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Déliberation - DELIBERATIONS 20 03 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guincourt.
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département du ARDENNES
Commune de GUINCOURT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/03/2024
Référence
2024_01
Objet de la délibération
Compte de gestion 2023
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
7 7 7
Date de la convocation
12/03/2024
Date d’affichage
12/03/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en préfecture du ARDENNES.
L’an 2024, le 20 Mars à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de GUINCOURT s’est réuni à la à La Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIERRE Dominique, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/03/2024.
Présents : M. PIERRE Dominique, Maire, Mmes : COUTIER Francine, GUILLERET Ophélie, MM : BELLOY Patrice, COUTIER Cyriaque, MORAWIEC Jean-Marc, THIRY Jean-Michel
A été nommé(e) secrétaire : Mme COUTIER Francine
Objet de la délibération : Compte de gestion 2023
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte gestion 2023:
Soit
Section d'investissement : - 23 443,19 €
Section de fonctionnement : + 74 008,40 €
Résultat global de clôture: + 50 565,21 €
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En mairie, le 29/03/2024
Le Maire
Dominique PIERRE
Secrétaire de séance
Mme COUTIER Francine
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 29/03/2024
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/03/2024 à 16h43
Réference de l'AR : 008-210801874-20240320-2024_01-DE
Affiché le 02/04/2024 ; Certifié exécutoire le 02/04/2024 République Française
Département du ARDENNES
Commune de GUINCOURT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/03/2024
Référence
2024_02
Objet de la délibération
Compte administratif 2023
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
7 7 6
Date de la convocation
12/03/2024
Date d’affichage
12/03/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 6
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en préfecture du ARDENNES.
L’an 2024, le 20 Mars à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de GUINCOURT s’est réuni à la à La Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIERRE Dominique, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/03/2024.
Présents : M. PIERRE Dominique, Maire, Mmes : COUTIER Francine, GUILLERET Ophélie, MM : BELLOY Patrice, COUTIER Cyriaque, MORAWIEC Jean-Marc, THIRY Jean-Michel
A été nommé(e) secrétaire : Mme COUTIER Francine
Objet de la délibération : Compte administratif 2023
M. PIERRE Dominique, le maire, sort pour ce vote. Mme COUTIER Francine préside la séance et fait procéder au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2023 :
Soit
Section d'investissement : - 17 783,05 €
Section de fonctionnement : + 10 704,19 €
Résultat de l'exercice 2023 : - 7 078,86 €
Section d'investissement : - 23 443,19 €
Section de fonctionnement : + 74 008,40 €
Résultat global de clôture 2023 : + 50 565,21€
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En mairie, le 29/03/2024
Le Maire
Dominique PIERRE
Secrétaire de séance
Mme COUTIER Francine
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 29/03/2024
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/03/2024 à 16h43
Réference de l'AR : 008-210801874-20240320-2024_02-DE
Affiché le 02/04/2024 ; Certifié exécutoire le 02/04/2024 République Française
Département du ARDENNES
Commune de GUINCOURT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/03/2024
Référence
2024_03
Objet de la délibération
Affectation du résultat 2023
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
7 7 7
Date de la convocation
12/03/2024
Date d’affichage
12/03/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en préfecture du ARDENNES.
L’an 2024, le 20 Mars à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de GUINCOURT s’est réuni à la à La Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIERRE Dominique, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/03/2024.
Présents : M. PIERRE Dominique, Maire, Mmes : COUTIER Francine, GUILLERET Ophélie, MM : BELLOY Patrice, COUTIER Cyriaque, MORAWIEC Jean-Marc, THIRY Jean-Michel
A été nommé(e) secrétaire : Mme COUTIER Francine
Objet de la délibération : Affectation du résultat 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2023 comme suit :
Solde d'exécution cumulé d'investissement : - 23 443,19 €
Restes à réaliser : - 12 507 €
Besoin de financement : 35 950,19 € au compte 1068
Résultat de fonctionnement : 74 008,40 €
Report de fonctionnement : 38 058,21 € au compte 002
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En mairie, le 29/03/2024
Le Maire
Dominique PIERRE
Secrétaire de séance
Mme COUTIER Francine
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 29/03/2024
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/03/2024 à 16h43
Réference de l'AR : 008-210801874-20240320-2024_03-DE
Affiché le 02/04/2024 ; Certifié exécutoire le 02/04/2024 République Française
Département du ARDENNES
Commune de GUINCOURT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/03/2024
Référence
2024_04
Objet de la délibération
Subventions communales
2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
7 7 6
Date de la convocation
12/03/2024
Date d’affichage
12/03/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 6
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en préfecture du ARDENNES.
L’an 2024, le 20 Mars à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de GUINCOURT s’est réuni à la à La Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIERRE Dominique, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/03/2024.
Présents : M. PIERRE Dominique, Maire, Mmes : COUTIER Francine, GUILLERET Ophélie, MM : BELLOY Patrice, COUTIER Cyriaque, MORAWIEC Jean-Marc, THIRY Jean-Michel
A été nommé(e) secrétaire : Mme COUTIER Francine
Objet de la délibération : Subventions communales 2024
Monsieur le Maire propose d'affecter au Comité de jeunesse une subvention de 400 € dans le cadre de l'organisation de la fête patronale.
Monsieur le Maire expose la demande présentée par l'ADMR de Poix-Terron dont les services couvrent notament la commune de Guincourt. En conséquence, il propose le versement d'une aide financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'affecter à l'unanimité pour l'année 2024 les subventions ci-dessous :
- 400 € au Comité de jeunesse de Guincourt (M. Morawiec, membre du Comité, ne prend pas part au vote)
- 50 € à l'ADMR de Poix-Terron
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En mairie, le 29/03/2024
Le Maire
Dominique PIERRE
Secrétaire de séance
Mme COUTIER Francine
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 29/03/2024
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/03/2024 à 17h05
Réference de l'AR : 008-210801874-20240320-2024_04-DE
Affiché le 02/04/2024 ; Certifié exécutoire le 02/04/2024 République Française
Département du ARDENNES
Commune de GUINCOURT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/03/2024
Référence
2024_05
Objet de la délibération
Vote des taxes locales 2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
7 7 7
Date de la convocation
12/03/2024
Date d’affichage
12/03/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en préfecture du ARDENNES.
L’an 2024, le 20 Mars à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de GUINCOURT s’est réuni à la à La Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIERRE Dominique, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/03/2024.
Présents : M. PIERRE Dominique, Maire, Mmes : COUTIER Francine, GUILLERET Ophélie, MM : BELLOY Patrice, COUTIER Cyriaque, MORAWIEC Jean-Marc, THIRY Jean-Michel
A été nommé(e) secrétaire : Mme COUTIER Francine
Objet de la délibération : Vote des taxes locales 2024
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les
logements vacants depuis plus de deux ans.
Monsieur le Maire propose d'augmenter les taux comme suit :
- taxe d’habitation : 20,16 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,15 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33,15 %
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe d’habitation : 20,16 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,15 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33,15 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2024 à 09h18
Réference de l'AR : 008-210801874-20240320-2024_05-DE
Affiché le 02/04/2024 ; Certifié exécutoire le 02/04/2024 Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En mairie, le 29/03/2024
Le Maire
Dominique PIERRE
Secrétaire de séance
Mme COUTIER Francine
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 29/03/2024 République Française
Département du ARDENNES
Commune de GUINCOURT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/03/2024
Référence
2024_06
Objet de la délibération
Budget primitif 2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
7 7 7
Date de la convocation
12/03/2024
Date d’affichage
12/03/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en préfecture du ARDENNES.
L’an 2024, le 20 Mars à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de GUINCOURT s’est réuni à la à La Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIERRE Dominique, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/03/2024.
Présents : M. PIERRE Dominique, Maire, Mmes : COUTIER Francine, GUILLERET Ophélie, MM : BELLOY Patrice, COUTIER Cyriaque, MORAWIEC Jean-Marc, THIRY Jean-Michel
A été nommé(e) secrétaire : Mme COUTIER Francine
Objet de la délibération : Budget primitif 2024
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- vote le budget primitif 2024 de la commune comme suit:
Section de fonctionnement en équilibre : 161 715,24 €
Section d'investissement en équilibre : 78 343,19 €
- autorise monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En mairie, le 29/03/2024
Le Maire
Dominique PIERRE
Secrétaire de séance
Mme COUTIER Francine
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 29/03/2024
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/03/2024 à 16h45
Réference de l'AR : 008-210801874-20240320-2024_06-DE
Affiché le 02/04/2024 ; Certifié exécutoire le 02/04/2024 République Française
Département du ARDENNES
Commune de GUINCOURT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/03/2024
Référence
2024_07
Objet de la délibération
Etablissement de la liste des
sépultures devant être reprise
par la commune
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
7 7 7
Date de la convocation
12/03/2024
Date d’affichage
12/03/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en préfecture du ARDENNES.
