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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 04 Approbation du PV de la séance du 18 février 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 04 Approbation du PV de la séance du 18 février 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
L 7
Publié le
ID : 971-200041507-20250331-2025BC2SDAJAG04-AR
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N°2025-BC-2S-DAJAG-04
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
18 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un du mois de mars, le Bureau communautaire de la
Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date du 19 mars 2025, s’est réuni à 17h30, à la salle Francisque BAPTISTE au sein de la commune de Sainte-Anne sous la présidence de Monsieur Loic TONTON, Président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Madame Mariane GRANDISSON ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 18
Conseillers présents : 11
Votants : 14 (dont 3 pouvoirs)
QUALITÉ PRÉNOM NOM PRÉSEN | ABSENT | PROCURATION
1 M. Loïc TONTON X
2 M. Francs BAPTISTE X
3 M. Guy BACLET X
4 Mme Nicole SINIVASSIN X
5 Mme Nanouchka LOUIS X
6 Mme Myriam Lucie |BROSIUS X
7 Mme Mariane GRANDISSON X
8 M. Michel HOTIN X
9 M. Richard ALBERT X à Jean-Luc PERIAN
10 |Mme Olivia RAMOUTAR X
11 |M. Jean-Ciaude | CHRISTOPHE X
142 |M. Jean-Luc PERIAN X
143 |M Eddy LORIDON X
14 |M. Jacques KANCEL X à Yves QUIQUEREZ
15 |Mme Elodie CLARAC X
16 |M. Yves QUIQUEREZ X
17 |Mme Muguette DAHJARDIN X à Eddy LORIDON
18 |M. Teddy MARY X
Le Bureau communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-15 ; Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le S L C
ID : 971-200041507-20250331-2025BC2SDAJAG04-AR
Vu le projet de procès-verbal du Bureau communautaire du 30 novembre 2024 ;
Le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant, qui s'est tenue le 18 février 2025 au sein de la salle des délibérations de la Commune de Saint-François, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Madame Olivia JEAN épouse RAMOUTAR BADAL.
Il convient à ce titre que les membres du Bureau communautaire le valident où demandent à le modifier.
À l'unanimité des voix exprimées, par 14 voix pour,
DÉCIDE :
Article 1: D’approuver le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire de la
Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant du 18 février 2025.
Article 2 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre
e _ Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade :
e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel:
greffe.fa-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un Silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.