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ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2016-096
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2016 Sommaire
ARS
971-2016-12-27-002 - Arrêté ARS POS GH du 27 décembre 2016 portant approbation de
la convention constitutive et création du Groupement Hospitalier de territoire du
Sud-Basse-Terre (2 pages) Page 4
971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de
garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 (28 pages) Page 7
971-2016-12-26-004 - Décision ARS POS GH du 26 décembre 2016 relative au
renouvellement tacite de l'autorisation de soins de longue durée au Centre Hospitalier
Gérontologique Jacques Salin (1 page) Page 36
971-2016-12-22-001 - Arrêté ARS POS GH du 22 décembre 2016Modifiant l’arrêté
POS/Hospit/2010/18 du 3 juin 2010 relatif à la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Montéran (1 page) Page 38
971-2016-12-27-001 - Arrêté ARS POS RPH du 27-12-2016 fixant le montant de la
dotation complémentaire attribuée au titre de l'amélioration de la qualité et de la sécurité
des soins pour le Centre Hospitalier de la Basse Terre (2 pages) Page 40
971-2016-12-21-001 - Décision ARS POS GH du 21 décembre 2016 relative à
l'autorisation de dispenser un programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé "
programme d'éducation du patient pour les patients sous anticoagulants " (1 page) Page 43
971-2016-12-26-003 - Décision ARS POS GH du 26 décembre 2016 relative au
renouvellement tacite de l'autorisation de médecine d'urgence au Centre Hospitalier de la
Basse-Terre (1 page) Page 45
971-2016-12-26-001 - Décision ARS POS GH du 26 décembre 2016 relative au
renouvellement tacite de l'autorisation de médecine d'urgence au Centre Hospitalier
Universitaire de Pointe à Pitre / Abymes (1 page) Page 47
971-2016-12-26-005 - Décision ARS POS OA du 26 décembre 2016 portant désignation
des représentants des URPS exerçant à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (1 page) Page 49
971-2016-12-27-007 - Décision ARS POS OA du 27-12-2016 accordant à la CGSS le
remboursement des rémunérations forfaitaires versées aux médecins qui participent à la
PDSA (1 page) Page 51
971-2016-12-27-006 - Décision ARS POS OA du 27-12-2016 accordant à la CGSS le
remboursement des rémunérations versées dans le cadre des PTMG (1 page) Page 53
971-2016-12-27-003 - Décision ARS POS PH du 27 décembre 2016autorisant le Centre de
Soins et d’accueil pour Enfants Polyhandicapés (CESAEP) " Les Airelles" géré par
l'association pour la gestion des handicaps infantiles lourds (AGHIL) à accueillir des
enfants polyhandicapé de 0 à 18ans (3 pages) Page 55
DAAF
971-2016-12-23-005 - Arrêté DAAF SEA du 23 décembre 2016 portant reconnaissance de
l'état de calamité agricole dans le département de la Guadeloupe en raison de l'onde
tropicale n° 30 et de la tempête Matthew (2 pages) Page 59
2 971-2016-12-23-004 - Arrêté DAAF/SALIM du 23 décembre 2016 portant fermeture
administrative de la boucherie gérée par Willy BOISNE-NOC à Port-Louis (3 pages) Page 62
DEAL
971-2016-12-20-001 - Arrêté DEAL RN du 20 décembre 2016 portant autorisation de
capture de spécimens de l'espèce animale protégée d'Anolis de la Guadeloupe (Anolis
marmoratus) (5 pages) Page 66
971-2016-03-01-001 - Arrêté DEAL SG du 1er mars 2016 fixant la liste des postes
éligibles à la NBI au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
(3 pages) Page 72
DIECCTE
971-2016-12-16-017 - Arrêté DIECCTE pôle 3 E du 16.12.2016 portant classement de
l'office de tourisme de la commune du GOSIER en catégorie III (2 pages) Page 76
971-2016-12-16-016 - Arrêté DIECCTE pôle 3 E du 16.12.2016 prononçant la
dénomination de commune touristique à la commune du GOSIER (1 page) Page 79
PREFECTURE
971-2016-12-22-002 - Arrêté DAGR/BAGE du 22 décembre 2016 modifiant l’arrêté
n°2016-31-04-SG/DAGR/BAGE du 19 avril 2016 portant réglementation administrative
des débits de boissons exploités dans le département de la Guadeloupe (2 pages) Page 81
971-2016-12-23-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 23 décembre 2016 modifiant l’arrêté
n°2016-02-07bis-DAGR/BAGE du 1er juillet 2016 portant institution des bureaux de vote
dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2017 au 28
février 2018 (2 pages) Page 84
971-2016-12-23-002 - Arrêté DAGR/BAGE du 23 décembre 2016 portant autorisation
d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l'établissement CARREFOUR
DESTRELLAND (3 pages) Page 87
971-2016-12-23-003 - Arrêté DAGR/BAGE du 23 décembre 2016 portant autorisation
d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l'établissement SGC
CARREFOUR CONTACT (3 pages) Page 91
971-2016-12-21-002 - Arrêté SG DICTAJ BRA du 21 décembre 2016 accordant à l'IGN
l'autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées (5 pages) Page 95
971-2016-12-14-029 - Arrêté SG du 14 décembre 2016 portant renouvellement du comité
local du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
(FIPHFP) (3 pages) Page 101
971-2016-12-27-004 - ORDRE DU JOUR COMMISSION DEPARTEMENTALE
D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL du 10 janvier 2016 (1 page) Page 105
3 ARS
971-2016-12-27-002
Arrêté ARS POS GH du 27 décembre 2016 portant
approbation de la convention constitutive et création du
Groupement Hospitalier de territoire du Sud-Basse-Terre
ARS - 971-2016-12-27-002 - Arrêté ARS POS GH du 27 décembre 2016 portant approbation de la convention constitutive et création du Groupement Hospitalier de territoire du Sud-Basse-Terre 4 [ITU
I
72 f Arrêté n'ARS/POSIGH
Portent approbution de ln convention censututive ei uréution ex de Eu , * i 0 ‘ « … Bus du Giruupement Hespiuulier de territoire du Sud-Hasse- Terre
de Sd
Docvise nain
Gouvernance Hogpirnlière
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GLADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
Vu Je code de ln santé publique &t totumment is articles L_ 6134225 et L 14324, R° 613201 et suivants :
Va l'article 107 de lu Jai n° 201641 du 24 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et relatif aux
groupements hospitaliers territoire :
Vu le décret 4° 2010-336 du 11 eue 2010 pertunt eréation des agences regionales de sanie:
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatit aux groupements hospitaliers de tocrituiré :
Vu l'arrêté de ln Directrice Crébbrile de l'Agence de Santé ARSTPETR "605.201 du 06 décembre 2012 portant
adopuon dy projet de suite. notamment lé Schéma Régional d'Ornamauton dex Somn pour La région Guéeloupe.
Saint Berthélémy et Suint Martin :
Vu le décret du ?2 Juillet 2013 porcant nomination de Monsieur Patrice RICHARD on quellte de directeur wénèrul
de l'uvence régionile de sans de Guadeloupe, Saint-Martin, Siint-Barthélerriy ;
Vu l'arrëté GiOS/POS/Hospt2016-377 fixent lé périmetre du Ciroupement hospuulier de terroir du Sul. Hermes
Terre el portait crétion Ju comité wrritonul des élus Huétuex :
Vu l'avenant n° portant modification de ln sonvention constitutive du GK su Basse-Terne du 18 huvernlre
2016:
DECIDE :
Article ? - La convention constitutive du groupement hosplialier de teiritoire CGT du Sud-Hasss-lerre, armissée ati présent arrété, est apprunvéé.
Aigle 2- Le GNT n pour abjer ds mis en œuvre d'une stratégie de prie charge commune er greduée des pilients, dans le but S'assurer une égalité d'accés à des soins sécurisés et de qualité.
ILvise à garantir une offre de prunimité sinat que l'aceës & une Gffre de référence el de reconts dans be cadre du projet médical partagé, prévu an 1 de ln convention élabor par Les étrblissements,
[assure la rétionalisation des modes de gestion par In misé éu commun de functions où pur des tr'anmèerts d'activités entre Établissements.
ARS - 971-2016-12-27-002 - Arrêté ARS POS GH du 27 décembre 2016 portant approbation de la convention constitutive et création du Groupement Hospitalier de territoire du Sud-Basse-Terre 5 Arüièle 3 : Les membres du GUIT suut le Centre Hospitalier de Cupesierre-Hellé-Eou, ls Centre Hospitalier de ta Bassc-
Terre, ie Centre Hospitalier Maurics Selhonne et 1e Centre Tospituliér Louis Daniel Beauporthuy.
Artigie 4 ! L'établissement support du GHT est le Centre Hospitalier de la Basse Terre dont le siège social est situé aceriue Gaston l'eulllurd 47109 HASSE-TERREF.
Artlole 6 : Le graupermenr car constitué pour une durée de: LU ans et premd-cfter à comprer de ln date de publication de l'approbation de ln convention constitutive au recueil des avtes administretit de La réghan Crundéloue,
Article 7 : Le présent arrété pout faire l'oliiet d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'agenve régionah de sunté de Guadeleupe. Saint-Martin, Ssint-Banhéleny, d'un evours berenchique uuprés du ministre chargé de ln senté où d'un rocaurs contentieux nuprès du tribunal idministeutif compélent diuns un délui de deux mois à compier de sa publication.
Gourbevre. le 77 ŒC. 2016
Le Directeur Général
TT D Patrice
RICHARD
ARS - 971-2016-12-27-002 - Arrêté ARS POS GH du 27 décembre 2016 portant approbation de la convention constitutive et création du Groupement Hospitalier de territoire du Sud-Basse-Terre 6 ARS
971-2016-12-27-005
Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au
tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er
janvier 2017 au 31 mars 2017
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 7 _ ——_—— Eu
Ar æ > AGarncs je Ssnre Soins Mon Saini-Carth
ARRÈTE AAS/PDS/TS/1
POLE OFFRE DE SOINS relatif au tableau de garde des ombulanciors
Service Transports Sanitaires pour ls période du 1° janwier 2017 su 24 mars
217
Le Directeur Général do l'Apence de Santé
De Guadeloupe, Saint-Martin Saint-Barthélemy
Vu le code de la munté publique,
Vu le décret n°2010-326 du 31 rrars 2910 portant création des Agences Régiorales de Santé,
Vu l'arrêté ministériul du 10 féviéer 2039 Mrnnt les conditions megén pour Log vétiules at installat on
matèrialles afoctées aux transports san taires terresyes modifié,
Vu ls convertion nétionale du 25 décembre 2002-des transporteurs sanitaires privés prévue à l'articler342:5-2
du codo de ‘a Sécurité Sociale, nodifièe
Vu l'extrait du procès ve:ba du juillet 2034 relatif au renouvellement du bureau ve l'ATSU
ARRETE
Article 2° : arrêté n°"2025/16/ARS/POS du 26 soptembre 2016 rélalit au isblwat de garde pour la période du
Article 2; la purmanence des tanssorts sanitairos est assurée selon le tableau de garde étehi) gar l'Aësco ation
déparementale de Transports Sanitaires d'Urgences (ATSU) pour lo °° trimestre 2027 joint 64 hrs uu présent errbra.
Arücie 3 la crésent wrrôté peut faire objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminiciratit dei Sasse-
Ter, dans Un délel de Céux mots k compter de 53 novfication,
Aide 4: le directeur du Fôle Offre de Suins de l'Agente de sam de Susdetouse, Saint-Murün Saint.
Barthélemy, le Directeu ce 55 Cañse Générale de Sécurite Sociale sont chargés dé l'exécution du présent srrété
Gourbeyra, le 27 DEC 20
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 8 ASSOCIATION PQUR LA FROHOTION { & LE DEVELOPPÆMENT DES
TRANSPORTS SANITAIRES
Adresse Postale: TSSM Ambukmce- Rus de la Liberté
97112 GRAND-BQOURG MARIE-GALANTE
Asocatioh (Lo! du 1% juiliot 1904] déclarée (e 06/10/84 sous le n° 9711004955
SECTEUR N° 01 : POINTE A PITRE /ABYMES/ GOSIER/BAIE MAHAULT
JANVIER 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
| Dimanche 91 GERMAIN AMBULANCE GERMAIN AMBULANCE 0520 841 258 Cunell 2 EURO SERVICE AMBULANCE 0520 229 632 Mardi 03 AMBULANCE ASSISTANCE 0590 915 807 Mercredi 04 CHRONO AMBULANCE 0530 301 026 Jeudi 05 AMBULANCES LES ACACIAS 0690 252 414 Vendredi 06 : KARUKERA AMBULANCE 0590 262 116/286 987 Samedi 07 PATRICK AMBULANCE PATRHK AMBULANCE 0590 908 710 Dimanche 08 ASABULANCE FIGARO AIMBULANCE AGARO 0590 908 042/909 643 Lundi 59 AIMIBULANCE ANTILLAISE 0590 206 260 Mardi 10 GERMAIN AMBULANCE (590 841 258 Mercredi 11 EURO SERVICE AMBULANCE 0590 829 632 |__ Jeudi 1z AMBLILANCE ASSISTANCE 0590 915 E07 Vendredi 13 CHRONO AMBULANCE 0590 JU1 025 Samedii4 | AMBLAANCES LES ACACIAS AMBULANCES LES ACACIAS 0590 252 414 | Dimanche 15 | __ KARUKERA AMBULANCE KARUKERA AMBLILANCE 0590 262 116/286 987 | Lundi 16 PATRICK AMBULANCE 0590 903 710 Mardi 17 AMBULANCE FIGARO 0590 908 042/909 643 | Mercredi 18 AMBULANCE ANTILLAISE 0590 206 250 Jeudi 19 GERMAIN AMBULANCE SSD 841 258 Vendredi 20 EURG SERVICE AMBULANCE 0590 829 532 Samadl 21 AMBULANCE ASSISTANCE AMBULANCE ASSISTANCE 0590 915 E07 Dimanche 22 CHRONC AMBULANCE CHRONO AMBULANCE 0590 901 026 Lundi 23 _ AMBULANCES LES ACACIAS 0590 252 424 Mardi24 |. KARUKERA AMBULANCE 0590 262 116/286 987 Mercredi 25 PATRICK AMRULANCE 0590 903 710 Jeudi 26 AMBULANCE FIGARO 0590 208 042/909 643 Vendredi 27 AMBULANCE ANTILLAISE 0590 206 260 Samedi 28 GERMAIN AMBULANCE GERMAIN AMBULANCE 090 841 258 Dirasnche 29 | EURO SERVICE AUBULANCE | EURO SERVICE AMGULANCE 0590 829 632 Lundi 30 ne AMBULANCE ASSISTANCE 0590 315 807 Mardi 1 | CHRONO AM BULANCE 0590 901 026
À noter: Samedi, Dimanche et Jours fériés : Début dela garde 08h00 |
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 9 I, ASSOCIATION POUR LA PROMOTION | : 3 LE DEVELOPPEMENT
DES TRANSPORTS SAMITAIRSS
Aüresse Postale : TSSIM Ambulance- Rué de la Liberté
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Assoëtion {Loi du X° juillet 1904) dédarée le 06/10/84 sous le n° 9711004955
SECTEUR N° 01 : POINTE À PITRE /ABYMES/ GOSIE R/BAIE MAHAULT
FEVRIER 2017
Date Jour O8h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone Mercredi] 03 AMBULANCES LES ACACIAS 0590 252 424 _ Jéudi 02 KARUKERA AMEBULANCE 0590 262 116/285 987 | Vendredi 03 PATRICK AMAR ANCE 0590 303 710 Samedi 04 AMBULANCE FIGARO AMBLLANCE AGARO 5590 906 042/908 644 | |Dimanche 05 | __ AMBULANCE ANTILLAISE AMBULANCE ANTILLAISE 0590 206 250 Lundi D6 GERMAIN AMBULANCE 0590 841 258 Réardi 07 EURO SERVICE AMBULANCE 0590 329 532 Mercredi 08 AMBULANCE ASSISTANCE 0590 915 807 Jeudi 09 CHRONO AMBULANCE 0590 901 026 | Vendredi 10 AMBULANCES LES ACACIAS 0590 252 424 Samedi} 11 KARUKERA, AMBULANCE KARUKERA AMBULANCE 0890 282 116/286 387 Dimanche 12 PATRICK AMIBULANCE PATRICK AMBULANCE 0590 903 710 Lunri 13 AMBULANCE FIGARO 0599 908 042/209 543 Mardi 14 AMBULANCE ANTILLAISE 0590 296 260 Mereregi 15 GERMAIN AMBULANCE 0590 541 259 jeudi 16 EURO SERVICE AMBULANCE 0590 829 632 Vendredi 17 AMBULANCE ASSISTANCE 0590 915 807 Samedi 28 CHRONO AMBULANCE CHRONO AMBULANCE 0520 901 026 Dimanche 19 | AMBLLANCES LES ACACIAS AMBULANCES LESACACIAS 0590 252 42 Lundi 20 KARUKERA AMBULANCE 0590 262 116/286 987 Mardi 21 PATRICK AMBULANCE 0590 903 710 Mercredi 22 - AMBULANCE FIGARO 0590 908 042/909 643 laudii 23 AIMBULANCE ANTILLAISE 0593 206 260 Vendredi 24 … GERMAIN AMBULANCE 0590 841 258 Semedi25 } EURO SEAVICE AMBULANCE | EURO SERVICE AMBULANCE 0S90 829 632 Dimanche 25 | AMBULANCE ASSISTANCE ARABULANCE ASSISTANCE 0590 915 307 Lundi 27 CHRONO AMBULANCE 0590901026 | Mai 28 AMEULANCES LES ACACIAS | AMBULANCES LES ACACIAS 590 252 424
____ A noter : Samedi, Dimanche et jours fériés: Début dela garde G8h0n |
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 10 \ |
Adresse Postale: FSSM Ambutance-Aue de 18 Liberté
ee ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
LU ! & LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
937112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTÉ
Assoclation (Lot du 1” juillet 1904} déclarée 1e 06/10/84 sçus le n°97110495
SECTEUR N° 01 : POINTE A PITRE /ABYMES/ GOSIER/BAIE MAHAULT
|__ A noter: Samedi, Dimanche et jours fériés : Début dela gorde 08h00 |
[ MARS2017
| Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-2h00 Téléphone
Mercredi O1 | KARUKERA AMBULANCE KARUKERA AMBLLANCE 0590 262 116/2R6987 |
Jeudi 02 PATRICK AMBULANCE 0590903710 |
Vendredi 03 AMBULANCE FGARO _ 0580 908 042/508 643
Samedi 04 AMBULANCE ANTILLAISE AMBLLANCE ANTILLAISE 0590 206 269
Dimanche 65 |___ GERMAIN AMBULANCE GERMAIN AMEL LANCE 0590 #41 258
Lundi 06 EURO SERVICE AMBULANCE 0590 229 622
Mardi 07 _ AMBULANCE ASSISTANCE 0590 915 407
Marcradi 08 CHRONO AMBULANCE 0590901026 |
Jeudi 09 AMBULANCES LES ACACIAS DSSN 252 424
Vendredi 10 KARUKERA ASMBULANCE 0590 262 116/285 987 |
Sarnedi 11 PATRICK AMBULANCE PATRICK AMBULANCE 590 303 710
Dimanche 12 : AMBULANCE AGARO AMEULANCE AGARO 0590 908 042/905 643
Lundi13 | = AMBULANCE ANTILLAISE 0590 205 260
Mardi 14 GERMAIN AMBULANCE 0590841258 |
| Mercredi 15 EURO SERVICE AMBULANCE 0590 829 632
Jeudi 16 AMBULANCE ASSISTANCE 0590 915807
Vendredi 17 CHRONO AMBULANCE 0590 901 026
Samedi 16 | _AMBULANCES LES ACACIAS | AMBLLANCES LES ACAGIAS 0590 252424
Dimanche 19 | KARUKERA AMAULANCE KARUKERA AIMBULANCE 0590 262 116/286 987
Lundi 20 PATRICK AMBULANCE 0590 903 719
Mardi 21 AMBULANCE FIGARO 0590 908 042/909 643
Mercredi 22 AMBULANCE ANT ILLAISE 0590 205 260
leu 23 GERMAIN AMBULANCE GERMAIN AMBULANCE 0590 641 258
| Vendredi 24 EURO SERVICE AMBULANCE 0590 829622
Samodiz5 | AMBULANCE ASSISTANCE AMBULANCE ASSISTANCE 0590 915 807
Direnche 26 CHRONO AMBULANCE CHRONO AMBULANCE 0590 901 026
Lundi 27 AMBULANCES LES ACACIAS 0590 252 424
Mardi 28 KARUKERA AMBULANCE 0590 262 116/286 987
Mercredi 29 PATRICK AMBULANCE 0520 903 710
Jaudi 30 _ AMBULANCE FIGARO 0590 908 042/909 643
Vendredi 31 AMIBULANCE ANTILLAISE 0590 206 260
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 11 Ê—g ASSOCIATION POUR LA FROMOÔOTION \ à LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
Adresse Postale: TSSM Ambülance- ftue de la Liberté
97112 GRAND-BOURG M ARIE-GALANTE
AssoGation [Loi du 1" juillet 1904) déctarée le 06/10/84 sous le n° 9711004956
SECTEUR N° 02 : MOULE /SAINTE-ANNE/ SAINT-FRANCOIS
[____ JANVIER 2017
Date Jour Wh09-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
| Dimanche O1 XUXA AMBULANCE XUXA AMBULANCE 0580 236 009/231 848
__ Lundi 02 | ESPOIR AMBULANCE 0530 880 687
Mardi 03 AMEULANCE SOLEIL 0599 235 365/235 393
Mercredi 04 LONDI SANTE 0590235665 /0690243492
Jeudi 05 SAINTE ANNE AMBULANCE 0590 454 640/512
Vendredi 06 SAINTE THERESE AMBULANCE (590 887 233 |
Samedi 07 ESPOIR AMBULANCE ESPOIR AMBULANCE 0590 880 687
Dimanche 0B AIMBULANCE SOLEIL AMBULANCE SOLEIL 0590 235 365/225 293
Lundi 09 SAINT FRANÇOIS AMBULANCE 0590 611 603
Mardi 10 2 SAINTE ANNE AMBULANCE | 0590 854 540/612
Mercredi LL LONDI SANTE 0590235665/069028949
Jeudi 12 XUXA AMBULANCE 0590 236 009/231 848
Vendredi 11 SAINTE THERESE AMBULANCE 0590 #87 233
Samedi 14 _| SAINT FRANCOIS AMBULANCE | SAINT FRANCOIS AMBULANCE 0590 611 603
Dimanche 15 | SAINTE ANNE AANULANCE SAINTE ANNE AMBULANCE 0590 454 640/612
|. Lundi 16 __ LONDI SANTE 0590235665/0690225492
Mardi 17 XUXA AMBULANCE 0590 236 009/231 848
Mercredi 18 SAINTE THERESE AMBULANCE 0590 887 233
Jeirii 19 SAINT FRANCOIS AMISULANCE 0699 811 603
Vendredi 20 LONDI) SANTE 0590235565/0630229492 Samedi 21 ANBULANCE SOLEIL AMBULANCE SCHEIL 0590 235 3265/7235 393
Dimanche 22 ESPOIR AMABULANCE ESPOIR AMBULANCE 0590 880 687
Lundi 23 XUKA AMIBULANCE 0590 236 009/731 548
Mardi 24 . SAINTE ANNE AMSULANCE 0590 254 640/612
Marcradi 25 3 SAINTE THÉRESE AMBULANCE 0590 887 233
Jeudi 26 SAINT FRANCOHS AMBULANCE 0590 511 603
Vendredi 27 AMBULANCE SOLEIL 0590 235 365/235 253
Samedi 28 XUXA AMBULANCE XUXA AMBULANCE 0590 236 0D9/231 48
Dimanche 23 LON D] SANTE LONDI SANTE 0590235665/0690289492
Luncli 30 ESPOIR AMBULANCE 0590 880 687
Mardi 34 SAINT FRANCOIS AMBULANCE 0590 611 603
À noter : Samedi, Dimanche et Jours fériés : Début de lagarde 08h00 |
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 12 ASSOCIATION FOUR LA FROMOTION
UC: à LE DEVELOPPEMENT DCS TRANSPORTS SANIFAIRES
Adresse Postale : TSSM Ambulence- Rue de la Liberté
97112 GRAN D-EOURG MARIE-GALANTE
fssotiation (Lot du 1% juillet 1904) décinrée we 05/10/84 sous le n° 9711004856
SECTEUR N° 02 : MOULE /SAINTE-ANNE/ SAINT-FRANCOIS
FEVRIER 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h09-2h00 Téléphone
Mercredi 01 SAINTE ANNE AMBULANCE 0590 854 640/611 Jeudi 12 AMBULANCE SOLEIL 0590 Z35 365/215 393 Vendredi 03 = XUXA AMBULANCE 0590 236 009/231 848 Samedl 04 | SAINTE THERESE AMBULANCE | SAINTE THERESE AMBULANCE 0590 687233 Dimanche 95 | SAINT FRANCOIS AMBULANCE | SAINT FRANCOIS AMAULANCE 0590 611 603 Lundi dé LONDI SANTE 0590235665/0690259452 (Mardi 67 ESPOIR AMBULANCE 0530 8£0 647 Mercredi 08 SAINTE ANNE AMBULAINCE 0590 854 640/412 Jeudi 09 SAINTE THERESE AMBULANCE 0590 887 233 Vendredi 10 KUXA ANMBULANCE 0590 236 009/231 848 Samedi 11 ESPOIR AMBULANCE ESPOIR AMBULANCE 0590 AD 647 Dimanche 12 LONDI SANTE LO NOI SANTE 0590235665/0621239492 Lurrdi 13 AMBULANCE SOLE 0990 235 365/235 393 Mardi 14 SAINTE THERESE AMBULANCE OSSU A7 213 Mercred| 15 ESPOIR ANIBULANCE _ 0590 8AD 687 Jeudi 16 SAINT FRANCOIS AMBULANCE 0590 611 603 Vendredi 17 LONDI SANTE 0590235665/0590289452 Samedi 18 SAINTE ANNE AMBULANCE SAINTE ANNE AMBULANCE 0599 854 6240/6512 Dimanche 19 XUXA AMBULANCE XUXA AMBULANCE 0590 236 009/231 846 Lundi 20 SAINTE THERESE AMBULANCE 0590 AB7 233 Pari 21 AMBULANCE SOLEIL 0590 235 365/235 393 Mercredi 22 ESPOIR AMBULANCE 0590 880 687 Jeudi 23 LONDI SANTE 0590235665/0590289492 Vandredi 24 SAINTE ANNE AMBULANCE 0599 854 6409/6512 Semedizs | SAINT FRANCOIS AMBULANCE | SAINT FRANCOIS AMBULANCE 0590 511 603 Dimanche 26 AMBULANCE SOLEIL AMBULANCE SOLEIL 0599 235 3565/2235 493 Lundi 27 XUXA AMIBULANCE 0590 236 0U9/231 548 Mardi 24 LONDI SANTE LONDI SANTE 0590235665/0590289492
À noter : Samedi, Dimanche et jours fériés : Début de la garde 08h00 |
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 13 \
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U!
