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Déliberation - D2019 12 086
Déliberation - D2019 12 093
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 12 093)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
MAIRE
TT)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° D2019-12-093
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le douze
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
PRESENTS
: MM
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
JACCAZ
Jean-Paul,
BRETON
Jessica,
LEGOUX
Philippe,
JUELLE
Sophie,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
PRADEL
Franck,
DESRUES
Jean-Claude,
Claude
JOND.
POUVOIRS
: DUNAND
Carine
donne
pouvoir à COOKE
Solange,
LABROUSSE
Jean
donne
pouvoir à JACCAZ
Jean-
Paul ABSENTE
EXCUSEE
: ENCINAS
Florence
Secrétaire
de
séance
: COOKE
Solange.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 décembre
2019.
D2019-12-093
OBJET
: CONVENTION
DE
TRAVAUX
RD1212
ARRET
CARS
- AUTORISATION
SIGNATURE
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
lors
des
travaux
de
reprise
de
la conduite
d'alimentation
en
eau
potable
sur
la
RD
1212
aux
Rafforts
il a
été
également
créer
un
arrêt
de
cars
sécurisé
sur
le
trottoir.
La
compétence
des
transports
relevant
de
la
compétence
du
Conseil
Régional
il
convient
de
signer
une
convention
afin
d'obtenir
le
remboursement
des
frais liés à cet aménagement.
Décision
:
Le conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e
APPROUVE
le contenu
de la convention
ci-jointe ;
e
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier;
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers
présents
…
Procuration Abstention…
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 16/12/2019.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
36, Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr