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Déliberation - DEC 2026 339 Declaration Sans Suite Mise en Concurrence LOT 2 Fournitures Postes de Travail et Petit Materiel Informatique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 339 Declaration Sans Suite Mise en Concurrence LOT 2 Fournitures Postes de Travail et Petit Materiel Informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE M d ERMONT DT
Service marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2026/_ 2°)
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2152-1, L. 2152-2, KR. 2185-1 et KR. 2185-2 ;
Vu la délibération n°2026/022 du 27 mars 2026, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée du mandat ;
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation ;
Considérant les besoins en fourniture de postes de travails et de petits matériels informatique de la Commune d’Ermont, de son CCAS et du Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du groupe scolaire Jean Jaurès ;
Considérant la mise en concurrence par le lancement d’un appel d’offres ouvert, avec publication sur le profil acheteur achatpublic.com, au BOAMP et au JOUE, décomposé comme suit ;
- Lot 2: fourniture de postes de travail et de petit matériel informatique
Considérant que six offres ont été reçues dans le cadre de la consultation du lot n°2 : - MACRO MULTI SERVICE
- EVEN FRANCE
- _JLL INFORMATIQUE
- BECHTLE DIRECT
- ARATICE
- HELIAQ
Considérant la nécessité de redéfinir et de faire évoluer le besoin objet de la consultation. Dans ces conditions, la poursuite de la procédure engagée ne permettrait plus de répondre de manière satisfaisante aux objectifs poursuivis
Sur proposition du Directeur général Adjoint des services de la Direction des Fonctions Supports et de l’Innovation des Services,
DECIDE
Article 1° : De déclarer la procédure de consultation sans suite pour motif d’intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir et de préciser le besoin de l’acheteur, les évolutions identifiées ayant une incidence sur les caractéristiques des prestations attendues ainsi que sur leur décomposition financière.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
S www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260609-2026-339-AU
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d'ERMONT d\ d
»
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir Le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le bénéficiaire peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Fait à Ermont, le O4 /o6l Lo tb
Conseïller
Exécutoire ft 70 d | icle R. 2131-1 du CGCT
Publié le... 0.0 LG
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél 09 70 80 93 47 - mairie{@ville-ermont.fr
@ www.ermont.fr © @Mairie Ermont Ü Ermont
si
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260609-2026-339-AU
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026