ASSOCIATION FOUR LA PRGHOTION
B LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
Adresse Postale! TSSM Arnbulanct- fue de fa Liberté
971322 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Association (Col du 1° Juillet 1994) décierde le 06/10/83 sous le n° 9711004955
SECTEUR N° 02 : MOULE /SAINTE-ANNE/ SAINT-FRANCOIS
MARS 2017
Date Jours 08hÜD-20h00 Muit 20h09-Sh00 Téléphone Mervredl 01 | SAINTE ANNE AMMBULANCE SAINTE ANNE AMBULANCE 0590 8543 640/612 Jeudi 02 SAINTE THERESE AMBULANCE 0590 BR? 233 Vendredi! 03 AMBULANCE SOLEIL 0590 235 355/235 393 Samedi 04 XUXA A MBULANCE XUXA AMBULANCE 0590 236 009/731 548 Dimanche 05 ESPOIR AMBULANCE ESPOIR AMBULANCE 0550 650 697 Lundi 06 LONDI SANTE 0590235665/0690249492 . Mero7 | SAINT FRANCOIS AMBULANCE 0590 611 603
Mercredi 08 SAINTE ANHE AMBULANCE 0590 854 640/612| Jeudi 09 XUXA AMBULANCE 0590 236 009/231 848 Vendredi 10 ESPOIR AMBULANCE 0590 880 687 Samedi LL AMBULANCE SOLEIL AMSBULANCE SOLEIL 0590 235 465/235 393 Dimanche 12 | SAINTE THERESE AMBULANCE | SAINTE THERESE AMBULANCE 0S9D 887 233 Lundi 13 SAINTE ANNE AMBULANCE 0590 854 640/512 ttardi 14 SAINT FRANCOIS AMBULANCE 0590 611 603 Mercredi 15 XUXA ANABULANCE 0590 226 009/211 848 Jeudi 16 AMBULANCE SOLEL 0590 235 365/235 391 | Verrredi 17 SAINTE THÉRESE AMAULANCE 0590 887 233 Sernedi 18 LONDI SANTE LONOI SANTE 0S50235665/0690289492 Olmanche 19 | SAINT FRANCOIS AMBULANCE | SAINT FRANCOIS AMBULANCE 0590 611 603 ETIEUR ESPOIR AMBULANCE 0590 880 687 Mardi 21 AMBULANCE SOLEH 0590 235 365/235 393 Mercredi 22 : SAINT FRANCOIS AMBULANKCE 0590 611 603 Jouci 23 _| SAINTE THERESE AMBULANCE | SAINTE THERESE AMBULANCE 0590 847 233 Vendredi 24 LONDI SANTE 0590235665/0590282492 Samedi25 | SAINTE ANNE AMBLILANCE SAINTÉ ANNE AMBULANCE 0560 854 640/612 Dimanche 26 XUXA AMBULANCE XUXA AMBUILANCE 0590 215 009/231 848 Lunri 27 AMBULANCE SOLEIL 0590 235 365/235 393 Marti 28 SAINTE THERESE AMBULANCE 0590 887 233 Mercredi 25 ESPOIR AMBULANCE 0520 880 687 Jeudi 30 | _ LONDI SANTE 0520235665/0690289492 Vendredi! 31 SAINT FRANCOIS AMIBULANCE 0S90 611 603
|__ A noter : Samedi, Dimanche et jours fériés : Début de {a garde 08h09 |
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 14 [___oouso 2puob by ep ga: spusf unof ya apuouiq pawns : jou y |
808 SbZ/L29 LOT 0650 | (IV A)3YLN 23) NO 32NVINENT EM Y8b OZT 0650 (9-9 SDNVNANVY VOSIHLIE 9 1PUn7 190 87E 05S0 (+4) 2012 NA DNVINENY | (1-d) IJND NO DAVINENT | 62 apuEwIg OGE TT 0550 (-a) S324NaMv vVAs3H138 | (-d)SIINVINENY VOSIHI3S | 82 IFaUeS OTE GbZ/SS5 L0Z 0650 | SIDNVINONT VAT INEON | LT 1Perpusn 808 SbT/279 402 0650 | {3YNISALND NO 22 VINEAY | 92 (Pnaf +êt OZZ 0650 (V)SDNVINENT VOSIHLIE S2 IPS T90 822 0650 (4) 3YLND NA DANVINEUT de IFUEM __ 06€ 9220650 (9-4) SONAVINANMY YOSIH139 ET Pur OTE 6P2/956 4bE 0660 | SIDNVINEMIN NV Ÿ ANEOM | SDNVINSNY VAI VINSON | 27 ape 808 SbZ/Lc9 462 0650 | (3VM)341N32 NO Davingmr | Gom)IULN NO NVINEAY | 1Izipaues het OZZ 0650 (g-V) SSINVINENT VOSIHLIE OZ 1Ppuzn 190 22Z 0660 Cd} SULNTD NO SIN VINE NY 61 Pnaf | 06€ 977 0690 (9-d} SDNVNEMNT VOS3H139 ST IDR AN OLE 6507/5956 147 060 | SIONVINENNY NV2,1 V ANHOÏM LT IREW 608 SbZ/L29 Loc 0690 | ITUMSMLN3O NO INTIME ST PU b£t 027 0650 {6-9} SSINVINANVY VOS3HLIS | (8-v)SI2NVINANY VOSIHIIS | Et Ooueug 150 82Z 0650 (tdi 3dna5 n0 22N wine | (F4) 3WN23 00 DNVINEMY | vTripouxes USE 972 0550 Üd} SDAYMENTY VOSIHLIT £L Pupuen OTE GDt/SSS 2PT 0660 | SONVINEMN f1V3,1 V SANYO 21 Ipuer 608 SvT/L29 Lyc 0660 | EAN NA 32N VIENT TT Pace | têt OZZ 0650 (9-v) SIINNINANY VOSIHLIE OT Ie 190 82Z 0659 (-d} A4LHI2 NO ANVINEMY 60 IPum 06€ 927 0550 O4) SUMVINENT VOSIHL3S | (-d} SONVINANY VOS3HUa | 0 spueuo OTE 60/55 247 0650 | SONVINEANY NVETV INVON |SIDNYINENY NVITV INYOM | Zorpoues 808 SoT/279.162 0660 | (UM IMANTD NO 30NVINAUNY 90 IPa1puan véb OZZ USS0 18-V) SONVNOMY VASIH134 Go 1pnef 190 822 0650 (-d} SULAGD NA DNYININY +0 12133 OGE 9EZ 0650 Ord) SDNVINEMT VOSIH13A €0 IP OT£ 6bz/SSS LPC 060 | SONVINEANT N1V3,1 Y ANYOMI | zoipum BOB ShT/4Z9 ZVTO8S0 | IVMMIND NQ 2NVINENY | (vNILN NQ DNVINEUNT | 10 SUEUIg BUOHCD 1 00US-LOUUZ UNN | 004OZ-U0U80 Of een
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ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 15 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
l & LE OEVELOPPEMENT UES TRANSPORTS SANITAIRES
Adresse Postale : TSSM Ambularce- Rue de la Liberté
97112 GRAND-BOLURG MARIE-GALANTE
&ssodation [Lol du 1" juillet 1506) dédiarée le 06/10/24 sous lo n° 9711004956
SECTEUR N°03 : PORT LOUIS/ PETIT CANAL/MORNE 4 L'EAU/ANSE-
BERTRAND
FEVRIER 2017
Date Jour 08hD0-20h00 Nult 20h00-8H00 Téléphone
L_ Mercredi D1 MORNE A L'EAU AMBULANCES | 0590 247 555/249 310 Jeual 02 BETHESDA AMIBULANCES (P-C) 0590 226 390 Vendredi 03 | __| AMBELANCE DU CENTRE {PL} 0590 228 051 Samedi 04 | BETHESDA AMBULANCES {A-8) | BETHESDA AMBLHANCES (A4) 0590 220 484 : Dimanche 05 | AMBULANCE DU CENTRE(MAE) | AMBULANCE DU CENTREIMIAE) | 0520247 627/245 808 Lundi 05 MORNE À L'EAU AMBULANCES | 0590247 555/249 310 Mardi 07 BETHESDA AMIBULANCES (P-C} 0550 226 390 Marcrerdi DB AMBULANCE DU CENTRE (PL) __.0590 228 061 Jeudi 09 BETHESDA AMBULANCES (A-B} 0590 220 484 Vendredi 10 AMBULANCE DU CENTRE(MAE) | 0590 247 627/245 808 Samedi 11_ | MORNE À L'EAU AMBULANCES | MORME À L'EAU AMBULANCES | D590 247 555/249310 Dimanche 12 | BETHESDA AMBULANCES (P-C} | BETHESDA AMBULANCES {PC} 0590 226 390 Lun 13 AMBULANCE DU CŒNTRE (P-1} 0590 228 061 Mordi 14 BETHESDA AMMABULANCES {A-B) 0590 220484 Mercredi 15 AMBULANCE DU CENTRE(NIAE) | 0590 247 627/245 808 leudi 15 MORNE À L'EAU AMBULANCES | _ 0590 247 555/249 319 Vendredi 17 BETHESUA AMBULANCES (P-C} 0590 226 390 Same 18 | AMBULANCE DUCENTRE (P-L) } AMBULANCE DU CENTRE (P4} 059 228 (61 Dimanche 19 | BETHESODA AMBAULANCES {A-B) | BETHESDA AMBULANCES |A-8} 0590 220 484 Lundi 20 ANMBULANCE OU CENTRE[MAE) | 0590 247 627/245 B0S Mard| 2 MORKE À L'EAU AMBULANCES | _ 0590 297 555/249 419 Mercrecli 22 BETHESDA AMBULANCES {PC} 0590 226 390 Jeudi 23 AMBULANCE DU CENTRE {P-L} 0590 228 061 Vendredi 24 | BETHESDA AIMBULANCES (A-B} 0590 220 484 Samecñ 25 | AMMBULANCE OU CŒENFREMAE) | AIMBULANCE DU ŒNTREIMAE] | C590 247 5627/2435 808 Dimanche 26 | MORNE A L'EAU AMBULANCES | MORNE A L'EAU AMBULANCES | 590 247 555/249 310 Lundi 27 BETHESDA AMBULANCES [P-C| 9590 226 390 Mardi 28 AMBULANCE OÙ CENTRE (P1) | AMBULANCE DU CENTRE (PL) 0590 228 061
A noter : Samedi, Dimanche et jours fériés : Début de lu garde 08h00 |
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 16 ASSOCIATION POUR LA PRONÔTION
L'° Ê LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SAMTAIRSS
Adresse Postale: T5SM Arbu lice. Rue de la Liorté
97112 GRAND-BOURG MARIE-CALANTE
Association (Loi du 1° juiller 1964) déciarée ke 05/10/84 sous le n° 9711004956
SECTEUR N°03 : PORT LOUIS/ PETIT CANAL/MORNE A L'EAU/ANSE-
BERTRAN
[ MARS 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Tétéphone Mercredi O1 | BETHESDA AMBULANCES (A-B} | BETHESDA AMBULANCES {A-8) _ (590 220 484
[_ Jeudi? : ._ AMBULANCE OU CENTRE[MAE) _ 0590 247 527/245 808 Vendredi 43 MORNE À L'EAU AMBULANCES | 0590 247 565/249 310 Samedi 04 | BETHESDA AMBULANCES (P-C) | BETHESDA AMBULANCES {P-C) 0590 226 330 Dimanche 05 | AMBULANCE OÙ CENTRE {P-L)__ AMBULARKE DU CENTRE {P1} 0590 228 061 Lundi G6 BETHESDA AMBULANCES {A-B) 0590 22) 454 Mardi 07 AMBULANCE OU CENTREUMAE} | 0590 247 627/245 808 Mercredi 08 MORNE À L'EAU AMBULANCES | O59Ù 247 555/249 310 Jeudi 09 BETHÉSDA AMBULANCES {P-C) 0590 226 3% Vendredi 10 AMBULANCE DU CENTRE (BL) 0590 228 61 Samedi 11 | SETHESDA AMBULANCES (A-8) | BETHESDA AMBULANCES (A-B) 0590 220 483 Dimenche 12 | AMBULANCE DU CENTRE(MAE) | AMMBULANCE DU CENTRE(MAE) | 0590 247 627/245 508 Lundi 13 MOANE A L'EAU AMBULANCES | 0590 247 555/249 310 Mardt44 | BETHESDA AMBULANCES {PC} (580 226 390 Mercredl 15 z AMSULANCE DU CENTRE {P1] 0590 223 051 Jeudi 16 BETHESDA AMGULANCES (A-B)_ | 0590 220484 Vendredi 17 AMBULAWCE DU CENTRE(MAE) | 0590 247 627/245 808 _ Samedi18 | MORNE A L'EAU AMBULANKES | MORNEA L'EAUAMBULANCES | 0590 247 559/249 410 | Dimanche 19 | BETHESDA AMBULANCES (P-C} | BETHESDA ANIBULANCES {P-C) 2590 226 330 Lundi 20 AMBULANCE DU CENTRE (PL) 0590 224 081 Mardl 21 - BETHESDA AMBAULANCES (A-B} 0590 220 484 Mertrédi 22 AMBULANCE DUCENTREÏMAE) | 0590 247 627/245 209 Jeudi23 | MORNE A L'EAU AMBULANCES | MOREÀ L'EAU AMBULANCES | 0590 247 555/248 410 Vendredi 24 | BETHESDA AMÉBULANCES {PC} 0590 226 390 Same 25 | AMBLULARNCE DUCENTRE({P-1) AMBULANCE DU CENTRE {P-1) 0590 228 061 Dimanche 26 | BETHESDA AMBULANCES (A-B} : BEÉTHESDA AMBULANCES {A-B) 0550 220 484 Lund 27 AMBULANCE DU CENTRE(MAE) | 0590 287 627/245 40 Mardi 28 MIORNE A L'EAUAMBULANCES | 0590 247 555/249 310 Mercredi 23 BÉTHÉSDA AMBULANCES (P.C} 0595 225 390 Jeudi 30 AMBULANCE DUCENTRE{P-L) | 0590228061 Vehdreali 31 BETHESDA AMBULANCES (E} | 0590 220 484
A noter : Samedi, Dimanche et jours fériès : Début defa garde Q8h60 |
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 17 ASSOCIATION POUR LA FROKOTION
L': & LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
Adresse Postale: TSS24 Ambulanco- Rue de ln Libérté
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
association (Lai du 1% juillet 1994} déclarée te 05/10/84 sous k: n° 9711029956
SECTEUR N°_04 : PETIT BOURG/GOYAVE/CAPESTERRE B-E/TROHS
VIERES
JANVIER 2017
Date lour CBh09-20h00 Nuit 29h00-Bh00 | Téléphone Dimanche O1 | AMBULANCE SERVICE SECOURS | AMBAULANCE SERVICE SECOURS | 0590927 112/923 171 Lei 02 __ SANIBEA AMBULANCES 0590 865 08S Mardi 03 AMBULANCES EXPRÈSS 0590 954 095 _ Mercredi 04 MEDIGA SERVICE AMBULANCES | 0590 863 353/860 695 Jeudi 05 AMBULANCE SERVICE SECOURS | 0590 927 112/929 171 Vendredl 06 SANIRER AMBULANCES 0590 869 085 Samedi 07 AMBULANCES EXPRESS AMÆULANCES EXPRESS 0590 954 096 Dimanche 08 | MEDIGA SERVICE AMBULANCES | MEDIGA SERVICE AMBULANCES | 0590 363 353/860 685 Lundi 03 E AMBULANCE SERVICE SECOURS | 0590 977 112/979 171 Mardi 10 _ SANIBEA A MBULANCES 0590 869 085 Mercredi 11 AMBULANCES EXPRESS 0590 954 096 L Jui 12 MEDIGA SEAVICE AMBULANCES | 0590 863 3513/8640 685 Vendredi 13 AMBULANCE SERVICE ÆCO 0590 527 112/929 171 Samedi 14 SANIBEA AMBULANCES SANIBEA AMBULANCES 0590 259 045 Dimanche 15 AMBULANCES EXPRESS AMBULANCES EXPRESS 0890954096 lundii5 : MEDIGA SERVICE AMBULANCES | 0590 863 3534/8460 685 Mardi 17 AMBULANCE SERVICE SECOURS | 0590 927 112/929 171 _ Mertredi 13 SANIBEA AMBULANCES 0590 869 085 Jeudi 19 MMBULANCES EXPRESS 0590 954 096 Vendre} 20 : MEDIGA SERVICE AMBULANCES | _ 0590 663 353/860 685 Samedi21 | AMBULANCE SERVICE SECOURS | AMBULANCE SERVICE SECOURS | 0590 927 112/929 171 Dimanche 22 SANIBEA AMBULANCES SANIREA AMBULANCES I 0590 869 085 Lundi 23 AMBULANCES EXPRESS 0590 954 096 Murdi 24 MEDIGA SERVICE AMBULANCES | 0590 863 3253/8560 685 Mercredi 25 AMBULANCE SERVICE SECOURS | 0590 927 112/929 171 Jeudi 26. SANIBEA AMBULANCES 0590 369 085 Vendredl z7 AMBULANCES EXPRESS 0590 954 095 Samedl 28 | MMAEDIGA SERVICE AMBULANCES | MEDIGA SERVICE AMBULANCES | 0590 863 353/260 685 Dimanche 29 | AMBULANCE SERVICE SECOURS | AMBULANCE SERVICE SECOURS | 0590 927 112/929 171 Lundi 30 SANIBEA AMBULANCES tS90 869 US Mark 31 AMBULANCES EXPRESS 0590 954 996
|___ A noter: Samedi, Dimanche et jours fériés : Début dela garde 08h00 |
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 18 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
L & LE DEVELOPPEMENT OES TRANSPORTS SANITAIRES
Adressa Postale : FSSM Ambulance- Rue de ls Libierlé
27112 GRAN D-BOURG MARIE-GALANTE
-Associätion (Loi du 1° Julliet 15] déclarée le 06/10/84 sous le n° 57 1100956
SECTEUR N°_04 : PETIT BOURG/GOYAVE/CAPESTERRE B-E/TROIS
RIVIERES x
FEVRIER 2917
Date Jjeur 08h 00-20h00 Nuit Z0h00-8h00 Téléphone Mercracl| 01 ___ | MEDIGA SERVICE AMBULANCES | 0590 963 3153/8650 685 Jeudi 02 AMBULANCE SERVICE SECOURS | 059D 927 112/929 171 Vandredl 03 SANIBEA AMBLHANCES 0590 869 085 Samedi 04 AMBULANCES EXPRESS AMBULANCES EXPRESS _ 0530 954 096 Dimanche 05 | MEDIGA SERVICE AMBULANCES | MEDIGA SERVICE AMBULANCES | 0590 863 353/260 685 Lundi 06 AMAULANCE SÉRVICE SECOURS | 0590 927 112/929 171 Wiardi 07 SANIBEA AMAULANCES 0590 469 085 . Mercredi GS | AMBULANCES EXPRESS _ 0590 954 096 Jaudi 09 MEDIGA SERVICE AMBLILANCES | 0590 8623 353/860 685 Vendredi 10 AMBULANCE SERVICE SECOURS | 0590 927 112/929 171 Sarnedi 11 SANIREN AMBULANCES SANIBEA AMBULANCES 0590 869 [ISS Dimanche 12 AMBULANCES EXPRESS AMBULANCES EXPRESS 0591 954 196 Lundi 13 MÉDIGA SERVICE AMBULANCES | 0590 863 353/860 685 var di 14 — AMBULANCE SERVICE SECOURS | 0550 927 112/929 171 Mercredi 15 SANIBEA AMBULANCES 0590 869 085 Jeudi 16 ATABULANCES EXPRESS 0590 954 096 Vendredi L7 L MEDIGA SEAVICE AMBULANCES | _ 0590 863 353/260 685 __Sémedl18_ | AMBULANCE SERVICE SECOURS | AMBULANCE SERVICE SÉCOURS | 0590 927 112/929 171 Dimancha 19 | SANIBEA AMBLILANCES SANIBEA AMBULANCES 0590 269 0&S _ Lundi 20 AMBULANCES EXPRESS 0590 954 095 Mard] 21 MEDIGA SERVICE AMBULANCES | 0590 863 353/860 685 | Mercrerh 22: AMBULANCE SERVICE SECOURS | 0590 927 112/923 171 Jaudi 23 SANIBEX AIMBULANCES 0590 869 08S Vendred| 24 LL AMBULANCES EXPRESS 0590 954 0%6 Samedi 25 | MEDIGA SERVKE AMBULANCES | MEDIGA SERVICE AMBULANCES ‘0590 863 353/360 685 “Dimanche 25 | AMBULANCE SERVICE SECOURS | AMBULANCE SERVICE SECOURS | 0590 927 112/9259 171 Lundi 27 SANIBEA AMBULANCES 0530 869 085 Mardi 25 AMBULANCES EXPRESS AMBULANCES EXPRESS 0580 954 096
À noter : Samedi, Dimanche et jours fériés : Début de la gurde G8h00 |
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 19 \ C
&, ASSOCIATION POLR LA FROMDTION
t ! & LE DEVELOPFEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
Adresse Postale: TSSM Ainbulance- Rue de la Liberté
37112 GRAMD-SOLRS MARIE-GALANTE
Ass0Gaton (Loi du 1” juillet 1904) décisrée ke 06/10/84 sous le n° 9711004955
SECTEUR N° 04 : PETIT BOURG/GOYAVE/CAPESTERRE B-£/TROIS
RIVIÈRES
MARS 2017
Date Jour 08h00-29h00 Nuit 20H00-8h00 Tékphone Mercredi 01 | MEDIGA SERVICE AMBULANCES MEDIGA SERVICE AMBLILANCES | 0590 863 3253/8610 685 Jeudi 02 AMBULANCE SERVICE SECOURS | D590 927 112/929 171 Vendredi 03 SANIBEA ANMBULANCES 0550 8639 085 Samedi 04 AMBULANCES EXPRESS AMBULANCES EXPRESS DSS0 954 056 Dimanche 05 | MEDIGA SERVICE AMBULANCES | MEDIGA SERVICE AMBULANCES | 0520 863 3253/5560 635 Lundi 06 AMBULANCE SERVICE SECOURS | 0590 927 112/929 171 Mardi 07 SANIBEA AMBULANCES 0590 469 08 Mercredi 08 AIVBULANCES EXPRESS 0590 954 098 Jeudi && MEDIGA SERVICE AMBULANCES | 0590 263 353/260 685 Vendredi 10 AMBULANCE SERVICE SECOURS | 0590 927 112/929 171 Samedi 11 SANIDEA AMBULANCES SANIBEA AMBULANCES 0590 869 085 Cimanche 12 AMBULANCES EXPRESS AMBULANCES EXPRESS 0590 954 056 Lundi 13 MEDIGA SERVICEAMBULANCES | 0590 863 253/860 685 Mardi 14 AMEULANCE SERVICE SECOURS | 0590927 112/929 171 Mercredi 15 _SANIBEA AMBULANCES 0590 869 085 Jeug] 16 AMBULANCES EXPRESS 0590 954 095 _Vendredi 17 MEDIGA SERVICE AMBULANCES | 0590 863 353/860 695 Samedi 13 | AMABULANCE SERVICE SECOURS AMBULANCE SERVICE SECOURS | 0590927 112/928 171 Olmanche 19 SANIBEA AMBULANCES SANIBEÀA AMBULANCES 0590 869 085 Lundi 20 AMIBULANCES EXPRESS 0590 954 09% Mardi 21 MEDIGA SERVICE AMBULANCES | DS9D 853 353/860 685 Mercredi 22 AMBULANCE SERVKE SECOURS | 0590927 112/929 171 _ Jeudi Z3 SANIBEA AMBULANCES SANIBEA AMELRANCES 0520 869 085 Vendredi 24 AMBULANCES EXPRESS 0520 954 095 Samadl25 | MEDIGA SERVICE AMAULANCES | MEDIGA SERVICE AIMSULARKES 0590 863 353/860 645 Dimanche 26 | AMBULANCE SERVICE SECOURS | AMBULANCE SERVICE SECOURS | 0590927 112/928 171 Lundi 27 SANIBEA AMBULANCES 0590 859 085 Mardi 28 AMBULANCES EXPRESS 0590 954 098 Mercredi 29 _MEDIGA SERVICE AMBULANCES | 0590 863 353/260 695 Jeudi 39 AMABULANCE SERVICE SECOURS | 0599 927 112/929 171 Vendredi 31 SANIBEA AMBULANCES 0590 268 085
Anoter:Samed!, Dimanchestjours fériés : Début delagarde 06h00 |
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 20 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
à 8 LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORT4 JANITAIRES
Adresse Postale: TSSM Arnbulance- Rue de L Liberté
Y7LT2 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Association (Lol du 1° juillet 1904) déclarée le 06/10/84 sous le n° 3711001956
SECTEUR N°05 : BOUILLANTE/VIEUX HABITANTS/BAILLIF/SAINT
CLAUDE/ GOURBEYRE/VIEUX FORT
IANVIER 2017
Late Jour 08h00-20H00 Nuit 20h00-EtD0 Téléphone Dimanche 01 SURVIE PLUS SURVIE PLUS 0590 815 USE Lundll 02 AMBULANCE VIE 0690 816 300 Mardi 03 ANTILLES AMBULANCES 0590 988 153 Mercredi 04 CARIB AMBULANCES 0590 200 332 Jeudi 05 AMBULANCES HABISSOISES _0$90 585 301 Vendredi 06 VICTORSA AMBULANCES 0520 813 588 Samedi07 | SAINT CLAUDE AMBULANCE SAINT CLAUDE AMBULANCE 0530 802 739 Dimanche 08 | _ GUADELOUPE AMBULANCES | GUADELOUPE AMBULANCES 0530 510 849 Lundi 09 AMBULANCES DUPUY 0590 920 181 Mardi 10 SURVIE PLUS 0590 815 058 Mercredi 11 AMBULANCE VIE 0520 316 300 teudi 12 ANTILLES AMBULANCES 0590 988 153 Vendredi 13 CARIB AMBULANCES 0590 £00 332 Samedi 14 AMEBULANCES HABISSOISES AMBULANCES HABISSO!SES 0590 985 901 Dimanche 15 | __ VICTORIA AMBULANCES VICTORIA AMBULANCES 0520 813 558 Lundi 16 SAINT CLAUDE AMBULANCE 0590 402 739 Misrdi 17 GUADELOUPE AMBLILANCES 0590 410 849 Mercredi 1B AMBULANCES DUPUY 0559 920 181 leudl 19 SURVIE PLUS 0520 15 058 Vendredi 20 AMBULANCE VIE 0580 £LE 200 Samed] 21 ANTILLES AMBULANCES ANTILLES AMBULANCES | 0590 988 153 Dimanche 22 CARIB AM BULANCES CARIB AMBULANCES 0590 800 332 Lundi 23 AMBULANCES HABISSOISES 0590 985 901 Mardi 24 VICTORIA AMBUILANCES 0590 811 588 Mercredi 2S SAINT CLAURE AMBULANCE 0590 802 719 Jeudi 26 GUADELQUPE AMBULANCES 0590 310 849 Vandredi 27 AMBULANCES DUPUY 0590 920 181 Samedi 28 SURVIE PLUS SURVIE PLUS _ 0590 815 058 Dimanchs 29 AMIBULANCE VIE AMBULANCE VIE 0590 416 100 Lundi 30 =. ANTILLES AMBULANCES 0590 88 153 Mardl 31 ee _CARIB AMBULANCES 0590 800 332
[___ Anoter: Samedi, Dimanche et Joursfériés : Début delogorde 0h00 |
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 21 Adresse Postale : FSSM Ambulance- Rue de la Liberté
: ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
| : & LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
97112 GRAN D-BOURS MARIE-GALANTE
Association (Loi du 1° juillet 1964) déclarée lé 06/10/84 sous le n° 9711004956
SECTEUR N°05: BOUILLANTE/VIEUX HABITANTS/BAILLIF/SAINT
CLAUDE/ GOURS EYRE/VIEUX FORT
FEVRIER 2017
Date Jour G8h00-20h00 | Nult 20h60-Sh00 Téléphona Mercredi 01 AMBULANCES HABISSOISES 0590 985 901 Jeudi 6? | __ VICTORIA AMALILANCES 0590 813 588 Vendredi 03 | “SAINT CLAUDE AMBULANCE 0590 801 739 Samadl 04 GUADELOUPE AMBLLANCES GUADELOUPE AMBULANCES 0590 810 839 Dimanche 05 AMIBULANCES DUPUY AMBULANCES DUPUY 0590 329 181 Lundi 06 SURVIE PLUS 0899 415 058 Mardi 07 AMBULANCE VIE | __ 0590 416 500 Mercredi (3 ANTILLES AMBULANCES | DS9D 988 153 leudi9 CARIB AMBULANCES 0590 800 332 Vendradl 10 | AMBULANCES HABISSOISES 0550 385 301 Samedi 11 VICTORIA AMBULAXCES VICTORIA AMIBULANCES 0590 513 588 Dimanche 12 | SAINT CLAUDE ANMBULANCE SAINT CLAUDE AMBULANCE 0590 802 739 Lun 13 GUADELOUPE AMBULANCES 0520 810 849 Mardt 14 AMBULANCES DUPUY 0590 920 181 Mercreth 15 SURVIE PLUS 0530 815 058 Jeudi 16 AMBULANCE VIE OSEX) R1E 300 Vendredi 17 Ÿ ANTILLES AMBULANCES 0590 988 153 Samedi 18 CARIB AMBULANCES CARIB AMBULANCES 0590 800 332 Dimanche 19 | AMBULANCES HABISSOISES AMBULANCES HABISSOISES 0590 SES 901 Lundi 20 VICTORIA AMBULANCES . | __05S0 813588 Mardi 21 SAINT CLAUDE AMBULANCE 0530 802 739 Mercredl 22 GUADELOUPE AMBULANCES 0530 810 849 Jeudi 23 ANABULANCES DUPUY 0520 929 181 Vendredi 24 SURVIE PLUS 0590 515 058 Samadi 25 AMBULANCE VIE AMBULANCE VIE 0590 816 300 Dimanche 26 ANTILLES AMBULANCES ANTILLES AMBULANCES 0590 988 153 Lundi 27 CARIR AMMBULANCES 0590 900 332 Mardi 28 AMEULANTES HABISSOISES AMBULANCES HABISSOISES ÔS9D 938$ 301
hr.
