022 (cf. prime de partage de la valeur attribuée) et les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel

ou en stage.

Article 2 : modalités de versement

La prime visée à l’article 1er sera versée en une seule fois sur les salaires du mois de mars 2024 au prorata du temps

de travail et de la durée d'emploi sur la période comprise entre le 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les montants de référence plafonds sont les suivants :

, se : A Montant maximum de la prime Proposition de Rémunération brute perçue au titre de la période es u , urant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 de pouvoir d’achat fixé parle | montant fixé par la . J décret n° 2023-1006 collectivité

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € AO0 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € 300 €L'Assemblée délibérante, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> décide d'instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions exposées ci-dessus,

> charge Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette

prime,

> dit que les dépenses correspondantes sont prévues au Budget.

Noël CADET précise que le budget pour Frontenex est de 5 900 € et qu’à titre d'exemple, ARLYSERE ne verse

que 50% de la prime.

Convention d’adhésion au service de médecine préventive (2024-2029) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie

Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET rappelle à l’assemblée que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine

préventive dans les conditions définies aux articles L. 812-3 à L. 812-5 du code général de la fonction publique.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses années

un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui

s'établit, depuis le 1er juillet 2023, à 0,42% de la masse salariale.

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service

de médecine préventive du Cdg73, pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2024, étant précisé que la

convention peut être résiliée au 1er janvier de chaque année sous réserve d’un préavis de six mois.

L’otganisation et le fonctionnement du service de médecine préventive sont régis par une charte qui est accessible

et téléchargeable sur l’extranet du site internet du Cdg73 ainsi que via le portail web du logiciel de médecine

préventive « Medtrad ». Elle fixe le mode de fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecine

préventive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine

préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif au service de médecine préventive dans la fonction publique

territoriale,

Vu la charte d’otganisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du Centre de gestion de la

fonction publique territoriale de la Savoie,

Vu la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique

territoriale de la Savoie pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029,

> approuve la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction

publique territoriale de la Savoie,

> autorise Monsieur le Maire à signer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la

Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2024,

> dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget M57 2024

FINANCES

Dépôts de dossiers de demandes de subvention pour la rénovation des courts de tennis Rapporteur : Claude DURAY

Claude DURAY rappelle le projet de rénovation des courts de tennis de Frontenex, qui portera sur 2 des 4 terrains actuels. Le club de tennis est en plein essor (près de 80 licenciés) et les terrains, refaits 1l y a plus de 20 ans, ne permettent plus une pratique dans de bonnes conditions.

Il est prévu une rénovation en moquette sablée, dès le printemps/été 2024.

Les deux autres courts seront simplement repeints.

Et afin de répondre à une demande d’allongement du temps de pratique et de « rentabiliser » ainsi l'investissement,

il est prévu d’équiper ces deux courts en éclairage.

Claude DURAY indique avoir visité avec des membres du bureau du Tennis-Club de Frontenex, les coutts de

Drumettaz qui ont été refaits en moquette.

Un débat s’installe entre conseillers.

Gérard TANTOLIN et Laurent VERNAZ reprochent à Claude DURAY de ne pas avoir été conviés à cette visite,

contrairement à ce qui avait été décidé en commission.Claude DURAYŸ indique que cela a été organisé en dernière minute.

Emilie ROUGIER demande le coût de l’entretien annuel (sable...). Cette donnée n’est pas connue. Laurent VERNAZ souligne qu’il n’était pas acté initialement de refaire les courts 3 et 4 et que ce projet va exploser financièrement avec le coût de l’éclairage qui n’était pas prévu.

Il évoque les subventions attendues mais que pour l'instant, rien n’est acté.

Claude DURAY indique donc que ce projet pourrait être soutenu pat le Département et la Région Auvergne-

Rhône-Alpes.

Le montant estimatif des travaux est le suivant :

Nature des travaux Montant HT (en euros)

Rénovation des couts 1 et 2 en moquette sablée 49 320

Rénovation des courts 3 et 4 en peinture résine 8 060

Equipements (clôture, poteau, porte...) 14 630

Création d’un éclairage 31 326

TOTAL HT 103 336€

D'un montant prévisionnel de 103 336 € HT, cette opération peut être soutenue à hauteur de 28 % par le

Département (FDEC) et la Région Auvergne-Rhône-Alpes (20%).

Il souligne que les collégiens du Collège Fontanet feront de nouveau des cycles de tennis en 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, à la majorité (Laurent VERNAZ /Sandrine

POIGNET /Alain REGAUDIAT votant contre) :

> _ approuve le projet de rénovation de deux couts de tennis en ajoutant un éclairage, et de remise en peinture

des deux autres courts

> approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 103 336 € HT

> approuve le plan de financement faisant apparaître des participations financières de l'Etat, de la Région

Auvergne-Rhône-Alpes, du département de la Savoie et de la Commune

> demande au dépattement de la Savoie au titre du FDEC, une subvention de 29 934 € pour la réalisation de

cette opération

> demande à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, une subvention de 20 667 € pour la réalisation de cette

opération

> dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune en section d'investissement,

> sollicite l'autorisation d’engager les travaux avant l’octroi d’une subvention,

> autorise Monsieur le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants

Les élus décident toutefois que lors d’une prochaine commission, il soit décidé exactement ce qui sera refait au

tennis.

Claude DURAY précise que le Tennis Club va déposer un dossier de demande d’aide auprès de la Fédération

Française de Tennis et qu’il conviendra de définir, entre la Commune et le Club, un reversement éventuel ou une

prise en charge directe par le club de certains aménagements annexes.

Pour clore ce dossier sur le tennis, Jean RONZATTT indique que l’entreprise AM RENO 2 réalisé mi-janvier un ragréage sut le sol du chalet contenant de l’amiante afin d’éviter tout risque potentiel (3 240 €).

Fixation du tarif de location des couverts à la grande salle polyvalente Rapporteur : Claude DURAY

Claude DURAY rappelle la délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2022 fixant les tarifs de location de la

salle polyvalente et proposera de mettre à disposition les couverts pour 400 personnes (couteaux, cuillères et

fourchettes) dans la grande salle polyvalente pour des locations, moyennant un tarif de 30€/location, ce qui est

validé par le Conseil Municipal à Punanimité.

L'accès à ce matériel restera gratuit pour les associations communales.

Il indique que les autres modalités de location restent inchangées.VIE SCOLAIRE

Signature d’une convention avec GILLY/ISERE relative à la participation aux frais de scolatisation d’un enfant scolarisé dans une autre commune, dans une unité localisée pour Pinclusion scolaire (ULIS) pour les années scolaires 2022/2023 et 2023/2024

Rapporteur : Claude DURAY

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de signer une convention avec la Commune de Gilly/Isère relative à la participation aux frais de scolarisation.

Il fait lecture des principaux termes de cette convention qui prévoit que la commune de Frontenex verse une

patticipation financière aux dépenses de fonctionnement, pour la scolarisation d'un élève domicilié sur Frontenex

dans une classe ULIS de l'école de Gilly/Isère, commune d’accueil. Cette convention a pour objet de définir l’objet, le montant, les conditions d’accueil et les modalités de paiement de

la contribution de la commune de résidence pour l’année scolaire 2023-2024, mais également pour régulariser cette

situation sut l'année 2022-2023.

Cette participation aux frais de fonctionnement comprend les charges liées aux fournitures scolaires, au

fonctionnement des écoles (eaux, électricité, fournitures administratives des enseignants, téléphone, etc..), aux

activités éducatives (piscine, cinéma) ainsi que les charges liées à la mise à disposition des bâtiments (entretien et nettoyage, maintenance, etc.) pout la scolarisation des enfants.

Après calcul, le montant des charges pesant sur le budget communal par enfant scolarisé s’élève à 951 € pour 2023-

2024 et 807 € pour 2022-2023 (somme déjà acquittée par la Commune en 2023). Pour l’année scolaire 2023-2024, la Commune de Frontenex devra donc s’acquitter de la somme de 951 €. À l'unanimité, le Conseil Municipal valide ces deux conventions et autorise Monsieur le Maire à les signer.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Point sur le projet de réaménagement de la cour de l'école élémentaire Rapporteur : Emilie ROUGIER

Emilie ROUGIER indique que la consultation pour le recrutement d'un maître d'œuvre s'est achevée ce 25 janvier

et fait part des 3 offres reçues (NG TECH, ETTI et VRD'IDEES) qui seront analysées dans les prochains jouts. Cela permettra d'avancer sur ce projet de réaménagement qui devrait se dérouler cet été. Elle indique également que les diagnostics n'ont pas révélé de présence d'amiante au faux-plafonds du préau, ni dans les enrobés ce qui est positif pour l'aspect financier de ces travaux.

TRAVAUX

Point sur les travaux réalisés, en couts et en projet

Rapporteur : Jean RONZATTI

Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge des Travaux, fait un point sur les travaux réalisés et programmés

prochainement ;

> Cimetière : la commission à validé le principe de création en 2024 d’un nouvel espace de cavurnes avec une

vingtaine d'unités sur le terrain situé à côté des existants. Il reste à définir un plan de pose.

> La rénovation de la bibliothèque démarrera aux vacances de février avec la réfection des peintures des murs,

des dalles de faux-plafonds et le passage de l’éclairage en led.. Ce projet, travaillé avec les bibliothécaires,

pourrait être réalisé en deux tranches (rez-de-chaussée et 1” étage).

> Concernant le projet de pose de panneaux photovoltaiques, des ordres de service ont été adressés à la

société PHOENIX ENERGIE pour engager la phase TRAVAUX sur l’école élémentaire et le gymnase des

Coquelicots

Sécurisation des berges de princens : une réunion est en cours de calage pour avancer sur des solutions

techniques moins couteuses

Rénovation des sanitaires de l’école maternelle : un descriptif des travaux est en couts pour une rénovation

totale dutant l’été 2024.

Eglise: il faudra réfléchir en commission à un programme de rénovation (façade avant, réparation des vitraux, étanchéité de la rosace.….). Un 1” devis de 6 600 € est parvenu pour repeindre la façade. L'état de la toiture du dojo se dégrade avec des fuites en toiture, réparées sommairement 1l y a une dizaine d'années. Des précédents devis estimaient entre 10 000 et 12 000 € la rénovation de la couverture. VON

ON

NVPoint sur les services techniques

Rapporteur : Jean RONZATTI

> Jean RONZATTTI indique que la camionnette IVECO des services techniques étant dans un mauvais état

(fuites), il a demandé des devis sur de l’occasion. Un véhicule intéressant avec une benne amplioll a été repéré avec un prix de 32 000 € (65 000 km) au lieu de plus de 65 000 € pour un véhicule neuf. Cette proposition sera débattue lots de la commission TRAVAUX du 6 février prochain. > Les agents ont démonté le plancher situé sur le toit d’un des bureaux de la mairie, révélant une étanchéité en mauvais état et qu’il faudra changer. Un devis est en cours. Il est préconisé de ne pas remettre un plancher par-dessus.

> Les agents ont déposé les illuminations de Noël

> Un relevé hebdomadaire du remplissage des poubelles de voirie a été demandé aux services techniques afin

de voir la pertinence de leur présence et de leur localisation

Point sur l’assainissement

Rapporteur : Jean RONZATIT

Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge de lAssainissement, mdique qu’une visite ouverte aux élus des

installations d’eau potable desservant Frontenex à été organisée par ARLYSERE avec son délégataire, SAUR. Cela

a permis de voir la station de pompage de Saint-Vital, l’usine du Raffort à Cléry, le réservoir de Champloux (Saint

Vital) et le réservoir de la menuiserie de Frontenex.

Des échanges ont ainsi pu avoir lieu avec ARLYSERE sur divers dossiers en cours comme la formation d’un trou

dans la voirie des Grands Champs (nouvelles investigations seront menées par SAUR) et sur une fuite en partie privative mais avant compteur dans une entreprise de Frontenex.

Jean RONZATTI indique également que des travaux sut des grilles au parking des Coquelicots permettront de

réguler l'évacuation des eaux de pluie, après la réalisation des enrobés par SERTPR.

SECURITE /CADRE DE VIE

Retour sur la commission du 18 janvier 2024

Rapporteur : Gérard TANTOLIN

Gérard TANTOLIN, Adjoint au Maire en charge du Cadre de Vie, fait un retour sur la commission du 18 janvier

dernier et des propositions qui en sont issues, en précisant qu’il ne s’agit que de propositions et que leurs

réalisations dépendtont des capacités budgétaires de la collectivité et qu’elles peuvent constituer une païtie d’un

programme pour les années à venir.

CADRE DE VIE

Embellissement de 2 nouveaux transformateurs

Dans la continuité des deux transformateurs (patte d’oie et services techniques), il est proposé de continuer avec deux nouveaux équipements (allée Floréal/Batral et Princens). Le coût global est de 11 500 €. La commission propose le phasage suivant, en fonction des choix budgétaires 2024 : > Transformateur de Princens en 2024, après les travaux

> Transformateur de Barral/allée Floréal en 2025

Pont de princens

La commission réfléchit à la création d’une passerelle jouxtant le pont et souhaite qu’il soit chiffré une passerelle

comme celle réalisée sur commande d’'ARLYSERE par Alpes Paysages au fond de la rue de Princens (au-dessus du

ruisseau).

Aménagement paysager

> Poursuite de l'aménagement du parc de la mairie en 2024 avec :

© une spirale aromatique autour du puits

O un parcouts en rondin

o un hôtel à insectes

© la reprise du massif du centre

© ne pas ajouter de nouvelles tables de pique-nique

En termes de sécurisation du parc, il est également validé la pose de barrières le long du trottoir de la rue des

Tilleuls, à la sortie du parc, pour éviter que les enfants ne se retrouvent directement sur la route.

Le même système sera installé devant les caves de Gilly, en accord avec le commerçant, pour empêcher les

clients de sortir et de traverser en plein milieu de la route.Aménagement paysager devant les jardins familiaux/partagés : il est proposé avec une prairie fleurie sur le champ jouxtant les jardins

> Création de nouvelles bandes florales avec proposition d'un budget alloué de 5 000€ cette année

Communication

> La commission propose d'inscrire une somme pour un panneau simple au budget 2024 (entre 15 000 € et 20

000 €)

> La commission propose de demander un devis pour installer du matériel fixe à la salle polyvalente de

sonorisation et un écran de projection.

Mobilier urbain

> Ajouts de 3 bancs supplémentaires au cimetière avec un ou des arbustes

> Ajouts de cendrier si nécessaire et dans des endroits qui seront ciblés lors de la journée de nettoyage. Cyril

PELOSO propose d'envoyer un courtier aux commerçants pour leur demande de mettre un cendrier devant leur magasin, proposition retenue par le Conseil.

> Réfléchir à une traversée de route (rue des Tilleuls) pour poser des banderoles

Jeux

> Installation d’une table de ping-pong proposée (vers la salle polyvalente ou skatepark ou espace entre école

maternelle /gymnase)

> Terrain de pétanque proposé à la salle polyvalente

Illuminations de Noël

La commission propose de ne pas en ajouter mais de les disposer différemment.

Dépôt sauvage d'ordures ménagères

Il reste quelques dépôts d’ordures ménagères mais en nombre bien inférieur depuis l'arrêt de la pesée embarquée. Si

la personne est identifiée, un courrier lui est envoyé et cela semble fonctionner.

Gestion des chats errants

Afin d’assurer la gestion des chats errants sur Frontenex, une convention a été signée entre l'association « 30

millions d'amis », un vétérinaire d’Albertville et la Commune.

Elle prévoit notamment que les frais de stérilisation et d'identification sont entièrement pris en charge par la

Commune et « 30 millions d'amis ».

