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Déliberation - DEC 2023 59 Organisation par l association GROUND NATION d un projet de cours de DJ production du 1er fevrier au 30 juin 2023 a La Maison de la Reussite
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 59 Organisation par l association GROUND NATION d un projet de cours de DJ production du 1er fevrier au 30 juin 2023 a La Maison de la Reussite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
ville-de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
é
- Liberté
—
Egalité
— Fraternité
-
BONNEUIL"E
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-59
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
PAR
L'ASSOCIATION
GROUND
NATION
D'UN
PROJET
DE
COURS
DE
DJ
&
PRODUCTION,
DU
1*
FÉVRIER
2023
AU
30
JUIN
2023
A
L'ESPACE
NELSON
MANDELA
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
|
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours :
VU
le
projet
de
contrat
avec
l'association
GROUND
NATION
—
10
rue
Diderot
94500
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
;
DÉCIDE
Article
1%
:
Il
est
décidé
d'organiser
des
cours
de
DJ
&
production
à
destination
de
jeunes
de
11
ans
à
25
ans,
du
1°
février
2023
au
30
juin
2023,
tous
les
mercredis
et
samedis
de
15
heures
à
16
heures
30
à
L'Espace
Nelson
Mandela.
Article
2
:Il
est
retenu
pour
ce
faire
l'association
GROUND
NATION,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
5
000
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
:||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
23
mars
2023.
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
F
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
1
7
MK
1073
Et
de
sa
publication
le
7
7
MARS
2073
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS