Procès Verbal - 5ed3c3

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Procès Verbal - 5ed3c3 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Frontenex. Lien du pdf (Procès Verbal - 5ed3c3)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Jeunesse, #

=

Frouteuex DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

PROCES-VERBAL

-

CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 AVRIL 2026 – 19h00

Présents : Jean RONZATTI, Maire, Sandrine POIGNET, 1ère adjointe au Maire, Jean-François DAVID 2ème adjoint au Maire, Marie PERIARD, 3ème adjointe au Maire, Aurore BERTAUX, Vincent FROMENT, Catherine DILLINGER, Guillaume MAGNIEN, Cindy RATTAIRE, Patrick CAVIN, Isabelle GENTIL, Noëlle SEURIN, Pierre DESTREE, Lucas VALAZ, Bérénice FLEURY, Mathieu CICERI, Caroline PERRON, Christian JAY Absent excusé : Laurent VERNAZ (pouvoir à Sandrine POIGNET)

Secrétaire de séance : Marie PERIARD

Assistaient également à la réunion : Sébastien GAUDET, secrétaire général de la Mairie

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la réunion du 27 février 2026 et celui du 20 mars 2026.

Marie PERIARD est désignée en qualité de secrétaire de séance.

ORGANISATION

En préambule, Jean RONZATTI indique avoir nommé par arrêté, 4 conseillers délégués et précise leurs délégations :

o Aurore BERTAUX : social/logement

o Vincent FROMENT : espaces naturels/vie commerciale/plan communal de sauvegarde o Catherine DILLINGER : animations/seniors

o Guillaume MAGNIEN : jeunesse/sport

Constitution des commissions communales

Rapporteur : Jean RONZATTI

Monsieur le Maire propose de constituer les différentes commissions municipales et il rappelle qu’elles sont nommées soit pour un objet déterminé, soit pour une catégorie d’affaires (finances, affaires sociales, urbanisme, agriculture, etc.) et qu’elles sont de simples organes d’instruction, chargés de l’étude et de l’élaboration des dossiers à soumettre au conseil municipal qui, seul, demeure compétent pour régler les affaires de la commune.

Il propose la création de 5 commissions correspondantes aux domaines de délégations des adjoints au Maire : 1. Finances/Personnel

2. Communication/Culture/Animation

3. Travaux/Services Techniques/Assainissement

4. Vie associative/Affaires scolaires/Citoyenneté/Jeunesse et sports/Social

5. Urbanisme/Cadre de Vie/Vie commerciale/Espaces naturels

Les élus intéressés candidatent pour faire partie des commissions suivantes :

Nom - Prénom

Finances

Personnel

Communication

Culture

Animation

Travaux

Services

Techniques

Assainissement

Vie associative

Affaires scolaires

Citoyenneté

Jeunesse et sports

Social

Urbanisme

Cadre de vie

Vie commerciale

Espaces naturels

RONZATTI Jean Président

de droit X X X X X

POIGNET Sandrine X X X X X

DAVID Jean-François X X X X

PERIARD Marie X X X X

VERNAZ Laurent X X X

SEURIN Noëlle X X

CAVIN Patrick X X XFLEURY Bérénice X X

DILLINGER Catherine X X

GENTIL Isabelle X X X

FROMENT Vincent X X

MAGNIEN Guillaume X X X

BERTAUX Aurore X X X

DESTREE Pierre X X X

RATTAIRE Cindy X X

VALAZ Lucas X X

JAY Christian X X X

PERRON Caroline X X X

CICERI Mathieu X X X

Nombre d'inscrits 12 11 11 13 10

Après vote, le Conseil Municipal entérine la composition des commissions communales telle que présentée. Sandrine POIGNET, Adjointe à la Vie Associative, annonce que les associations seront prochainement rencontrées par la commission lors de plusieurs réunions.

Par contre, afin d'avancer rapidement sur l'organisation des prochaines animations, le Comité des Fêtes sera rencontré en comité restreint dans les prochains jours.

Jean-François DAVID annonce une première commission « urbanisme » le 23 avril, consacrée à une présentation du PLU.

Nomination d’un correspondant défense

Rapporteur : Jean RONZATTI

Monsieur Le Maire indique qu’il appartient à chaque commune de procéder à la désignation d’un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal selon les règles démocratiques en vigueur. Il faut nécessairement être élu pour pouvoir être désigné correspondant défense car cette désignation ne doit pouvoir donner lieu à contestation de la part des administrés.

Les correspondants défense remplissent, en premier lieu, une mission d’information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.

