Arrêté - cr du 290425

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Arrêté - cr du 290425 Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Morsbronn-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - cr du 290425)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Institutions publiques, COMMUNE DE MORSBRONN-LES-BAINS

Séance du 29 avril 2025

Sous la présidence de Mme DUDT Lysiane, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de conseillers présents : 7

Membres présents : Mmes CAMACHO-VIEIRA Yolande, HOMMEL Virginie, MOLINA DES NEVES Eva, WIRTH Anne, Mrs BRACONNIER Marc et RATZEL Denis,

Membres absents : HEBTING Pascal, REISS Stéphane, SCHAEFER Marc (procuration à CAMACHO-VIEIRA Yolande), SCHMITT Nathan (procuration à DUDT Lysiane), WEISSBECKER Jean-Pierre (procuration à HOMMEL Virginie), WENDLING Pascal (procuration à Anne WIRTH).

Mme HOMMEL Virginie est nommée secrétaire de séance.

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DCM 2025-23 Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 03 avril 2025.

DCM 2025-24 Budget principal – Compte administratif 2024

Annule et remplace la délibération n° 2025-07 du 13 mars 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et suivants ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2023 approuvant le budget primitif de l’exercice 2024 ;

Après s’être fait présenter le compte administratif 2024,

Madame Lysianne DUDT, Maire, ayant quitté la salle au moment du vote,

le conseil municipal, siégeant sous la présidence de Madame Anne WIRTH et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2024, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses 203 625.56 € 318 406.22 € 522.031.78€ Recettes 275 743.07 € 484 749.64 € 760 492.71€ Résultat de

l’exercice

72 117.51 €

(excédent)

166 343.42 €

(excédent)

238 460.93 €

(excédent)

Résultats antérieurs

reportés - 136 158,39 € 200 529.80 € 281 929.80 € Résultat de clôture

de Morsbronn-les-

Bains

- 64 040.88 € 366 873.22 € 302 832.34 €DCM 2025-25 Budget principal – Affectation du résultat

Annule et remplace la délibération n° 2025-09 du 13 mars 2025

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif principal de l’exercice 2024 ; Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024; Constatant que le compte de gestion de l’exercice 2024 présente les résultats suivants :

 Investissement :

Déficit cumulé : 64 040.88 €

Solde des restes à réaliser : 64 642.99 €

 Fonctionnement :

Excédent cumulé : 366 873.22 €

Proposition d’affectation :

 Affectation du déficit reporté d’investissement (ligne 001) : 64 040.88 €  Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 366 873.22 €

DCM 2025-26 Budget Principal – Budget Primitif 2025

Annule et remplace la délibération n° 2025-19 du 03 avril 2025

Madame le Maire soumet au conseil municipal le projet de budget primitif de l’exercice 2025. Celui-ci se résume comme suit :

 Section de fonctionnement : 798 858 € en dépenses et en recettes

 Section d’investissement : 489 701 € en dépenses et en recettes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif 2025 présenté par le Maire.

DCM 2025-27 Lotissement des Jardins – Budget Primitif 2025

Madame le Maire soumet au conseil municipal le projet de budget primitif de l’exercice 2025. Celui-ci se résume comme suit :

 Section de fonctionnement : 51 664 € en dépenses et en recettes

 Section d’investissement : 51 664 € en dépenses et en recettes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif 2025 présenté par le Maire.DCM 2025-28 Attribution d’une subvention à l’association Territoire 1870

Mme le Maire rappelle la délibération n° 2019-28 du 09 avril 2019 concernant l’adhésion de la commune à l’association Territoire 1870.

Mme le Maire expose l’initiative portée par l’association Territoire 1870, qui a pour objectif la création de cartes touristiques détaillant les événements liés à la guerre de 1870, à destination des communes ayant été directement concernées par ce conflit.

Mme le Maire propose de soutenir cette action en allouant une subvention exceptionnelle à l’association Territoire 1870.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’association Territoire 1870.