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Déliberation - DEC 2026 559 Contrats Societes Fournitures de Repas et Gouters Liaison Froide Pour Seniors et Petite Enfance du Ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 559 Contrats Societes Fournitures de Repas et Gouters Liaison Froide Pour Seniors et Petite Enfance du Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT d
» Service marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2026/SS a
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-I,
Vu l'avis de la Commission d’appel d’offres en date du 21 avril 2026,
Vu la délibération n°2026/022 du 27 mars 2026, par laquelle le Conseil municipal a donné
délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23
du Code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant les besoins en matière de fournitures de repas et de goûters en liaison froide
pour les services séniors et petite enfance du CCAS d’Ermont,
Considérant la mise en concurrence par le lancement d’une procédure adaptée, avec
publication sur le profil acheteur achatpublic.com, au BOAMP et au JOUE, décomposée
comme suit :
- Lot 1 : Fourniture de repas et de goûter en liaison froide pour le service Séniors du
CCAS;
- Lot 2 : Fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour le service Petite
enfance du CCAS:
Considérant qu’une offre a été reçue pour le lot 1, que trois offres ont été reçues pour le
lot 2 et que les propositions des sociétés suivantes ont été retenues :
- Lot n°1 : SOREST
- Lot n°2 : ELIOR RESTAURATION France
Sur proposition de la Directrice Générale des Services,
DECIDE
Article 1%: De contracter avec les sociétés ci-dessous pour les besoins en matière de
fournitures de repas et de goûters en liaison froide pour les services séniors et petite enfance
du CCAS d’Ermont:
- LOT N°1: SOREST SOCIETE DE RESTAURATION AIR - 12 rue Du Général
Leclerc - 78360 MONTESSON
Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans
montant minimum mais avec un montant maximum de 1.156.000 € HT. pour toute la
durée du marché. Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à
compter de sa prise d’effet et est tacitement reconductible trois (3) fois par périodes
successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48)
mOIS.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
www.ermont.fr © @Mairie Ermont Ù Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260731-2026-559-AU
Date de télétransmission : 31/07/2026
Date de réception préfecture : 31/07/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT d\
» - LOT N°2 : ELIOR RESTAURATION FRANCE - 51 chemin des Mèches - 94000 CRÉTEIL
Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans
montant minimum mais avec un montant maximum de 150.000 € H.T. pour toute la
durée du marché. Le marché est conclu pour une durée imitiale de douze (12) mois à
compter de sa prise d’effet et est tacitement reconductible trois (3) fois par périodes
successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48)
mois.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil la présente décision,
affichée en Mairie.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge
le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme de ces deux mois vaut décision implicite de rejet).
Fait à Ermont, le DA /o + 2o1G
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le..©)3../O8 | 2026
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.tr
@ www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260731-2026-559-AU
Date de télétransmission : 31/07/2026
Date de réception préfecture : 31/07/2026