Monsieur le Maire propose Vincent FROMENT comme correspondant défense pour la Commune, ce que le Conseil Municipal approuve à la majorité (Mathieu CICERI, Caroline PERRON et Christian JAY s'abstenant).

Nomination d’un référent communal à la commission d’admission

à la pension de familles L’ENVOL, gérée par LA SASSON

Rapporteur : Jean RONZATTI

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire que la Commune nomme un référent pour assister notamment à la commission des entrées à la pension de familles de L’ENVOL, structure gérée par l’association LA SASSON, dans l’ancien EHPAD FLOREAL.

Il propose qu'Aurore BERTAUX, Conseillère déléguée au social, représente la Commune de FRONTENEX, ce que le Conseil Municipal approuve à la majorité (Mathieu CICERI, Caroline PERRON et Christian JAY s'abstenant).

Commission de contrôle des listes électorales

Rapporteur : Jean RONZATTI

Monsieur Le Maire indique que dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de 6 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Le Maire doit transmettre au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission.Le rôle de la commission de contrôle est de :

➢ statuer sur les recours administratifs préalables

➢ s’assurer de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21ème jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prises par le maire ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

Le maire, à sa demande ou à l’invitation de la commission, présente ses observations. Cette commission se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin.

Lorsqu’elle comporte 5 membres, la commission de contrôle délibère valablement lorsque 3 au moins de ses 5 membres sont présents et les décisions sont prises à la majorité des membres présents. La composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l’ordre du tableau. De plus, les conseillers doivent être volontaires.

Dans les communes dans lesquelles 2 listes, comme Frontenex, ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de :

➢ de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans

l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ➢ de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. Le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Il soumet donc la liste suivante de conseillers municipaux à proposer au Préfet, que le Conseil Municipal approuve : o Noëlle SEURIN

o Vincent FROMENT

o Guillaume MAGNIEN

o Mathieu CICERI

o Caroline PERRON

TRAVAUX

Point sur les travaux réalisés, en cours et en projet

Rapporteur : Jean RONZATTI

Jean RONZATTI, en charge des Travaux, fait un point sur les travaux réalisés et programmés prochainement. ➢ L’entreprise BIANCO, agissant pour le compte d’ENEDIS, a finalisé le remplacement de câbles électriques vieillissants et posant des problèmes d’alimentation électrique dans la rue des Tilleuls, la rue de la Mairie, Pillet et vers la Balme. Les branchements auront lieu en mai-juin, avec quelques coupures qui seront programmées. Des groupes électrogènes seront mis en place.

➢ Dans le cadre des travaux de confortement des berges du ruisseau de Verrens réalisé en 2025, une rencontre

a eu lieu avec ARTELIA, maître d’œuvre de l’opération, afin de régler le dysfonctionnement survenu lors des deux crues importantes de novembre 2025 et février 2026 (une érosion d’un talus nouvellement créé). Un projet sera établi par le maître d’œuvre afin de consulter des entreprises afin de conforter l’enrochement.

➢ Le marquage au sol dans les rues Pillet et Piquand, lié aux travaux de rénovation de la voirie par le

Département, est en cours de finalisation par la société HELIOS.

➢ Les travaux de l’espace « mieux-être du Grand Arc » devraient démarrer prochainement, dans l’attente de

l’accord du permis de construire qui est en instruction

Mathieu CICERI demande si la démolition a démarré.

Jean RONZATTI indique que ce n'est pas le cas mais qu'il est possible que cela se produise selon le planning de l'entreprise, car la démolition intérieure n'est pas soumise à permis de construire. Mathieu CICERI estime particulier de démarrer des travaux sans être sûr d'avoir le permis de construire. ➢ L’entreprise JAD FRERES a procédé au nettoyage de plusieurs arbres situés dans et au pourtour de l’aire de jeux du parc de la Mairie car certaines branches étaient mortes.

➢ Le nouvel éclairage du stade de football devrait être installé les 8 et 9 avril par l’entreprise RICHIERO.

Point sur les services techniques

Jean RONZATTI, en charge des Services Techniques, fait un point sur l’activité des services techniques : ➢ Les lasures des menuiseries de la Mairie sont en cours (1er étage achevé)➢ Cinq pièges contre les frelons asiatiques ont été posés dans la commune (Combettes, zone industrielle, rue des Grands Champs, promenade du ruisseau)

➢ Une rencontre a eu lieu entre le SISARC et les communes de Frontenex et Tournon pour définir les opérations de débroussaillage autour des vannes situées sur le ruisseau de Verrens vers le Pont des Italiens. Cela permettra de faciliter l’accès lors des crues de ce cours d’eau et les interventions nécessaires.