Si les administrés souhaitent s’occuper d’un chat errant, ils doivent :

> Venir récupérer, en mairie, une cage de capture et un bon d’entrée pour le vétérinaire

“ Attraper le chat

” Prendre rendez-vous avec le vétérinaire pour une stérilisation et une identification par puce électronique,

” Une fois l'intervention terminée, il faut relâcher le chat sur le lieu de capture

” Conditions pour prendre en charge le chat: Il doit être âgé de 6 mois minimum et être inapprochable (non

nouftti).

Sur 2023, la Commune a payé 850 € de frais complémentaires et 675 € d’adhésion à 30 millions d’amis pour 15

chats.

Problème de l'éclairage éblouissant pour la pratique du badminton dans le gymnase des Coquelicots

Depuis l'installation des luminaires LED dans le gymnase des Coquelicots en 2021, le club de badminton se plaint

d’être ébloui car ils sont dans l’axe des courts et de couleur plus intense. Cet éclairage a permis au club de basket

d’être homologué pour accueillir certains matchs.

La commission propose de valider un devis de 2 345 € pour décaler les luminaires et si possible de faire un test au

préalable. Il convient de s’assuter que l’homologation du terrain de basket perdure après ces travaux.

SECURITE

Ajouts de caméra de vidéo-protection

Quelques mois après le démarrage de l'exploitation de la vidéo-protection, il s’avère qu’il y a quelques secteurs non couverts et qu’ils seraient pertinents d’équiper :

Le centre du village

eLa zone industrielle du Bois de l'Ile (intersection avec la rue des Tilleuls) eUne lectute de plaque dans la ZI en lieu et place d’une caméra d’ambianceD’autres secteurs seraient également intéressants mais à voir le maillage avec les communes limitrophes (Saint

Vital/Tournon.….).

La commission valide cette proposition d'ajout, à inscrire au budget 2024.

Laurent VERNAZ rappelle que lors d’une commission de 2021, il avait été indiqué que le secteur du giratoire ne

serait pas couvert, alors que c’est le cas aujourd’hui.

Claude DURAY indique que les limites communales l’ont permis.

Laurent VERNAZ souligne que deux demandes de subvention ont été refusées sur ce dossier qui avait été

construit financièrement avec ces aides.

Noël CADET indique que la Région va abonder prochainement.

Complément d’alarmes incendie à école maternelle

Lots du dernier exercice d'évacuation de l’école maternelle, il s’est avéré que la seule alarme incendie vers l’entrée

n'était pas toujouts audible dans toute l’école et pouvait être difficilement accessible à déclencher selon le lieu du

feu.

Même si le bâtiment est en rez-de-chaussée avec une sortie par classe, il est proposé d’équiper chaque sortie d’un

déclencheur manuel avec une nouvelle alarme.

La commission décide d’insctire cette opération en priorité au budget 2024 (4 500€).

Projet de feux récompenses dans la rue des Tilleuls

Des échanges sont en cours avec le département et le maître d'œuvre pour installer deux feux récompenses dans la rue des Tilleuls entre son intersection avec la rue du Bois de l'ile et le passage à niveau.

Une réunion s'est tenue le 22 janvier avec le Département: un comptage avec analyse de la vitesse des véhicules

(sur la base V85 : vitesse en dessous de laquelle roule 85% des usagés) va être réalisé pour aider dans le choix des emplacements les plus judicieux.

Marquage au sol et signalisation de voirie

} Faire dans les prochaines semaines un recensement des besoins en marquage et en remplacement/ajouts de

panneaux

> Un test de chicane sera effectué dans la rue du Chemin Vieux (vers le lotissement La Colline de Rochebourg) pou limiter la vitesse des véhicules, ainsi qu’un marquage au sol d’une piste cyclable.

} Projet d'installation de silhouette sécuritaire aux abords des écoles

> Alain REGAUDIAT évoque le mauvais état de la piste cyclable de la rue des Tilleuls (faïencée). Il est proposé de voit avec le département des solutions techniques.

> Gérard TANTOLIN indique que suite à une demande de Mathieu CICERI concernant labsence de places

pour les personnes à mobilité réduite vers LA POSTE, il en existe plusieurs vers le centre médical qui peuvent

desservir cet établissement.

Point sur le Plan Communal de Sauvegarde et les actions

Rapporteur : Gérard TANTOLIN

Gérard TANTOLIN, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, fait un point sur les futures actions prévues en lien

avec le Plan Communal de Sauvegarde :

> Projet d'exercice ANTARGAZ avec la préfecture en mai 2024: un devis a été reçu d'ASTERISQUES pour un accompagnement global sur Popération (interface avec les acteurs, St Vital, voire avec Tournon ...) d'un montant de 6 528 €, validé par le Conseil Municipal.

Ÿ Projet de matinée de sensibilisation sut le thème de linondation : le samedi 20 avril avec une représentation

théâtrale et une visite/explication du bassin de rétention de Tournon avec les vannes. Toute la population sera

conviée. Il est fait part du programme détaillé et du montant de l’opération de 6 240€ à répartir entre les 2

communes et qui setait finançable à 80% par l'Etat.

ANIMATION

Préparatifs du repas des aînés du 28 janvier

Rapporteur : Emilie ROUGIER

Emilie ROUGIER, Adjointe au Maire en charge des animations, fait part des préparatifs du repas des aînés qui se déroulera ce dimanche et réunira près d'une centaine de convives.QUESTIONS DIVERSES

Informations du Maire

Claude DURAY fait part de plusieurs informations survenues depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

>

>

Deux visites ont eu lieu de l’ancien local de la trésorerie remis en location, dans l’ensemble immobilier de la

Balme avec à ce jour, une seule remise de dossier (tatoueur).

Depuis mardi, le lotissement « La Colline de Rochebourg » bénéficie de l'éclairage public comme souhaité

par une commission en novembre. Un projet d’acte de rétrocession 2 été reçu ces jours. Une réunion avec tous les professionnels de santé s’est tenue ce mardi sur le projet du 5°" cabinet de médecins afin d’avancer. Le projet s’orienterait sur une récupération des deux locaux d’archives pour faire ce nouveau cabinet, avec une ouverture de fenêtre, qui serait moins cher que prévu initialement. Le hall d'entrée ne sera certainement pas impacté, sauf à faciliter louverture des portes. Une subvention prévisionnelle de 25 896 € sera allouée pat le département pour le giratoire de la patte d’oie Le bail avec l’esthéticienne « Les Fées Strass » a été renouvelé mi-janvier en vue d’une éventuelle cession du fonds de commerce

Une demande de subvention exceptionnelle du collège pour des projets (voyages...) est en attente de compléments avant d’être proposée au Conseil Municipal. Elle fait suite à un atrêt du Département de financer certaines actions, estimant que l'Etat se défausse de certaines obligations budgétaires de l'Education Nationale. Les maires vont se réunit pour en parler.

Lors du Conseil Syndical du SISARC ce mercredi, il a été décidé de signer la convention avec l'Etat de mise

à disposition des digues domaniales (transfert de la gestion au syndicat) avec un engagement maintenu de PEtat jusqu’en 2029, proche de 100% car après négociation, la soulte prévue au départ de 2.3ME€ est accordée pout 10.5ME€ pour des travaux à hauteur de 46ME€.

Entre 2030 et 2035, les travaux prévus se montent à G4M£ avec un taux minimum de 40% de l'Etat

(25.6ME€) et une part restante du syndicat de 38.4ME€. La convention prévoit que l'Etat recherche d’autres sources de subventions. La taxe GEMAPI peut rapporter au maximum 14.4M€ Cette décision, même si elle est plus favorable que celle initialement proposée par l'Etat, impactera financièrement fortement le syndicat dans une dizaine d’années, avec une hausse prévisible de la taxe GEMAPI sur les ménages

Si le syndicat n’avait pas signé, l'Etat n’apportait aucune subvention et dans tous les cas de figure, transfère

définitivement la responsabilité des digues au SISARC. Ce point fera l’objet d’ajustement par voie législative. La question des amortissements budgétaires sera traitée ultérieurement de façon bilatérale.

