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Arrêté - cr du 18122024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Morsbronn-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - cr du 18122024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE DE MORSBRONN-LES-BAINS
Séance du 18 décembre 2024
Sous la présidence de Mme DUDT Lysiane, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de conseillers présents : 12
Membres présents : Mmes CAMACHO-VIEIRA Yolande, HOMMEL Virginie, MOLINA DES NEVES Eva, WIRTH Anne, Mrs BRACONNIER Marc, HEBTING Pascal, RATZEL Denis, SCHAEFER Marc, SCHMITT Nathan, WEISSBECKER Jean-Pierre, WENDLING Pascal.
Membres absents : REISS Stéphane (procuration à Mme WIRTH Anne)
M. Pascal HEBTING est nommé secrétaire de séance.
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DCM 2024-38 Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Le conseil municipal, à la majorité 10 pour, 2 abstentions, approuve le compte-rendu de la séance du 14 novembre 2024.
DCM 2024-39 Echange de parcelles entre la commune et M. et Mme ROSENFELDER Claude
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et les différents éléments relatifs à l'échange de parcelles entre la commune de Morsbronn-les-Bains et M. et Mme ROSENFELDER Claude propriétaires des parcelles concernées, propose la délibération suivante
Exposé des faits :
La commune de Morsbronn-les-Bains est propriétaire des parcelles situées sur le ban communal de Morsbronn-Les-Bains :
- Section 14 n° 59 d’une superficie de 1294 m²
- Section 21 n° 193 d’une superficie de 631m²
- Section 23 n° 86 d’une superficie de 695 m²
- Section 23 n° 119 d’une superficie de 286 m²
Soit un total de 2906 m²
M. et Mme ROSENFELDER Claude sont propriétaires de la parcelle située sur le ban communal de Durrenbach, section 19 n°80 d’une superficie de 2756 m²
Afin de mieux répondre aux besoins d'aménagement du territoire et dans un souci de rééquilibrage foncier, il est proposé d'échanger ces parcelles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
1. D'approuver l'échange des parcelles suivantes :
Les parcelles appartenant à la commune :
- Section 14 n° 59 d’une superficie de 1294 m²
- Section 21 n° 193 d’une superficie de 631m²
- Section 23 n° 86 d’une superficie de 695 m²
- Section 23 n° 119 d’une superficie de 286 m²
Soit un total de 2906 m²
La parcelle appartenant à M. et Mme ROSENFELDER Claude située sur le ban communal de Durrenbach, section 19 n°80 d’une superficie de 2756 m²
2. D'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet échange, y compris les actes notariés, et à effectuer toutes démarches administratives liées à cet échange.
3. De constater que cet échange respecte les principes de transparence et d'équité, conformément à la réglementation en vigueur.
DCM 2024-40 Remboursement aux associations suite au sinistre du 13/08/2024
Considérant que Strasbourg Électricité Réseaux a mandaté le prestataire "Solution 30" pour procéder à l’installation du compteur Linky à la salle polyvalente de Morsbronn-Les-Bains ;
Considérant qu'à la suite de l’intervention du prestataire, un mauvais branchement a été constaté, ce qui a provoqué des dysfonctionnements dans le réseau électrique ;
Considérant que du matériel a été endommagé suite à cette erreur de branchement, entraînant des frais de réparation ;
Considérant qu'une expertise a été menée par Strasbourg Électricité Réseaux, qui a confirmé la responsabilité de l'erreur du prestataire "Solution 30" et a évalué les coûts de réparation à hauteur de 8 447,94 €, dont 1 812.55 € pour la commune, 1 918,19 € pour l'ESM et 4 717,20 € pour les Castors de la Sauer ;
Considérant que les sommes dues aux associations concernées doivent leur être reversées
Considérant que le montant total des réparations est de 8 447,94 €, dont les montants à reverser aux associations sont les suivants :
ESM : 1 918,19 €
Les Castors de la Sauer : 4 717,20 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
1. D’approuver le montant des frais de réparation, s'élevant à 8 447,94 €, et de procéder au règlement des frais de réparation correspondant à la somme due pour chaque association : o 1 918,19 € à l’ESM ;
o 4 717,20 € aux Castors de la Sauer.
2. D'autoriser le Maire à reverser les montants directement aux associations concernées, en procédant à une comptabilisation des sommes dans le budget de la commune.