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Déliberation - DEL 32 REMPLACEMENT DE M. Jacques Rabut au Sein du ca du Ccas
Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 32 REMPLACEMENT DE M. Jacques Rabut au Sein du ca du Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY le N° 2019-32
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE ee É SOUS Préfecture Belley et, EE
| Î EXTRAIT du REGISTRE , | :
des Délibérations du Conseil Municipal Î 2 MARS 20! | |
OBJET : Remplacement de M. Jacques RABUT au sein du CA du CCAS i TC _J
Séance du 27 février 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept février, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt février deux mille dix-neuf, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 58
Membres présents :
MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien,
BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, DUSSUYER Régis, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gülbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEZ Didier, TRAMOY Maurice. Mmes. BERTHET Claire, BOUDET Evelyne, BOURDONCLE Annie, CHATEAU Marie-Luce, JOLY Fabienne, LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, PETIT Odile, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés :
MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BLEIN Jean), GRIOT Bernard (pouvoir à M. TRAMOY Maurice), HARNAL Sébastien (pouvoir à Mme LIEVIN Karine), PETITNICOLAS Christophe (pouvoir à M. DRHOUIN Jacques), RENAUD Jean-Xavier (pouvoir à Mme BOUDET Evelyne). Mmes. BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ Sébastien), CARRARA Carole (pouvoir à M. FERRARI Jean), FERRO Nicole (pouvoir à Mme. CHATEAU Marie-Luce), GRITTI Delphine (pouvoir à Mme petit Odile), MARTINE Christine (pouvoir à M. LEMOINE Gilbert), TRAINI Marie (pouvoir à M. ARGENTI Bernard), TREUVELOT Catherine (pouvoir à Mme. JOLY Fabienne).
Membres absents :
MM. FRAISEAU Alain, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe, ZANI Guy. Mmes. BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, CHENET Valérie, HUGON Marlène, ROTARU Maria.
Secrétaire de séance : Claire BERTHET.
Soit : 37 présents, 12 pouvoirs.
Suite à la délibération n°2019-5 qui procédait au renouvellement du conseil d'administration du CCAS, huit conseillers municipaux ont été nommés en son sein.
Parmi ceux-ci, Monsieur Jacques RABUT, conseiller municipal en était membre. Or, ayant transmis sa démission au titre de conseiller municipal par un courrier en date du 4 février 2019, le Conseil Municipal doit procéder à son remplacement.
Monsieur Maurice TRAMOY propose sa candidature.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- NOMME Monsieur Maurice TRAMOY conseiller municipal, représentant au sein du conseil d'administration du CCAS en remplacement de Monsieur Jacques RABUT. - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
ONT SIGNE AU REGISTRE
UT RENAR