L’an 2024, le 20 Mars à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de GUINCOURT s’est réuni à la à La Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIERRE Dominique, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/03/2024.
Présents : M. PIERRE Dominique, Maire, Mmes : COUTIER Francine, GUILLERET Ophélie, MM : BELLOY Patrice, COUTIER Cyriaque, MORAWIEC Jean-Marc, THIRY Jean-Michel
A été nommé(e) secrétaire : Mme COUTIER Francine
Objet de la délibération : Etablissement de la liste des sépultures devant être reprise par la commune
Vu les procès-verbaux de constations d’abandon des sépultures effectuées les 3 août 2022 et 9 janvier 2024 dans le cimetière communal,
Vu la liste des sépultures définitivement constatées en état d’abandon, Vu la possibilité pour la commune d’inscrire certaines de ces sépultures présentant un intérêt d’art ou d’histoire dans le patrimoine communal afin de les préserver de la destruction et prendre en charge la remise en état,
· Considérant que ces sépultures ont plus de trente ans d’existence dont
la dernière inhumation a plus de dix ans, qu’elles sont en état d’abandon,
· Considérant que cette situation décèle une violation des engagements
pris par les concessionnaires et leurs descendants ou successeurs,
Article premier
Le maire est autorisé à reprendre les sépultures indiquées ci-dessous au nom de
la commune et à remettre en service les terrains ainsi libérés :
Numéro
emplacement
Numéro de
concession
Nom du
concessionnaire
Personne(s)
inhumée(s)
1 15 Vve VILLER Aucune Information
2 Acte de Notoriété Jean Baptiste JACQUEMIN
3 39 GUERIN Emile Famille NICOLAS - DEBUISSON
4 12 BELLOY - PELTIER Charles Aucune Information
6 2 CHOPIN NICOLAS Henri Aucune Information
7 30 GILLET Raoul Famille GILLET Raoul GILLET
8 25 GILLET Clovis Aucune Information 9 49 SION - VACQUEZ Aucune Information
10 Acte de Notoriété
Jean Baptiste
VILLER
Ismenie VILLER née
RENAUX
11 Acte de Notoriété Guy AVET
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/03/2024 à 16h45
Réference de l'AR : 008-210801874-20240320-2024_07-DE
Affiché le 02/04/2024 ; Certifié exécutoire le 02/04/2024 Article deux
Le conseil municipal à l'unanimité
Décide d’inscrire au patrimoine communal, les sépultures dont la liste suit :
Numéro
emplacement
Numéro de
concession
Nom du
concessionnaire
Personne(s)
inhumée(s)
1 15 Vve VILLER Aucune Information
2 Acte de Notoriété Jean Baptiste JACQUEMIN
3 39 GUERIN Emile Famille NICOLAS - DEBUISSON
4 12 BELLOY - PELTIER Charles Aucune Information
6 2 CHOPIN NICOLAS Henri Aucune Information
7 30 GILLET Raoul Famille GILLET Raoul GILLET
8 25 GILLET Clovis Aucune Information 9 49 SION - VACQUEZ Aucune Information
10 Acte de Notoriété
Jean Baptiste
VILLER
Ismenie VILLER née
RENAUX
11 Acte de Notoriété Guy AVET
Article trois
Les sépultures inscrites au patrimoine communal seront remises en bon état de
propreté et de sécurité, soit par la commune soit par une entreprise consultée.
Article quatre
Plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans ces sépultures à dater de ce
jour.
Article cinq
Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En mairie, le 29/03/2024
Le Maire
Dominique PIERRE
Secrétaire de séance
Mme COUTIER Francine
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 29/03/2024