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Procès Verbal - 5ed3c3
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Frontenex.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5ed3c3)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
us PROCES-VERBAL
MAIRIE DE
_ CONSEIL MUNICIPAL
rrouteuex DU 24 MARS 2023 — 19h00 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion
du 24 février 2023.
Caroline LEICHT est désignée en qualité de secrétaire de séance.
FINANCES
Vote du Compte Administratif 2022
Rapporteur : Noël CADET
Monsieur le Maire devant quitter la salle durant le vote du Compte Administratif, Noël CADET, Adjoint en charge
des Finances, rappelle la nature du compte administratif et présente les résultats suivants :
Fonctionnement
1 665 414.32 Dépenses
Recettes 2 028 774.93
Excédent 363 360.61
Investissement
Dépenses 1 274 235.68 211 872.50
Recettes 1 392 012.59 481 689.45
Excédent 117 776.91
Déficit
Résultat de clôture 2022 sans les restes à 962 826.97
téaliser
Résultat de clôture 2022 avec les restes à 750 954.47
réaliser
Sur proposition de Noël CADET, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2022. Vote du Compte de Gestion 2022
Rapporteur : Noël CADET
Noël CADET indique que le Conseil Municipal doit également se prononcer sur la tenue des comptes du comptable public pour l'année 2022.
Noël CADET précise que le Compte de Gestion 2022 retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le comptable public est concordant avec le Compte Administratif 2022 retraçant la comptabilité administrative tenue pat Monsieur le Maire.
À l’unanimité, le Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion 2022, établi par le comptable public, visé et certifié conforme par lOrdonnateur, n’appelle ni observation, n1 réserve.
Vote de lAffectation de Résultat 2022
Rapporteur : Noël CADET
Noël CADET propose au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité, d’affecter l’excédent de fonctionnement
issu du compte administratif 2022 (363 360.61€) en section d'investissement (article 1068 « Réserves — Excédents de fonctionnement »).
Vote des taux des impôts directs locaux 2023
Rapporteur : Noël CADET
Noël CADET présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les
allocations compensatrices et mécanismes d’équibibre des réformes fiscales.
Il rappelle que depuis 2022, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée et que pour maintenir
un niveau de recettes identique pour les communes, il a été nécessaire d’ajouter au taux de taxe foncière (7.05 %), le
taux de la taxe foncière bâtie du Département (11.03%) qui est ainsi transféré à la Commune. Afin qu’il y ait une compensation équilibrée, un coefficient correcteur sera appliqué. Par contre, le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sut éventuelle délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, il propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition comme suit :
Nature de la taxe Taux proposés 2023
Taxe foncière (bâti) 18.08 %
Taxe foncière (non bâti) 48.99 %
Taxe habitation 3.92%
Noël CADET précise que la valeur locative définie par l'Etat va augmenter de 7.5% et qu’ajouter à la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) nouvellement instaurée par ARLYSERE en lieu et place de la redevance incitative, cela va fortement impacter le montant de la taxe foncière. Claude DURAY indique que le taux de la TEOM sera proposé au prochain conseil communautaire (12.25% actuellement sur le territoire d’Albertville), qui conduirait à un montant annuel estimatif de 300 € pour une habitation de 80 m°.
Laurent VERNAZ souhaiterait avoir des informations préalablement à ce vote. Noël CADET, conscient que les recettes sont en baisse, et qu’il y a peu de marge de manœuvre budgétaire pour les accroitre, indique avoir simulé une hausse des impôts locaux de 10% qui rapporterait 46 000 € /an, ce qu’il estime peu.
Laurent VERNAZ indique que c’est une somme non négligeable et correspond par exemple, au financement d’un
emploi à temps plein.
Noël CADET souligne que Frontenex est une commune avec peu de pression fiscale.
Laurent VERNAZ précise que, du coup, l'Etat conçoit Frontenex comme une commune riche, avec des taux
d'imposition faible, ce qui peut avoir des impacts négatifs sur le taux de subvention par exemple.
Le Conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts, à
l'unanimité, après en avoir délibéré :
> décide de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
Taxe foncière (bati) 18.08 %
Taxe foncière (non bati) 48.99%
Taxe habitation 3.92%
} charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision. Vote du Budget Primitif 2023
Rapporteurs : Claude DURAY / Noël CADET
Claude DURAY et Noël CADET présentent le projet de budget primitif communal M57 de l'année 2023.
Section de Fonctionnement
DEPENSES
Chaïges à caractère général 556 495
Charges de personnel 616 550
Virement à la section d'investissement 176 050
Opérations d’ordre (amortissement..….) 14 300
Autres charges gestion courante 157 550
Charges financières (intérêts des emprunts) 26 250
Charges spécifiques 2 000
Dotations aux amottissements 500
Atténuations de produits (fonds de péréquations..….) 20 000
TOTAL 1 569 695 €
RECETTES
Atténuation de charges (remboursement de charges de personnel) 6 000
Produits des services 85 500
Impôts et taxes 1 099 085
Dotations et participations 150 315
Autres produits gestion courante (loyers et divers) 228 795
TOTAL 1 569 695 €
Les élus échangent sur ce projet de budget de fonctionnement.
Noël CADET fait un zoom sur les dépenses de personnel :
> les cotisations retraites vont augmenter d’1% pour les collectivités
dans ce budget, il n’est prévu aucune embauche de personnel sauf éventuellement le maintien du renfort de >
la cantine si les effectifs sont au même niveau que cette année
> quel nombre d'emplois d’été à prévoir pour cette année ?
> par le biais d’une embauche en renfort aux services techniques, les autres agents peuvent effectuer des
missions qui engendrent des économies (peinture...)
Laurent VERNAZ fait part d’une hausse trop importante à ces yeux des charges de personnel.
Noël CADET répond que renforcer les services à un coût mais qu’il ne faut pas aller au-delà.
Il propose de travailler avec certains élus en comité restreint sur les dépenses de fonctionnement et sur la recherche
de recettes supplémentaires.
Mathieu CICERI demande s’il n’aurait pas été judicieux de conserver les terrains cédés à ARLYSERE dans la zone
économique.
Il lui est indiqué que seule ARLYSERE à compétence pour développer ces terrains industriels.
Section d’Investissement
DEPENSES
127 000.00 126 843.11 130 100.00
20 000.00 n'existe plus en M57 Retour de caution (logement) 2 500.00 1395.00 2 600.00
Acquisitions foncières (terrain combettes.….…….) 10 000.00 5 000.00 Terrain SAVOYE
Rénovation armoires, eo eRe éco d'NR], extension nAnoenent | | a ARLYSERE car
Eclairage public . relate
Luminaires LED et | 11 300.00 5 842.78 9300.00 | CITEOS et divers autres
Voirie, trottoirs, accès CAVE | ? SP ? 2 000.00 rampe maison des
Accès personne sociétés mobilité réduite - Batiments
communaux
Signalisation verticale 5 000.00 6 110.40 1 500.00 commande
Lié au projet PSI
Renforcement réseau électrique 10 500.00 11 100.00 dans la ZI 3 (Extension HT'A)
Rénovation d'appartements communaux 30 000.00 13 793.33 10 000.00
Commentaires
2023
sanitaires publics automatiques
Evier groupe scolaire 1 300.00 1248.00
, . Remplacement par
2 500.00 4 367.02
Informatique Mairie 6 000.00 4 046.12
Equipement informatique - école maternelle 2 000.00 2 000.00 Prévisions
Equipement informatique - école élémentaire 2 000.00 1 544.41
Balayeuse 11 000.00 10 980.00 2 000.00 Echafaudage
Equipements Services Petit matériel 1 608.00
Techniques Chaînes tracteur 599.86
Remorque 2 300.00 2 236.76
Défibrillateur 4 723.76 1200.00 | Chaises restaurant scolaire
Panneaux basket 504.00
multisport
Matériel divers Suppoït vélo 10 000.00 1766.40
Barrière accès impasse 232.80 10 000.00 groupe scolaire
Machine à laver école 1 416.00
Micro sono 430.80 Reprise enrobés
Prairie
Voirie chemin des 0.00 1 404.00
Combettes
RÉNOSPODA SE Sols, murs, plafonds | 9 000.00 8 616.00 salon de coiffure
Aménagement de
sécurité - chicane rue Partie basse 1 000.00
de Ravoire
Modification simplifiée du PLU 7 000.00 4 200.00
Illuminations de Noël Matériel 10 000.00 9 122.92
Terrains de pétanque - rue du Clos de la 5 000.00 9 014.45
Commentaires 2023
Si besoin déplacer
d'eaux usées
Eclairage du gymnase 12 000.00 12 224.67 2 000.00 luminaires pour éblouissement
Panneaux évacuation/ intervention - incendie 1 800.00 1 656.00 1 000.00 Mairie /Immeuble le
dans bâtiments communaux Gtand Roc
Aménagement rue de Foncier 1 500.00 1 500.00 Âcte toujouts en Princens attente...
Rue du Clos de la 2 400.00
Prairie 1 (antargaz)
Bornage - rue du Clos
de la Prairie (tranche 2 100.00 1 230.00
Travaux de voirie à . À
Rue du Clos de la
Prairie 2 (vers Tilleuls) SION
Rénovation plateau 3 400.00
Mairie
Renforcement défense incendie 5 000.00 5 000.00
Maitrise d'œuvre 2 500.00
Travaux -
—, Reversement SDES Rue du chemin vieux 5 —
Travaux de reprise Prévoir bordures , 20 000.00 |
devant le lotissement trottoir
Spor 9 000.00 8 760.00 pouf trottoir
Abattage 2 000.00
Aménagement du 10 000.00 4 800.00 parc - replantation
Création d'un kiosque 50 000.00
Création d'une
fresque sur un mur 3 500.00 3 000.00
Arbres et végétaux - d'enceinte
Parc de la Mairie Pose d'un garde corps
vers les escaliers de là | 45 600.00 10 200.00 sortie (au dessus de la
fresque)
Modernisation massif 2 000.00
du centre
Reprise du réseau 5 000.00 2 496.00 Cure 25 000.00 17 758.80 3 500.00
Rénovation chaufferie Mairie 30 000.00 22 497.12 4 000.00 ÂAchèvement en couts
Imm Le Grand Roc 40 000.00 35 326.81 6 000.00
Nettoyage 1 296.00 Réalisé
Promenade du préparatoire
tuisseau et Pont de Maitrise d'œuvre 100 000.00 15 000.00 .. Princens Réalisation 2023 avec
Travaux 100 000.00 le SISARC
Rénovation d'une
partie des enrobés
Rue du gros chêne Géomètre et foncier 2 500.00 1 692.00
Requalification de la
tue
Ecole maternelle
Sanitaires écoles
Ecole élémentaire 30 000.00
: ! er Installation d ti VMC double flux à l'école 30 000.00
élémentaire
Acquisition
Extension d'un trottoir | Frais divers (cabinet
- Démolition partielle foncier) 500.00 489.20 d'une habitation (Maison JANNOT) Travaux 31 000.00 30 106.08
Frais pour cession 1 574.90 Réalisé
Maitrise d'œuvre 9 000.00 8 380.00
Contrôle technique 2 000.00 1 920.00
SPS 1 500.00 1 440.00
Travaux intérieur
(sanitaires 2 salles 21 . 0 000. 200 473.47 Rénovation de la salle /cuisine / sono on
polyvalente /VMC)
Rénovation du Etude CEP SDES
chauffage (PAC..)
Mobilier (chaises, 0.00 1 275.89 5 400.00 Tables et chaises
tables...) annexe salpo
Divers (nettoyage 0.00 3 288.00 après chantier)
Création d'un plateau Quand l'opération sera avec tue du Bois de 55 000.00 programmée par l'Ile ARLYSERE
Rue des Tilleuls | Création d'un plateau | 2 690.00 49 317.60 810.00 avec allée des sports
Frais divers (Maîtrise | © 690.00 2 340.00 d'œuvre...)
Quand l'opération sera
Rue du Bois de l'Ile 30 000.00 programmée par ARLYSERE
Géomètre 3 000.00 900.00 2 000.00 À coordonnet avec
Acquisition foncière 0.00 ARLYSERE/TOURN
Rue du Boulod ON VE QU OO | Maitrise d'œuvre 3 000.00 873.60 3 000.00
Travaux 2024 Architecte 3 400.00 3 360.00
Matériel 21 000.00 20 531.21
Travaux 23 000.00 21 340.97
Ce Animation 1 800.00 0.00 1 800.00 partagés /familiaux
Divers 5 000.00 0.00
Atbres 1 500.00 Arbres pour composteurs
Aire de jeux 0.00
Sécurisation piétonne de la zone industrielle 0.00 À travailler avec n°3 ° ARLYSERE
Vidéoprotection 100 000.00 55 992.00 46 500.00
5 000.00
Commentaires 2023
Peinture du couloir 2 000.00 0.00 Echafaudage
Bureau du maire 0.00 2 000.00
Salle des mariages 10 000.00 0.00
Rénovation mairie Mobilier de la salle du 0.00 conseil
Clim bureau Marlène 3 000.00
Clim bureau Maire 4 000.00
Clim Salle conseil
Etude (architecte et | 15 600.00 0.00 34 000.00 divers)
Rs TT à maitrise 13 200.00 2023
d'ouvrage phase 1
Assurance DO 20 500.00
Etudes diverses 10 000.00
Frais divers 2 500.00
Création d'un espace | Mandat de réalisation
multi-activités au phase 2 16 800.00 2024 Poyet
RTS 40 000.00 0.00 Après le projet cheminée
Achat du bâtiment 600 000.00 Clos couvert- 50% à
multi-activités tégler en 2023
Frais d'acquisition 75 000.00
Aménagement 2024
intérieur
Achat terrain 100 000.00
extension tènement Aménagement sportif
Street workout 0.00
Pumptrack 5 000.00 0.00
Skate park 5 000.00 0.00 20 000.00
Courts de tennis
Maitrise d'œuvre
Rénovation
revêtement 100 000.00
Eclairage
Tettain de football
Eclairage Eclairage et divers
Divers
Bibliothèque
Mobilier 2 500.00 831.68 1357.26 Livré
Eclairage LED 0.00 0.00 696.84 Réalisé
Travaux (isolation,
peinture...) 5 000.00 Urgent
Velux 5 000.00
Fresque
Aire de jeux - Parc de
la Mairie
Module
Réno partielle 15 000.00 14 677.44
Sécurisation -
nouvelle clôture 12 000.00 2 000.00
Simple grillage et
portillon
Rénovation arrière
boucherie
Plomberie 3 800.00
Sols, murs, plafonds 4 200.00 Programmé en mars
Rénovation local
esthéticienne
Menuiseries
extérieures 20 000.00 0.00 17 000.00
Programmé en mars-
avril
Eglise
Rénovation de la
facade avant 0.00
Suite dégats séisme
(croix, toiture...) 10 000.00
Cimetière
Caveaux 53 000.00 26 147.79 17 500.00 Réalisé
Rénovation des allées 5 000.00 0.00 44 500.00 Réalisé
Rénovation Maison
des Condoléances 768.94
Dallage et table
cimetière 0.00 2 573.50
Maison des Sociétés
Mur de clôture 14 000.00 13 377.36
Mise aux normes
PMR (sanitaires...)
Végétalisation cour
école élémentaire
Assitance/étude 6 000.00 2 900.00 Réalisé
Travaux 104 000.00 1ère tranche
Gymnase des
coquelicots
Rénovation des
façades
Avec création d'un
dojo, salle de danse
Remplacement de 4
vélux 12 000.00 10 440.00
Immeuble Grand Roc
Rénovation extérieure 123 000.00
portes palières 22 000.00 18 400.00
Rénovation réseau
EU du Grand Roc 18 000.00 19 673.28
Chauffage
(remplacement
radiateur)
30 000.00 Pour calculer les éco d'énergie
Embellissement Fresque sur transformateur 10 000.00 7 175.00
Achat véhicule électrique ST 36 000.00 891.98 34 700.00 Bornes de recharges électriques 35 000.00 5 000.00 Re
Création paysagère sur certains secteurs 15 000.00 3 007.90 2 500.00 Monuments aux morts (balme, passage à niveau) / passage à niveau
srameede | Fudemae | éoo0 00 | ps Dore Travaux 20 000.00 113 000.00
Panneau lumineux de communication 16 000.00 0.00
Remplacement camionnette IVECO 0.00
Appel à projets citoyen
Rénovation aumonerie 48 089.00
Régularisation comptable 418 000.00 23 000.00
Reversement taxe aménagement 2022 0.00 =
Pose de panneaux A L 27 000.00
HUE Travaux 260 000.00
Extension cabinet nn on 6 000.00
Fe Travaux 50 000.00
res ne oi 12 000.00 Devis validé
Section d’Investissement
RECETTES
Recouvté |Budgétisé 2022| Recouvré : : OPERATION 2021 avec DM 2022 Proposé 2023 Commentaires 2023
Affectation du résultat de | 486 343.04 | 38071915 | 389 719.15 363 360.61 fonctionnement
HEAR 0.00 234 666.00 0.00 176 050.00 Opération comptable fonctionnement
Excédent d'investissement | 413 387.36 | 481689.45 | 481 689.45 599 466.36
Fonds de compensation de | {207.96 50 000.00 52 613.78 175 000.00 la TVA
Subventions attendues | 51 536.00 67 256 17 047.00 69 423.00 (voir annexe)
Taxe d'aménagement 11 051.21 19 919.40 17 282.27 20 124.03 mn D Hp nn (résotainer, PSI...)
Dépôt de caution 2 785.00 1 000.00 2 870.00 500.00
Amortissements 20 626.96 23 000.00 22 588.12 14 300.00
Cessions de terrains 463 750.00 463 750.00 30 000.00 Vente maison JANNOT
Divers opérations 223.00 418 000.00 | 426 142.27 23 000.00 comptables
ERPINES esp su puis 800 000.00 ler emprunt activités Les élus échangent sur le projet de section d’investissement et notamment sur l’opération du Poyet. Noël CADET explique le financement du projet du Poyet, par un emprunt dont une partie ou la totalité sera remboursée par un loyer versé par ARLYSERE, locataire principal de cet espace multi-activités. Il indique que l'inscription de cet emprunt offre un montant budgétaire d’investissement conséquent, mais qu'il ne faut pas nécessairement le dépenser car le projet du POYET est très important financièrement. Cyril PELOSO demande si cet emprunt de 800 000 € sera suffisant.
Noël CADET indique qu’il sera indispensable d’en conclure d’autres pour assurer le financement de ce projet estimé à 2 600 000 €.
Claude DURAY souligne que les incertitudes actuelles sur ce projet devront être levées avant de recourir à Pemprunt.
Alain FINA détaille le projet actuel comme concernant ARLYSERE pour 2/3 (2 étages) et la Commune pour 1/3 (1 étage) et trouve que s’engager sur des sommes aussi importantes (700 000 €) pour la partie communale sans véritable projet est trop excessif.
Claude DURAY précise qu’effectivement le CIAS ARLYSERE occupera les 2 premiers étages et la Commune, le
dernier pour des locaux à définir (associatifs.….). Il indique avoir demandé son prix de vente pour que la Commune puisse choisir de sa réalisation ou non.
Laurent VERNAZ pense que ce sera le même prix avec ou sans cet étage car le promoteur voudra récupérer son chiffres d’affaires initial (logement collectif de 8 appartements).
Sandrine POIGNET relevant les incertitudes actuelles sur le projet global, demande ce qu’il se passera s’il ne
démarre pas cette année.
Claude DURAY indique que les subventions acquises (CAF...) seront perdues et le projet communal ne se fera pas.
Sandrine POIGNET demande s’il sera possible de reporter ?
Claude DURAY indique qu’il faut le démarrer cette année. Des compléments seront toutefois demandés à la CAF. Laurent VERNAZ juge que le prix de vente au im? par le promoteur est très important (1 400 € /m HT) Noël CADET répond qu’il est correct au vu du marché actuel.
I se permet de rappeler le consensus du Conseil Municipal sur ce projet. Céline JOLY demande qu'il soit bien communiqué sur le fait que l'emprunt ne sera réalisé que si le projet s'engage.
Préalablement au vote formel du budget, Laurent VERNAZ exprime son inquiétude sur les marges de
fonctionnement qui se sont fortement réduites depuis 2 ans (divisé par 2 ou par 3) en rappelant que c’est ce qui petmet d'investir.
Il indique que la création d’un groupe de travail est intéressante mais trop tardive. Il pense qu’il aurait fallu travailler
en amont car valider un tel budget, c’est prévoir de faite toutes ces dépenses.
Il votera donc contre le budget présenté.
Claude DURAY tappelle que les commissions préparatoires ont permis des échanges sur les prévisions.
Sandrine POIGNET partage la même vision que Laurent VERNAZ et fera le même vote.
A la majorité (4 voix contre: Laurent VERNAZ, Sandrine POIGNET, Alain FINA, Mathieu CICERI / 1
abstention : Patrice JACQUIER), le Conseil Municipal valide ce budget primitif 2023, tant pour la section fonctionnement que la section investissement.
Renouvellement de la demande de subvention auprès de l'ETAT pour Pinstallation d’un système de vidéo-protection au titre du FPID
Rapporteur : Claude DURAY
Monsieur le Maire rappelle le projet de mise en place d’un dispositif de vidéo-protection sur Frontenex et proposera le renouvellement de la demande de subvention auprès de PETAT, qui a obtenu un avis défavorable en 2022, sur les mêmes bases : 30 caméras installées afin de sécuriser certains sites et bâtiments, ainsi que les entrées et sotties de la Commune.
Un devis s’établissant à 77 767€ HT à été retenu auprès de la société PSP pour installer ce dispositif.