Deux commissions sont prévues prochainement :

© commission animation/développement durable/communication le 12 février à 19h

o Commission travaux (investissements / travaux 2024) le 6 février à 18h30

Signature d’une convention de partenariat avec Pétablissement français du Don du Sang

Claude DURAY fait part d'une convention de partenariat à intervenir entre l'Etablissement Français du Sang, l'association des Donneurs de Sang de la Haute Combe de Savoie et la Commune pour définir les engagements de chacun. Pour la Commune, cela concernera la mise à disposition d'une salle adaptée et un appui dans la communication des collectes annuelles sur Frontenex.

Une cérémonie sera réalisée en avril pour ce partenariat.

Compte rendu des délégués des communes sur le fonctionnement

des différentes intercommunalités

Les délégués des différents EPCI, dont la commune est membre, évoquent les dossiers en cours.

> Emilie ROUGIER évoque le Fort de Tamié. Alain REGAUDIAT indique que la gestion actuelle va perdurer encore une année car un groupe important avait prévu une reprise mais des problèmes administratifs l’ont temporairement empêché.

Laurent VERNAZ regrette que le nom des communes contributrices ne soit toujours pas affiché à l'entrée

du Fort.

Pour compléter, Emilie ROUGIER regrette que les habitants de ces communes ne disposent pas de tarifs

préférentiels.Questions diverses

> Suite à une interrogation préalable à la séance de Laurent VERNAZ, Claude DURAY indique que la

résidence « L’Envol», gérée par LA SASSON dans l’ancien EHPAD Floréal, va accroître sa capacité

d'accueil de 25 à 30 personnes.

Il y a également 27 ukrainiens actuellement accueillis au sein d’un centre avec un agrément de 35 places. Au début

de l’accueil, ils venaient en urgence avec une obligation de les accueillir. Désormais, il y a une gestion coordonnée

entre l'Etat et le Département. Plusieurs enfants sont scolarisés dans nos écoles et les collèges du secteur.

> Laurent VERNAZ est inquiet sur le budget et la marge sur la section de fonctionnement qui s’amenuise

régulièrement. Il rappelle qu’il avait été prévu en mars 2023 une commission dédiée aux recherches

d'économies, qui ne s’est jamais réume.

> Gérard TANTOLIN souhaite attirer l’attention des élus sur une modification des conditions de prise en

charge des fuites d’eau, gérées par ARLYSERE. En effet, dans le règlement de l’eau, il est désormais prévu

qu’une fuite avant compteur sur domaine privatif (autrefois de la responsabilité de la collectivité gestionnaire de l’eau) soit de la responsabilité de l'usage.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h50. J P

La date du prochain Conseil Municipal seta proposée au vendredi 23 février 2024 à 19h00

Le Maire, Claude DURAY Le Secrétaire de Séance, Mathieu CICERIQuestions diverses

> Suite à une interrogation préalable à la séance de Laurent VERNAZ, Claude DURAY indique que la résidence « L'Envol», gérée par LA SASSON dans l’ancien LHPAD Floréal, va accroître sa capacité d'accueil de 25 à 30 personnes.

Il y a également 27 ukrainiens actuellement accueillis au sein d’un centre avec un agrément de 35 places. Au début de l’accueil, ils venaient en urgence avec une obligation de les accueillir. Désormais, 1 y a une gestion coordonnée entre l'Etat et le Département. Plusieurs enfants sont scolarisés dans nos écoles et les collèges du secteur.

Ÿ Laurent VERNAZ est inquiet sur le budget et la marge sur la section de fonctionnement qui s’amenuise régulièrement. Il rappelle qu’il avait été prévu en mars 2023 une commission dédiée aux recherches

d'économies, qui ne s’est jamais réunie.

> Gérard TANTOLIN souhaite attirer l’attention des élus sur une modification des conditions de prise en charge des fuites d’eau, gérées par ARLYSERE. En effet, dans le règlement de l’eau, 1l est désormais prévu qu'une fuite avant compteur sur domaine privatif (autrefois de la responsabilité de la collectivité

gestionnaire de l’eau) soit de la responsabilité de l'usager.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h50.

La date du prochain Conseil Municipal sera proposée au vendredi 25 février 2024 à 19k00

Le Maire, Claude DURAY Le Secrétaire de Séance, Mathieu CICERI