Jean RONZATTI annonce que la prochaine commission « travaux » consistera en une présentation des travaux en cours ou à venir.

Point sur l’assainissement

Jean RONZATTI, en charge des Services Techniques, fait un point sur l’assainissement : ➢ Le béton autour du caniveau d’eaux pluviales à l’angle de la rue de la Mairie et de l’impasse de la Balme a été repris par SERTPR.

FINANCES

Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 – Budget communal M57 Rapporteur : Jean-François DAVID

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales,

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Frontenex,

Jean-François DAVID, Adjoint au Maire, indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.

Le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable. L’approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. Il est approuvé si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.

Frontenex a décidé d’adopter le CFU pour son budget pour l’exercice 2025 et le Conseil municipal est donc amené à délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.

Le CFU du budget M57 de Frontenex fait ressortir les résultats suivants :

Fonctionnement

Résultat brut

2025

Excédent

2024 Déficit 2024 Résultat de clôture 2025

Dépenses 1 381 590.99 1 381 590.99

Recettes 1 707 994.86 1 707 994.86

Excédent 326 403.87 326 403.87

Investissement

Résultat brut

2025

Excédent

2024 Déficit 2024

Restes à

réaliser

2025

Résultat de clôture

2025 sans les RAR

2025

Résultat de clôture

2025 avec les RAR

2025

Dépenses 1 085 991.84 601 313.03 1 085 991.84 1 687 304.87

Recettes 1 144 735.64 664 969.82 1 809 705.46 1 809 705.46

Excédent 58 743.80 723 713.62 122 400.59

Déficit

Résultat de clôture 2025 sans les restes à réaliser 1 050 117.49

Résultat de clôture 2025 avec les restes à réaliser 448 804.46A la majorité (Mathieu CICERI, Caroline PERRON et Christian JAY votant contre), le Conseil Municipal, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote car il est l’ordonnateur : ➢ Approuve le compte financier unique 2025 de la commune de Frontenex

➢ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Vote de l’Affectation de Résultat 2025 – Budget M 57

Rapporteur : Jean-François DAVID

Jean-François DAVID, Adjoint au Maire, indique que cette opération consiste à attribuer l'excédent de la section de fonctionnement de l'exercice budgétaire précédent (différence entre les recettes et les dépenses) à la section d'investissement ou de fonctionnement, selon les cas.

Il propose au Conseil Municipal, qui accepte à la majorité (Mathieu CICERI, Caroline PERRON et Christian JAY s'abstenant), d’affecter l’excédent de fonctionnement issu du compte administratif 2025 (326 403.87 €) en section d’investissement (article 1068 « Réserves – Excédents de fonctionnement »).

Laurent VERNAZ rejoint la séance à 19h25.

Proposition d’une liste de commissaires siégeant à la Commission Communale des Impôts Directs

Rapporteur : Jean RONZATTI

Monsieur Le Maire fait part de la composition, de la nature et du rôle de la Commission Communale des Impôts Directs.

Elle est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

Son rôle est d’évaluer les propriétés bâties et non bâties en donnant un avis, d’informer l’administration des changements affectant les propriétés bâties et non bâties non pris en compte et de donner son avis sur des questions relatives aux taxes. Il précisera qu’elle se réunit une fois par an.

Il fait part d’un projet de liste (établi en double) qui est validé par le Conseil Municipal avant d’être transmise à la Direction Général des Finances Publiques qui choisit définitivement les membres, dont la durée du mandat est équivalente à celle du Conseil Municipal.

Le Maire est président

Membres Titulaires Membres suppléants

1 Jean-François DAVID Véronique RAGUET

2 Thierry RANGONE Laurent VERNAZ

3 Pierre LASLAZ Christiane BARBAS-TABUYS

4 René SANTI Daniel CHARVAZ

5 Marie Christine CAPOGNA Bernard GIROD

6 Philippe VENEL Christian COMBAZ

7 Claudine AMOUDRY Claire CIDRERA-ROMERO

8 Laurent CHENAL Jacques VARRONI

9 Denise PONNET Rachel GONNET

10 Gisèle RIMBOUD Noëlle SEURIN

11 André DURAND Guy VIARD

12 Maryse BRUN Lucien JOLYQUESTIONS DIVERSES

Informations du Maire

Monsieur le Maire fait part de plusieurs informations survenues depuis la dernière séance du Conseil Municipal : ➢ Ce vendredi 3 avril a lieu un spectacle décentralisé du Dôme Théâtre à la salle polyvalente (14h15 et 20h00) en partenariat avec La SO CULTURE

➢ Une visite de sécurité du nouveau supermarché « Intermarché Contact », rue du Baron Angleys, aura lieu ce vendredi 3 avril

➢ Une procédure de recrutement est en cours pour le remplacement des deux agents de l’école maternelle sur un poste d’ATSEM à compter du 24 août 2026 avec une fin de candidature au 3 avril. Un jury de recrutement sera organisé prochainement.

