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Arrêté - 2022 11 14 arrete T098
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 14 arrete T098)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté relatif aux domaines de compétence par thème : VOIRIE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° 2022/AR-T098
ARRONDISSEMENT DE NANTES
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU
Arrêté portant autorisation de travaux et
réglementation de la circulation et du
stationnement rue Charles De Gaulle
Le Maire de la Commune de St Jean de Boiseau
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 221 1.1, L-2212.1 et s et L2213.2,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
VU le Code de Ia Route,
VU lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre 1 « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la demande présentée par l'entreprise BAUDRY TP, ZA de la Roulière, 85660 Saint Philbert de
Bouaine (cgrezeleau@baudrytp.fr)
CONSIDERANT qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,
SUR PROPOSITION de la directrice du pôle sud-ouest, Nantes Métropole,
ARRETE :
ARTICLE 1 — En raison de travaux de pose de réseaux souples et de reprise de trottoir au 6-8 rue Charles de Gaulle, la circulation sera réglée et alternée par panneaux de type BK 15 — CK 18, la vitesse
sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit et en face des travaux sauf
véhicules de chantier, et ce entre le 28 novembre et le 30 décembre 2022.
ARTICLE 2 — La signalisation réglementaire et l'affichage de l’arrêté sur le lieu des travaux seront mis
en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la directrice du pôle sud-ouest, Nantes Métropole, Monsieur le Chef de Gendarmerie du Pellerin sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin
- Madame la Présidente de Nantes Métropole (pôle sud-ouest)
- L'entreprise Baudry TP
Fait à Saint Jean de Boiseau, le 14 novembre 2022
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
Jérôme BLIGUET