Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 11 15 arrete T099
Arrêté - 2022 11 15 arrete T100
Arrêté - 2022 11 14 arrete T098
Arrêté - 2022 11 23 arrete T101 rue du Mortier
Arrêté - 2022 11 24 arrete T102 Moulin Rothard
Arrêté - 2022 11 25 arrete T104 Violettes
Arrêté - 2022 10 17 arrete provisoire n° 15 rue Bethleem
Arrêté - 2022 10 13 arrete n° 92 rue du Moulin Rothard
Arrêté - AR T 09
Arrêté - AR T 11
Arrêté - 2022 11 09 arrete T097
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 09 arrete T097)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté relatif aux domaines de compétence par thème : VOIRIE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° 2022/AT-T097
ARRONDISSEMENT DE NANTES
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU
Arrêté portant autorisation de travaux et
réglementation de la circulation et du
stationnement rue du Moulin Rothard,
rue du Pellerin et rue Jean Bertreux
Le Maire de la Commune de St Jean de Boiseau
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211.1, L-2212.1 ets et L 2213.2,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
VU le Code de la Route,
VU linstruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre I « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la demande présentée par l'entreprise SOCOTEC, 2 rue Jacques Brel, 44800 St Herblain (colette.atdjian{@socotec.com)
CONSIDERANT qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,
SUR PROPOSITION de la directrice du pôle sud-ouest, Nantes Métropole,
ARRETE :
ARTICLE 1 — En raison de travaux de sondage de la chaussée rue du Pellerin, rue du Moulin Rothard et rue Jean Bertreux, la circulation sera réglée et alternée par panneaux de type BK 15 — CK 18 ou par feux trichromes, la vitesse sera limitée à 30 km/h , et le stationnement sera interdit au droit et en face des travaux, et ce entre du 23 au 25 novembre 2022.
ARTICLE 2 — La signalisation réglementaire et l’affichage de l’arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la directrice du pôle sud-ouest, Nantes Métropole, Monsieur le Chef de Gendarmerie du Pellerin sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin
- Monsieur le Président de Nantes Métropole (pôle sud-ouest)
- L’entreprise SOCOTEC
Fait à Saint Jean de Boiseau, le 09 novembre 2022
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
Jérôme BLIGUET