Arrêté - cr du 130325

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Arrêté - cr du 130325 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Morsbronn-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - cr du 130325)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Travail et emploi, COMMUNE DE MORSBRONN-LES-BAINS

Séance du 13 mars 2025

Sous la présidence de Mme DUDT Lysiane, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de conseillers présents : 9

Membres présents : Mmes CAMACHO-VIEIRA Yolande, HOMMEL Virginie, MOLINA DES NEVES Eva, WIRTH Anne, Mrs BRACONNIER Marc, SCHAEFER Marc, SCHMITT Nathan, WENDLING Pascal.

Membres absents : HEBTING Pascal, RATZEL Denis (procuration à HOMMEL Virginie), REISS Stéphane, WEISSBECKER Jean-Pierre (procuration à MOLINA DES NEVES Eva).

M. SCHMITT Nathan est nommé secrétaire de séance.

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DCM 2025-06 Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 04 février 2025.

DCM 2025-07 Budget principal – Compte administratif 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et suivants ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2023 approuvant le budget primitif de l’exercice 2024 ;

Après s’être fait présenter le compte administratif 2024,

Madame Lysiane DUDT, Maire, ayant quitté la salle au moment du vote,

le conseil municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Marc SCHAEFER et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2024, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses 203 625.56 € 318 406.22 € 522.031.78€ Recettes 275 743.07 € 484 749.64 € 760 492.71€ Résultat de

l’exercice

72 117.51 €

(excédent)

166 343.42 €

(excédent)

238 460.93 €

(excédent)

Résultats antérieurs

reportés - 136 158,39 € 418 088,19 € 281 929.80 € Résultat de clôture

de Morsbronn-les-

Bains - 64 040.88 €

584 431.61 € 520 390.73 €DCM 2025-08 Budget principal – Compte de gestion 2024

Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024 ; 2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

DCM 2025-09 Budget principal – Affectation du résultat

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif principal de l’exercice 2024 ; Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024; Constatant que le compte de gestion de l’exercice 2024 présente les résultats suivants :

 Investissement :

Déficit cumulé : 64 040.88 €

Solde des restes à réaliser : 64 642.99 €

Excédent de la SI : 602.11 €

 Fonctionnement :

Excédent cumulé : 584 431.61 €

Proposition d’affectation :

 Affectation à l’excédent reporté d’investissement (ligne 001) : 602.11 €  Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 584 431.61 €

DCM 2025-10

Lotissement des Jardins – Compte administratif 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et suivants ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2024 approuvant le budget primitif de l’exercice 2024 ;

Après s’être fait présenter le compte administratif 2024,

Madame Lysiane DUDT, Maire, ayant quitté la salle au moment du vote,

Le conseil municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Marc SCHAEFER, et après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2024, arrêté comme suit :DCM 2025-11 Lotissement des Jardins – Compte de gestion 2024

Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024 ; 2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

DCM 2025-12 Création d’un PEC (parcours emploi compétence)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, dans le cadre de sa séance ordinaire,

Vu le Code du travail, et notamment les articles relatifs aux contrats aidés ; Vu la circulaire précisant les modalités d'application des contrats PEC ;

Vu le besoin de renforcer les équipes et d'accompagner les bénéficiaires de minima sociaux dans leur parcours d'insertion professionnelle.

Considérant :

Que le contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) permet de favoriser l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi en situation de précarité ;

Que la collectivité souhaite recruter un salarié dans le cadre d'un contrat PEC pour le poste d’agent polyvalent afin de répondre à des besoins spécifiques ;

Que la durée et les conditions du contrat PEC respectent les critères prévus par la réglementation en vigueur ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorisation de signature du contrat PEC :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses 831.21 € 831.21€ 0.00 € Recettes 831.21 € 831.21€ 0.00 € Résultat de l’exercice 0.00 € 0.00 € - 0.00 € Résultats antérieurs

reportés

-831.21 €

(déficit)

267.59€ - 563.62 €

(déficit)

Résultat de clôture - 831.21 €

(déficit)

267.59 € - 563.62 €

(déficit)Le Conseil Municipal autorise la signature du contrat Parcours Emploi Compétences pour un emploi d’agent polyvalent d'une durée 6 mois et conformément aux conditions définies par la réglementation en vigueur.

