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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 21577 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 21577)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Sport, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 5 mai 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - David GALTIER - Gerard GAZAY - Jean-Pascal GOURNES - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Daniel GAGNON représenté par Danielle MILON - Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY - Nicolas ISNARD représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Philippe GINOUX - Éric LE DISSES - Véronique MIQUELLY - Amapola VENTRON.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-007-11644/22/BM

■ Attribution d'une subvention à l'Association Médiation Sociale (AMS) pour

la mise en place d'un dispositif de médiation sociale dans les ports de la Ville de Marseille - Approbation d'une convention

19670

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

L’Association de Médiation Sociale (AMS) propose de mettre en place un dispositif spécifique de médiation sociale dans les ports marseillais gérés par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cette action s’inscrira dans le cadre général de leurs interventions de médiation sur l’espace public pendant la période estivale 2022. Leur action est nécessaire face à un climat d’insécurité qui s’installe dans les zones portuaires, et où les rapports sociaux se complexifient de plus en plus.

Dans le cadre spécifique de l’accueil des équipes pour les jeux olympiques, certaines équipes étrangères seront présentes dès le printemps 2022 sur des sites portuaires pour stocker leur matériel, s’entraîner, s’acclimater à la rade de Marseille et se préparer au mieux à l’obtention de médailles.

L’expérience des médiateurs sociaux, qui interviennent depuis 2002 sur l’espace public de la bande littorale est un atout indéniable dans la mise en place d’un tel dispositif, autant auprès des estivants, des plaisanciers, des compétiteurs, des jeunes et de la population locale.

Ainsi, les équipes d’agents de médiation expérimentés, possédant des capacités d’écoute et de compréhension des différentes conduites en jeu, faciliteront la mise en place de relations interpersonnelles positives. Écoute, dialogue, responsabilisation et réactivité sont les axes prioritaires de ces prestations.

Signé le 5 mai 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 11 mai 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-007-11644/22/BM

Depuis le déconfinement du printemps 2020, les zones portuaires sont victimes de sur fréquentation avec une forte augmentation des problématiques de niveau de gravité élevé, tensions et conflits interpersonnels, incivilités, vols, absence de respect de l’environnement, populations perturbant la tranquillité des sites, comportements suspicieux d’individus, tags sauvages, barbecues, fêtes nocturnes…

Les sites concernés par ce dispositif sont :

1) Vieux-Port / Quai du Mucem / Quai Saint Jean

Les zones portuaires du Mucem et du Quai Saint Jean sont situées à la sortie et à l’entrée du Vieux Port. Elles sont situées aussi à proximité immédiate des habitations du centre-ville et du quartier du Panier, connu pour être un quartier populaire et éclectique du fait de sa mixité sociale. Une partie de la population locale connait des difficultés sociales et économiques et de nombreux jeunes sont sans emploi et sont souvent désœuvrés.

Ces lieux deviennent à partir du mois de juin, des lieux de rendez-vous de groupes de jeunes, avec des comportements parfois excessifs, voire incivils. Ils peuvent se livrer à d’autres comportements à risques (tentatives de baignade dans les darses, saut des rochers du fort Saint Jean, saut de la passerelle du Mucem…) et à quelques provocations envers les estivants, les loueurs de bateaux ou envers les plaisanciers qui s’amarrent pour un ou plusieurs jours au quai du Mucem.

Ces comportements ne sont pas toujours des infractions pénales conséquentes mais peuvent générer un sentiment d’insécurité pour les utilisateurs des installations portuaires métropolitaines.

La présence des médiateurs de l’association, depuis 2017, dans le cadre d’un partenariat avec le Mucem a prouvé la pertinence d’une réponse préventive de médiation.

2) Vieux-Port / Quai Marcel Pagnol

Cette partie portuaire, très vaste et située au cœur du centre-ville de Marseille, a pour particularité d’être un lieu très fréquenté par une population hétérogène y compris les membres des sociétés nautiques.

La présence d’AMS tout au long de l’année sur l’espace public, leur permet à la fois de connaitre ces publics mais aussi de tisser un réseau de partenaires institutionnels et associatifs.

La présence de médiateurs est une nécessité car de nombreuses problématiques peuvent se résoudre par le dialogue. Les traversées à la nage du chenal entre le quai Marcel Pagnol et le fort Saint Jean / Mucem pourront ainsi être évitées.

3) Frioul / Centre de préparation des jeux olympiques

L'Ile du Frioul connaît une forte affluence de la population, de plus en plus tôt, et ce d’année en année. En 2021, l’affluence a pu atteindre 3000 personnes jour sur la période mai / juin, et ce sans compter les nombreux plaisanciers qui se trouvent dans le port de plaisance.

Ces situations génèrent des tensions et / ou des conflits et la présence de médiateurs aux abords de la gare maritime contribue à l'apaisement des situations.

Toutefois, face à la présence de groupes de jeunes ou d’adultes vers les parties les plus faciles d’accès (Chemin menant à la plage de Saint Estève, abords du centre Leo Lagrange, criques et le futur Centre de préparation des JO), la mise en place de deux médiateurs dédiés permettra d’aller vers ces populations pour accueillir, échanger, renseigner et gérer les conflits éventuels ainsi que de favoriser la non perturbation des équipes internationales installées pour les futures compétitions sportives.

4) Pointe Rouge / Espace voiles légères

L’association est déjà présente en période estivale sur le secteur de la Pointe Rouge et aux abords immédiats de la plage. Cette présence a permis de répondre à de nombreuses problématiques liées à la fréquentation excessive et au non-respect du partage de l’espace public.

Signé le 5 mai 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 11 mai 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-007-11644/22/BM

En ce qui concerne plus précisément l’espace voiles légères, la présence de médiateurs pourra apaiser les situations de tensions et rappeler les règles d’utilisations des installations de la Métropole, le partage de cet espace entre enfants stagiaires des clubs de voile, équipes olympiques et estivants.

5) Les Goudes

Le Port des Goudes est connu de nombreux estivants qui souhaitent profiter de la beauté des lieux mais aussi se baigner dans le port et au niveau de l’embarcadère des navettes maritimes.

Nombre d’accidents peuvent être évités en diffusant des messages de prévention par des médiateurs. Il est nécessaire d’y dédier un binôme de médiateur.

Les médiateurs sociaux pourront notamment intervenir par :

- Rappel du règlement particulier de police portuaire et notamment les articles énonçant l'interdiction des baignades, des sauts et plongeons des rochers ;

- Prévention des actes d'incivilités et de délinquance ;

- Renforcement du lien social avec tous les publics ;

- Interventions auprès des publics hétérogènes qui fréquentent les zones portuaires ; - Gestion de conflits de basse intensité ;

- Canalisations des tensions entre groupes de jeunes, entre jeunes, plaisanciers, riverains ou sportifs de haut niveau ;

- Intervention sur les flux aux abords de la gare maritime ;

- Diffusion de messages de prévention des risques : alcool, cannabis, respect des espaces publics, vigilance en terme de sécurité routière ;

- Rappel du respect des gestes barrières (dans la mesure où ceux-ci seront encore à l’ordre du jour) ;

- Délivrance de messages relatifs à la préservation de l'environnement ; - Rappels des règles nécessaires au mieux vivre ensemble (respect des lieux, des espaces privés et publics ...) ;

- Veille active, information et orientation en direction des publics.

Les partenaires de l’AMS sont des partenaires institutionnels (Direction des ports de la Métropole, Services Techniques, Conseil Local de Prévention de la Délinquance de la Ville de Marseille, Police Nationale et Municipale) et des partenaires de terrain (interventions quotidiennes auprès des habitants, des commerçants et des structures associatives afin de mieux appréhender les problématiques et leurs évolutions).

Les zones portuaires concernées sont :

- Vieux Port : Mucem / Quai St Jean

- Vieux Port : Quai Marcel Pagnol

- Frioul : entre gare maritime et centre de préparation aux JO

- Pointe Rouge : espace voiles légères

- Les Goudes : débarcadère navettes maritimes

La mise en place du dispositif s’effectuera du mois de juin au mois d’août 2022.

- Pour le mois de juin : Mercredi, Samedi, Dimanche et Fériés

- Pour le mois de Juillet et Aout : 7 jours sur 7

Les horaires prévus ont été fixés de 13h00 à 19h00

Les moyens humains mis en place :

Signé le 5 mai 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 11 mai 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-007-11644/22/BM

Les médiateurs : 10 médiateurs par jour soit 5 binômes répartis sur l’ensemble des ports concernés. Afin d’assurer un service 7 jours sur 7 au mois de juillet et Août, un effectif de 14 personnes est nécessaire.

L’encadrement de proximité : l’encadrant connait les territoires, les problématiques. Les coordonnateurs, depuis de nombreuses années pour certains, sont connus et reconnus par les divers partenaires locaux, les riverains et présidents de CIQ. Leur vigilance et leur réactivité est appréciée. Ces conditions réunies favorisent la mise en œuvre d'un service de qualité car il s’est inscrit dans la continuité des actions de médiation engagée par ailleurs. Il interviendra en soutien des médiateurs, supervisera l’organisation du travail, il organisera, en accord avec le chef de projet et les partenaires, l’activité des médiateurs et sera un soutien aux situations complexes rencontrés.

Le chef de projets : le dispositif est sous la responsabilité d'un chef de projet. Il veille au bon déroulement de l'action, rédige avec les médiateurs et l’encadrant les notes d'ambiance et les bilans, communique avec les partenaires locaux et institutionnels. Il participe à l'ensemble des réunions hebdomadaires, réajuste en cas de nécessité les modes d'interventions, est attentif à l'expression de l'ensemble des acteurs et partenaires impliqués.

La direction de l’association : elle est garante du fonctionnement global et supervisera les actions mises en œuvre. En lien avec les partenaires institutionnels, elle veillera au respect des modalités de fonctionnement du dispositif de médiation sociale.

Pour l’exécution de leur mission, les médiateurs seront équipés d’une tenue vestimentaire spécifique correspondant à la demande exprimée par la Métropole Aix-Marseille-Provence, d’un téléphone portable (par binôme), d’un carnet de Bord, d’une fiche d'évaluation quantitative et qualitative, d’une carte de transport RTM, d’un véhicule pour l'encadrement.

Des formations internes seront réalisées sur :

- Rappels déontologiques / Charte de la médiation / Évaluation des Pratiques / Normes Métiers,

- Objectifs et cadre d’intervention de la médiation sur les territoires d’affectation - Études de cas,

- Travail sur la posture professionnelle (Jeux de Rôle, exercice sur les techniques de communication),

- Rencontres avec les partenaires institutionnels et opérationnels

- Laïcité et Valeurs de la République

- Formations à organiser en partenariat avec la direction des ports de la Métropole.

Au quotidien, les médiateurs disposent d’une fiche d’évaluation qualitative et quantitative, à la fin de leur journée de travail, ils devront indiquer le nombre d’interventions effectuées et décrire, de manière détaillée, les circonstances de l’incident et les méthodes d’intervention adoptées. Le travail est coordonné par l’encadrant qui vérifie la bonne réalisation des remontées des informations en y intégrant ses propres observations.

Les éléments quantitatifs sont reportés sur une base de données pour chacun des sites et secteurs d’interventions.

Les éléments qualitatifs font l’objet de rédaction et permettent de réaliser une « note d’ambiance » hebdomadaire ou par quinzaine.

Lors d’incident majeur, un mail est expédié aux différents services concernés et à leur direction, ces outils permettent de réajuster et/ou d’opter pour des solutions ou nouvelles stratégies dans l’immédiateté.

Par ailleurs, le chef de projets et/ou le coordonnateur en charge du service participeront à l’ensemble des réunions de bilans, initiés par la direction des ports.

Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de subventionner l’activité de cette association pour un montant de 126 179,00 euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Signé le 5 mai 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 11 mai 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-007-11644/22/BM

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 du Conseil de la Métropole portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de subventionner l’Association de Médiation Sociale (AMS) pour bénéficier d’actions de médiation sociale sur le périmètre des ports de plaisance gérés par la Métropole.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée à l’Association de Médiation Sociale (AMS) une subvention d’un montant total de 126 179,00 euros, au titre de l’année 2022.

Article 2 :

Est approuvée la convention ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets annexes des ports du Territoire Marseille– Nature 6743, sous politique B220.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Mer, Littoral,

Cycle de l'Eau, GEMAPI

Didier REAULT

Signé le 5 mai 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 11 mai 2022