[ A noter: Snmed}, Dimanche et jours fériés : Début dela garde 08h00 — |]
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 22 \
AIBOCIATION PQUR LA PRONOGTION —
| 8 LE DEVELOPPEIENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
Adresse Postale: TSSM Ambulance- Aue de la Liberté
97112 MMAND-BOURG MARIE-GALANTE
AssoclsGon (Loi du 1° juillat 1904) déclarée le 06/10/84 sous le n° 9711014956
SECTEUR N°05 : BOUILLANTE/VIEUX HABITANTS/BAILLIF/SAINT
CLAUDE/ GOURBEYRE/VIEUX FORT
MARS 2017
Date Jour 0#h00-2D0h 00 ____ Nuit 20h00-Hh09 Téléphone Mercredl 91 VICTORIA AMBULANCES VICTORIA AMBULANCES 0590 813 528 Jeudi 02 SAINT CLAUDE AMBULANCE 0590 602 739 Vendredi 03 GUADELOUPE AMBULANCES 0590 810 849 Samedi 04 AMBULANCES DUPUY AMBULANCES DUPUY 0590 920 141 Dirrancha 05 SURVIE PLUS SURVIE PLUS 0590 415 058 | Lundi 06 AMBULANCE VIE 0590 816 300 Mardi 07 ANTILLES AMBULANCES 0590 988 153 Mercredi 08 CARIB AMBULANCES 0590 400 332 leudi D9 AMBULANCES HABISSOISES 0590 985 901 Vendredi 10 VICTORLA AMBLLANCES 0590 213 588 Samedi1i | SAINT CLALDE AMEBULANCE SAINT CLAUDE AMBULANCE 0590 802 739 Dimanche 12 | GUADELOUPE AMBULANCES GUADELOUPE AMBULANCES 0590 $10 849 Lüntii 13 AMÉULANCES DUPUY 0590 920 181 Mardi 14 SURVIE PLUS 0590 815 058 Mercredi 15 AMBULANCE VIE 0490 816 300 Jeudi 16 __ ANTILLES AMBULANCES 0590 988 153 Vendredi 17 CARIB AMBULANCES | CARIB AMBULANCES 0590 200 322 Samedi 13 AMBULANCES HABISSOISES | AMBUYLANCES HABISSOISES 0530 985 301 Dimanche 19 VICTORIA AMBULANCES 0590 813 588 Lundi 20 SAINT CLAUDE AMMBULANCE 0590 802 739 Mardi 21 GUADELOUPE AMBULANCES 0590 E1U 849 Marcredi 72 AMBULANCES DUPUY 0590 920 181 Jeudi 23 SURVIE PLUS SURVIE PLUS 0590 615 053 Vendredi 24 AMBULANCE VIE 0590 816 300 Samedi 25 ANTILLES AMBULANCES ANTILLES AMBULANCES 0590 988 153 Dimanche 26 CARIB AMBULANCES CARIB AMBULANCES 0590 800 327 Lundi 27 AMBULANCES HABISSOISES 0590 98s 501 Mardi 28 VICTORUA AMBULANCES 0590 813 588 Mercredi 29 SAINT CLAUDE AMBULANCE 0590 &U2 739 Jeudi 30 GUADELOUPE AMBULANCES 0590 R11 849 Vendredi 31 AMBULANCES DUPUY 0590 920 181
| À noter : Samedi, Dimonche et jours fériés : Début de jo garde 08h00 |
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 23 \
L
ASSOCIATION
ti à LE DEVÉLOPPENSENT UES TRANSPORTS SANITAIRSS
POUR LA PROMOTION
Adresse Postale: TSSM Ambuiance- Rue da b Liberté
97112 GRAND-BOURG NIARIE-GALANTE
Association (Loë du 1° Juillet 1904) déclarée le 06/10/88 sous le n° 9711004956
SECTEUR N°06 : POINTE NOIRE /DESHAIES /LAMENTIN /SAINTE ROSE
JANVIER 2017
Date Jour Géh00-20h00 Nuit 20h00-8h00 TéKphore
Dimanche 01 FIRST AMBULANCES FIRST AMEULANCES | 0599251 009 Lundi 02 POINTE NOIREAMBULANCES | 0590 284 505/981 060 Mocdi 03 REA AMBULANCES 0590 286 603 Mercredi 04 AMBULANCES DES ILES 0590 284 347 Jeudi 05 __ INTER AMBULANCE 0590 286 470 Vendredi 06 _ CONTACT AMBULANCES D590 983 070 Samedi 07 REA AMBULANCES REA AMBULANCES 0590 286 603 Dimanche 68 | POINTE NOIRE AMBULANCES POINTE NOIRE AMBULANCES | 0590 284 505/981 060 Lund] 09 ARST AMEULARKES 0390 251 000 Mardi 10 AMBULANCES CS ILES 0690 244 347 |Merereci 11 INTER AMBULANCE 0390 296 470 leudi 12 CONTACT AMBULANCES 0530 983 070 Vendredi 13 REA AMBULANCES 0590 286 603 Samedi 14 FIRST AMBULANCES FIRST AMBULANCES 0590 251 000 Dimanche 15 AMBULANCES DES ILES AMBULANCES DES ILES 0520 264 347 Lundi 15 POINTÉ NOIRE AMBULANCES | 0590 284 505/981 060 Mardi 17 CONTACT AMBULANCES 0590 983 070 Mercrech 13 INTER AMBULANCE 0599 286 470 | saudi 19 FIRST AMBULANCES 1599 251 000 | Vendrod! 20 AMBULANCES DES ILES 0599284347 | Samedi 21 POINTE NOIRE AMBULANCES POINYE NOIRE AMBLILANCES | 0590 284 505/983 060 | Dimanche 22 REA AMBULANCES REA AMEULANCES 0590 285 603 Lund] 23 CONTACT AMBULANCES 0580 983 070 Mardi 24 INTER AMBULANCE 0590 286 470 Mercredi 25 FIRST AMBULANCES 0590 251 060 Leudi 25 POINTE NOIRE AMBULANCES | 0590 284 505/981 060 Vanckedi 27 REA AMBULANCES 0520 286 #03 Sarnedi 28 AMBULANCES DES ILES AMABULANCES DES ILES 0590 284 347 Dimanche 29 INTER AMBULANCE INTER AMBULANCE 0590 286 470 Lunck 30 CONTACT AMBULANCES 0596 983 079 Mardi 11 | REA AMBULANCES 0590 286 603
[ Anoter: Samedi, Dimanche et jours fées: Débur delagarde 08h00 |
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 24 AGSOCIATION POUR LA PROMOTION
L' & LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
Adresse Postile : T5S14 Ambulance- Rue de la Liberté
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Association [Lol du 1° Juillet 1904} déclarée Le: 06/10/84 sous le 1° 9711004865
SECTEUR N°06 : POINTE NOIRE /DESHAIES /LAMENTIN /SAINTE ROSE
| FEVRIER 2017
Date jour 0800-20 h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone Mercredi Qi POINTE NOIRE AMBULANCES | 0590 284 505/981 060 | Jeudi OZ ARST AMBULANCES 0590 251 000 Vancdredi 03 AMBULANCES DES ILES 0590 284 347 Samedi 04 REA AMBULANCES REA AMBULANCES 0550 236 603 Dimanche 05 CONTACT AMBULANCES CONTACT AMBULANCES 0590 99307) Lundi 06 INTER AM BULANCE 0590 236 470 Marek 07 FAST AIMBULANCES 0590 251 000 Marcradi 08 POMNTE NOMRE AMBULANCES | 0590 284 595/981 060 Jeudi 03 AMBULANCES DES (LES 0590 284 347 Vendredi 10 REA AMBULANCES 0530 286 603 Samedi 11 INTER AMBULANCE INTER AMBULANCE 0550 236 470 Dimanche 12 FIRST AMBULANCES FIRST AMBULANCES 0590 251000 Lundi 13 CONTACT AMBULANCES 0590 985 070 Mardi 14 POINTE NOIRE AVIBULANCES | 0590 284 $05/981 060 Mercredi 15 REA AMBULANCES 0590 286 603 jeudi 15 AMBULANCES DES ILES 0590 284 347 Vendrodi 17 INTER AMBULANCE 0590 286 470 Samedi 18 CONTACT AMBULANCES CONTACT AMBULANCES 0590 983 070 Dimanche 19 POINTE NOIRE AMBULANCES POINTE NOIRE AMBULANCES | 0590 284 505/981 060 Lundi 20 FIRST AMBULANCES 0580 251 000 Mardi 21 REA AMEBULANCES 0590 286 603 Mercredi 22 APABULANCES DES ILES 0590 284 347 Jeudi 23 POINTE NOIRE AMBULANCES | 0590 284 505/981 060 | Vendredi 24 CONTACT AMBULANCES 0590 283 070 Samedi 25 FIRST AMBULANCES FIRST AMBULANCES 0550251000 | Dimanche 26 REA AMBULANCES REA AMBULANCES 0590 285 603 Lundi 27 INTER AMBULANCE 0590 286 470 Mardi 23 POINTE NOIRE AMBULANCES | POINTÉ NOIRE AMBULANCES | 0520 284 505/981 060
A noter; Samedi, Dimenche et joursfériés : Début delagarde 08h00 |
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 25 =
7
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
U & LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SAMTAIRES
Adresse Postale: TSSM Ambulance- Aué de {à Liberté
37112 GRAND-BOURG MAARIE-GALANTE
Association {Lo du 1°” juillet 1804) déclarée le 05/10/84 sous le n° 9711004956
SECTEUR N°06 : POINTE NOIRE /DESHAIES [LAMENTIN /SAINTE ROSE
MARS 2017
Dite Jour C8h06-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone Mercredi 01 CONTACT AMBULANCES CONTACT AMBLILANCES 0590 983 070 Jeurli 02 FIAST AMBULANCES 0590 251 000 Vendredi 03 REA AMBULANCES 0590236608 Samedi 04 AMBULANCES DES ILES AIMBULANCES DES ILES 0590234347 | Dimanche 05 POINTE NOIRE AMBULANCES POINTE NOIRE AMBULANCES | 0590 284 505/981 060 Lundi 05 CONTACT AMHULANCES 0590 363 070 Mardl 07 FIRST AMBULANCES 0590 251 000 Mercredi 08 REA AMBULANCES 0590 286 603 Jeudi 03 AMBULANCES DES ILES 0590 284 347 Vendredi 10 POINTE NOIRE AMBULANCES | 0599 284 505/981 OE0 Samedi 11 CONTACT AMBULANCES CONTACT AMAUEANCES _ 1590 983 070 Direnche 12 INTER AMBULANCE INTER AMBULANCE 0590 286 470
Lund) 13 REA AMSULANCES 0590 285 603 Mardi 14 __ AMBULANCES DES ILES 0590 284 347 Mercred| 15 POINTE NOIRE AMBULANCES | 0550 284 505/981 050 | Jeurli 6 FIRST AMBULANCES 0590 251 000 Vendredi 17 INTER AMBULANCE 0590 286 470 Santed! 13 REA AMBULANCES REA AMMBULANCES 0590 285 603 Dimanche 19 AMBULANCES DES ILES AMBULANCES DES |LES 0590 224 347 Lun 20 | POINTE NOIRE AMBULANCES | 0590 254 505/981 060 Mardi 21 | = CONTACT AMSULANCES 0590 983 070 Mercred| 22 INTER AMBLLANCE 0590 286 470 Jeudi 23 REA AMBULANCES REA AMBULANCES 0590 286 603 Vendredi 24 | _ AMBULANCES DESILES 0590 284 347 Samedi 25 POINTE NOIRE AMBULANCES _ | POINTE NOIRE AMBULANCES | 0590 284 505/981 069 : Dimanche 26 FIRST AMBULANCES FIRST AMBULANCES 0590 251090 Lundi 27 CONTACT AMBULANCES 0590 983 070 Mardi 28 REA AMBULANCES 0590 286 602 Mercredi 29 AMBULANCES DES ILES | 0590 284 347 leud! 30 INTER AMBULANCE 0590 286 470 “Vendredi 31 FIRST AMBULANCES 0550 251 000
| A noter: Samedi, Dimanche et jours fériés : Début delagerde 08h00 |
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 26 Aresse Postale: TSSM Ambulance- Rus de b Liberté
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION l & LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SAHITAIRES
37112 GRAND-BOURG IMARIE-GALANTE
Association {Lol du 2° fuiliét 1904] déclinée le 06/20/84 sous Je n° 9711009556
SECTEUR N°07 : SAINT BARTHELEMY
JANVIER 2017 |
Date Jaur 08h00-20h0:7 Nuit 20h00-8h00 Téléphone Dimanche 01 ERICK AMBULANCES [ ERICK AMBULANCES 0590 252 737 Lund} 02 ERICK AMBULANCES US90 292 727 Mérdi 03 ERICK AMBULANCES 0890 292 737 _ Mercredi 04 ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Jeudi 05 ENICK AMBULANCES 0590 292 737 Vendredi 06 ERICK AMBULANCES 1590 292 737 Sarnedi 07 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0560 292 727 Dimanche 08 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES _DS90 292 737 Lundi 09 ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Mardi 10 ERICK AMBULANCES 0530 292 737 Mercredi 11 | ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Jeudi 12 ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Vendredi £3 ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Ssmedi14 | ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 727 Dimanche 15 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Lundi 16 RICK AMBULANCES 0590 292 737 Mardi 17 ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Mercredi 18 ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Jaudi 19 ERICK AMBULANCES __ 0590 292 737 Vendredi 20 ERICK AMBULANCES 0550 292 737 Samedi 21 _ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Dimanche 22 ERICX AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Lun 23 ERICK AMSULANCES 0590 292 737 Mardi 24 ERICK AMBULANCES 0599 292 737 Marcrech 25 ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Jeudi 26 ERICK AMBULANCES 0580 292 737 Vendredi 27 de ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Symed| 28 ERICK AMBLILANCES ERKX AMBULANCES 0590 292 737 Dimanche 29 ERICK AMBULANCES ERICH AMBULANCES 0599 292 737 Lune 30 ERICK AMIBULANCES 0599 292 737 Mardi 31 © ERICK AMBULANCES 0590 292 737
A noter : Samedi, Dimanche et Jours fériés : Déburt dela garde 03h09 |
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 27 ASSOCIATION POUR LA FROMOTION
\ : & LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
Adresse Postale : TSSM Ansbulence- Rue de la Liberté
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Association {Loi du 1” juillet 1904] déclarés le 06/10/84 sou de n° 8711004956
SECTEUR N°07 : SAINT BARFHELEMY
FEVRIER 2017
Date Jour G8h00-20h00 Nuñt 20h00-3h00 Téléphone
Mercrecil 01 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Jeudi 02 ERICK AIMAULANCES 0590 292 737 Vendredi 03 ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Semedl 04 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES DS9D 292 737 Dimanche 05 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Lundi 06 ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Mardi 07 ERICK AMBULANCES 0590 292 747 Mercredi 08 ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Jeudi 09 ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Vendredi 10 e ERICK AMIBULANCES 0590 292 737 Sanedf 11 ERICK AMMBULANCES ERICK AMBULANÇES 0590 292 737 Dimanche 12 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0540 292 737 Lundi] 13 is ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Mardi 14 ERICK AMBULANCES 0580 292 737 Mercredi 15 ERICK AMBULANCES 0580 292 737 Jeudi 16 ÉRICK AMBHLANCES 0590 292 737 Vendredi 17 ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Samedi 18 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0650 292 737 Diaanche 13 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Lundi 20 ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Mardi 21 ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Mercredi 22 ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Jeudil 23 i ee ERICKX AMBULANCES 0590 292 737 Vendredi 24 a = ERICK AMBULANCES 0590 222 737 Samedi 25 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Dimanche 26 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES D590 292 737 Lundi 27 ERICK AMBULANCES 0890 292 737 Mardi 28 ERICK ARBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
| A noter : Samedi, Dimanche et jours fériés : Début dela garde 08h00 |
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 28 {=D
Adresse Postale: TSSM Ambulance- Rue de le Liberté
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
{ 2 LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
37112 GRANC-BOURG MARIE-GALANTE
Association (Loi du 1” juillet 1904) déclarée le 06/10/84 304 le n° 9711004955
SECTEUR N°07 : SAINT BARTHELEMY
MARS 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone Mercredi 01 ERICX AMBULILANCES ERICX AMBULANCES 0599 192 737 Jeudi 62 ERICX AMSULANCES 0590 292 237 Vendredl 93 ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Samzdi 04 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0599 292 737 Dimanche 05 ERICK AMBULANCES ERICK AMSULANCES . 0590 292 737 Lundi 06 ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Mardi 07 ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Mercredi 08 Æ ERIK AMBULANCES 0590 292 737 Jeudi 09 ERIK AMBULANCES 0590 292 737 Vendredi 10 ERUCK AMBULANCES 0590 292 737 Samedi 21 ERICK AMBULANCES ERICK AMIBULANCES 0590 292 737 Dimanche 12 ERICK AMSULANCES ERICK AMBULANCES 0550 292 737 Lundi 13 ETUCK AMNBULANCES 0590 292 737 Mardi 14 ERICK AMIBULANCES 0590 292 737
Mercredi 15 ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Jeudi 16 ERICK AMBULANCES 0590 292 737 | Vendredi 17 ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Samedi 18 ERKX AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737 | Dimanche 19 ERICK AMBULANKCES ERICK AMSULANCES 0550 292 737 Lundi 20 ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Merdi 21 ERICK AMBULANCES 0590 292737 Marcradi 22 ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Jaudi 23 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Vendredi 24 ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Samedi 25 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Dimanche 26 ERICK AMBULANCEFS ERICK AMBULANCES 0590 292 737 Lundi 27 ERICK AMBULANCES 1590 292 737 Mardi 28 ERICK AMBULANTES 0590 292 737 Mercredi 25 ERICK AMBULANCES 1590 292 737 | Jeuti 30 ERICK AMEULANCES 0590 297 737 Vendredi 31 ERICK AMABULANCES 0590 297 797
A noter : Samedi, Dimanche et jours fériés : Début de lo garde (8h00 |
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 29 \
| TS ASSOCIATION FOUR LA PROMOTION
L-" & LE DEVELOPPEMENT LES TRANSPORTS SANMTAIRES
Adresse Postale: FSSM Arnbulance- Rue des Liberté
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE Assoction {Lol du
1" juillet 1324} déclarée le 06/20/84 sous ke n° 5711904956
SECTEUR N°08 ; SAINT MARTIN
JANVIER 2017
Date Jaur 08h00-2nh0N Nult 20h00-8h00 Téléphone
Dimanche D1 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 934 Lundi 02 AMBULANCES D£S (LES DU NORD | 0590520052 Mardi 03 ERICK AMBULANCES 0530292934 ! Mertreck 04 AMBULANCES DES ILES DU NORD | 0520520052 ! Jeudi 05 ERICK AMBULANCES 0590 292 934 Vendrech 06 AMBAULANCES DES ILES DU NORD | 0520 520 052 Samedi 07 ERIK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 954 Dimanche 08 | AMBULANCES DES ILES DU NORD | AMBULANCES DES ILES DU NORD | 0590520 057 Lundi 09 ERKK AMBULANCES 0590 292 934 Marcl 10 AMEBULANCES DES ILES DU NORD | 0590520052 Mercredi 11 ERICK AMIBULANCES 1590 292 934 Jeudi 12 _ | AMBULANCES DES ILES DU NORD | 0590520052 Vandred| 13 ERICK AMBULANCES OS 292934 Samedi 14 _|_ AMBULANCES DES ILES DUNORD | AMBULANCES DES ILES DU NORD | 0590 520 052 Dimanche 15 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 297 234 Lundi 16 AMAULANCES DES ILES OU NORD | 0590520052 Mardi 27 ERICK AMBULANCES 0590 252 934 Mercredi 18 AMBULANCES DES ILES DU NORD | 0590520052 jeudi 19 ERICK AMBULANCES 0590 292 934 Vendredi 20 | AMBULANCES DES ÎLES OÙ NORD | 0590520052 Samedi 21 ERICK AMBULANCES | ERKK AMBULANCES 0590 292 934 Dimanche 22 | _AMBLLANCES DESILES DU NORD | AMBULANCES DES ILESOUNORD | 059052D082 Lund) 23 ERICK AMSULANCES 0590 292 934 Mardi 24 AMBULANCES DES ILES OU NORD | 0590520052 Mercredi 25 ERICK AMBULILANCES 0590 263 934 Jeudi] 25 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052 Vendrerd) 27 ERICK AMBULANCES 0590 292 924 Samedi28 | AMBULANCES DES ILES DU NORD | AMBULANCES DES ILES DU NORD | 0590 520 052 À Dimanche 29 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 934 Lundi 39 AMBULANCES DES ILES DU NORD | 0590520052 Mardi 31 ERICK AMBULANCES 0590 292 y34
À nofér : Samedi, Dimanche et Jours fériés : Début de la garde D8h00
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 30 TI ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
{ $ LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
Mdresse Postale = TS5M Ambulance- Aue de la Liberté
97112 GRAND-BOURG MARIE -GALANTÉ
Assoclatién (Loi du 1° juillet 1904) déclarée le 05/10/54 sous le n° 9711004956
SECTEUR N°08 : SAINT MARTIN
FEVRIER 2017
Date Jaur 08h00-20h00 Nuit Z0h00-8h00. Téléphone Mercredi 01 AMABULANCES DES ILES DU NORD | 0550520 052 Jeudi 02 : ERICK AMBULANCES 0590 292 954 Vendredi 03 AMBULANCES DÉS ILES DU NORD | 9520520052 Samedi 04 ERICK AMBULANCES ERICK AMSULANCES 0590 292 934 Dimanche 05 | AMBULANCES DESIÈES DU NORD | AMBULANCES DES ÎLES DU NORD 0590 520 052 Lundi 06 ERICK AMBULANCES 0590 292 934 Mardi 97 AMBULANCES DES ILES DL NORD 0590 520 052 Mercredi 04 ERICK AMBULANCES 0520292334 | leudi 09 AMBULANCES DES ILES DU MORD 0530 520 052 | Vendredi 10 ERICK AMBULANCES 0590 292 934 Samedii1 | AMBULANCES DESILESDU NORD | AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052 Dimanche 12 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 934 Lundi 13 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0$90 520 052 Mardi 14 ERICK AMBULANCES 0590 292 984 Mercredi 15 AMBULANCES DES {LES DU NORD 0590 520 052 eudi 16 ERICK AMBLILANCES 0S9D 292 934 Vantiredi 17 AMBULANCES DES ILES DL NORD 0590 520 052 Samedi 18 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 252 934 Dimanche 19 | AMBULANCES DES ILESOUNORD | AMBULANCES DES |LES DU NORD 0520 520 052 Lundi 20 ERICK AMBULANCES 0590 292 934 Mardi 21 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052 Mercredi 22 ERICK AMBULANCES 0590292933 Jaudi 23 AMBULANCES DÉS ILES DU NORD 0590 520 052 Vendredl 24 ERICK AMBLLANCES 0590 292 924 Semedi 25 | AMBULANCES DES ILES DU NORD | AMSULANCES DES ILES OU NORD 0590 520052 Dirnanche 26 ERICK AMBULANCES ERICK AMEULANCES . 0590 292 934 Lundi 27 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 952 Mardi 28 ERICK AMBULANCES ERICK ARIBULANCES 0590 292 934
À noter : 5amed!, Dimanche et jours fériés : Début de la garde 08h00
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 31 N I
Le t! ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
& LE DEVELOFFEZENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
Adresse Postale: T5SM Ambulynes- Ruo de la Liberté
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Assacistion (Loi du 1" juillet 1994) décarde le 06/10/84 sous % n° 97110955
SÉCTEUR N°08 : SAINT MARTIN
MARS 2017
Date Jour 0Bh00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone Mercredi 01 | AMBULANCES DÉSILES QU NORD | AMBULANCES DESILES DU MORD | 0590 520 052 Jeudi 02 ERICK AMBULANCES | 0590292834 Vendredi 03 AMBULANCES DES (LES DU NORD | 0590520 Samedl 04 ERICK AMBUILANCES ERICK AMBULANCES 0530 292 934 Dimanche 05 | AMBULANCES DÉS ILES DU NORD | AMBULANCES DESI3ES DU MORD | 0530 520 052 Lunti 06 ERKX AMSULANCES 0590 292 934 Mare] 07 AMBULAMNCES DES ILES OU NORD 0539 520 052 Mercredi 08 ERICK AIMBULANCES 0590 292 334 Joudi 09 AMBULANCES DES ILES DU NORD | 0590520052 Vendredi 10 ERICK AMBULANKCES 0590 252 934 Samedi 11 | AMBULANCES DES ILES DU NORD | AMBULANCES DES ILES DU NORO | 0550520052 Dimanche 12 ERICX AMBULANCES ERICK AMAULANCFS 0590 252 934 Lundi 23 AMBULANCES DES ILES DU NORD | 0590 520052 Mardi 14 ERUCK AMRULANCES 0590 292 934 Mercredi 15 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 Jeudi 16 __ ERICK AMBULANCES 0590 292 934 Vandredi 17 AMBULANCES DESILES DU NORD 0530520 052 Samedi 18 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 984 Dimanche 19 | AMBULANCES DES ILES DU NORD |! AMBULANCES DESMES OU NORD : 0590520 052 Lunch 20 ERICK AMBLLANCES 0520 232 934 Mardi 21 AMBULANCES DES ILES OU NORD | 9590 520052 Mercredi 77 EHICK AMBULANCES 0590 292 334 Jeudi 23 AMBULANCES DES ILES OU NORD | AMBULANCES DES ILES DU NORD | 0590 529 052 Vendredi 24 ERICK AMNIBULANCES 0590 292 934 Samedi25 | AMBULANCES DESILES OU NORO | AMBULANCES D£S ILES DU NORD | 0599529052 Dimanche 25 ERICK AMBULANCES ERICK ANBULANCES 0590 292 9534 Lundi 27 AMBULANCES DES ILES DU MORD 0690 520 052 _ Mardi28 _ ERICK AMBULANCES 0590 252934 _ Mercredi 29 AMEULANCES DES ILES OU NORD | 0590520052 Jeudi 30 ERICK AMBULANCES 0590 232 934 Vendredi 31 ANBULANCES DES ILES DU NORD 0530 520 052 A noter: Samedi, Dimanche et jours fériés : Début de la garde 08h00 |
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 32 ASSOCIATION POUR LA FROROTION
L'' & LE DEVELOPPEMENT TRANSPORTS SANITAIRES
Adresse Postale: TSSM Ambulance- Aue de & Liberté
97112 GRANO-BOURG MARIE-GALANTE
Association {Lol du 1" Juilet 1904) décisrée ke 65/10/84 sous ke n° 2711004956
SECTEUR N°09 : GRAND-BOURG/SAINT-LOUIS MARIE-GALANTE
JANVIER 2027
Date Jour 69h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 1 ___ Téléphane
Dimanche 01 AMBULANCES TS5M AMBULANCES TSSM 0520 977 346/ 344
Lundi 02 AMAULANCES TSSM 0590 977 846 424
Mardi 03 AMBULANCES 755M 0590 977 846/844
Marcreci DA ABABULANCES TS5M 0590 977 846/844
| Jeudi 05 AMBULANCES TS5M 0580 977 546/ 844
Vandredl 06 AMBULANCES TSSM 0590 977 #46/ 344
Samedi 07 AMBULANCES TS5M AMEULANCES TSSM | 0590 977 846/B44
Dimanche 08 AMBSULANCES TS ANIBULANCES TS5M 0590 977 846/844
Lundi 69 AMBULANCES TSSM 0520 477 846/ 844
Mardi 10 AMEULANCES TSSM 0590 977 £46/ #44
Mercredi 11 AMBULANCES TS5M 0590 977 8465/4440
Jeudi 12 AMBULARCES TSSM 0590 977 846/844
Vendredi 13 2 AMBULANCES T55M 0590 977 $46/ 844
Samedi 14 AMSULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0520 977 846) 894|
Dimanche 15 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 E46/844
Lundi 35 AMBULANCES TSSM | 0590 977 646/644
Mardi 17 à AMBULANCES TS5M 0590 977 £46/ 244
Mercredi 18 | AMBULANCES TSSM 0590 977 S4&/ B44
Jeudi 19 ! AMBULANCES TSS5M : DSS0 977 846/844
Vendredi 20 AMEBULANCES TS5M 0590 977 846/844
Samedi 21 AMBULANCES TSSM AMBULANCES T5SM1 1 0590 977 £46/ 844
Dimanche 22 AMBULANCES TSSM AMBUHANCES TSSM ____ | 0590 977 346/ 844
Lundi 23 AMBULANCES TSSM 0590 977 845/844
Marc 24 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Mercredi 25 AMBULANCES TSSM 0590 972 846/ 848
Jeud| 26 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 842
Vendredi 27 AMBULANCES TSSMt 0590 977 846/844
Samedi 28 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 246/844
Dimanche 29 AMBULANCES TSSM AIMBULANCES TSSM 0S90 977 345/ Ed4
Lund 30 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 244
Mardi 31 AMBULANCES TSSM 0590 977 £45/844
[_ Anoter : Samedi, Dimanche et jaursfériés : Début delngorde 08h00 |
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 33 ASSOCIATION POUR LA PROKOTION
l & LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
Adresse Postale : TSSM Armbuance- Rise de la Liberté
97112 SRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Associalion {Loi du 1" Julliet 1994] déclarée 1206/10/84 sous le n° 9211004956
SECTEUR N°09 : GRAND-BOURG/SAINT-LQOUIS MARIE-GALANTE
| FEVRIER 2017
Date Jour G3h00-29h00 Nuit 20h00-Shk00 Téléphone Mercredi u1 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844 Jeudi 02 AMIBULANCES TSSIM 0520 977 846/ 844 Vendredi 03 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844 Sarnedi 04 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSIM 0590 977 846/844 Dimanche 05 AMBULANCES TSSIW AMBULANCES T$SM 0590 977 846/ 844 Lundi 06 AMBULANCES TSSM 0S9Ù 977 846/ 844 Mardi 07 AMBULANCES TSSM 0590 977 246/544 Méroredi 08 AMBULANCES T55M 0590 977 8465/3844 laut 09 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 644 Vendredi 10 AMBULANCES TSSM 0550 577 846/ 844 Samedi 11 AMBSULANCES TSSM AMBULANCES TS5M 0599 977 8546/8414 Dimanche 12 AMBLILANCES TSSM AMBULANCES T55M 0590 977 BA6/844 Lundi 13 AMBULANCES T55M 0590 977 246/ 544 Marc 14 AMBULANCES T55M 0590 977 846} 844 Mercredi 15 AMBULANCES TS5M 0590 977 8456/8244 Jeudi 16 AMBULANCES TSSM USS0 977 EA6/844 Vendredl 17 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 444 Samedi 18 AMBULANCES TS$M AMIBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844 Dimanche 19 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSA 0590 377 846/844 Lundi 20 AMBULANCES TSSAM 0590 977 546/R44 Mardi 21 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844 Mercredi 22 AMBULANCES TSSM 0590 977 246/ 844 jaucii 23 AMBULANCES TSSM 0590 977 8465/8244 Vandred| 24 AMBLAANCES TSSM 0590 977 846/844 Samedi 25 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 577 £46/ 844 Dimanche 26 AMBULAN£ES TSSM AMBULANCES TSSIA 0590 977 846/ 844 Lundi 27 AMBULANCES T5SM 0590 977 2416/8434 Mardi 28 AMBULANCES TSSM AMBULANCES T55M DS90 977 6846/5844
À noter: Samedi, Dimanche et jours fériés : Début de la garde 08h00 |
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 34 ' ., a ASSOCIATION POUR LA FAO!GOTION 4 LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
Adresse Postale: TSSM Ambulance- Rue de la Liberté
97112 GRANC-BOURG MARIE.GALANTE
Association [Lol du 1% juñilet 1904) déclarée le 06/10/24 sous fe n° 9711004956
SECTEUR N°09 : GRAND-BOURG/SAINT-LOUIS MARIE-GALANTE
[ MARS 2017
Date Jour G8h00-20h00 Nuit 20h00-6h00 Téléphone
Mercrocti 02 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TS5M 0590 977 846/ 844
Jeudi 0Z AMBULANCES TSSM 0590 977 246/ 844
Vendredi 03 AMBULANCES TSSM 0590 977 446/844
Sarmed] 04 AMBAULANCES TSSM AMBULANCES TS5M 0590 977 2846/8434
Dimanche 05 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSIM 0590 977 846/ ad
Luntk 06 AMBULANCES TS5M 0599 977 846/ 444
fMardi 07 AMBULANCES TSSM 0590 977 8346/8344
Mercredi 08 AMBAULANCES TS$iM 0590 977 B46/844
kudi 09 AMIBULANCES TSSM 0590 977 446/ 844
Vendresli 19 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Sarmedi 11 AMBULANCES TSSAM AMBULANCES TSSM 0599 977 846/B44
Dimanche 12 AMBULANCES TSSM AMEULANCES TSSM 0590 977 8446/1448
|__ Lund! 13 AMBULANCES TSSM 0590 977 846) H34
March 14 AMBULANCES TSSM 0590 977 845/ 444
Mercredi 15 AMBULANCES TSSM 0591 977 B46/844
Jeudi 15 AMBULANCES TSSM 0S90 977 846/844
Vendredi 17 . AMBULANCES TSSM OS9D 977 846/ 844
Sameul 18 AMBULANCES TS5M AIMBULANCES TSSM DS9U 977 £46/ E44
Dimanche 19 AMBULANCES TSS14 AMBULANCES TSSfyi 0690 977 846/Fd4
Lundi 20 AMEULANCES TSSIU 0590 977 846/844
Mardi 21 AIMIBULANCES TSSM 0590 977 546/ 844
Mercredi 22 AIMBULANCES TSS®M 0590 977 B46/ 344
Jouril 23 AMBULANCES TSSM AMBULANCES FSSIM 0590 977 46/8244
Vendredi 24 AMMABULANCES 7S5BA 0590 977 246/844
Samedi 25 AMBULANCES TSSAI AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Dimanche 26 AMEULANCES TS5M AMBULANCES TES M 0590 977 846/ 844
Lundi 27 AMBULANCES TS51M 0590 977 3546/8344
Mardi 28 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Mercredi 2 | AMBULANCES TSSM 0590 977 446/ 844
Jeudi 30 | AMBULANCES TSS5M 0550 977 846/ 844
Vendredi 31 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
| A nôter : Samedi, Dimonche et jours feries : Début de la garde 08h60 |
ARS - 971-2016-12-27-005 - Arrêté ARS POS TS du 27 décembre 2016 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017 35 ARS
971-2016-12-26-004
Décision ARS POS GH du 26 décembre 2016 relative au
renouvellement tacite de l'autorisation de soins de longue
durée au Centre Hospitalier Gérontologique Jacques Salin
ARS - 971-2016-12-26-004 - Décision ARS POS GH du 26 décembre 2016 relative au renouvellement tacite de l'autorisation de soins de longue durée au Centre Hospitalier Gérontologique Jacques Salin 36 7 4 Décision ARSIPOS/IGH
O3 agua de Seite Relative au renouvellement tacite de l'autorisation
Sr de soins de longue durée au Centre Hospitalier
5 kr Gérontologique Jacques Salin
Survive émetteur :
Gouvarnance Hoagitelière
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
Vu ie Code de la sanié pubiique (CSB), notamment les articies L 8122.10 et R 822-322 ;
Vu Tanëlé de la Directriæ de l'Agence Régionale dé Santé ARS/PSTR/n°408-2012 du 06 décembre 2012 portant adoption du projet régional de santé pour la région Guadeloupe, Saint Mari et Saint Bartrélémy :
Vu dossser d'évaluation en date du 26 aoû 2018 visant à obierèr renoiwellement de l'autorisation du d'une urréé de soins longue durée pour 420141
Vu l'avis du rapporteur en date (Qu 12 décemors 2016:
Considérant l'annexe du Schéma Régional d'Organisabon des Soms (SROÔS) 2012-2018 pour & fégion Guadeloupe :
Considérant que l'achvité tele quo décrite au dossssr répons aux conditions d'implantation et aux conitions lechrques de fonctonnement :
DECIDE :
Article 1-Lu rurouvellement tacite de | autorsation es l'actvilé de Soins do longue durée au Centre Hospitalier Gérontologique Jacques Salin est aoté
Ce renouvellement d'activité, d'une curôu éo5 ane. prend sffet à compter du 2210/2047
Articie 2- La présente décision peut faire l'objet U'un récouts auprés de ls juréiclion administrative oompélonie dans te délai de deux mois 8 aompter de sa date de notification
Articie 3: Lu Directeur du pôle offre de soins de l'Agence de Sanié dé Guadeléupe, Saint Marin &t Saint Barthélémy el le Directeur dé l'éfablissoment sont chargées. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente déson quisera publiéé au Recucil des Aclés Adminisiratls de Préfecture de la Quetsuipe
Gourbeyre le 2 DEC. 2016
Pin Le Direcieur Général
f e direcleur du pe offre de sains
ARS - 971-2016-12-26-004 - Décision ARS POS GH du 26 décembre 2016 relative au renouvellement tacite de l'autorisation de soins de longue durée au Centre Hospitalier Gérontologique Jacques Salin 37 ARS
971-2016-12-22-001
Arrêté ARS POS GH du 22 décembre 2016Modifiant
l’arrêté POS/Hospit/2010/18 du 3 juin 2010 relatif à la
composition du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Montéran
ARS - 971-2016-12-22-001 - Arrêté ARS POS GH du 22 décembre 2016Modifiant l’arrêté POS/Hospit/2010/18 du 3 juin 2010 relatif à la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montéran 38 ARS! POS/GH /2016/
Modifisnt l'arrêté POS/Hospit /2010 18 du 3 juin
2LR 2010 relatif à ls composition du conseil da survelllance du Contre Hospitalier de Montéran
A
Sorvice émaetiwur !
Gouvernancè Hosplialiére
LE DHRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
Vu le code de la santé publique st notamment les articles L.6142-1 et suivants ol RH 61431 gt suivaris :
Vu le déc'sl N° 2070-3861 du 8 avril OU relatif au conseil de survaillarcs des établissements publics de santé.
Vu Farréé POSHOSPIT/2019/18 du 3 Juin 2010 de la Diroctricé générale de l'Agence de Santé de Guadsloupe. — Solnt Marbn st Saint-Bsrhélemy relatit 4 ln compogillun du conssll de surveillance du Centrs Hosoitaller de ….… Monlsran, modifié:
Vu les courriers N° FFAIG/2016-216 du 10/09/2016 el N° FFG/2016-879 du 06122018 du Directeur du Centre haspitaker de Montéran. tal à la désignation de membres du consell de aurvei:lancé
ARRETE
ARTICLE 12: L'artois 1 de l'arrêté sunvisé di 3 juin 2010 ralalt & la compogtion du consel! de surveillance du Centre Hesoitslier de Moméran est modifié comme guil
21 rtants el:
« Représentant de la commission rédisale de l'établissarmert
- hme le Dr Karine MARTIN
- M, le Dr Jenn PAQUIS
Le reste sens changement
ARTICLE 2 : Le présente décision poil tre l'objet d'un recours auprés de La juridiction adrmnisiraliys compétente. dans le délai de deux mais4 comptor dé sa date de notification.
3: Le Directeur Génésal de ARS o! le Diroctour cu Centre hesoftoler de Montéran sont chärgés do l'exécution Ou présent orrdlé qui sura hot wux périonnes nléressèes et publis #4 Recusl des actes adminisiraits de la Préfecture de la Guadeloupe.
Faità GOURBEVRE, le 97 DEC, M
ARS - 971-2016-12-22-001 - Arrêté ARS POS GH du 22 décembre 2016Modifiant l’arrêté POS/Hospit/2010/18 du 3 juin 2010 relatif à la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montéran 39 ARS
971-2016-12-27-001
Arrêté ARS POS RPH du 27-12-2016 fixant le montant de
la dotation complémentaire attribuée au titre de
l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins pour
le Centre Hospitalier de la Basse Terre
ARS - 971-2016-12-27-001 - Arrêté ARS POS RPH du 27-12-2016 fixant le montant de la dotation complémentaire attribuée au titre de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins pour le Centre Hospitalier de la Basse Terre 40 ©» Apsnce 08 Sarre
Guimisio
Sant Martin
Seunt-Harhéiær/
r
ARRETE AS - 105-#2FH fixant lo montant de la dotation complémentaire attribuée au titre de
l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Le directeur Général de l'Agence Régionole de Santé de. Guadeloupe, Saint-Martin, Saint.
Barthélemy
vu le code de la sécurité sociale, rotarmmunt $6s ariciés L 162.27:20, L 1742 L * Ya Bet R 182-46-23 R 182-455.
vu la ler n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de le sécurité sociale pour 2015, et nétemment sont érticie 51 : |
vu le décret du [oute] portant nominéton du drecteur général de l'agence régivnale de santé de
légion] - M Nam |[Frénoem) F
vu le décel n° 2015-1256 ou 90 dacemore 2016 ralstf au frnsncement de l'eméliurabon de ln qualité et ce le sacunté es soins :
VU l'arrété du 3 mai 2018 fixant lu liste des indicateurs oblgstoires pour “amélioration do |s qualité at de le sécurité dés soins et 188 oangitions de mise $ œispcsition du puble de cortuins tésulltés par ‘élablisserment Ge s8n ie.
vu l'arrèté du 5 soût 2016 fixant ts modalités de
Considérant que sur ls baco des mdivole.#s #t des modalités de csicul mentionnés respectivement dans lus urôlés du 3 min 2016 st du 5 saût 2016 susvisée, établissement da santé obilent un Score de niveau atent tou d'évoiution lui permettant de se voir atlibuër une dotation comolémentaire au tare de l'amélicration dé ls qualité al de la sucuril des sains :
ARRETE
M4 Le présent arrêté fixs le montant de in dotation complémentuire prèvus par l'article L, 162-2220 du code de la sécun'é sociale allouée à l'établssement de santé au titre de l'ernélioratiors de ia qualité et de le sécunts des doins
Raison societe : Carre Haspitaber de la Bssso-Terre
FINESS juridique 47 0100 178
Ce montant est hxé 6 154 BES euros.
ARTICLE 2 Le montant fxé # l'artcie !” en application de anicls R 162-45-4 eusvise, est verss un une Sauæ los per là Caisse primal:o d'assurance maladæ dont || reéye ei épnkston d3s articles L 174-2 et L 174-1E qucodé de &-260un sOCLaIt
ARS - 971-2016-12-27-001 - Arrêté ARS POS RPH du 27-12-2016 fixant le montant de la dotation complémentaire attribuée au titre de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins pour le Centre Hospitalier de la Basse Terre 41 ARTICLE 3 lin recours contre le nrésant arrêté peut être formé auprés du ttibunal sdministratit du Paris, Gens un détai de doux moisà compter de + nôlitication à l'établissement concerné
ARTICLE 4 Le Directeur général de l'Agence régionsle Ge Santé Guadekbupe Saint-Marin, Sain!. Bar et le directeur de la Caisse Générale de Sécurité Socale sont chargés chacun on ca qui l concerne, dé l'exécution du présent arrété qui sern notifié à l'étanhsaémant concemé
Fait à Gourbeyre. le 97 0EC 2016
T1 Le Directeur général
ARS - 971-2016-12-27-001 - Arrêté ARS POS RPH du 27-12-2016 fixant le montant de la dotation complémentaire attribuée au titre de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins pour le Centre Hospitalier de la Basse Terre 42 ARS
971-2016-12-21-001
Décision ARS POS GH du 21 décembre 2016 relative à
l'autorisation de dispenser un programme d'éducation
thérapeutique du patient intitulé " programme d'éducation
du patient pour les patients sous anticoagulants "
ARS - 971-2016-12-21-001 - Décision ARS POS GH du 21 décembre 2016 relative à l'autorisation de dispenser un programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé " programme d'éducation du patient pour les patients sous anticoagulants " 43 de dispenser un programme d'éducation thérapeutiqua
eo? ce du pâtient intitulé « programme d'éducation du patient pour les patients sous anticoagulants »
Fri,
Sarre tinvtieur Gaouvornante Haspitalléré
7 de Decision ARS/POS/GH/2016- rolative à l'autorisation
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
Vu le Coce de la santé publique, notamment les articles L 1164-1 8 L 11616 at 1 11821,
Vu gs décrets 2010-9004 #1 2910-6986 du 2 ooût 2010 relsbl respectivement aux conditions d'eutoriseton des programmes d'écalon lhéapoutique du patient at aux nampétences requises pol dispenser l'éducalion thérapouteuc du petent
Vu l'arrêté du 14 janvier 2016 relatif av caler dés charges des programmes d'éducation thérapeutique du patent et la composition Cu dossier Ge demande 4e leur autorisst on €: de leur renouvellament
Vu l'anëté de la Osectnce Générale de l'Agence Récionale de Santé ARSESTRIn 505-2012 Qu 06 décembre 2012 portant s6option du projet régionat de sarié pour ls région Gusdeloupe, Saint Martbn, Saint Barhéléry ;
Vu ja demande présentée 9ar le GIP RASPEG — Grouns HTA-GUADELGURE visant à obtenir l'autor:sabon de dispenser un programme d'éducaton thérogctque du patient
Considérant là Sécvessaire sfilabon 3 une unité d'éducston thérépeutque pour Rasuter la conmination territonale :
DECIDE :
Articie 1- Le SIP RASPEG — Groups HTA-GUADELOUPE est autorisé & dispenser le programme d'éducation Mérapeutque du patiens mütulé « programme d'éducation du potent pour lés palents SGus anbooagulants », coordonné par Docteur Andra ATALLAH
Article 2- La présente autorsatine est valable pour uns dutéé de 4 ans à compter de a date de lu orésenté décision conformément aux disposiltons de l'article & 1151-4 du Cous de là Santé Publique (CSP?
Article 3- Cere autorisation devent caduque si le programme n'es: 08s ms 8n œuvre ans les douze mes qui suivent sa débvrance où s le programme mis en œuvre ne les plus pendant sit mais consécunts en vertu des dispositions de l'article R,1161-7 du CSP
Article #- La présente sulorsation ne vaut pas 2ccord de linandernent,
Articie 5- Conformément aux disonsitions de l'artss R 11914 du CSP toute modification portant sut le changement du coordonnateur, 8 objectifs ou l8 source de financement du programme est subordonnés à une aulotisation préalable. Les aul'és modilications des Slérments de l'eutonsation initiale font l'obiet S'une déclaration annuelle suprès de l'ARS,
Article 6- La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprés de ls juridiction adm-nistratise compétents dans {es délai da deux mois à compter cé sa alé de notlfication
Article 7- Lo Directeur du Pôle Qire dé Sains de | Agence de Santé de Guatdélouhe, Saint Martin at Saint Barthélémy et le soocdonnalout du piogromme son chargés, chacun an ça qui le concerne, ce l'exécution de la présents décision qui sera publie au Recueil des Actes Administratifs de 15 Préfecture de là Guedelbupe
Gourteyre le 7 4 DEC.
f Le Directeur Général
ARS - 971-2016-12-21-001 - Décision ARS POS GH du 21 décembre 2016 relative à l'autorisation de dispenser un programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé " programme d'éducation du patient pour les patients sous anticoagulants " 44 ARS
971-2016-12-26-003
Décision ARS POS GH du 26 décembre 2016 relative au
renouvellement tacite de l'autorisation de médecine
d'urgence au Centre Hospitalier de la Basse-Terre
ARS - 971-2016-12-26-003 - Décision ARS POS GH du 26 décembre 2016 relative au renouvellement tacite de l'autorisation de médecine d'urgence au Centre Hospitalier de la Basse-Terre 45 72 f Décision ARS/POS/GH
@D fer terité Rolative au renouvellomont tacite de gui l'autorisation de médecine d'urgence au Sen Centre Hospitalior do la Bassa-Terre 0 Fr Gouvernesice Hoapétatièro
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
Vus Code de {& santé oubllque (CSP). notamment lus articles L 6122-10 où R 6122-4222 ;
Vu l'arrêté de la Directrice de TAgonco Régionsie de Santé ARSPSTRIN 606-2012 du 08 décembre 2012 cortant sSop'ion du projel régional de santé pour la région Guadeloupe, Ssint Martin et Saint Sarthélémy ;
Vu le dossier Gévaluallon en cas du t8 avril 2016 visent À obienie le rencuvellerient de (autorisnbon de lectinté de médecine d'urgence pour 85 modalités de SU at SUR déposé par le Centre Hosphalle: de la Bssse-Terre; |
Vu l'avis du rapparteur
D l'annexe du Schéème Régionat d'Orgonsation des Soins 4{SROS) 2012-2018 pour la régler uadéloupe,
Considérant que l'activité rmpont aux conditions J'implantalion et aux voroiloss lechniques de lonctionnemant:
Considérant que l'activité répond aux besoins de-santé définis dans le Schémas Régional d'Organisation des Sons {SROS] 2012-2016 pour Le région Guadeloupe :
ODECIDE :
Article 1- Le renouvellement tache de l'autorisation d'actwlté de médéciré d'urgence pour les modalités de SU ol SMUR ag Centre Hospilaker de la Besee-Tarre est acté
Ce renouvellement dactivié, d'une durée dé 5 ans, prend ellel à comptor du 08 mars 2017
Article 2. La présente décision peut l&rs lobjét d'un recours auprés de la smdièlion atiminietralive comcétente dens le délai de deux mosà compter de sa oste de notilicetion.
Le Direttéur du pôle offre de soins de lAuénoe de Santé de Guadetoupe, Saldt Martin et Sadnt Barthélémy at le Directeur de lésablasement sont chargés, chacun en £a qui le conceme de l'#xécstion de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Acies Administrats de Préfeciure de ls Guadeloupe.
Gourbeyre, we 26 DEC ZE
Jes1-Claude LUCINA
ARS - 971-2016-12-26-003 - Décision ARS POS GH du 26 décembre 2016 relative au renouvellement tacite de l'autorisation de médecine d'urgence au Centre Hospitalier de la Basse-Terre 46 ARS
971-2016-12-26-001
Décision ARS POS GH du 26 décembre 2016 relative au
renouvellement tacite de l'autorisation de médecine
d'urgence au Centre Hospitalier Universitaire de Pointe à
Pitre / Abymes
ARS - 971-2016-12-26-001 - Décision ARS POS GH du 26 décembre 2016 relative au renouvellement tacite de l'autorisation de médecine d'urgence au Centre Hospitalier Universitaire de Pointe à Pitre / Abymes 47 72 f Décision ARS/POS/GH
© D hetss drSaré Relative au renouvollement tacite de l'autorisation aus de médecine d'urgence au Centre Hospitaiier St er Universitaire de Pointe à Pitre/ Abymes
[TI
(fl
Sani rather |
Gouvernance Hospitalière
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
Vu = Code de la santé publique (CSP), notamment les antiches L 6122.10 0! R5122-32-2;
Vu l'arrêté de la Dirécuics de l'Agence Régionale de Sanié ARSPSTRIN"E06-2012 du 06 décembre 2012 sortant adoption du projet réplonal de santé pour la région Guadeloupe, Saint Martin at Saint Bacihétéiny ;
Vu le courrer du Directeur de l'agence de santé n°2016-20 du 03 février 2018 actanl la créaton d'une
Ameanné SMUR à Marie-Gslante :
Vu is dossier d'évaivalion en date du 28 janvier 2016 sant à oblenir le rencuvellernent &s l'autorisation de Lactivité de médecine d'utgence pour l2s modalités Go SAMU, SU, SUP, SMUA, SMUR ANTENNE de Marie. Gsante désosé par ie Centre Héspllalior Universitsire de Poscie à Pré Abymes,
Vu l'avis du rappnrieur |
Considérant l'annexs du Schéma Régiona: d'Orgeisation dus Soins (SRGS} 2012-26 pour la région Quadeloups
Considérant que l'actimté régond aux conditions d'implantaton ei aux conddions léchnigues de foncbonnement :
Considérant que l'activité #épond aux besoins de santé définis dzrs © Schéme Régicial é'Orsanisalion des Soins {SROS; 2912-2016 pour in régan Guadébope :
DECIDE :
Article 1- Le renduvolpment tavite de l'autorisation d'activité de médecne d'urgence pour les modsités de SAMU, Sij, SUP, SMUR, SMUR ANTENNE £s Mane-Galante au Centre Hospitalier Univorsiaire de Pointe à Pitre'Abymes 281 acté
Ce renouvellement d'ectité d'une durée de 5 ans, pren effet à compter du 08 mars 2017.
Article 2. |a déclaration do début d'activité de l'antenne SMUR de Morie-Galante doit étre transmise à lAgence de Santé
Article 3- Une viste de confommité de l'ontéase SMUR de Monce-Salants sera programmes dans les six mois qui sulvant la réception de la céciaration dont N sst fait mention # l'article 2, sur sollitator de l'établissement.
La pésonte décision peut faire l'objet d'un recours auprés de ln jundiclion sdministative compéiente dans le délai do deux mois à compter du sa cale de nollication
Article 5- Le Orecteur Su pôle offre de soins de lAgenos de Ssnté dé Guadelcuse, Saint Martn et Sainl Barthélémy el te Dirocieur do rélablissement sont ctargés; chacun en cs qui le concerne, de l'exégution de le présents déssica qui éera publiéé où Recueil des Actes Atmmigtiotits de & Prétecture de la Gusdelouss
Guurbeyre, le 76 DEC, 206
ARS - 971-2016-12-26-001 - Décision ARS POS GH du 26 décembre 2016 relative au renouvellement tacite de l'autorisation de médecine d'urgence au Centre Hospitalier Universitaire de Pointe à Pitre / Abymes 48 ARS
971-2016-12-26-005
Décision ARS POS OA du 26 décembre 2016 portant
désignation des représentants des URPS exerçant à
Saint-Martin et Saint-Barthélemy
ARS - 971-2016-12-26-005 - Décision ARS POS OA du 26 décembre 2016 portant désignation des représentants des URPS exerçant à Saint-Martin et Saint-Barthélemy 49 &"É
VU
vu
vu
divise + UC . Toni vie
Rtruattqui FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA
GUADELOUPE
DECISION ARS/POS/ON
Portant désignation des représentants
des URPS oxorçant à Saint. Barthélemy et
à Saint-Martin
Le codes de lu santé publique. notamment les artktas L. 4061-72, L.4091-6et A.4991-59
Le décret 120915-580 du 29 mai 2013 modilisnt s dissositions au renouvellemurt des urbns tügonales des prolessionnes ds sents :
L'urrté du 29 mai 2916 portsnt césignation des agences 7égicnshes de santé chargées des opérations électoraiss en vue du prochain renouvellement des assemhléés dés umans régionales des professionnels Ge santé ;
L'instrucbon n° DSSNE du 22 mai 2015 relative au renouvellement des membres des assemblées dés Unions rAoinnaies des ormessianneks: de santé.
Les arlçtes du çoës de le santé publique
prés avis du Directaur Général de l'Agerce de santé Qusdeloune, Ssint-Martin. Saint-Bartnélemy et au conseil de l'ordire tarrtonalemant compétent,
DECIDE
Articte 1 : Sont désignés représentams dés Unions Régonates des Protassionneis de Santé à Saini- Banhéterry ut à Saint-Martin :
, St Oanholemy
a) Dr. Blaise BARTOLI (UAPS KMédetnu)
2. Saint-Marin
a] Dr. Elefththerios BENAS {Titulure UHPS Médocins!
Dr. Marjorio BOULOGNE (Suppisurt URPS Médecins}
b] M. Stéphane VIVES (Taulsire URPS Messeurs-kinésithérspeutss)
Mme. Caroline CHOISNET {Suppléant URPE Masseurs-kinésithérapeules]
€) Dr. Jean-Gabriel CRESPIN (Titulaire UAPS Phäarmaciens)
Dr Jonathan NYUIADZ! (Suppléant UHPS Pharmagiens)
d\ Mme Maorle-Claire SCHMITT [Tauiaire URPS infirmiers)
Mme Cücile VALLET [Suopheant UHPS latrrolars)
Article 2: Le Préfet de Guadeloube, ssl chargé de lexéouton dé ls préseme dérision qui sera oublièe au recueil des actes acministratits de la préteciure,
Gourbevrele 26 DEC, 206
ARS - 971-2016-12-26-005 - Décision ARS POS OA du 26 décembre 2016 portant désignation des représentants des URPS exerçant à Saint-Martin et Saint-Barthélemy 50 ARS
971-2016-12-27-007
Décision ARS POS OA du 27-12-2016 accordant à la
CGSS le remboursement des rémunérations forfaitaires
versées aux médecins qui participent à la PDSA
ARS - 971-2016-12-27-007 - Décision ARS POS OA du 27-12-2016 accordant à la CGSS le remboursement des rémunérations forfaitaires versées aux médecins qui participent à la PDSA 51 DECISION ARS/POS/OA
qui participent à la PDSA
Sernce sneneur Pôle vie che ltitie
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHÉLEMY
Vu le code de la santé publique notamment l'article L 1435-8,
Vu La croulate SGOGOSIDFAS/2018 du 235 mai 2016 relabve aux modalités 48 mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2016
Vu es mssons francees or le Fonds d'intervenbon Régional (FIN) mentionnées au 3° du titre Ni de l'article L_1435-8 du code de ln santé publique
DÉCIDE
Le Nrancement à sauter de B1 663 00€ (Quatre vingt un mulle six cunt soixante trois euros; au titre de l'exercice 2016 pour ls période de octobre 2016 à naverribre 261&
Cetle somme est atitéé contiormément à isconvention de mandat du 5 janver 2016 qui précise que la Caisse Générale de Séourité Socisle do Guudéloupe bénèficie d'un remboursement 05 rémunérations foHaitaires versées en application de aricie R 65156 aux médecms Qui participe à le permanence des soins
Le financement est répartit comme suit
e 4400 00€ $ Imputer sur le compte 4457211 Asréintes de vilies Ex courant - Mission 3.1? + 43 265.090€ à impulér sr te compte 4457212-Participalion au firancement dé là régulation Ex courant - Mission 3 1.2
Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guudelbupe. Saint-Martin Saæint-Barthélemy, & Caisse Générales de Séourté sociale do Guédéouse sont Chargés chacun en cæ qui le Concerne, de l'exécution de présente décision qui sera publié au recu! des actes admmnistatits de le préfecture de la légion
Gourbeyre le: 27 DEC. 2016
Ÿ
Accordant à la CGSS le remboursement des
rémunérations forfaitaires versées aux médecins
ARS - 971-2016-12-27-007 - Décision ARS POS OA du 27-12-2016 accordant à la CGSS le remboursement des rémunérations forfaitaires versées aux médecins qui participent à la PDSA 52 ARS
971-2016-12-27-006
Décision ARS POS OA du 27-12-2016 accordant à la
CGSS le remboursement des rémunérations versées dans le
cadre des PTMG
ARS - 971-2016-12-27-006 - Décision ARS POS OA du 27-12-2016 accordant à la CGSS le remboursement des rémunérations versées dans le cadre des PTMG 53 DECISION ARS/POS/OA
Accordant à la CGSS le remboursement des
rémunérations versées dans te cacre des PTMG
Secvee diomaur Pia offre do fans
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHÉLEMY
Vu ls code de ls santé publique, notamment Fariele L 6323-S
Vu Le croutaire SG/DGOS/DFAS2016 du 29 mai 2916 relative noux modalités de 1mus€ en DEUVTE du toncs d'intervention régional en 29:86.
Vu Les missions Inancèes par 8 Fonds d'intervention Régona (FIR} ménbonrées au 4° qu utre [| de l'urticie L 632%-5 du code de ls santé publique
DECIDE
Le financement à hauteut de 5 018 00 € Lenny mille dix neuf euros! au titre de lexorce 2018 pour la
période de octobre 2016à novemoré 2016
Cette somme est attribuée conformément à la convention de mandat du 5 janvier 2016 qui prhcise que le Caisse Généram de Sécunié Socale de Guadeloupe bénéflole d'un remboursement des rémunérabons vorsbes en avolestion de l'article L 63235 dansio cadre des PTMG
Le financement est capartit comme suit
° 019 00€ 3 mputer sur le compte 4457231-PTMS Ex courant - Mission 3 4 1
Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe Saint-Marbn, Sénl-Barélemy, la Caisse Générale de Sécurité socine de Guadeloupe sçnt chargés onacun en ce qui le co"cuine, Gé
exécution do la présente déseon qui sets Dubé au recul des-acres administatfe 90 le préfecture de lu régian
Gourteyte le. 27 DEL. 10
Q/ Le Diructaur Gènérei
ARS - 971-2016-12-27-006 - Décision ARS POS OA du 27-12-2016 accordant à la CGSS le remboursement des rémunérations versées dans le cadre des PTMG 54 ARS
971-2016-12-27-003
Décision ARS POS PH du 27 décembre 2016autorisant le
Centre de Soins et d’accueil pour Enfants Polyhandicapés
(CESAEP) " Les Airelles" géré par l'association pour la
gestion des handicaps infantiles lourds (AGHIL) à
accueillir des enfants polyhandicapé de 0 à 18ans
ARS - 971-2016-12-27-003 - Décision ARS POS PH du 27 décembre 2016autorisant le Centre de Soins et d’accueil pour Enfants Polyhandicapés (CESAEP) " Les Airelles" géré par l'association pour la gestion des handicaps infantiles lourds (AGHIL) à accueillir des enfants polyhandicapé de 0 à 18ans 55 [TITI
II
Ar Open Sir Sa Sarten
DECISION ARS/POS/PH
Autanñsent la Cantre de Soins et d'Acoueil pour Enfants Polyhandicapés (CESAËEP) « Les Airelles » géré par l'association pour la gostion dos handicaps infantiles lourds
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
(AGHIL)
à acouëlllir des enfants polyhandicapés de 0 à 18 ans
n" FINESS Etablissement : 87 010 498 !
N° AINESS dé l'entité jundique : 87 030 084 8
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
de Guadeloupe, Saint Barthélemy et Saint Martin
le code de l'action sociale el des lamillés, natarnmment 185 articles L, 31241, L313 -1-1L 313 3, L 513-6, À 844-1 à R 344-5 et D 815-119 et suivants fixant les dispositions générales en matière d'autorisation de oréation, d'extension ou de transformation des établissements et sorvices médicaux saclaux,
# loi n° 2009-8479 du 21 Juillst 2009 portent réforme de l'hépital relative aux patlants, à ls santé et aux territoires.
la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 fanicié 685) relative 4 l'adaptation de la-société au vieillissement,
le déoret n° 2010-3386 du 31 mars 2010 portant créallon des Agences Régionales de Santé,
16 décret du 13 juiliet 2013 portant nomination de Monsieur Pawics RICHARD en qualité de diracteur général de l'agence régionale de santé Guadeloupe,
l'arrôté préfectoral n°82-1017 du 06 novembre 1882 autorisation la création à Bais-Miahault d'un établissement. de 30 naces pour anfants polyhanditapés de 0 à 12 ans,
Vu l'arrèté préfectoral n°88-1217 du 29 septembre 1998 aulorisant l'extension du centre de soins et d'accueil pour enfants polyhandicapés + los Airellss » à Baïie-Mahault aux enfants de 12 a 14 ans,
Vu la demande formulés par courrier du 11 juillot 2016 par l'association pour la gestion des handicaps infantiles lourds (AGHIL) de porter l'accueil dés usagére de 4 à 16 ans pour lo cante de soins ét d'accuail pour antants polyhandicapés les Airelles
Considérant les besoins existants en structures pour la prise en charge d'anfants et jeunes polyhandicagés,
ARS - 971-2016-12-27-003 - Décision ARS POS PH du 27 décembre 2016autorisant le Centre de Soins et d’accueil pour Enfants Polyhandicapés (CESAEP) " Les Airelles" géré par l'association pour la gestion des handicaps infantiles lourds (AGHIL) à accueillir des enfants polyhandicapé de 0 à 18ans 56 Article 1 :
Article 2 :
Article 3:
DECIDE
L'autorisation est acoordés à l'associäilion pour la geslon des handicaps infantiles lourds (AGHIL} pour l'actuell des antents nolyhandicapés âgés de O à 18 ans du centre de soins at d'acouell * les Ajralles » de Hais-Mahauil.
La présente décision peut fare l'objet d'un recours auprès de la juridiction administratvo compétonto dans le délai de deux mois à compter de sa notification
Le Directeur Général de l'Agence de santé de Guadeioups, Saint-Martin, Saint- Barthélemy est chargé ce l'exécution dela présente décision qui sers publiée au Recueil! des Actes Administretifs de le Préfocure de la égion Guarelaupe.
Gourbeyre, le 27 DEC 20
Le Direcieur Géréral
da l'Agence de Santé
EE Ne En ns Patrice RICHARD
ARS - 971-2016-12-27-003 - Décision ARS POS PH du 27 décembre 2016autorisant le Centre de Soins et d’accueil pour Enfants Polyhandicapés (CESAEP) " Les Airelles" géré par l'association pour la gestion des handicaps infantiles lourds (AGHIL) à accueillir des enfants polyhandicapé de 0 à 18ans 57 BAPE KICHVHD
3 à GC SUR
ARS - 971-2016-12-27-003 - Décision ARS POS PH du 27 décembre 2016autorisant le Centre de Soins et d’accueil pour Enfants Polyhandicapés (CESAEP) " Les Airelles" géré par l'association pour la gestion des handicaps infantiles lourds (AGHIL) à accueillir des enfants polyhandicapé de 0 à 18ans 58 DAAF
971-2016-12-23-005
Arrêté DAAF SEA du 23 décembre 2016 portant
reconnaissance de l'état de calamité agricole dans le
département de la Guadeloupe en raison de l'onde tropicale
n° 30 et de la tempête Matthew
DAAF - 971-2016-12-23-005 - Arrêté DAAF SEA du 23 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de calamité agricole dans le département de la Guadeloupe en raison de l'onde tropicale n° 30 et de la tempête Matthew 59 D
Llberré * Égaiié # Prabérnitd
REPUBLIQUE FEANIÇALSE
PRFFET DEJ.A RÉGION GUADEI OUPF
DTRECTION DE L'ALTHFNTATION,
DR T'ACRICULTIRE ET DE LA FORET
Service che Técurkme auricole
Arrêté DAAF SKA du 2 3 DEC. 2016
portant reconnaissance de l'état de colamité agricole dans Le département de la Gnadeloupe ca raison de l'unde tropicale « n°10 » des 4 et 5 septembre 2016, et de La ternpète tropivalx « Matthew » du 24 septembre 2014
aynut affecté les superficies ngricoles
Le préfet de lu résion CGiusdelwune,
prélel de lu Guuleoupe,
ceprésentaul de l'Étal dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier dc la Légion d’honrcur
Ofücice de L'ordre national du Ménte,
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Je décret n° 201M-174 du 29 avnil ZIKJ4 Telafif aux pouvoIrs Les préicts. à
l’organisation et à l'action des services de Etat dans Les régions et Les départements:
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jucyués BILLANT en qualité de prétel de La région Guade’cupe, préfet de la Guadelaupe, renrésentent de l'Liat dans les callectivités de Saint- Barthélemy et de Saint-Martin ;
la creulwre imtermoslénelle du 11 juillet 2012 relulive à lu ruse eu œuvre du tonds de secours pour l'outre-mer ;
l'arrêlé préleclord du 24 vuobre 2916 cuusutunt une nussion d'enquêle eu vue dé la constatation des dommages agrivculus liés à un phénomène natrcl exceptioniel :
l'arrèté préfecturul 2115-0696 du 16 juillet 201$ purtant normioabon dés menbres du comité départemencal d'expertise on matière de calamités agrienles ;
le rapport de Ju mission d'enquéle du L7 novembre 2016 :
l'avis du conité départementaf d'expertise du 22 novembre 2016 ;
l'avis du dmecleur général des wutte-mer du 20 décembre 2016 ; Sur propasition du secréteire gétréral de lu préfecture
Artête
ARTICLE L- Les productions de hananc, tomate. chnistophine, maraïchege sous ahn et na- paye sunt déclarées sinistrées sir l'euserible des conununes de la répion Guadcloupe au titre des pertes de funds el de récarlle du fuil dés dormmages causés por leu précipitations et :es ra- talcs de vent de l'onde tropicale n°20 ct de ls tempéète tropicale Matthew.
ARTICLE 2 - Je secrètnre pénéral de lo prélecture et le direcleur de l’alitieclation de l'agmiculturc ct de la forêt sont chargés, chacun en ce qu le concerne, de l'exécutian du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admiuistratits de Ja préfccturc,
Basse-Terre. le 2 3 DEC. 201E
JACQUES BILLANT DAAF
971-2016-12-23-004
Arrêté DAAF/SALIM du 23 décembre 2016 portant
fermeture administrative de la boucherie gérée par Willy
BOISNE-NOC à Port-Louis
DAAF - 971-2016-12-23-004 - Arrêté DAAF/SALIM du 23 décembre 2016 portant fermeture administrative de la boucherie gérée par Willy BOISNE-NOC à Port-Louis 62 L ‘
A à
Lies us Foutii » Æanauiré
RÉVUMRIQUE FRAMNLAIST
PRIT DE LA REGION GLADLLOLPI
THRECTION DR L'ALIMENTATION |
DE L'AGRICOETURT FT DE LA FORÊT
SERVICE 08 T'ALINMENTATION
Arrêté DAAR/SALEM du 2 3 DEC. 2M6
portant fermeture administrative de là boucherie
située ruc Gambetta à Port-louis
Le préfet de lu réenum Gulsluune,
prétet de ln Gruadcloupe. |
représentunt dé l'Étal dans les collectivités de Saint- Barthélemy et de Saïni Martin,
Officier de l'urdre national du Mérite,
Chevalier dc la Légion d'honncur,
Vu je réglemcat (CE) n° 177007 dn Parlemont curopsen et du Conseil du 24 jauvior 2017 éGblissunl les principes généraux el Les prescriptions générales de Ja lécislatios alimentaire, instituant l'Auronté curnpécrme de acuité des aliments et Fxant des procédures relutives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu lo réglement (CH) n° S5224104 du Padement européen et du Conseil du 29-avril 2014 elatit à l'hygiènc des dcarëcs alimentaires :
Vu ic règlement (CH) n° 853-2014 du Parlement européen el du Camscil du 29 uvril 2844 fixant les régies spécitiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale:
Vu k Code rural et de la pêche maritime, ct notamment l'article L.233-] ;
Vu ja loi n° 74-547 du 11 juillet 1979, rclative à 18 motivation des notes administratifs et à l'ameliorarion des relalions cutre l'administration et le public et notamment ses amioles 1 et +:
Vu l'erticle 24 de la Loi n° 2000-4271 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relulions avec les diminmiairatons :
Vu le décret du President de la Republique du 17 novembre 2014 portant nonunation dc monsieur Jucques BIELANT en qualilé dé préfet de la résion Guadeloupe préfet de lu Gundeloupe, représentant de J'Etat dans Les Collectivités de Saint-Barthélemy ct de Saint- kfartin;
Yu l'arrêté du 2) décemhre 2009 relatif aux règles sanitaires upnhicsbles ax actinités de couenerce de détail, d'entreposage et de transport dc produits d’origine amimalc:ct donrécs almenlasres en contenant :
DAAF - 971-2016-12-23-004 - Arrêté DAAF/SALIM du 23 décembre 2016 portant fermeture administrative de la boucherie gérée par Willy BOISNE-NOC à Port-Louis 63 Va L'arèts préfectoral n°20147104 SGSCJEME: du LE décembre 2014 portent délégation de signature accordée à Monsieur Vincenr FAUCHER, directeur de l'alimentation, de l'euncullure et de lu fermé (TA AT} dé lu Guuleicupe (armmstraitun générale) :
Vu le rapport d'inspection n° 16-080216 de La direction de l'alimentation. de l'agriculture et de la forêt de la Cruudoliune :
Cunsidérant que l'inspection réalisée par la direction dé l’allmentation, de l'agricullure et de lu forét de lu Ginndetoupe le 17 Décembre 116 Gal ressort dé graves nom-confrrmités
çu matière d'hyeiénc dans les logaux de l'atclier. on particulicr :
- Ahscacc de netoyaue ut de désmfechion des lucsux,
- Absence de norroynge et de désinfection des équipements.
- Absence ie poxlé ile laviuse des mins hygiènique dernière le vurnplurr #l dans le lborutoise.
- Présence d'inlrastructure (murs, plafond, sol) et équipeurents dégradés.
- Ainus d'abiéls sous whté duns ur houvberie.
- Absence de plan de maîtrise sanitaire ct de son application cffoctive,
- Absence de traçabilité sue certaines denrées.
- Absence de hiomabon aux bornes prabiques d'hygiène.
Considérant que lu poursuite de celle ativilé das les conditions actuelles de fonctionnement winelilue un dumger potentiel parur La santé des consommateurs; qu'en conséquence il a lion de tale application de L'article L223-1 du Code Rural :
Considérant qu'en rusan do l'urgence jushfige pur la furte probaështé d'aprpunton luminente d'un incidont alimentaire, la mise ce œuvre do La procédure contradictoire préaluhle prévus par Ju lei n°2009-321 Gu 12 aval 2006 n'est pus enisageable ,
Sur propuailiun du secrétaire général de Le préfeciure.
Arrêlce
Article 1": est prononcée 4 compter de la notificatios du présent urèté, la fermeture de le boucherie dus rue Gunbeia & Port-Jouis, dirigée pur Mr BOISNENOC Willy, juyu'a réalisulion 1les MESNECS CONCCNVES SUIVANTES |
Nethryuge el désinfection vomplètes des locaux uveu preuve de Leur elfeuuiié.
Nettoyage ct désinfeconn des éqminoments avec preuve de leur cfficacité,
Mise à disposition de lous les équipémeuts obligatoires et réglementaiies pour assurel les Bimnes Pruliques d'Hymiène
Réfection complète des infrasmuctures et cquipements dégradés,
« Eliuuination de tous Les objets inutiles à l'activité où hors-servive.
. Mise en puce d'un plun de maîtrise sumiaire complet avec nolummnent preuve de sm céficacité par la présence des autocontrôles ct des cnregismements pertinents (dont ecux de toutes les températures (Chambre froide, vitrine
“ Mise en pluce d'uné traçabilité partinenie des denréss:
- Réabsation d'une fouuation aux bonnes pratiques d'hyvmènc et application de ecilo-ci. Déclaration de l'activité au service dé l'alumestation de là DAAF avec SIRET
DAAF - 971-2016-12-23-004 - Arrêté DAAF/SALIM du 23 décembre 2016 portant fermeture administrative de la boucherie gérée par Willy BOISNE-NOC à Port-Louis 64 Arhule 2: Le présent arrété seni levé aprés cunxluluhum par lex agents ile lu diraclion de lPalimencation, de L'agricultmce et dc La forêt de In Guadoloupe, de La rérhsation de l'ensemble des mesurés correctives précisees à l'urlicle 1"
Amièle 3 : Le sccrécaire général do La préfecture et Le directeur de l'alimentation, de l'agriculturo et de Ju lorët sout Churgés, chacus èn cé qui Le araicèene, de l'application du présenl arrêté, doul 1l sèru adressé ung ampliatim à monsieur le Maire de Parn-Louis,
Düsse Terre, le 9 9 DEC, 2016
Peux Le préfèt ot par délégation,
Le directeur de l'atlarenaition, de l'agsicukure
_ SRdeRTIbrEl
F \
ls Su Ne >
Vincent FAULHEHR
Déluis et voies de recours - {a présenté décision peut fure l'obiel d'un recours cmlentieux devant le toibual admimistratit de Basse 'lorrc dans un Gélai de deux mois À compter de sa notification on de si pubhculion
DAAF - 971-2016-12-23-004 - Arrêté DAAF/SALIM du 23 décembre 2016 portant fermeture administrative de la boucherie gérée par Willy BOISNE-NOC à Port-Louis 65 DEAL
971-2016-12-20-001
Arrêté DEAL RN du 20 décembre 2016 portant
autorisation de capture de spécimens de l'espèce animale
protégée d'Anolis de la Guadeloupe (Anolis marmoratus)
DEAL - 971-2016-12-20-001 - Arrêté DEAL RN du 20 décembre 2016 portant autorisation de capture de spécimens de l'espèce animale protégée d'Anolis de la Guadeloupe (Anolis marmoratus) 66 EY 3 =
larve + Fyalné + Prévert
REPURIIQUE FRANÇAISE
PREPE TON LA REGION GLADELAUNM
DIRECTION DE L'ENVIMONSEMEN 1H,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DL LOGEMENT
SERVICE HESSOURCES NATURELLES
Huile Qadiversie
Arrêté DEAL/RA du
portant auturisntion de capture de spécimens de l'espèce animale protégée d'Anolis de ln Guadcloupe (Anoi mrmoratus)
Le préfet de La région Guacciaupe,
préfet de lu Gundeliupe,
présent de l'Étnt duns les vollectivitss de Suini-Fharthélemy et de Saint-Martin.
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de lu Lévitnn d'honrisur
Vu le code de l'environnement et norasmment ses aticles L411-1, L411-2 et KAT1:1 à
RA1I-14 et RAI2T à R412-7
Vu de décret n° 97-34 du 1$ junvier 1997 mudilié, relatif & lu décunventration des décisions adminisnatives mdlviduellos :
Vu le décret n° 97-1204 du 14 décembre 1997 modifié par le décret n° 99-259 du 11 rurx 1999, pris puur l'upplication de l'article 2.1" du déceet du LS janvier 1947 précité:
Vu le décost n° 2010146 du 16 tévrier 2010 moditiant Je déveéct n°/01M-3%4 du 29 gvril 2008 modiGé relatif aux pouvoirs des prélets, à l'omanisation et à l'action des services de l'Exat dans les régions et départements ;
Vu ledécret du 12 novembre 14 portant mominatüon de momsieur Jacques HILLANT er qualité dé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadelonpe, représentant de L'Étne dans les Collectivités de Suint-Barthétemy et de Saint-Murtirt
Vu l'urrètié du 17 févrisr 1989 fixant dés mesures de protecuon des reptiles èt amphibiens représentés dans le département de he Guadelaune, life par l'arrété manistéciel du 19 février 2014 :
Vu l'urèté ministériel du 19 février 2007 modifié par l'artèté ministériel du LE janvier A6 Grant les conditions de demunde et d'instruction des dérogaliuns définies au 4° de l'article L 411.2 du code de l'environnement pm sur des éspéces de Sn et de flore snrvigex protégées :
DEAL - 971-2016-12-20-001 - Arrêté DEAL RN du 20 décembre 2016 portant autorisation de capture de spécimens de l'espèce animale protégée d'Anolis de la Guadeloupe (Anolis marmoratus) 67 Vu l'arrêté ministériet du 21 murs 2016, portant wominaton de M Dumel NICOLAS en tant que Direcwur de l'Enviromement, de l'Aménagement et du Logement de la CGuadeloupé IDEAL) :
Vu l'urnêté n° 2016-01 DEALYATOL/AI du S janvier 2016 accordant délégation de siguature à M, Damiél NICOLAS, directeur de l'Environnement, de l'Amdangément et du Logement de lu Guadeloupe ;
Vu l'urrêté n° 2016-11 DRAT/MPS du | mars 2016 portant organisation de 1 Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logenent (DEALI de lu Guadeloupe :
Vu Un décision DEAL du 1% actohre 201% porumt ogusisation du service, accordant auhéeégalion de signature (Administration générales :
Vu le dermunde de dérogation pour la capture de spécimens de l'uspève ummale protégée d'Anolis de lu Guadeloupe Cdnabis ormoratu, présentée par Madame Sréphanic GUYOMARD-RABENIRINA. lé 30 séntemhre 2016, enmplétée les 17 octobre et 19 nétonre 2016 :
Vu l'avis technique de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et di lusiement
de la Guadcloupe du 27 octobre 20116 ;
Vu Luvis du Conseil scientifique regional du patrimaine nuturel rendu en séance plénicre du 28 novembre 2016 :
Considérant que f'outorisation no nuit pas au manntien des populations de l'espèce concérnée dans son tire dé répurtilion muturelle :
Considérant l'intéré en térme de santé publique des cherches dans lesquelles s'inacrivent les opérations concernées ;
Sur propesition du Dinveeur de l'environnement, de l'aménagement ve dt logement
Arrête
Article 1 Madame Stéphanie GLTYOMARTDI-RABENIRINA, biologiste médicale 4 l'lnstitu! Pasieur dé Cundeloupe est autorisée, à des fine scientifiques ct dhums les condilhuns fixées ur les aricles 2 & $ du présent irèté, à capturer des spécimens de Fospècc anlwale protégés d'Anolis de la Guadeloupe (Anolis marnrorentur).
Les actions:-obiets de Lu présente amtorisaliun, s'inserivent dures ke cadre d'une étude visant 4 évaluer le fréquence et ln nature d'entérobmetéries résisunmiés #nx antibiotiques cunx lex lèves d'Anolis lssus de différents Lvpes d'envirnnements, L'obiectif global de L'étude cat d'évaluer duns quelle mesure les souches d'origine uricnule peuvesl constituer un au réséevoit n de résistinee nus mnbibiuliques, et potenticllement de mettre sn évidence les gènes impliqués dans lu résistance où l'oppariunisme.
Article 2 — Pour l'espèce Anais marmoratus, Les opérations consistent :
- À capturer A0 spécemex adultes :
- à détenir Les individus temporuirement, pour la réulisation d'une manipulation consistant u révoltés des fèves à la sortie de olonque pur une méthode noi intrusive :
12
DEAL - 971-2016-12-20-001 - Arrêté DEAL RN du 20 décembre 2016 portant autorisation de capture de spécimens de l'espèce animale protégée d'Anolis de la Guadeloupe (Anolis marmoratus) 68 - à relâcher les individus emmédiatement mprés la manipulutkn, à lemdroit exact de leur caniure el sur le méme apport,
Les captures porteront aniquement sur des individus adultes, Ces opérations seront réuliséens avec tous les précautions névessnres visant à lniter lu serurbation des spécimens, Je risque de porter atelnté à leur intégrité phésique ainsi eue le riscue de décès Le protocole est détaillé en unnexe, Le nursonnél uménié à manipuler les Anolis devra êe dimsent formé.
La durs de lu détention, de li cupture au rélächuge et comprenant L& manipulation, ne devrs pas excéder 5 minutes.
Article 3 - Les lioux de canqure concernent l'ensemble de lu Guadeloupe (en denors du cœur de part nudionuli, dans diffécents types d'environnements (urbain, agricole, mturel].
Article 4- À l'issue de l'étude, dans us délai de trois mais, le héndficinire devenu fournir à lu Dérecdion de l'environnement, de l'iménugement et du logement, un cempte-rondi qui fera état du déroulé des opérations. incluant un recensement des éveninéls décés vucidentels qui aurdènt pu survenir saile aux mutipulatons, IL communiquer également à la DEAL les éventuelles publications où rapports afférents à l'étude.
Article 5 - La présente antorisution est vebahlé à compiler de le signature du présent arrêté, et ve fuxqu'uu 31 décembre 2017.
Article 6 - Suns préjudice des sanctions de toute nature prévucs par les règlements en vigueur, toute infraction aux disposons du présent arèté peut entralser ln suspension on la révocation dé In présente autorisation,
Articke 7 - Le présent arèté est notifié imégrulement à Stéphuriie GUYOMARD- RARENTRINA,
Article # - Duns lex deux mois & compter de sa nodtication — pour Le ticrs miéressé — ru, ile su publication — pour té personnes ayant inlérèt à agir - uu écueil des actes administratifs de Ja préleuure de la Guadeloupe, le présent arrêté peut fs l'objet dé recours umiable et contentieux :
- un recours gricloux est à mlrésser 4 M, Le préfet de la Goadéloupe, Palais d'Ortétirs, vue Lurdenov, 97109 Haste-Lorre, Croudelrupe :
- un recours hiéchique est 4 adresser à Mme la ministes de l'Environnement, de l'Énerge et de lu Mer, Bairgau des C'onténtieux, Arche Sud, QUES La Défense Cedex :
- ui cours contentieux est à adrcsser à M, le président du tribunal ndministeuil de Bisse. Terre, Quarter d'Orléans, Allée Maurice Miceux, 97100 Basse- torrc.
Tout recours urmmable (racours gracieux ctou hiérarchique) doit étre adressé en recommandé avec aceusé de résoption L'exercice d'un ivcours amiable à pour vitet d'interrompre Le délai de nvours, contentieux, Le délai recommence à écurir & compiler de la révepliun du ret explicite où implicite Cen l'uhsence de réponse de l'Administeation nu terme du méme délai de deux mois, ln décision est junidiquentent qualifiée de rejet impliiihe
Article 4 - Le secrétaire géncral de la Prélecture de la Cruadéloupe. le Commandant de Giendurmerie de ln Guadeloupe, le Dicccteur de lenvirenmmement, de larménngement ei du
DEAL - 971-2016-12-20-001 - Arrêté DEAL RN du 20 décembre 2016 portant autorisation de capture de spécimens de l'espèce animale protégée d'Anolis de la Guadeloupe (Anolis marmoratus) 69 kigement de lu Guudeloupe, le Directeur régional de l'Office mationul des forêts, le Directeur Régional des Douanes, le chef du Service mixte de police de l'environnement de Guadeloupe, sont chargés, chacun en es qui le conceme, de l'exécution du présent atrété qui sem publié uu réeucil des avis silministralifs de la prétecture.
Hénse-Trrre, le 2 0 DEC, 206
Pour le prétet. ot par délégation
Pour le DKAL. et par délégation,
Pour te hote du service Ressources
Naturelle, el par délégation,
te"
—— ji BARTTICE AT
[
DEAL - 971-2016-12-20-001 - Arrêté DEAL RN du 20 décembre 2016 portant autorisation de capture de spécimens de l'espèce animale protégée d'Anolis de la Guadeloupe (Anolis marmoratus) 70 Annexe — l'rutocole de capture, de détention et de relûe tif à l'espèce Arrelis
HarInarnius
- Réalisation des vaptures avec des précautions visent à limiter lu perturhation des spécimens et le risque de porter altéinté à leur imégrité physique et notamment leur vol, soit selon lu rechnrique suivante :
Engin de cnmure : neud coulunt én Ml de pêche (liumèere 0,18 mm) fixé à l'extrémité d'une canne à pêche eu fibies de vor où de carbone IL est à noter que l'insert d'une nésvure de fuille de cocur entire de fl de pêche et lu canne permet d'éviter d'élfraver les individus, Cet technique permel d'attraper des individus sans endommager leur tube, Une lis l'aninud imumobillsé, L est captuit la main et le sivud est immédiatement retire. 11 est à notct que lu position de l'individu nflue sur ii réussite de In capture, [ sst ion préféemble de cuplurer Fanimdl quand il cstoricaté soit la Lôte vers Le bout sur le tronc {en milicu naturel} on le sappont, soit ln tête orisniée vess li comopèe sur Les branches (en milieu muurel), ln sffes, d'est le sens selon lequel il fuira, l'expérimenteur étant porçu comme un prédateur potentiel,
- Réalisation des manipulations de facon à Haiter da perturbation des spécimens et hr risque de décès :
Line fais cançuré, Il est néccssain de rénliser les manipulations ans le teunpé le plus beef possible, de masiète à Hiniter lé stréss de l'animal. êt donc si déperdition énergetique. Lu durées vplimale de manpulitions ne devre pus excéder 5 minutes. Si lu couleur de a cobe s'assombrir suite ax stress de la captuue (vicunt au marron-hoir), 1 est préconisé de placer l'Anolis dums une enceinte Close pliée dans un lieu i-umbee mi-svleil ‘sans le manipuler. Les manipulations seront reprises dx que l'individu aura rerrouvé sa couleur mitiale, Test à noter que des manipulations op longues sûr des inividus de fublé Wille peuvent engendrer La mort de cc dérnicrs.
= Relächer des spécimens de façon à ftruiter da perturbation :
La manipulation tomminée, le spécimen st replacé à l'endroil exact de Su captuce Et eur le mênie supporl dé manière ne pas perturber la structure soctule des conspécfiquex nrésenis sur l'arbre au le support (mur, harnère, ele),
DEAL - 971-2016-12-20-001 - Arrêté DEAL RN du 20 décembre 2016 portant autorisation de capture de spécimens de l'espèce animale protégée d'Anolis de la Guadeloupe (Anolis marmoratus) 71 DEAL
971-2016-03-01-001
Arrêté DEAL SG du 1er mars 2016 fixant la liste des
postes éligibles à la NBI au titre des 6e et 7e tranches de la
mise en œuvre du protocole Durafour
DEAL - 971-2016-03-01-001 - Arrêté DEAL SG du 1er mars 2016 fixant la liste des postes éligibles à la NBI au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour 72 TUIUN . ons . Fra sam
RE PM. 1que AMEAISE
PRÉFET DE LA RÉGIDN GUADELOUPE
Direetion de l'Envirannemnent, de l'Aménagement
ot du Logement dé la Guadeloupe
Secrétatin général =
CAMES 2pys N° 2116-01 LEALSG
Arrêté préfectoral fixant la liste des postes éligibles à la
nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre des 6e et 7e tranches
de la mise en œuvre du protocole Durafour
Le préfet de In réeon Guadeloupe,
Prétet de la Guudeloupe, . |
Meprésantant de !Éxat dons les cullsoliités de Saint-Barthélemy at du Sant-Mrtini, Cificier de l'arc natocal di térites,
Chevalier ds la Légion dhscriniir,
VU l'unèté- prélectal n°2016.0% DEAUATOLIAI du 5 jenvie 2016 accordan: dééçalion de sgnmiuro 4 monsieur Dani Nissies: Directeur de l'orvironnement, dé l'aménagement at du logement IDEAL) de la Guadolospr
VU Le décroi n° 91-1087 du 11 octobre 199} portant altrbulion dé tx rouvélle boneation Infouire à £enaine verconnes du minisière de l'équicément, du kgement, deg transports ol 00 lespuce :
VU # décret n° 09-687 du 28 mars 1985 :relatt aux conmitionc do mis an couvré cu la teuvellé Bonilahon hdiciaire dans 1 fonction publique de l'Etat ;
QU te décret n° 2001-1161 du ? décembre 2001 pextant déconcentraton ce Cécisors roatives à l'otiribudion de le sotnelle bonilication incicatire-duns les emrvites: du minlatère de l'équipement, des transports ot du lcgement;
VJ lonëté du 15 cécambre 2008 portant répartilion de livolopss de rouvells bonilication indiciaire dans cortainé vorices Cécencantér, dens coriains sorvices teotniques él dans certains services 3 Compétence rationals du monisière ds l'écoicgle, de l'énorpe, du évelupgenment duiable @t de la mer. an charge des téchnoloni os vous el doë négociations sur le chenat, au litre dec Ge ao 7o tranches de !a miss an œcvrs du protocole Ourafour ;
VU tarrèté eu 12 août 2011 moäflant l'srrété du 15 décembre 2000 portant cnatition do l'anvekpps dé nouvete bonlication indcoake ans cortalne sbrvises déconcentrés, dans certains sonicos techeaiques ot dons cerluins wrvcesà compétence natianale du ministère de l'écalogia, dé l'énergie. du développement durable of dis la rer, en charge des lechnolcgies veres ot der négocialianke eur de ciimal, au dre des 6e et 7 tranches do la mire ter œuvio du protocole Duralour;
QU arrëté prélogteral it 201501 DEAL/SG du 29 juin 2015 fixunt la lisie des postes élables au bre ds ds st 7e tranches do l'onvélopne Duralour',
VU farété préfoctori n° 2018 DEALWPS du 1° m&rs 2016 portant organientiot de ls Direclin de Lrnvironnramees, de la Aménagement at du Logement (DEAL) dé la Guadesoupe ,
WU lo cirulére DPS du 2 août 2001 relative & lu rüpartilion dés €e ol 7e tranchos ce l'anvelorpe de NBI prévuo par le protécolé Dueslour .
VU ravis du core technique 20 proximité de ls DEAL Guadotoupe du 23 jum 2518 ;
DEAL - 971-2016-03-01-001 - Arrêté DEAL SG du 1er mars 2016 fixant la liste des postes éligibles à la NBI au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour 73 CONSIDERANT quil convient Sastualisar l'agpalloton des postes ar des pervicen pour lénit comple Se la éorganisulion dé 4 DEAL Quadstéupe sppicsbls à complet du 1 rrars 2010:
CONSIDERANT li suppression du coste ds Chef de cabmat et la liste d'alionté ordonnée sur 8 maormgrade À présentés lors comité teshnique de proximité du 23 puin 2015
ARRÊTE
Article 1 - Liste des postes éligibles
La ele dus postes ligibiss à la nouvel'æ bonilicaton india (NTI) 50 tre dé Ge #t 78 laactes de là rrése an œuwo d protosgte Duretour ast la suivante!
Catégorte À (5 omploin, 11% 1e)
Servke Foste Pin
PAGT | Resporisabhs de l'unié Géslion dé l'aspace itsra | sà
MACT Crargo do missise Giles 61 paysages | 29
DIR Responsable mullméde et coapéretion mlernatianals ea
Hi Chargé de msion Stratégie el sonraiasante 57
SG | Sacrétaeo Général mjain | an
Catégorie 8 (6 amies, 90 pts!
Surice Priest Pis
FTES Responsable de l'unité Gestion contre dé lrauspors terrestien 18 |
Wen Responsable de l'umté de Goordination aéniniaiéalise el gestion lirancière 15
SG Responsable de l'undé Servke cmp'oyeur 15
sa Assistante soùiale 18
PACT Réspansaole de l'unié Oroit 3 sos o! liscuritér 15:
DIR Aseletinte du Directeur 15 |
{catégorie C (4 emplois. 40 pis)
| save | Pose | Pl
DiH | Assistante de direction | 10
| mm | Aesstante dedirection 10
FIES Aépañitest oomotable a Pôle érhxalion routére | 10 di
PACT Clürgés de l'étabtlisssmant des taxes d'ubianismo do Onsse Torre 10
2:2
DEAL - 971-2016-03-01-001 - Arrêté DEAL SG du 1er mars 2016 fixant la liste des postes éligibles à la NBI au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour 74 article 2 - Dispositions transitoires et finales
Article 2.1 « Application
Loc dispesilons.du présent arrêté entant en vigueur à compiler de © ms 2016.
Artiolé 2.2 - Abrogationa
Ll'arrdlé prétécicent n° 2015: DEAL/50 du 28 juin 2015 susvisé eat abrogé & 1 mars 2016
Article 23 - Exécution
Le directeur at ls secrétaire gânérat de l'environnement, dé l'aménagement al du logement de ta Gusdalousé ar chuugés, Gnéoun en ce qui les concerne, de l'exécubon du présent arêté, qu ser8 publié au recueil des actes adminislretle de lé prélecture
Pout la prélet &t por déléggilion,
Lo dirocteur do In DEAL do la Gunroloupe
2
DEAL - 971-2016-03-01-001 - Arrêté DEAL SG du 1er mars 2016 fixant la liste des postes éligibles à la NBI au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour 75 DIECCTE
971-2016-12-16-017
Arrêté DIECCTE pôle 3 E du 16.12.2016 portant
classement de l'office de tourisme de la commune du
GOSIER en catégorie III
DIECCTE - 971-2016-12-16-017 - Arrêté DIECCTE pôle 3 E du 16.12.2016 portant classement de l'office de tourisme de la commune du GOSIER en catégorie III 76 ur
Liberty . Lyoluz - Fous ul
Riamimintk PRhAMÇAIXR
L'RELVET DE LA REGION GUANELOUPE
Direction dés Entrepones, de li Canvurrence,
de du C'ussoummention, du Travail otdle l'Eintplui
DIPCCIT Décikiqu anfectorais prés han nl à lasser
dons de Jaume
Pie Futéopelurs, Eingool, Lenmaemse
Dépastenent Dévebcopenent Ernie
Mie des Archives : Disdurs - UT Gumibesie
Affaire suivie par : Lovely Niçoise
Chargée du mission dévelnpgument éannmique
Létéphunt : 570 VA 1E. Hi
Cuurrel à hote cuir dé lecent our Er
Vu
LE PRETET O6 LA REGIOS GLANELONPE,
PRLPLI DE LA GUANFIOGPE
OFFICIER DE L'ORDRE NA TION AL DU MERITÉ
CHEVALIER DE LA LEGIDN D'HONNEUR
le code du Faursmes nouummeent les riches L. 157 Te muniyants. ot D, 1335-20 ec suivre lat Jui 792. FA du 22 décembre 1902 portent répartition des compétences dans le durite du tourisoe |
Lu dun n° AUUS-SÉS du 27- juillés 2000 de dévelonsement et de moderrisulion des services touistiques
le déset 4° AMI OST du 55 decembre 2008 postait application de la loi n° ZENU-R8K du 22 juillet 2009 Je déuelapseanent et de madermisution des services louristiiques | ke circule du 29 décembre M9 relative à la mise en œuvre des dspusilions méghernentiites forant apphouliôn de ls loi n° 2009-8688 du 22 juillet 2909 de développement el de meadérnisation des servises lourislisques
Forêté du 12 hevembne 2010 Cant Les crtères dé claséumnent des dfHièes de tourisme l'ureése du 10 join AIT modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 Tixunl les édités de classement des offices dé tuurisme
la circulaire du 22 nuvembre 2011 présentant 1 réforme du classement des offices de tourlsrns l'aurêté du 9 janvier 2011 relutif au panne des offices de tonrismé élassés
l'avdté du tor paille SIT modifuod l'urété du 2 noeumnlie 2010 fixant tes critères de Clussernent dés ages do tontriane
Lu étisératun ere dite du 12 mai 2015 du consoil municipal de lu commune du Quster sollicitisn le classement sn cntégune | de l'office de Tourisme du Ciesier,
ln décision préfectoraie en date do 28 novembre 20/4 porrant stus da clazsement &r caïcgaris | de l'office dé tourisme du Ciésirs.
le courrier du Maire dn Cinsier on date du 2 décembre 2016 pret acte de la decision ile selus préfoutonl uré-vitée et sollicitent le inssontent en cutégerie LL de l'oîMicé de tourisme du Gusier,
Considérant te dossier transmix de € murs 2016 cuurolété 2er le dossies transmis le 4 mal 2014 et lex élémerts complémentaires transris de 15 juillet 2016 pur Le Vinire de la comme du Gosier,
MALE EN MO A LA Pare On deep Pins Eos on OO BASSE TAMRE GTAMEMEN QE LS M 4 MU SITE INTCRNEE donne ete tenngp ee pui Ego Ni
DIECCTE - 971-2016-12-16-017 - Arrêté DIECCTE pôle 3 E du 16.12.2016 portant classement de l'office de tourisme de la commune du GOSIER en catégorie III 77 Sur proposition du Directeur des Cnuvorises, de li Louvurrence,
de la Consommanen: du novel et de l'Lmpiut.
ARRET
Article Lt L'OMies de tourisme de la commune du LIOSIHR estslasse office de tourisme de catégun UEà du date du prétent arrété paur une durée de sind ans.
avticle 2: Le présent chusement seu signulé par l'ufichuge, desun l'office de lourisnis, dun panacenu réglementaire conform: au modele déposéà la l'édéralion outionute des ufices de houriserie et syndic d'initiqri,
Article 3: Monsieur {e Séurdchire Génémi de li préfeciuire de région Gutrlelnuge, Mistisienit le Directeur des Enticoriser, de la Concurrence, do la C'onsonatation, da Travail ef de l'Lrrplui de lu Gudeiuupe sul LÉ» de | ‘application du présent arrêté dent capie sors nacifice à Morsieur le Muire de le commune du GOSIUR et seru publiée mu méoueil des acres adtinaninits des <érvicrs ds l'Erst dans la région Guadeloupe.
lit à Brsse-Tene, le 46 DEC 2016
Le Pretel
ADEBSSL PUS AN pese tenenee Mons mnlepare à O0 MASSE TON > TANT EN 92 SALON STE INTERNET 2m gadelunpe prvf cour fr
DIECCTE - 971-2016-12-16-017 - Arrêté DIECCTE pôle 3 E du 16.12.2016 portant classement de l'office de tourisme de la commune du GOSIER en catégorie III 78 DIECCTE
971-2016-12-16-016
Arrêté DIECCTE pôle 3 E du 16.12.2016 prononçant la
dénomination de commune touristique à la commune du
GOSIER
DIECCTE - 971-2016-12-16-016 - Arrêté DIECCTE pôle 3 E du 16.12.2016 prononçant la dénomination de commune touristique à la commune du GOSIER 79 LiAsrié + dgaiis * lrateraité
REPUNLIQUE FRANÇAIKE
PRFFET DE LA REGION GLADTLOUPF
Directtou des Entreprivex, de la Concurrence,
de do C'opéimmntinn, du Tru alt et de PE po
MIFECTT, Décision préec dune Prononçant n dénoriratinn du
Commure touristique
ae &utraprises. Emplui, Fos
Hépastement Dés cluppeur ot Fourrmine t
ae des Archives « Pintary TTL ticerbenrr
Afaieu aübve pes o Lénely Auçnivr
Chncgés de miss dércinppement écunmique
Féphonc : 1550 ETF AL
Pure inventer gunlr
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUTPF,
PREFET DE LA GUADELOUPE
COUTICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALILK DE LA LEGTON D'HONNEUR
Vu le sede du tourisme, hmmment sos-acriclés 1. 1355-11, L.154.12, &, 131.37 of smvants :
Vu Parêèté Iriermmitériel du 7 scpombre 2004 rotatif aux communes louristiques er airs ntations chaussées, nitémiment ses articles 17 et 2;
Vu le délibération n° CM-Z0)6-3S-DAR 1-30 du conseil munieil de ln cnmmure du GOSILR eu dute
du 12 rai 206 solliciant la dénomination de cummtiune touritique :
Considérant que de coruuune dt GOSIER romplit les goncilunts pour re déruninée commune
louistique :
Sur proposition du Directeur des Cotreprncs, Le In Concurronce,
de Lu Conaoimmuuun, du Travail et Ge lFiprai,
ARRETE-
Acte 1 Lwcommont du GOSIER es dénoncée comiiine touristique À la date du présént arrèté pour nc dure de cini us
Article? - Le dossier ammexé uv présent anëré cer conrultablé à la réleclure de région,
Article 3 - Munsient le Secréraire Gérénul de lu préfecture dé réa on Cisdslanpe, Monsieur le Directeur des Entreprises, de lu Concurrence, de le Consemmution, du Travail et ce PEomplot de la CGiuadelatipe sent dame de l'application du présent urété doit copis sera notiGés à Monsieur Le Mine de la continue du
GOSIDR at seen pulse nu resuell des actes-adiministratifs des services de l'Etut dans lu région
Quudeloupe
Fait Bassc-lerre, Le { 0 DEC. 2010
ABS MOST AN M Palo hante Mes Laobeers MINE ARRET UE MAX GNT ER fi 49) 95 79 (
NEIL CNTRMOSE NERO pe RrÉpOUT fr
DIECCTE - 971-2016-12-16-016 - Arrêté DIECCTE pôle 3 E du 16.12.2016 prononçant la dénomination de commune touristique à la commune du GOSIER 80 PREFECTURE
971-2016-12-22-002
Arrêté DAGR/BAGE du 22 décembre 2016 modifiant
l’arrêté n°2016-31-04-SG/DAGR/BAGE du 19 avril 2016
portant réglementation administrative des débits de
boissons exploités dans le département de la Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2016-12-22-002 - Arrêté DAGR/BAGE du 22 décembre 2016 modifiant l’arrêté n°2016-31-04-SG/DAGR/BAGE du 19 avril 2016 portant réglementation administrative des débits de boissons exploités dans le département de la Guadeloupe 81 Liber + Épaïté » Fraleraud RÉPUBLIQUE FRANÇACSE
PREFET LE LA REGION GU AD RI.OU'R
SECRETARIAT GÉNÉRAL
BLRECTTON DE L'ADMINIST LEA L'LUN
CKNERATE I DE LA REGLEHIENTATIHON
Burcao êe.ls réglemscutotion phuéralc ét dis Skasinnn
ir
Arrêté n°2016-25-12-SC/DACR/BAGE du 22 5°. 2016
modifunt l'arrêté 0°2016-31-04-SG/DAGR/BAGE du 19 avril 2016
portant réglementation administrative des débits de boissons exploités daus Le département de ls Guadeloupe
Le préfet de lu régiem Gusleloupe,
préfet de la Cruadeliupe,
rprésçntanc de l'Htat dans Les coflectivirés de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Officier dé l'ordre national du Mérite,
Chsvalicr de La Légion d'honneur
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code général des collectivités territoriales, notamment Les atticlex L. 2212-1 et 2 el L.
2215-1, 5°;
le code dé Le santé publique et notamment son article L.3341,4 :
le codc de l’euvionnement ec notaininent£ les wticles L.571-1 et suivants rcfatiE à la lutte contre le but ;
Ie code de la sécurité intéricure ;
le décret du président de la République du 12 novanbre 2014 pottant nomination de monsieur Jacques BILI.AN' en qualité de préfet de Ja région Guudelgupe, préfet de la Guadeloups. représentant de L'Erat dans les collectivités de Saint-Rarthélcoy at de Suit- Martin:
le dévret n°2015-743 du 24 juin 201$ relatif à Ja lutte contte l'inaécunité routière :
le décret 0°2015-775 du 29 juin 24H15 Éxant les cxigcnces de habilité et de sécurité
relatives aux éthylotcsts chimiques destinés à un usage préalable à la conduite rulière.
l'arrêté du 24 noël 2011 mxdifé relatif aux conditions de inisc à dispositiun de dispositits certifiés permettant {c dépistage de l'imprégnatiott ukuolique duns les débits de
boissons;
l'arèté n°2016-1144-SGDAGRBAGE du 19 ovril 2016 partant réglementilion administrative des débits de boissuns exphsilés dans le département de la Guadeloupe ;
l'instruction du Gouvernement du 27 scptembre 2016 rlaise à l'obligation de mettre à Ja disposition de la clientèle des dispositifs de dépistage de l'imprégnation alcoolique. dans les débirs de boissons à consommer sur plucë fermant entre deux heures et sent heures ;
152 Stir propesition du secrétaire général de la préfécture,
Arrête
Article 1°°° {n article est ujoulé à l'arrêté n°2016-31-0f-SGTDAGRBAGE du 19 avril 2016
partant 1églcmcntaliun administrative des débils de bmissons exploités dans lc département de Ja Guadeloupe :
Les exploitants des débits de hoissons à corlsommer sur place fermant entre deux heures ct spl
heures oul l'ebligation de mcttre à la disposition de icur clientèle des éthylotesus chimiques ou
électroniques permettant de dépister une concentralion d'alcaol dans l'uir expiré éeale ou
supériourc À 0,10 railligramme par litre correspondant désormais ou 1aux d’alecoléinie maximal dé 0,29 srumme pas Jitrs de sang autorisé pour Les conducteur novices,
Ta notice d’information de ces éthylotests devra indiquer les taux limites d’alcoulémice en vigueur (0.20 et 0,50 gramme par litre de sung) et rappcler qu'au-delà de ces taux il et interdit
de wonduire.
Le nou-respect de celle ublisation constitue une infraction au sens des dispositions de l'article L.3332-15 du code de la sanlé publique.
lout manquement à l'obligation précitée entraînera des sanctions administratives telles que
définies duns l'uticle 11 de Farrété n°2016-31-04-SG/DAGRTBAGE du 19 avril 2016 portanL réglementation administrative des déhits dc boissuns exploitée dans le département de la
Ciuxdeloupc.
Ardele 2 — Lu xcerétaire général de la préfecture. sous-préfet de l'arrondissement de Basge- « Terre, le directeur de cabinet de lu préfecture. le sous-préfel de l'arrondissement de Poinie-à- Pibre, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur dépurtenental de lu sécurité
publique et Les inairce des communes concerués sont chargés, chucun on oc qui le conecrnc, de
l’exéculion dy présent arrêté qui seru publié au recueil des acLex +diministratifs {RAA} de la
préfecture ct. affiché duos leu communes du dSpartement.
Fait à Basse-Terre, le 22 2%, 206
Délais af wjés de recours — La présente décision peut faire l'objet un recours cantentirex devant le
tréaté bnénistrutif dans en délai de dax mois à compter de x0 notifieæion ou de su psblication.
2/2 PREFECTURE
971-2016-12-23-001
Arrêté DAGR/BAGE du 23 décembre 2016 modifiant
l’arrêté n°2016-02-07bis-DAGR/BAGE du 1er juillet 2016
portant institution des bureaux de vote dans le département
de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2017
au 28 février 2018
PREFECTURE - 971-2016-12-23-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 23 décembre 2016 modifiant l’arrêté n°2016-02-07bis-DAGR/BAGE du 1er juillet 2016 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2017 au 28 février 2018 84 EX =
br + Été + Pronral
AÉMUBLHLUE FRANÇARE
PRETFET DE LA REGTON GUADELOUPE
SECRE LARTAT GCFNERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ETDE LA REGLEMENTALTON
Bureau de l'aleminisra do géefialc çi les éleccinns
ET IRTTENEE ET. 2
Arrêté n°201633-12-DAGR/BAGE Qu À 3 ES. 206
modiféant l’arrêté u°2016-02-4bis-DAGR/BAGE du er juillet 2096
portant institution des hurenux de vote dans le département de la Guadeloupe pour 14 période
courant du l* mars 2117 au 28 Février 2018
Le préfet de la réiinm Gaadeloupe,
préfet de la Guudelmpe.
ecprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy ct de Saini-Marin,
otäicier de l'ordre nation] du Mérite,
chevalier de {a Légion d'hemmeur.
Vu le code électoral el notamment les articles L.17, R24 ct R.40 ;
Yu l'arrêté n°2016-02-07bis-DAGR/BAGE du 1er juillet 2016 portant jsülutiont dés bureaux de vote daus le députement de lu Cruadcloupe pour fa périude courant du 1er marr 2017 au 28
février 2018 ;
Vu l'arrêté n°2016-24-12-L'AGR/BACT du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté 1°2016-(42-07biy-
DAGR'BAGE du fer juillet 2016 portant ibitution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du Ler mars 2017 ou 28 février 2D18 ;
Vu la demande de mudification du périmétre du bureay de vote n°1 (centrulisateur) tt n°2 de 1s
commune de Cancsture de Maric-Gralante;
Considérant qu'après exumen des propositions de mudifiçation du pédimètre des bureaux de vote.
uotment, pour ce qui concerne les communes précitées cunfonucut aux dispositians
de l'urticls R24 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfécture,
Arrête
Article L'- Le nombre de bureuux de votc de la commune de € “apesterre de Marie-Galanté uinrt que
leur Lieu d'implantation sunt modifiés come indiqué en uonexc du présent atrêté.
Article 2 - Le secrétaire général de La préfecture, et Ja maire de La commmanc 1e Capçstetre de Marie- Galante sunt chargés chacun en çe qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt
rocuei] des actes adiinixtratifs de la préfecture,
Basse-Terre, le
23 LEE, 2016
Sean-Françoïs OOLOMBET
Délais et wues Cours — L4 présente décision peut faire L'ubjet d'un recvurs contentlAx deveit ie tribanat cdminstretf dans na délai de deux mois à compter de s4 avtification vu de 24 pulbiertion. ARRONDISSEMENT...
CIRCONSCRIPTION... !
COMMUNE...
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE.
BUREAU CENT RALISATEUR......….
DESIGNATION ET
EX =
Lilrrir _ Beeilté L Fratwrnira
RÈPUBLEOLE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
POINTE-A-PITRE
01 - CIRCONSCRIPTION
… : 108 -: CAPESTERRE MARIE-GALANTE
10 - GRAND-EOURG
…. “4-
… : 18 Bursau — Ecok Mixte Andrä Fasbegu, rue de là Grotte
RESSORT
ter Bureau (Recensour)
Écoles Mire André Pasbcati, rue da
le Gratte
Léme Bureau
Érate Mixte André Pasbeau, re de
(8 Grotic
Jéme Gureauy
Béfiment du Cailège confus à {a
canflne scofstre partie sud
4éme Bureau
Etant du cotégs conbgus à {a
carre scolatre pars nord
Étecteurs domicillés dans les secteurs de; Capéstere Bourg, Pkhery,
Gelsis, Gerra, Capharnaumt, Aome des Pèros, Eotrasu, Blanchærd,
Margueris, Mérécages, Ravines das Ceyes, Calanissse, Ego, Vincent,
Peñte-Anse, Fond Liane, Neil, Bel A, Les Caps, Roche d'Or, Corde à Violon,
Cadet, Bernard, Valentin, Bsauregerd, Mauraÿe, Marguente, Mañlsru et tous
fes éEcieurs Ocvniciies dans fes avfres Conitunes at inscrits À Capesiere
Marie. Gall ainsi que es électeurr domiciliés hors du Département
Eleciours domiciliés dens les secteurs de : Dugey, Vidon, Robert, Héloin,
Heu dy Mame, Eazle, Jean-Bapüste, Désrése, Beauséiour, Girard, Señuit,
Vite, Rabrun, Mossn, Sonternps, Mosmond, Herbes Rouges, Grand-Etang,
Jesn-Noe, Dubois,
Électeurs domiciliés dans les secteurs de : Tacy, Grand-Case, Jacgusint, Gros Marne. Rosy, Desriisseaux, Boutane, Moency, Cinebessier, Borée, Matvroulerz.
Electeurs domlcilices dans les secteurs de: Etarg-(Vor, Bal'skr Séllot
Sainte-Croix, Gare, Battu, Gache, Weck, Bots, Bois Joly Bezand
Sarde, Garcin Giraud at Hlancsl.
PREFECTURE - 971-2016-12-23-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 23 décembre 2016 modifiant l’arrêté n°2016-02-07bis-DAGR/BAGE du 1er juillet 2016 portant institution des bureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1er mars 2017 au 28 février 2018 86 PREFECTURE
971-2016-12-23-002
Arrêté DAGR/BAGE du 23 décembre 2016 portant
autorisation d'installer un système de vidéoprotection au
bénéfice de l'établissement CARREFOUR
DESTRELLAND
PREFECTURE - 971-2016-12-23-002 - Arrêté DAGR/BAGE du 23 décembre 2016 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l'établissement CARREFOUR DESTRELLAND 87 EE =
Libyrié »_Bpeltsé + Crtremots
RÉCIFALIQUE FRANCASE
FRPHE NL LA REGION GUADELOLi EH
SECRETARTAT SENFRAL
DLRECTION DE L'ADMINISTHALION
GENERALE TT DFE F4 REGLEMERTATION
Buresn de l'adnsimswalinn géoécale ec des
élccrious
Arrêté n° 2016-35-12-DAGR/BAGE du 23 DEC, 2016
périant sutorisation d'installer en système de vidéopratection
au bénéfice de L’établissument CARREFOUR DESTRELAND
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guxdeloupe,
Otficicr de Fordre nabonal du Mérite,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu
vu
vu
Vu
Vu
le Code de Ia Sécurité intérieure, outumment ses articles L 251-1 à L 255-1 :
la Loi n° 95-73 du 21 janvier 199$ modifiée d'orientation ct de programmation relative à
li sécunté : « k
lé décret n° 96-Y26 du 17 wctobre 1986 modifié, relutif à la vidéoprotection pour
l'application dc l'article 10 de la lui n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation
ct dc programmation relativc à ia sécurilé ;
le décret n°2015-439 du 29 avril ZOIS relatif à Ja vidéoprotection aux abords immédiats
des commerces et modifiant Le code de La sécurité intérieure {partic réglementaire) :
le décret du Présideal de Ja République du 12 noverubre 2014 portant tocnination de M.
Tacques BILLANT en qualité de préli de lu région Guadeloupe, préfer de fa
Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Rarthélémy ct de
Sunt-Matin ;
l'arëé ministéricl du 3 aoûl 2007 portant définition des normes techniques des
systérucs de “idévprotectinn ct ses annexés Lechniques ;
l'arrêté préfectoral n° 2013-1014 du 30 avril 2013 portant désignation des membres
de la commission départementule des systèmes de vidéuprotection du département :
Lu denande d'autorisalion d'installation de systèmes de vidéoprotaction situés centre
commercial de Destrelland — 97122 BAIL-MAHAURT présentée par monsieur Ludyvic
SADY :
l'avis Jevorgbleé émis par la commission déportementalc des syutèmes de
vidtoprotection en sa séumce (lu 16 décembre 2016 ;
Sur proposition du secrétaire générol ch: lu préfecture, Arrête
&rtelce L- Monsiçur Ludovic SADY directeur adjoint de CARRPFOUR DE£1 RELLAND, és autorisé à installct, dans lex conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dussier présenté ct curegistré sous Ic numéro 971- 016/12-98 les syrtèmes de vidéuprotectian suisants :
Lieu
Trans- Î SaeniTass | Comètns | Leméris Durée de
missioo inbérier exhsiou:s | vrie it vien
La publique lunes
Contre vuomercial £s Desrellard — Sécurité ren personks
$7122 BAIL MAIALCT Prévention des atleiv+s aux biena büs 35 6 î 30 louss
Lette couté Le déorarque inconnue | |
Le système considéré nç devra pas Gre destiné à alimenter un chier nominatif,
Le système doit être confonhe aux normes techniques fixées pur la réglementation en vigueur. Les caméras ne Élneront pus Les Lioux privés. Dans le ças où ccs lieux se situent héunmoins
dans Le champ de vision des caméras, ils feront ahligatoieernent l'objet d'un «floutage»
Article 2- Le lituluire de l'artorisatiun est tenu d'informer préalablement l'autorité prétectorale de 14 localisafion ct de ls date de mixe cn service dés caméras dc vidé ü
—_——
Article 3-Te public devra être infirmé dans l'établissement cité dans l'atiele 1er, par une
signalétique appropriée :
- de mumière claire, permanente et simüiticative à chogue point d'aceës du public, de
l'exiatonoc dit système de vidénpratection et de l'autorité on de la personne responsahle,
notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accés aux enrçgistrements.
- l'atrichette centiannera Les référonces de la loi et du décret susvisés cr les références du
service et de la fonction du ülukrire du droit d'accés ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci scra joignable.
Artiele 4-T2 titulaire de l'autorisution tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le vas échéant, la date de leur transmission an
Parquet.
Article 5- Le responsable de la wise ec œuvre du système devru yc porter gurant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en pluce. Des cansigués lrès précises sur Ja
coufidentialité des images captécs ou'ct enregistrées et des atteintes à la vic privée qu'elles peuvent éentuellanent impliquer seront dannécs à courtes les PéTaonUcs cocernées,
Ardele &- L'ucces à le salle de visionnage, d'enrcgistrement el de traitement des images,
dévrs être strictement interbt à toute personne u'y uyunt per n0€ fouclion précise wu qui n'aura pas té préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsehle du syslème ou de sou exploitation. Article 7 - Les fonctionnaires de poliue ou de gendarmerie individuellement désignés et
diment habilités par monsieur le direuteur départemental de la sécuriré publique ou monsieur le calonci, comtnimidant Le groupement dé ecndarmenk de lu Guadcloupc auront sccès aux ildägey.
La durée de cunscrvatinn des Iniages ne pourrs cxcéder 30 jours, saul dans Lt ças où Jes
donntes sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires vu de flagrant délit vu d'une
information judiciairé,
Article # - Toute modificalton présentant 11 caractère subelanticl devra taire l'objet d'une déclaralion auprés des services préfoctoraux énolemment chaugoinent d'activité dans Les Lieux protéges - changement däus la configuration des licux - changement affostaut la protection des images},
Arücle 9 - Sans préjudice des sanctinns pénales applivables, la présente autonsation nee ta, après que l'ueressé aura été mis à mém£ de présenter ses abservations, Être retirée en cas de
manquement aux dispositions des urticleu L 251-1 ct suivants du Code de la Sécurité
intériure ct de l'article LR du décret du 17 octobre 1996 madifié susvisé et en cas dc
modification dés voncditiums au vu desquelles elle à élé délivrée.
Cottc autorisation ne vaul qu'au regard du Code de lu Sécunté intérieure suavisé. Hllc est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (uanle du travail, code
Qi), codec pénal...)
Article 10 - Le système concerné devra lire l'objet d'unc nouvelle autorisation administrative préalable ay tome du délai des cinq ens : anc nouvelle demimde devra être présentée à la
Préfocturc quarre cauis avant l'échéaucc de oc délai.
Article 11 - La préscnte autumiaahian
préfecture, *
e
Arücle L2- Le secrétaire sénéral dé la prétocturc, est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont une
Basse-Terre, le 23 DY(. 2016
Délais ef voies 4e poux Lu préseme décision peur faire l'objet d'un recours conrenfieux devant Je trifrañif oudminisiratif dans les deux mois à combler de sa notification où de su publication. PREFECTURE
971-2016-12-23-003
Arrêté DAGR/BAGE du 23 décembre 2016 portant
autorisation d'installer un système de vidéoprotection au
bénéfice de l'établissement SGC CARREFOUR
CONTACT
PREFECTURE - 971-2016-12-23-003 - Arrêté DAGR/BAGE du 23 décembre 2016 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l'établissement SGC CARREFOUR CONTACT 91 '
LS 5:
Liberté » Épahug + Erapanetoé —— —— —_—_——e
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFEF DE LA REGION GUSDELOLPE
SKCHKKTARIAI CENEKAL
DIRECTION TE L'ADMINIS TRATIOY
CRNFRATE KT GR FA KEGLEMENTATION
Bureau dé l'acoinisiration générals et des
euciors
Arrêté n° 2016-34-12-DAGR/BAGE da 2 3 DEC. 296 partant autorisation d'installer ao système de vidéoprotectiom
au bénéhce de l'établissement SGE CARNMEFOUR CONTACT
Le prétct de la région Guadeloupe,
prétet de Ia Guadeloupe,
OfMeéier de l'ordre national du Mérite,
Chevulier de le légion d'honneur,
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de lu Sécurité mtéricure, notamment ses articles 1.251.1 à L255-1 ;
ta loi n° 95-73 du 2L janvier 1995 modifiée d'orientation et de progranmation relelive à
la sécurité ; : .
le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, rclatif à {a vidéoprotection paur l'application
de l’article 10 de la Loi a° 95-73 du 21 janvicr 1995 modifié d'orientation
et de programmation relative à lu sécurité ;
le décret n°2015-489 du 29 avril 2015 rclatif à la vidéoprotection aux abords immédiats
des commerces et modifient le code de La sécurité intérieure (partis réglementaire) :
le décret du Président de la République du 12 auvembre 2914 portant nomination de M.
Jacques BILAN! en qualité de prétel de la région Guadeloupe, préfet de (a
Guudeloupc. roprésentant de l'Etat duns les collectivités de Suint-Barthélémy et de
Sainc-Martin ;
larêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes teclmiques dey
systèmes de vidéuprotection gt ses annexes techniques ;
l'arrêté préfectoral n° 2013-1014 du 30 avril 2013 portant désignation des membres
de La commission départementale des systèmes de vidéoprotectiori du dépirtement :
la demande d'autorisation diuatallation de systèmes de vidéonprotcction situés à 2 rond
point Grand-Camp— 97139 les ABYMES présentée par monsieur Fetnmd LD'CMEA :
l'avis favorable émis par Ja commission départementale des systèmes de
vidcoprotcction en sa séimce du 16 déeernbre 2016 ;
Sur proposition du secrétaire sénéral de la préfecture, Arrête
Article 17 - Monsieur Fernand DESIEA, directeur de SGC CARBRFHOUR CONTACT, est
autorisé à installer, duma les conditions fxéss au présent aHl'Ëté EL pour uné durée de cinq ans
resonvelable, conformément au dossier présenté ct enregistré RQUS le numéro 971-0]6/12.97 Les systèmes de vidéopratection suivanls :
Liu d'imglanintion Finalité ju sys | FONCTION NEMENL DU SYSTEME
| Trans. | canièous Canras | Cara
: Durée de
missiou [inléuur extésures viNe Cénservation
. cs publique images ,
2 mu juin - Gracd
4 _ ! LES ARYMES
Prévention des miclnux aux béens Fr F ‘! | ? | I
|: Curte coule ls décnargus inonmur
Le système considéré ne devra pas Etre destiné à alinenter an fichier nominatif
Le avatème doit Être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en Wigueur, Les caméras né flmeront pas tes lieux privés. Dens le vus où ccs lieux 35 Siluent néummoins
dans Je churnp de vision des caméras, ils front obligatoiremont l'objet d'ue 4Éloutage»
Article 2- Le titulaire de l'autorisation est tenu d'info réal tl té
préféftorule de la lorslisation et de la date de mise en service des Carnétgs de
sidéopratection.
ârüele 3 - Le public devra être inforiné dans l'établissement cité duns l’article Per, par une
signalétique appropriée :
- de marière claire, permanente et agmificative à chaquo point d'accés du public, de
l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité où de a Personne responsable, notammcñt pour Le droit d'accés aux imagcs! des conditions dims lesquelles il peut çxercer son à doit d'accès aux enregistrements.
- l'affichetic mentionnora Les références de la loi et du décret survisés et fes références du
service ct de la fonction du titulaire du droit d'accés ainsi que lc numéro de téléphone auquel
cclui-ci sta juignablc.
Article 4- Le titulaire de Cautonisation tiendra un répistte mentionnant lcs enrcgistrements
téalisés, la dute de destruction des images
Arficlé S- Le responsable de La inise en œuvre du symtéme devra se fortcr surant des
persunnes susccptibles d'intervenir dune l'exploitation cm le visiohnage des images, ainsi que dans la maiutenance du système mis en place. Des LOnSsigncs très précises aur [a
confidentialité des images captécs ou‘ enregistrées et des attcintes à La vie privée qu'elles
peuvent éventocilement impliquer serint données à toutes les personnes cuncmmées.
Article 6- L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des Images, devra étre strictement intcrdit à toute person n'y ayant pas emc fonction précise ou qui n'auta pas été préalablement habilitéc ét auteriséc par l'autorité responsable du système qu de son exphkntatimn, ,
Article 7 - Lor fonctionnamcs de polie où do gendurmeric individuellement désisnés &L
dément habilités pät monsieur le directeur départemental de ja sécurité publique ou monsieur ie colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Ja Guadeloupe auront accès aux
images,
La durée de conservation des [mages ne pourra excéder 30 jours, sauf dunes le eus où les
données sont utilisées dans le cadre des enguêten préliminaires u de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
Article 8 - Toute mudification prsentant un caractère subatauticl devra faire l'objet d'unc
déclaration auprès des services préfectaraux (avlumament changement d'activité dans les licux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protéction des images),
Artiele 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, ja présente autorisation ponrra, après que l'intéressé aura &é mis à même de présenter ss observations, être retirée en cas de
mauquément aux disponbinns des articles L 251.1 el suivants du Code de [a Sécurité
intériearc çt de l'articie 18 du décret du 17 octobre 1996 modifié susvisé ct en can de
modification des canditions uu vu desquelles elle u été délivréc.
Cette amtorisatiun ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité intéricurc susvisé. Elle est
délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du Iruvril, code civil, code pénal...)
&rticle 19 - Le système concemé devra faire l'objct d'ene nouvelle mtorisution administrative prédlable au torme du délaj des cinq ans : une nouvelle demande devra ètre présontée à la
Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai,
Article 11 - Ta présente autorisation seru publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture,
Ariel 12-T.c secrétaire général de la préfecture, cst ché de l'exécution du présent arrété
don eme copic scra fressée à l'intéressé. * ®
Basse-Terre, le 23 DEC. 2016
nt PA délégation,
lg Général
Jean-Franfo}s COLOMBET
Délais efvuies de rogotes — Le présente décislon peu faire l'objet d'un recours contentieux devet le #ibtnuef uclninistratif dans Jes deux mois à camprer de sa notification on de se jmblication, PREFECTURE
971-2016-12-21-002
Arrêté SG DICTAJ BRA du 21 décembre 2016 accordant à
l'IGN l'autorisation de pénétrer dans les propriétés
publiques et privées
Arrêté préfectoral accordant à l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
l'autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour réaliser des travaux
PREFECTURE - 971-2016-12-21-002 - Arrêté SG DICTAJ BRA du 21 décembre 2016 accordant à l'IGN l'autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées 95 EX =
labre » Epaine * Dates RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉTIST NE LA REGION GUADELOUPE
SLCRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES FOI NEUTIVITES
CÉRAUTORIALES ET LES AKFALRES JURIDIQUES
Bureau des reletions alninisicatives
Arrêté n° 2016 — 12 21-002 /SG/DiCTAJ/BRA
accordant à l’inatitet national de l'infurmation géographique et forvatièee (IGN) Pauturisation de pénétrer daus les propréétér pnbHques ct privées pour réaliser des travaux
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État duns les collectivités de Suint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de justice adotinistralive:
le code pénal notamtment ses articles L322-1, L323-3 ot 1433-11 ;
1e code forestier notament sex articles L15].1 à L151-3 at R 151-1 :
la li du 29 décembre 1492 modifiée, sur les domunagcs causés à la prupniété privée par
l'exécution des travaux publics ;
la loi du 6 juillez 1943 relative à l'exécution des travaux géndésiques ci cadastraux et à la
conserralion der signaux, bumes et repères, modifiée et validée pur la lai du 28 murs 1957 ;
le décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié rluGf à l’(nstitul national de l'infonuation Séogruphique ct forestiere (IGN),
le dévret du Président de le République du £2 noveubre 2014 portant nornination de motsieur TACQUES BILLANT un qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de La Gundeloupe, rpiésentan| de [Etat dans les Collectivités de Saint-Trarihélemy et de Saint-Martin ;
l'arrêté du 19 octobre M6 relatif aux missions dc l'institut national de liufonnation
géoyraphique et forestière cu matière d'information forestière, natantenent ses articles 2 et3, Vu La lelrc cn dau du 10 novembre 2016 du directeur général de {Institut national de
Pinfonmmatiun géagraphique eL forestire, sollicilant l'autorisalion de pénétrer dans les
piopriélés publiques et pnvécs aituccs eur los communes du département ct cunvernant les
TMESUTES à plèndre pour faciliter Los travaux nécessaires à l'implantation et À l'enhctico des rÉscax téudésiques ct de uivellement, à lu constitution ct la mise à jour des buses de données géographiques, à la révision des fands cartographiques ei aux travaux relatifs à l'inventaire loresier national eMeciués par l'IGN sur le territoire dés swmmunes du départetnent,
Sur prnposition té secrélaire général de la préjecture,
Arrête
Article 1"- Les agents do VIGN chargés des vpérations de céadésie, de mivellement, de
etavimétme, de stérénpréparatiun, de levé des donnécs, de révision des carles. de l'installabon de répéres el bornes, et de l'inventaire forçstier national, les opérateurs privés opérant pour Je compte de l'IGN ct le persoitmel qui les aidc dans ces travaux, sont autorisés à circuler lement sur le
euioié de l'ensemble des communes du département ct à pénélrer dans ls propriétés publiques
OU privées, cnrs ou non closes, à l'éxcention des maisuns d'hubitation.
Concernant les opérations de l'inventuie forcsticr national, les agents pourront pratiquer au besoin dans les pavèlles boisées. les huics, lgs alipnéements, Les torrcs plautées d'urbre épars ou à l’érat de
laudes où de brousswlles, dcs coulées pour effectuer des visées vu chaînages de distanecs planter des piquets, eftéctuer des Icusurations om des sondages à la turière sur les arbres, apposer des
marques de rcpér< sûr les arbres vu les nbijcts lixes du voisinage.
Arüele 2 — L'introduction des agents ct personues ménhiannés à l’article 1 ne pourra avoir ficu
qu'aprés accomplissement des furraalités prescrites par fa Loi du 29 septembre 1892 modifiéc, dont les principales dispositions ront. tproduiles eu aunicxc au présent urrèté. Les berumnels ch cauxe
seront Munis d'une copié du présent arrêté qu'ils Seront Lenus de présenter 4 toute réquisition.
Article $ - les maircs des comriunes travorsécs sont invités à prêter an besoin leur concours st
l'appan de lcur autorité aux peraunnels désignés à l'uticle ci-dessus.
1s neudront les dishogitions nécessaires pour que lez nctsonnels suymenthiannés chargés cles
travaux puissel, sans perte (le tomps, consulter 1cs documents cadustraux et accéder à la ealle où ils
sont dépoaes.
Les hnigailes dc gendarmcrie chargées de la surveillance des noints géodésiques dums los connmuncs dc lcur circonscription paf circulaire n° U7303 DN'Gend, 1 du ministre de lu défense nationale en
date du 22 lévrier (956, sont égslcment luvilées à prétcr leur concours aux agcnrs de l'IGN cp tant que ele: busenn.
Article 4 - Confonuément aux dispositions de la loi du & juillet 1943 susvisée, implantation à titre
pormancat de cerlains signaux, homes et iepéres sur uuc propriété publique ou privée, ainsi que Ja désigaahon d'un édihcz en tant que point géndésique permunent feront l'objel d'une décisiun du
hirecteur général de l'IGN notifiée uu propridtaire concerné el instituant une scrvitude de droit public dans Les conditiuns définies par Jos articles 3 à 5 de ladite loi. Article 5 - Eu vertu des disposilinns de l'article 6 de La loi du 6 juillet 1943 susviré, la destruction, la détériration an le déplacement des homes ct repères siphaux domnc fieu à l'applicunion des dispositions de l'article 322-2 du Code pénal (articles 22-1 ct 322-3 daos lu codification en
vigueur) et au pairrént des demmages-intérèts éventuellement dus à l'Institut nation] de
Piotoanalion géographique ct forcstière
Chargés d'assurer là surveillance des bnmes, piquets, repères, signaux ot poinls géndésiques ics gendarmes de la circonscription dresucront procès-verbaux des infractions constatées et les maires des conimunes concernées signalcront immédiatement les détériorations à IGN - Service gendésic aivellement - 7%, avenue de Paris - 4165 SAINT.MANDE CEDEX ou à l'adresse : symiGign.fr
Article 6- Ta préscnte autorisation est valable pour cinq ans à cumpter de la date du présent arrêté,
Article 7 - Le sccrétaire général de la préfocture, le sous-Préfut de Pointe-à-Pitre, lex maires des communes du déparlement, le directeur pénéral de L'institut national de L'information géogtanhique et forestière, Le Calemel, counnandant la gendarmerie de Gusdeloupe. Le directeur département de ia sécurité publique, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au revuril des acte adminisiralils de Ja préfecuure.
Une ampliation du présent urrëté sera noëfiéc a président du fnibunal administrauil de Ja Gvadcloupe, au direcleur de l’environnement de l'aménagement et du logement et an détecteur de lPalimentation, de l'agriculture et de La Jorét
Basse-Terre, le 2 1 DEC. 2016 Pour le préfetÉone
H#ean-F
Délais es voies de recois — La présente décision peut faireA'obfer d'un recours conterélekc devant de inibunof administraiif de la Guadeloupe ln les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication RAPTEL DEX TEXTES RELATIFS 4 L'EXECUTION DES TRAVAUX GLODESIQUES DE
L'INSTITUT NATIGNAL DR L'INFORMAUILON GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIERE.
ET AL:A CONSERVATION DES SIGN AUX, BORNES ET KEPTRES
Loi n° 374 du 6 juillet 1942
modifiée et validéc par Ia loi n° 57-391 du 28 mars 1457
Article premier - Nul ne peut s'opposer à l'exécution, sur son terrain, des travamx de
tiangulatinn, d'arpéntige ua de nivelletuent entrepris pour Le compte de l'Elt, des départements ou des communes, ui à installation de bornes, repères cr balises, wu à l'établisseuient d'nf'astructures ef de iimaux levés sous réserve de l'application des dispusilions du pranier paraygraphe de l'article
1% de la loi du 29 déceisbre 1892 ct du paiertient ultérieur d'anc indetanité pour donttmages, r'il y a
licu.
Article 2 - Tout dommage cansé aux propriétés, chéreps et. récoltes pur les travaux
désigtiès à l'urhiclc mécédent est réglé, à défaut d'accord wniubleé entre Mntéressé et l'administration. par le tribuusl administratif dans les formes indiquées par Ia loi du 22 jaillet 18R9.
Ariel 3 - Lonque l'administration entend donner un saractèré permançnt à certuins des
signaux, bornes ct repères implantés au couts des travaux visés 4 l'article 17 elle notitie su décision
aux proprétures intéressés. À parti’ de cette notification, la serviLude de droit public qui résulte de la présence des signaux, bomes ec repères ne peut prendre fin qu'en velu d'unc décision de
l'auinistration.
la constitution de cette scrviqide peut donner Jicu, iodépendamment de la réparation
des dommages causés pur les travaux visés à l'article 17, au versement d'une indemnité en capital
Ariicie 4 - Les ouvrages auxquels l'afministration entend donner un caractère permançut
€t Qui comportent une emprise qui dépasse un môêtre cart ne peuvent &re maintewus sur Les
propriétés bâties ainsi que dans les cours ct jardins y altenant qu'en vor d'un accord aveu le propriétaire,
Daus les autres immeubles, Le propriélaire peut requérir de l'admimiatration l'acquisition dé la proprielé du terrain août à l'auviable, «nt par vaic d'expropriation.
Dans ce cas l'utilité publique est déclaréc par un urrêté du scerétaiee d'Etut intéressé, à
uondition, toutetnis, que La surface expranriéc n'excède pas cent mètres carrés.
Arñicle 5 - Lorsque l'administration décide qu'un édifice ou qu'une partie d'un édiGiec
tels qu'uo clocher, üne tour, une cheminée, constituera un point de iriangulation permanent elle
notifiée au propnélauire ou à ls personne ayant la charge de l'édifice, lcaquels nç peuvent eu modifier
l'état qu'après en avoir avorti l'adiiuisurution un mois à l'avance par Icttre rcootimindée. sous peine de sanctions prévues à l'urticle 6. Cettc disposition sannliqne également aux repères qui aumient été scellès dans les murs des propriétés bâties.
Toutefois, cu cas de péril imminent, les modifivalians porvout être ellectuées ausaitüil
après l'envoi de l'avertissement. Articée 5 - La destruction, la détérioratiun vu Je déplacement des siunaux, bornes et renéscs donnc lieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du Cole pénal.
Eu uutre, les duminapes-intéréls pouvant être dus éventuellenent à l'Etat ct aux
collectivilés prévues à l'article I de Ja présente loi pourronl atteindre le montant des dépenses
nécessitécs par la reconstitution des éléuents dé sivoalisation y compris celles allérentes aux
opérations de pévdésie, d'arpentage ou de nivéllement qu'entralue celle reconstitution.
Les agents dés services publics imtléresxés dinent asserinentés ainsi que [cs officiers de police judiciaire et Les gendarmes sont chargés de rechcrcher les délits prévus au présent article : ils dresscront procès-verbaux des infractions constatérs.
Article 7 « ECS maires assurcnt, daits la hirmite de Jcur commune, la sorvuillance des éléments de signalisalion : bomes, repères, signaux ©t points de lriungulation dont la liste el les: emplacements lcur ont été natifiés par les añmiuistrations mléresséer.
Code péaal
Article 322-1
Lu destruction, La dégradation où la détèsioration d'un bien appartenant à autrui est
punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 OÙ) € d'amende, sauf s'il n'en #sl résulté qu'un
dommaagc léger.
Article 322-3 -L'infrocuion définie au 1% glinéa de l'article 322-1 est punis de 5 ons d'emprisonnement el de 75 O0 çuros d'amende... :
…S" Léréque le bien délnrit, dépradé ou détérioré est destiné à l'utilité où à & décoraten publique ct apparticor à unc personne publique ou chargée d’une missiun de service
public.
Loi du 29 décembre L892 sur les dommages causés à la prupnété privéc par l'exécution de travaux publics
Article LT 4$ 193; Les agonts de l'administration ou les rérsonnes auxquelles ellc
délègue ses droits ne peuvent pénétrer dans les propriétés privées pour y ckéculer les opérations nécessaires à l'étude des projets de wravaux mubliex, civils et militaires, exécutés paur le cotnpte de
Etat, des départements el des eummunes qu'en vortu d'un artèlé préfectoral jodigumt les vummunes sur le territnire desquelles los études doivent être Laites. L'arrêté cst aîiché à La mairic des communes au moins 10 jouts avant, et doit être représenté à toute réquisition.
Code nônal Article 433-)1
Le fait de s'opposer, pur voies dé fait ou violences. à l'exécution de travaux publics qu d'ubhté publique est puni d'un an d'emprisvanement el de 15 000 euros d'amçnde. PREFECTURE
971-2016-12-14-029
Arrêté SG du 14 décembre 2016 portant renouvellement du
comité local du fonds pour l'insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
PREFECTURE - 971-2016-12-14-029 - Arrêté SG du 14 décembre 2016 portant renouvellement du comité local du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) 101 EX
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
Secrétariat général
de la préfecture
Arrêté
PORTANT KENOL VE LLERIENT DD COMITE LOCAL DE FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONRES ITANDIÇCAPÉKS DANS 1.4 FONCTION rUBLIQUE
{FIPHFP)
Le préfet de Lu région (iusadclonpe
préfet de La Guadcloupe
représentant de l'État dans les cvllectivités de Saint-Barthélens et de Salut- Martin Cheralier de La légion 4Tlonovur
Ofücier de l'Ordre National du Mérite
VU
VTJ
VL
Le
la loi n° 200$-102 du 11 Éévrier 2005 pour l'égalité des droits et des chabces, lu participatian et “aciraycnncté (es persommes houdicapécs, ratamment sc ailicles 6, 97, 54 e1 161 :
le décrel n° 20U6-501 du 3 mai 2006 mxlifié relatif uu fonds pour l'insertion des berunnes
bandicaptes dans la fonction publique :
le décrel du 12 novembre 2014 portant norainations de Monsieur Jacques BILLAN I, eur quulilé de préfet de la répion Guadeloupe, préfet de la Gusdeloune et représentant de l'État dans Jos
enllectivités de Saint-Barthéleuy et de Saint-Martin ;
l'errèté du Préfet de la Région Guadeloupe n° 2ULZ-L241 en date du 23 novembre 2912 relutil à la composition du Comilé Lucal du Fonds pour l'lusertion des Pecsontmes [landicapées dans la Fonction Publique ;
SUR propisinuon du Secrelaire Général de ls préfecture,
Arrête
ARTICLE 1 : Le comicé local du fonds pour l'insertion des personnes handicapées 1lans la Conction publique de la région Guadeloupe esl composé és :s manière suivante :
(y Au titre de Lu fonctinn publique de 1'Érat :
Le Préfet de la région Guakloupx ou sou représenlinl, présidant Je comité
14 directeur de l’Agence Régionale de Santé de Guadeloupe au son représentant Le dirccxçur régio] des Latreprises, de la Concurrence, & la Consommation. dulravail ct âc Finploi o1 son répréséaiant
Le directeur de fu Jeuncesc, des Speuts ci de la Cohésion Sociale vu som représentant
Mesh la Région Cusddouçu Re Larèenoys 67 HN BASSF-TFRRF TA 65 49 00 sy Lu
STE IN TFRNET: ww ee ldeups pes 2aoûe (ET 2} Au ütre de Ja fonction publique trnroriale : des membres représentant cs cmployeur de Is
fonction publique rérolurigle, proposés par les ropréscuronts des cmnlweurs siépeant au
sonscil supérieur de Lu fuacuon publique œrritaials
Iltulkures
M. Jeun-Maric BARDANT.,
comsCiler régional de CGundéloupe
| Suppléants
| Mine Sylvie DAGONIS,
conacillèrs régianale de Guudeloupc
Mmc Chantal LERUS,
consciliéec départecmeutale de Giuelefoune
M. Cnrv JOSPBAR.
maire de Petit-Bours:
Mas Elranc GOT.
né départcimentale de Guadeloupe
M. [us ADEMAR,
maire de Enynrbéy ne
3} Au Uire des emploveurs de la toncaon w
| | Litulaires Supplhants IN]. Xavier ROTICITALUT. Mk Sandrine KALINKA, €.H Bosse- Terre CTIUT de Pointe-à-Prtre/ Les Abwymes |
Mme Huguette l'OLRAGE, Maine Berthe GATOULX,
CTI Maurie-Selborme CE Moniérun
4, Au tite des repiésentan Done: Sur proposition dé salivus syadicalcs
roprésentmives A] plan Al) oil :
Titulaires
M. Henci BERTHEI.CYT, CFDT
Eo vours de désipnation, CFE-{'G{:
bic salon TOUATT CJ' FC
M. Tony OZJFR-LAFONTADL, CGI
M. Gourges GUILLONT. FO
M, Guilluuoe MARSATNT, FSL:
M. Jean-l'uc AMILNS, Sobdiures
Suppléumnts
Mme Sylviane LÉROUIN, CFDT
Fu cours de désimubon, CFE-CGC
M. Jéenu-Claude BIRON. CFIC
M. Jcan-Maric BRISS4C, C1
Mme Joëlle MONGIS, FH}
M Eddy SEG UK, FSU
Mmc Ketty POUITIEFT, Sulidaires
Mme Anna RAMASSAMY. UNSA Mmc Syivianc 1421.14. LUNSA
Mme Chuntul ANDREOPA, Fä-FP
enlunts d'assaciations >) AL Uré. des
ApCES,
Mroë Micheline LAULIAINT épouse
GORVIEN. FA-FP
1 d'ornaitismnes résroupant des nérobtés
Dans l’attentc de la désignation des a$s0cialions par le canaeil départemenral de La cicoyermeté ct
Litulaires
M, Juseph BLOMLO, Union nationalg dçs
nAtvpTIsCS aspcz
Mine Claire PILRRL-JUST IN, Fédération
des Associations pour Finsaréinar des
(madcloupéns Handicapés
___ Fautnnamie, il 884 proposé le maintien des associations siéacant au précédent vumité local] Suppléants
ST. Benuard VATY, Union nationaic dçs
entreprises adaptics
Sté Solace LEDLSNC, lédération des
Associations pour l'Inscrtion des
Gruadciaupéens Handisapéz
Mine Kficheline CHAY RIACOUTY.
Association de l'Aide à l'Ebfanuce et
PAdolsécerne
Fimc Jccclyne COIL QAIR, Association
pour Adulles et Jeunes Humdicanés
Mme: Hvelic BEPPO,
Association de l’Ainde à PLnfante &t
l'Adoksence
M. Gilbert L'ONCGRE, Assocuwhon pour
Adultes ét Jeunts Tumdbuurtés
Méièeiann dk ln Région Grexklcupc - Aus Lurdsnny 7 100 BASSE-TERRE
TéL C5 90 39 0
SUR SR TEIQNET wue sueur pouf couv. = ü) Au vitre des pergges qualitiéca on raison dc leurs cummpélences dans Le doraix du handicap.
assistent sans venx délibécurive aux séances du fonilé
"More Maryse JHAX, Directrice de Lu Maison déparemencsle des setsonnes haudicanés de Lu Guudeioupe
= Mmc Maris CUSTOS, Directrice de l'assialiun guadeloupéenne d’inscetion des handicapés AGTH-Cap Emploi :
- Me Myriam FI.SQ, Présidènte de lu Délégarioi: [nas de Guuwdslonge (Union Nalioanle
des Amis ct Fanulles de Mulades et'ou Handicapés l'syxbiques)
TD Assisent épylèment aux séanccs du cimuilé, ss vujx débibérative :
Le Directeur Régiema] des Finances Publiques de la région Guadeloupe ou on ivtréseniurt:
- La Délésuée Interrécionalc Handicap ile li Cuiswe des Dépärs ct Cousignatiuns, icprésntant Le gestiannaire adhuoisteatf dans Ja région.
ARTICLE 2 : Conforinéncent à l'article L6 du décret n° 2016-7835 du 14 juin 2016, Le mandat des membies, ex
handicapées maunmés à titre provisoire dans l'allente des désienations du conseil départementcal de la
citoyennelé et l'antanvmic, s'achève lots du prochain renouvellement du Conseil commun de la
foéhvn publique. Ce mandat st révurdé comme un nremice mandat,
ARTICLE 7 : Le quétum est yoprécié par rapha:t Jù néntbre de membres chti verrent désigués
dans Îc présçut atrûé,
ARTICLE 4 ; Le secrétariat du GOonvlé esl ussuré par le représentant dc Je Caisse des dépôts el asia 1005.
ARTICLES : Putes disposons autéricurez au prévenit iurélé sont abrogécs.
ARTICLE 6 : 14 Séerélaue Général de la préfccme csl chargé de l'exécution du préscut arrété qui
sera puhlié au iccueil des actes adiniuistratifs de ls préfecture de Ja région Guadeloupe,
Basse Terre, le /Lj}2/ Jalé
Pour le pre
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ié COLOMBET
dHiny £É KE? les dé rrvuc - Le présente Sésision pen faire L'objet d'un recours conrenréeas devers ts 2ribroral Hrminist ut darts nt diéfei dis der mois à conipter de Le notiférution ac qe 50 pahlieation.
Crébschure €e la Règl: Cinédidenne: = 4 ;x Lanévnss 935 LG BASSE-TERRF T£. C5 921 929 K C0
SUIL NI LANUT . WoW aa. hinpis pes: pee CG: PREFECTURE
971-2016-12-27-004
ORDRE DU JOUR COMMISSION
DEPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL du 10 janvier 2016
PREFECTURE - 971-2016-12-27-004 - ORDRE DU JOUR COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL du 10 janvier 2016 105 ‘
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