Délégation :

Le Conseil délègue au Maire ou à un adjoint l'ensemble des pouvoirs nécessaires pour la mise en œuvre du présent contrat PEC, y compris la signature des documents et l’accomplissement des formalités administratives afférentes.

DCM 2025-13 Station Verte : Charte d’engagement

Considérant :

- La mise en place de la stratégie 2023-2027 de la Fédération des Stations Vertes, - L’initiative d’élaboration du nouveau Référentiel Station Verte, visant à promouvoir le tourisme durable,

- L’importance de se conformer aux critères de ce Référentiel Station Verte pour intégrer les objectifs de développement durable de l’Agenda 2030,

- La nécessité de désigner un référent pour accompagner la démarche qualité et mettre en œuvre la stratégie touristique durable sur le territoire de notre commune,

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la proposition de désignation,

DÉLIBÈRE :

Désignation du Référent Station Verte :

- Le Conseil Municipal désigne Madame Anne Wirth en qualité de Référent Station Verte pour notre commune, dans le cadre du déploiement de la stratégie touristique durable de la Fédération des Stations Vertes.

Missions du Référent Station Verte :

Madame Anne Wirth aura pour mission de

- Assurer la liaison avec la Fédération des Stations Vertes pour la mise en œuvre du Référentiel Station Verte,

- Veiller à l’application des critères de durabilité et des Objectifs de Développement Durable (ODD) dans la gestion du tourisme local,

- Accompagner les acteurs locaux dans l’adoption de bonnes pratiques en matière de tourisme durable,

- Suivre et coordonner les actions nécessaires pour maintenir et améliorer la qualité de la station verte de notre territoire.

Accès à la plateforme AnCodea :

- Le Conseil autorise la remise des codes d’accès à la plateforme AnCodea, conformément aux démarches de la Fédération, et transmettra la charte d’engagement complétée et signée par la municipalité à l’adresse indiquée dans la procédure officielle.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.DCM 2025-14 Attribution de subvention à CARITAS

Madame le Maire informe l’assemblée de la réception d’une demande de subvention pour l’association CARITAS. Elle informe que sur la commune de Morsbronn-les-Bains, l’association a aidé 2 familles pour un montant de 89.90 €.

Elle demande à l’assemblée de se prononcer sur l’octroi d’une subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 500 €.

DCM 2025-15 Ecole ABCM Zweisprachigkeit : demande de participation financière

Madame le Maire informe l’assemblée de la réception d’une demande de participation aux frais de scolarité d’un enfant de l’école ABCM Zweisprachigkeit, résidant dans la localité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas participer à ces frais de scolarité.

DCM 2025-16 Modification parcellaire devant la propriété sise 47 rue Principale

ANNULE et REMPLACE la délibération n° 2025-03 du 04/02/2025

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme le Maire, après avoir pris connaissance de l’exposé des motifs et de la proposition présentée par Mme le Maire, décide de la modification parcellaire en accord avec M. Jaeger, propriétaire de la parcelle sise au 47 rue Principale, selon les modalités suivantes :

1. Description de la modification :

La commune cèdera à M. Jaeger une parcelle de 2,33m².

M. Jaeger cédera à la commune une parcelle de 4,10m².

2. Intervention d’un géomètre :

Un géomètre sera désigné pour procéder à la délimitation et à la modification des parcelles concernées par cet échange. Le géomètre interviendra pour établir les nouveaux plans cadastraux.

3. Acte notarié :

Une fois la modification cadastrale effectuée, un acte notarié sera établi pour formaliser la transaction entre la commune et M. Jaeger.

4. Partage des frais :

Les frais relatifs à la modification parcellaire, incluant les honoraires du géomètre et les frais notariés, seront partagés entre la commune et M. Jaeger, soit une répartition à hauteur de 50 % pour chacune des parties.

5. Pouvoirs :

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Mme. le Maire pour signer tout document nécessaire à l’accomplissement de cette opération.