Il appartient au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat au titre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) pour cette opération. Le Conseil Municipal, à la majotité (2 voix contre : Laurent VERNAZ/Mathieu CICERT) : > approuve le projet de mise en place d’un système de vidéoprotection dans la Commune > approuve le coût prévisionnel de ces équipements pour un montant de 80 000 € HT (devis de 77 767€ HT et 2 233 € HT d’imprévus)
} approuve le plan de financement faisant apparaître des participations financières de l'Etat et de la Région Auvergne Rhône Alpes > demande à la préfecture dans le cadre du FIPD 2023 une subvention au taux le plus élevée possible
> dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune en section d'investissement,
> sollicite l’autotisation d'engager cette opération avant l’octroi d’une subvention,
> autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants
Noël CADET indique que la demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes est toujours en
instruction et qu’actuellement, sont attribuées des subventions sur des dossiers présentés il y a plus d’une année.
Sur demande de conseillers municipaux, Claude DURAY indique que le système de vidéo-protection qui est actuellement en rodage a permis de résoudre deux affaires.
VIE ASSOCIATIVE
Attribution des subventions communales et intercommunales 2023 aux associations Rapporteur : Céline JOLY
Céline JOLY, Adjointe à la vie associative, fait part du projet d'attribution des subventions 2023 aux associations,
travaillé en commission du 15 mars dernier.
Elle rappelle les critères définis pour lattribution des aides financières :
> critères objectifs : siège social, nombre de frontenexois dans l’association, nombre de jeunes, bilan financier
> critères techniques : mise à disposition d’une salle
> critères subjectifs : rôle social...
> bonus attribué, à compter de cette année, pour la participation de l'association au Forum des Associations
porté par la Commune
Elle précise que les associations dites « extérieures » à la commune, mais agissant sur la Commune, ne bénéficient q 0 > pas de part fixe mais que le montant par jeune Frontenexois accueilli dans leur association est valorisé à hauteur de 70 € (Judo des 4 Vallées/Hapkido/UOAT Athlétisme).
Elle énonce donc le montant des subventions proposées pour 2023
Dénomination de l'association Montant proposé 2023 (en €)
ACH'VAL - Equitation 1 000
AINES RURAUX 450
ANCIENS COMBATTANTS 520
AMICALE BOULES 750
Amicale Donneurs de Sang 450
ASHCS (Foot) 1 710
CSBC (badminton) 1 200
COVOITURAGE 600
CROES DE FRONTENEX 600
DANSE A LA CLE 2 050
ENSEMBLE VOCAL et INSTRUMENTAL 440
FRONTENEX BASKET CLUB 1 980
GELOHANN - Théatre 860
GYM VOLONTAIRE 450
SCRABBLE 150
SYLLECTOMANIA - Collectionneur 150
TENNIS CLUB 790 ACCA DE TOURNON 150
LA SO CULTURE 580
JUDO (siège à Albertville) 700
UOAT - Athlétisme (siège à albertville) 70
HAPKIDO (siège à Albertville) 560
TOTAL 16 210
Des échanges s’installent sur cette proposition.
Céline JOLY indique que même sans président, les statuts du Club des Aînés Ruraux lui permettent de fonctionner et de percevoir une subvention.
Laurent VERNAZ questionne la présence de lACCA DE TOURNON (association de chasse) dans la liste. Jean RONZATTTI indique qu’il en est le Président et que le siège a été transféré à FRONTENEX. Laurent VERNAZ demande si le club de football ASHCS a perçu une part fixe comme les associations communales.
Céline JOLY répond positivement car le siège est à Frontenex.
Laurent VERNAZ demande alors que ce club soit cohérent dans sa communication et de ne pas se revendiquer de
Sainte Hélène sut Isère.
Les membres d’une association ne devant pas participer au vote, les élus suivants ne prennent pas part aux décisions suivantes :
Dénomination de l'association Elus ne prenant pas part au vote
CSBC (badminton) Stéphane PERRIER
CROES DE FRONTENEX Emilie ROUGIER/Aurote BERTAUX
DANSE A LA CLE Alain FINA
ENSEMBLE VOCAL et INSTRUMENTAL Claude DURAY / Vincent FROMENT
GYM VOLONTAIRE Alain REGAUDIAT
ACCA DE TOURNON Jean RONZATTI
Hormis pour l'association LA SO CULTURE (vote contre de Sandrine POIGNET et de Laurent VERNAZ au motif que cette association est trop récente pour se voir attribuer une subvention), l’ensemble des autres subventions sont attribuées à l'unanimité des membres présents lors de leurs votes.
Céline JOLY rappelle également le système des subventions dites intercommunales en vigueur depuis 2019.
L'ancienne communauté de communes de la Haute Combe de Savoie (CCHCS) attribuait des subventions à certaines associations dont le siège est à Frontenex, car elles étaient perçues comme « intercommunales ». À sa dissolution au 31 décembre 2016, c’est donc ARLYSERE qui a assuré le relais pour le versement de ces aides indispensables pour le fonctionnement de ces associations. Toutefois, l'attribution de ces subventions ne faisant pas partie de ces attributions, ARLYSERE à souhaité que ce système ne perdure pas et ainsi, que les communes concernées et qui sont le siège de ces associations, versent directement ces aides financières, à charge pour Agglomération d’abonder l'attribution de compensation des communes de la même somme.
Pour Frontenex, les associations concernées sont :
- Combe de Savoie Badminton Club : 500 €
-Ensemble Vocal et Instrumental — Chœur à coeur: 1 000 €
-Compagnie de Théâtre du Gélohann : 3 600 €
- Association sportive du Collège Fontanet: 9 000 €
-Foyer Socio-éducatif du Collège Fontanet : 4 000 €
Céline JOLY propose au Conseil Municipal de verser ces subventions en contrepartie du versement de la même somme pat l’Agglomération, via l'attribution de compensation, ce qui est accepté à l’unanimité.
Il est demandé de se rapprocher d'ARLYSERE et de Sainte Hélène sur Isère pour que la subvention versée à PASHCS (football) soit attribuée par Frontenex et non Sainte Hélène sur Isère car le siège est sur Frontenex. Attribution de subventions exceptionnelles
Rapporteur : Céline JOLY
Céline JOLY indique que la Commission VIE ASSOCIATIVE a proposé d’allouer un budget annuel pour les
demandes qui arrivent au fil de l’année de la part d’associations extérieures à la commune et dont les causes sont
diverses et variées.
Elle rappelle qu’en 2022, il avait été décidé d’attribuer un budget annuel alloué à ces associations de 1 000 €, et dont
le choix sera réalisé en commission, avant validation par le Conseil Municipal.
En 2022, 800 € avaient ainsi été versés.
Pour 2023, la commission propose au Conseil Municipal, au vu des demandes, d'attribuer les subventions
suivantes :
DELTHA SAVOIE (fête les 30 ans du JUMBO) 200 €
JALMALV CHAMBERY (soins palliatifs...) 200 €
À l'unanimité, le Conseil Municipal valide ces propositions de subventions exceptionnelles.
VIE SCOLAIRE
Echanges sur une demande d'inscription scolaire hors commune
Rapporteur : Claude DURAY
Claude DURAY fait part d’une demande d'inscription scolaire sur Frontenex pour une famille de Cléry (secteur Villard-Mavin) qui est dans la situation suivante pour la rentrée prochaine : > Un enfant serait scolatisé au Collège de Frontenex (pas de transport scolaire existant) > Un enfant serait scolarisé à l’école primaire du chef-lieu de Cléry (pas de transport scolaire existant) Les élus devront faire part de leur avis sur cette demande, en précisant que la Mairie de Cléry ne s’est pas opposée à cette dérogation (sans paiement de frais de scolarité).
Claude DURAY indique qu’il faut tenir compte de la fratrie (établissement de même commune), de la praticité mais surtout du maintien de nos classes actuelles.
Il propose que sur des cas particuliers, la commune pourrait accorder des dérogations. Laurent VERNAZ est sceptique sur la notion de fratrie en l'espèce.
Noël CADET évoque la notion de confort pour les parents car ils pourraient le déposer à l’école de Clery mais que pour assurer le maintien de nos effectifs, il est favorable à cette dérogation. Sandrine POIGNET précise que cette famille à fait le choix de s'installer à Cléry et que si c’est pour le confort, elle est opposée mais que pour le maintien des classes, elle est favorable.
Le Conseil Municipal opte donc pour cette vision et acceptera les dérogations de scolarisation d’enfant de commune extérieure :
> Au cas par cas
> Si la situation est justifiée
> Sile Maire de la commune de résidence le valide
DEVELOPPEMENT DURABLE
Organisation de la journée de nettoyage de la commune du 22 avril 2023 Rapporteur : Emilie ROUGIER
Emilie ROUGIER évoque les préparatifs et le déroulement de cette deuxième journée de nettoyage de la
commune, ouvette à tous les habitants.
Elle se déroulera de 9h00 à 11h00 avec un moment de convivialité avant et après.
Les participants devront apporter gants et gilets de sécurité et une balance permettra de peser les déchets ramassés.
Modification du règlement du concours communal
des maisons fleuries de Frontenex
Rapporteur : Ernilie ROUGIER
Emilie ROUGIER tappelle la délibération du Conseil Municipal du 18 février 2023 entérinant le règlement du
concours des maisons fleuries constitué des articles suivants : Objet du concours / Conditions de participation /
Inscription / Détermination des catégories / Composition du Jury / Passage du Jury / Critères de notation /
Palmarès / Prix / Utilisation des bons d’achat / Report ou annulation du concours / Acceptation du règlement /
Approbation du règlement
Elle propose de modifier les articles suivants : Article 3 : Inscription
Dépôt du formulaire d’inscription chaque année avant le 1” mai au lieu du 1° juin
Article 4 : Détermination des Catégories
Modification avec conservation de deux catégories uniquement :
- Catégorie I : Maison avec jardin ou cour visible de la rue
- Catégorie IT : Balcon et/ou terrasse
Article 9 : Prix
Supptession de la notion de fleurissement collectif dans les catégories et du prix d'encouragement
Article 11 : Report ou annulation du concours
Ajout de l'alinéa : « La sécheresse ou des consignes de la préfecture quant aux restrictions d’arrosage sont également
des motifs d'annulation du concours ».
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le règlement modifié.
Avancement du projet de réaménagement de la cour de l’école élémentaire Rapporteur : Emilie ROUGIER
Emilie ROUGIER évoque les esquisses transmises par le cabinet PROJET ET PAYSAGES sur le projet d'aménagement de la cour de l’école élémentaire qui fera l’objet d’un échange prochain avec les enseignants de l’école élémentaire.
À son issue, une commission permettra de fixer un calendrier et un programme de réalisation des actions retenues.
Point sur les jardins partagés et familiaux
Rapporteurs : Emilie ROUGIER / Gérard TANTOLIN
Emilie ROUGIER, Adjointe au Maire en charge du Développement Durable, et Gérard TANTOLIN, Adjoint au
Maire en charge du Cadre de Vie, font un point sur le fonctionnement de ces jardins.
Emilie ROUGIER indique avoir reçu avec d’autres élus une professeure du collège pour monter une animation de la classe « Développement durable et solidarité internationale » et elle propose, ce que le Conseil Municipal valide, de leur mettre à disposition une partie du jardin partagé pour faire des plantations. Une convention devra être signée avec le Collège.
Gérard TANTOLIN indique que les jardins familiaux ont été labourés par JAD FRERES et sont désormais pleinement opérationnels.
PERSONNEL
Point sur le recrutement des emplois d’été 2023
Rapporteur : Claude DURAY
Claude DURAY indique que 17 jeunes de Frontenex ont postulé pour des emplois d’été dont la sélection se fera en
avril par la commission PERSONNEL.
Avenant à la convention pour l’intervention du Centre de gestion
sut les dossiers de retraite CNRACL
Rapporteur : Noël CADET
Noël CADET, Adjoint au Maire en charge du Personnel rappelle que le Centre de gestion de la Savoie propose une
convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et
instruction par ses services. La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, à compter du 1*
janvier 2020.
Les négociations sur le plan national entre les centres de gestion et la Caisse des Dépôts n’ayant pas pu aboutir à un
accord global, la Caisse des Dépôts a proposé aux centres de gestion, dans l'attente de la signature de la nouvelle
convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL, la prorogation, par avenant, de la convention en cours, à compter du 1° janvier 2023, jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention. Il est précisé qu’en raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites, les
tarifs applicables, à compter du 1er janvier 2023, pour toute intervention des services du Centre de gestion en matière de retraite CNRACL, ont été révisés.
Afin de continuer à bénéficier de l’assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et
d'instruction des dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d’approuver l'avenant à la convention, transmis par le Centre de gestion. Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la commune à confier l'instruction de tous les
dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de
besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la
signature de l'avenant n’entrainera aucune facturation.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la convention conclue le 11 septembre 2020 avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers
de retraite CNRACL pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2022, Vu le projet d’avenant prolongeant la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACE, à compter du 1” janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention,
À l’unanimité, le Conseil Municipal:
> Approuve l'avenant susvisé et annexé à la présente délibération.
> Autorise le Maire à signer l'avenant prolongeant la convention signée, relative aux interventions du Centre
de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL des agents, à compter du 1” janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la prochaine convention.
TRAVAUX
Point sur les travaux réalisés, en cours et en projet
Rapporteur : Jean RONZATTT
Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge des Travaux, fait un point sur les travaux réalisés et programmés
prochainement :
> Au niveau de la bibliothèque, un 1” devis est parvenu pour boucher une infiltration d’air qui provoque un
pont thermique. D’autres devis ont été demandés.
Le garde-corps de l’escalier extérieur de la mairie a été réalisé et posé par l’entreprise RIMBOUD (10 110 €) La salle arrière du local de la boucherie du Grand Roc à été rénovée par les entreprises PERRIER et MICHALEC
Des devis sont en attente pour la réfection du soubassement des commerces du Grand Roc (salon de
coiffure, fleuriste...)
La rénovation des allées du cimetière, permettant une accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, a
été achevée par SERTPR. Les abords de la croix seront également réalisés.
L'entreprise DELEANI TP a réparé des bordures et caniveaux dans la commune (parking du Colibri, rue de
la Gare...)
La rénovation du bardage des services techniques, confiée à l’entreprise GINET, sera réalisée en mai 2023
Des devis sont présentés pour des travaux de reprise de voirie (rue du Gros Chêne) et de pose d’un caniveau devant la rampe d’accès aux salles de réunions de la Maison des Sociétés. Stéphane PERRIER indique que depuis la création du nouveau lotissement, les enrobés sont abîmés. Pour le projet de rénovation des courts de tennis, il fait part d’un devis en résine (74 000 € pour les 4 coutts) qu’il faudra étudier avec attention pour voir si cela peut répondre techniquement à la structure actuelle et aux attentes des joueurs et du club
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Point sur les services techniques
Rapporteur : Jean RONZATTT
Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques, fait un point sur l'activité des services techniques :
> Deux massifs ont été rénovés et aménagés ; vers le monument aux morts du Pont et vers le passage à niveau
> Un caniveau va être posé dans le chemin des Combettes pour une meilleure canalisation des eaux de pluie
> Le nouvel utilitaire E-JUMPY a été livré le 6 mars par Peugeot
> Les travaux de rénovation de la peinture des escaliers de la Mairie seront engagés en avril, après la pose d’un
échafaudage
Point sur l'assainissement
Rapporteur : Jean RONZATTT
Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge de l’Assainissement, fait un point sur l'assainissement :
> Un problème d’eaux pluviales, qui rejaillit dans des chambres de télécommunications, a été soulevé par des
riverains, rue du Gros Chêne, lié au bassin situé en amont
> Dans le cadre de la rétrocession du lotissement CAPELLI, un avis technique sur les réseaux a été demandé
à ARLYSERE > Un problème d’eaux pluviales a été détectée rue de Cléry, suite à des travaux effectués en 2021. Une rencontre avec l’entreprise aura lieu dans les prochains jours
> Le réseau d’eaux usées de la Mairie connait encote des dysfonctionnements sur une portion en aval de celle réparée en 2022. Une reprise sera nécessaire à très court terme.
URBANISME
Acquisition de terrains auprès des consorts SAVOYE
Rapporteur : Gérard TANTOLIN
Gérard TANTOLIN, Adjoint à l'Urbanisme, indique que les consorts SAVOYE souhaitent vendre plusieuts terrains leur appartenant et ont fait une proposition à la Commune sur les parcelles suivantes :
N° parcelle Superficie (m°) Lieu-dit Classement au | Prix proposé au m°
PLU
À 7 2 405 MONTRECUL A 0.50
A 51 470 MONTRECUL N 0.30
À 329 2536 LA TOUR N 0.30
A 515 269 LES COMBETTES N 0.30
À 2566 467 LA TOUR N 0.30
A 2569 123 LA TOUR UC/N 0.30
À 2574 1418 LA TOUR N 0.30
À 2601 1243 LA TOUR N 0.30
TOTAL 8 931
Il indique que le montant total de ces acquisitions serait de 3 160.30 € et propose au Conseil Municipal, qui
l'accepte à l'unanimité, d’en valider l'achat et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes.
Point sur le projet d’espace multi-activités au Poyet
Rapporteur : Claude DURAY
Monsieur le Maire rappelle que plusieurs élus se sont rendus le 15 février dernier à la Maison de l'Enfance Simone
VEIL afin de voir notamment la structure nécessaire pout une crèche et les difficultés rencontrées. Il évoque également l’avancement des études de faisabilité qui font l’objet d'échanges entre le CIAS ARLYSERE, la Caisse d’Allocations Familiales, la Protection Maternelle et Infantle et la Commune.
Une prochaine réunion avec l'architecte permettra d’avancer.
Il indique également :
} la signature d’une proposition d’assistance à maîtrise d'ouvrage de la Société d'Aménagement de la Savoie
(SAS) à hauteur de 13 200 € TTC afin d’épauler la commune dans la gestion de l'achat d’opportunité et des études de faisabilité
> la proposition de prix par Edouard Denis pour la construction du bâtiment et d’achat d’un terrain contigüe, en cours d’échanges tant financier (prix du terrain important) que technique (matériaux, isolation, toiture, maintien de 3 niveaux...)
Il précise que les échanges entre le propriétaire du tènement, la SAS (Société d'Aménagement de la Savoie) et le promoteur, Edouard Denis, sont actuellement complexes.
QUESTIONS DIVERSES
Claude DURAY fait part de plusieurs informations survenues depuis la dernière séance du Conseil Municipal : > Dans le cadre de l'adhésion de la Commune au dispositif de Conseil en Economie partagé, un diagnostic a été réalisé par un technicien du Syndicat d’Energie de la Savoie (SDES) sur la salle polyvalente. Une synthèse sera bientôt fournie et permettra de travailler sur un projet.
> La distribution de petits déjeuners à l’école élémentaire a démarré avec une classe par mardi entre 8h20 et 8h40, basé sur des produits locaux (pain, confiture, miel, fromage...)
> Le Centre Polyvalent d'Action Sociale à déménagé dans ses nouveaux locaux situé dans l'ensemble immobilier de la Balme, rue de la Mairie > Le contrat de maitrise d'œuvre pout les panneaux photovoltaïques avec PHOENIX ENERGIE à été signé et la mission va démarrer.
> Un nouveau food-truck « Les délices d'Alice et Karlito » (spécialités du Nord de la France : frites belges, fricadelles, polycrocs, burgers ...) viendra s’installer courant mai, Place du Grand Roc. Il est proposé de réinstaurer un tarif pour les marchands ambulants hots marchés forains. Une délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2004 fixait les tarifs comme suit : - redevance de 0.5 € par mètre linéaire pour les commerçants présents à chaque marché - redevance 0.7 € par mètre linéaire pour les occasionnels
- 1.50€ pour l'électricité par jour
Après échanges, il est décidé de maintenir ces tarifs et de les appliquer uniquement pour les food-trucks, les
marchés du vendredi et du dimanche restant gratuits.
> Une proposition d’exercice du Plan Communal de Sauvegarde, chapeauté par Astérisques consultants et qui
sera réalisé conjointement avec Tournon, voire le SISARC, est en cours d’élaboration
Point sur l'installation d’un système de vidéo-protection
Rapporteur : Claude DURAY
Claude DURAY indique que l’entreprise PSP à finalisé le système de vidéo-protection sur le territoire de la commune, opération dont la conformité sera validée dans les prochains jours par la gendarmerie.
Compte rendu des délégués des communes sur le fonctionnement
des différentes intercommunalités
> Claude DURAY indique qu'Emilie DEGLISE-FAVRE a démissionné de son poste de conseillère
communautaite le 13 mars 2023.
Les suivantes de listes dans l’ordre, Emilie ROUGIER, Céline JOLY, Florianne FALOLA-CHOUACHI, Caroline
LEICHT, Aurore BERTAUX ont également démissionné et Sandrine POIGNET, dernière élue pouvant
légalement accéder à ce poste, ne l’acceptera pas.
Claude DURAY restera donc l’unique conseiller communautaire de FRONTENEX à ARLYSERE.
Emilie DEGLISE-FAVRE indique également qu’elle ne siégera plus aux commissions intercommunales suivantes :
Aménagement des zones/ Transition écologique /Agriculture et forêt. Elle sollicite les autres élus pour participer à
ces instances.
> Claude DURAY indique qu’il sera un représentant des maites du bassin albertvillois à la nouvelle
Fédération des Maires de Savoie.
Questions diverses
> Mathieu CICERI demande l'avancement du dossier d’attribution des tickets restaurants. Noël CADET
indique que les agents bénéficient déjà du CNAS
> Laurent VERNAZ indique suite au futur vote de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères par
ARLYSERE, il faudra être pédagogue pour l'expliquer aux administrés
> Laurent VERNAZ évoque le dispositif «Fonds verts» pour une subvention pour le projet de
réaménagement de la cour de l’école. Claude DURAY indique que c’est très complexe car il y a beaucoup
d'éléments bloquants dans le montage des dossiers.
> Laurent VERNAZ fait une analyse des données fournies pat ARLYSERE sur l’eau et l’assainissement sur les tarifs: plus on consomme, moins on paye ce qu’il peut concevoir sur l’eau potable mais cela est identique sur les eaux usées, ce qui s’explique moins car le coût de traitement est proportionnel.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h30.
La date du prochain Conseil Municipal est proposée au 28 avril 2023 à 19h00
Le Maire, Claude DURAY Le Secrétaire de Séance, Caroline LEICHT