➢ Le Département va entreprendre la rénovation de la rue des Tilleuls depuis la Mairie jusqu’au giratoire de la boulangerie durant le second semestre. Il lui a été indiqué que des travaux liés à la rue du Bois de l'Ile impacteront une partie de cet enrobé, qui devra être refait.

➢ SFR a déposé un dossier de déclaration préalable de travaux auprès de Saint Vital pour la pose d’une antenne sur une parcelle communale située sur la Commune de Saint-Vital. Elle permettra d’offrir une meilleure couverture téléphonique. Une rencontre avec Madame Le Maire de Saint-Vital aura lieu le 3 avril pour échanger sur ce dossier.

➢ Concernant les terrains Duvoiset de la rue du Boulodrome, acquis par la Commune début 2026, la date butoir a été fixée au 1er mai aux services de la curatelle pour débarrasser au maximum le matériel entreposé sur la propriété. A l'issue, l'accès à la propriété sera fermé car il en va de la responsabilité de la Commune. ➢ Concernant le projet de construction au Poyet, et le démarrage du bâtiment qui abritera la future crèche du CIAS ARLYSERE, la signature prochaine d’actes entre les différents partenaires permettra de lancer les travaux. SOTARBAT, en charge du projet, pourra alors déposer les demandes d'autorisation modificatives, dont celle permettant de transformer le logement collectif en crèche.

Questions diverses

➢ Jean RONZATTI évoque la demande d'installation d'un cirque, une semaine en juillet, avec des animaux domestiques et demande l'avis du Conseil Municipal sur son acceptation.

Mathieu CICERI évoque une circulaire préfectorale qui « oblige » les communes à accueillir les cirques qui respectent la réglementation.

Jean-François DAVID indique que l'interdiction des cirques avec animaux sauvages entrera en vigueur en 2028.

Catherine DILLINGER demande le mode opératoire pour l'eau et l'électricité. Il lui est indiqué que l'électricité provient de la salle polyvalente et que l'alimentation en eau est gérée avec ARLYSERE. Laurent VERNAZ souligne que l'accueil d'un cirque permet l'accès à une activité ludique très intéressante pour les habitants de Frontenex mais qu'il faut être vigilant au bien-être des animaux lors de leurs présences. A la majorité (2 voix contre, Aurore BERTAUX et Lucas VALAZ), le Conseil Municipal valide l'accueil d'un cirque en juillet 2026.

➢ Mathieu CICERI revient sur le document diffusé concernant les inscriptions scolaires, qui comporte un enfant en fauteuil roulant. Il voulait savoir si cela signifie que l'école est accessible. Sandrine POIGNET indique qu'en cas de présence d’un enfant en situation de handicap physique, les enseignants s'organisent pour qu'il soit accueilli au rez-de-chaussée.

Marie PERIARD complète en précisant que la rampe d'accès vers l'entrée du périscolaire est accessible aux personnes à mobilité réduite, permettant un accueil sans encombre dans les classes du bas.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h35.

Le Maire, Jean RONZATTI La Secrétaire de séance, Marie PERIARD

La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal sera fixée ultérieurement.

Ce procès-verbal est affiché et diffusé à titre provisoire dans l’attente de son approbation définitive lors de la prochaine séance du Conseil Municipal__- re Liste des délibérations

ro 7 euEx CONSEIL MUNICIPAL

PRE DU 2 AVRIL 2026 — 19h00

N° Thématique Objet de la délibération Décision

2026-02-04-01D Constitution des commissions communales pRsopié L unanimiteé

2026-02-04-02D ORCNSEMON Nomination d’un correspondant défense ape Lu majotité

Nomination d’un référent communal à la Adopté al

2026-02-04-03D commission d'admission à la pension de nn *

familles L'ENVOL, gérée par LA SASSON |

Approbation du Compte Financier Unique Adopté à la

2026-02-04-04D (CEU) 2025 - Budget communal M57 majorité

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Budget M 57 majorité

Proposition d’une liste de commissaires Adonté à

2026-02-04-06D siégeant à la Commission Communale p Pet À , unanimité

des Impôts Directs

Liste des délibérations, affichée en Mairie et publié sur Le site internet le 7 avril 2026.