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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023.12.06 Location de salle La Chiconniere tamponne)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/01/2024
COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD Reçu en préfeciure le 16/01/2024 Publié le $ L Gr
ID : 059-215906090-20231207-2023_12_06-DE
DELIBERATION N° 2023.12.06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 1°
décembre, s’est réuni à la salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic
PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :19
Présents :13
Votants :18
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Fabrice VAN BELLE, Christelle DELEPLACE, Guillaume LIETARD, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Olivier MORVAN, Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Jorge DOS SANTOS, Fabienne MEPLON, Conseillers
Municipaux.
Éric TIRLEMONT, Sylvaine DELVOYE, Aurélie MALAQUIN, Conseillers Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Judith TERNIER ayant donné procuration à Ludovic PROISY
Marie-Claire NAESSENS ayant donné procuration à Denise DUCROUX
Isabelle CANDELIER ayant donné procuration à Fabrice VAN BELLE
Brigitte MAINGUET ayant donné procuration à Christelle DELEPLACE
Maurice VANDEWALLE ayant donné procuration à Yves MARTIN
Était absent :
Théo VANENGELANDT
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Charline DECARNIN a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2023.12.06
SALLE COMMUNALE -— LOCATION DE LA SALLE LA CHICONNIERE Révision et adoption d’un règlement et d’une convention
Cette délibération annulera et remplacera toutes les autres délibérations antérieures concernant les tarifs et la
mise à disposition de la salle communale -— La Chiconnière
M. LE MAIRE RAPPELLE à l'assemblée que la salle des fêtes La Chiconnière peut, dans le cadre de la gestion du
domaine communal et sous réserve de disponibilités, être mise à la disposition d'utilisateurs qui en feraient la
demande pour des manifestations privées telles que repas, réceptions, colloques, séminaires, spectacles, expositions.
Il rappelle également que l'utilisation prioritaire est pour les besoins des services communaux et/ou les activités
municipales d'intérêt général (organisation d'élections, de campagnes électorales, plan d'urgence d'hébergement,
organisation de réunions publiques, de manifestations municipales d’extrême urgence, évènement imprévu au
Conseil Municipal du 7 décembre 2023 1/3 Envoyé en préfecture le 15/01/2024
moment de la réservation ou pour des travaux importants à réaliser. La commd:® ele IRONANSS
pour des raisons de sécurité). ID : 059-215906029-20231207-2028 12 _G6-DE
Quant aux autres utilisateurs tels que les associations locales, le groupe scolaire Alain Decaux, il y a le plus grand
intérêt, dans le but de faciliter le développement des activités et/ou d'apporter une aide efficace au
développement des relations sociales entre les administrés, à ouvrir largement les portes de cette salle des fêtes.
M. Le Maire propose donc de mettre à jour les modalités de location de la salle La Chiconnière :
> TARIFS DE LOCATION DE LA CHICONNIERE
Salle de la CHICONNIERE
UN WEEK-END SAINT-SYLVESTRE
800 € 1 800 €
VENDEVILLOIS Réservation 400 € Réservation 900 €
LOCATION Solde 400 € Solde 900 €
1600 € 1800€
EXTERIEURS Réservation 800 € Réservation 900 €
Solde 800 € Solde 900 €
LOCATION VENDEVILLOIS 15 € / semaine pour 1h00 ru 25 € / semaine pour 2h00
pour activités 21€ / semaine pour 1h00 dei hebdomadaires EXTERIEURS 37 € / semaine pour 2h00
> MONTANTS DES CHÈQUES DE CAUTION DEMANDÉS POUR LA LOCATION DE LA CHICONNIERE
Afin de responsabiliser le bénéficiaire de la demande de location, des chèques de caution seront demandés à
ja réservation de la salle :
-Chèquesde:caution Montant.
Chèque caution « ménages » 200€
Chèque caution « vaisselle, mobilier et petite dégradation immobilière » 400 €
Chèque caution « dégradations conséquentes » 1500€
> TARIFS VAISSELLE/MATERIEL CASSÉ OU MANQUANT DE LA CHICONNIERE
DESIGNATION PRIX à l'unité
Assiettes plates 3.50 €
Assiettes à desserts 3.50 €
Verre à Vin 3.00 €
Verre à Eau 3.00 €
Fourchettes et Couteaux 2.00 €
Petites et grandes Cuillères 2.00 €
Tasse 2.50 €
Sous tasse à café 2.00 €
Louche 10.00 €
Pelle à tarte 10.00 €
Verre à dégustation 3.00 €
Verre à Whisky long 4.00 €
Verre à jus de fruit 3.00 €
Flûte à Champagne 3.50 €
Coupe à Sorbet 4.00 €
Plat Inox creux rond 7.00 €
Conseil Municipal du 7 décembre 2023 2/3 Envoyé en préfecture le 16/01/2024
Plat Inox Ovale Reçu en préfecture le 16/01/2024
Plat à tarte Publié le S LC Plateau ID : 059-215906090-20231207-2023 12 06-DE
Corbeille à pain 6.00 €
Ravier 5.00 €
Table ronde (8 personnes) 250.00 €
Chaise 50.00 €
Table rectangulaire (1,80m) 100.00 €
Articles divers 6.50 €
> REGLEMENT ET CONVENTION D'UTILISATION DE LA CHICONNIERE
Les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être définies par un règlement d'utilisation ainsi qu’une
convention afin que la mise à disposition se déroule dans des conditions optimales.
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur :
e Les tarifs de location de La Chiconnière
e _L’approbation du règlement d'utilisation de la salle La Chiconnière qui figurera en annexe
e _L’approbation de la Convention d'utilisation de la salle La Chiconnière qui figurera en annexe
e L'autorisation donnée à M. Le Maire ou son représentant de signer les conventions d'utilisation et
d’encaisser les sommes correspondantes.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
ACCEPTE les tarifs de location de La Chiconnière exposés ci-dessus
APPROUVE le règlement d’utilisation de la salle La Chiconnière qui figurera en annexe
APPROUVE la Convention d'utilisation de la salle La Chiconnière qui figurera en annexe
AUTORISE M. Le Maire ou son représentant de signer les conventions d'utilisation et d’encaisser les
sommes correspondantes.
APPROUVE la révision et l'adoption d’un règlement et d’une convention pour la location de la Chiconnière à
l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le 18 décembre 2023
Le Maire,
-Ludovié PROISY
Conseil Municipal du 7 décembre 2023 3/3 en préfecture le 15/0
cture le 16: