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Déliberation - DEC 2026 240 Contrat Avec Adelya Fourniture Produits et Petits Materiels Entretien Pour la Commune le Ccas et le Sirceb
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 240 Contrat Avec Adelya Fourniture Produits et Petits Materiels Entretien Pour la Commune le Ccas et le Sirceb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE M d'EÉRMONT d
» Service marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2026/ 2 O
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1, Vu Pavis de la Commission d’appel d’offres en date du 21 avril 2026, Vu la délibération n°2026/022 du 27 mars 2026, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant les besoins en fourniture de produits et de petits matériels d’entretien pour la commune d’Ermont, le CCAS d’Ermont et le Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB),
Considérant la mise en concurrence par le lancement d’un appel d’offres ouvert, avec publication sur le profil acheteur achatpublic.com, au BOAMP et au JOUE,
Considérant qu’une seule offre a été reçue dans le cadre de la consultation et que la proposition de la société suivante a été retenue :
-_ ADELYA TERRE D’HYGIENE - 5$S GROUPE
Sur proposition du Directeur général Adjoint des services de la Direction des Fonctions Supports et de l’Innovation des Services, :
DECIDE
Article 1: De contracter avec la société ci-dessous pour la fourniture de produits et de petits matériels d’entretien pour la commune d’Ermont, le CCAS d’Ermont et le Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB) :
- ADELYA TERRE D’HYGIENE -— 5S GROUPE -— 11, Rue de la Pâture — 95870
BEZONS CEDEX
Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 900 000 € HT. pour toute la durée du marché. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification au titulaire et pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par période de douze (12) mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quarante-huit (48) mois, soit quatre (4) ans.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’ Argenteuil la présente décision,
affichée en Mairie.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr S www.ermont.fr @ @Mairie Ermont Ü Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260424-2026-240-AU
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT d
Fe Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l’absence de réponse au terme de ces deux mois vaut décision implicite de rejet).
Fait à Ermont, le 24/04} 2026
t
du Val d’Oise Conseiller
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le... /0.4 } to tG
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@viile-ermont.fr & www.ermont.fr ® @Mairie Ermont Ü Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260424-2026-240-AU
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026