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Déliberation - DELIB DU 07 12 22
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Guincourt.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB DU 07 12 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
République Française
Département ARDENNES
Commune de GUINCOURT
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/12/2022
Référence
2022_21
Objet de la délibération
Assurance du pesonnel CNP
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
7 6 7
Date de la convocation
28/11/2022
Date d’affichage
28/11/2022
Vote
A l'unanimité
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS PREFECTURE
VOUZIERS
Le : 09/12/2022
Et
Publication ou notification du :
09/12/2022
L' an 2022 et le 7 Décembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, à La Mairie sous la présidence de PIERRE Dominique, Maire
Présents : M. PIERRE Dominique, Maire, Mme GUILLERET Ophélie, MM : BELLOY Patrice, COUTIER Cyriaque, MORAWIEC Jean-Marc, THIRY Jean-Michel
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme COUTIER Francine à M. COUTIER Cyriaque
A été nommée secrétaire : M. COUTIER Cyriaque
Objet de la délibération : Assurance du pesonnel CNP
Après avoir pris connaissance du contrat avec ses Conditions Générales 2023 - adressé par CNP Assurances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les taux, les éléments optionnels et les prestations,
Pour les agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C., taux de cotisation de 1,65 % (franchise ferme de 15 jours sur la maladie ordinaire), pour les risques accident ou maladie imputable au service, longue maladie/longue durée, maternité/adoption/accueil de l’enfant, maladie ordinaire.
Les options choisies : Charges patronales : 35 %
Supplément familial de traitement : NON
Indemnités accessoires (IAT, IEMP, IFTS ….) : NON
- Autorise le Maire à signer le contrat CNP Assurances, Conditions Générales
2023, pour les agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C., à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 Décembre 2023,
- Dégage les crédits correspondants.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/12/2022
Le Maire
Dominique PIERRE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/12/2022 à 08h40
Réference de l'AR : 008-210801874-20221207-2022_21-DE
Affiché le 12/12/2022 ; Certifié exécutoire le 12/12/2022 République Française
Département ARDENNES
Commune de GUINCOURT
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/12/2022
Référence
2022_22
Objet de la délibération
Rénovation du patrimoine
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
7 6 7
Date de la convocation
28/11/2022
Date d’affichage
28/11/2022
Vote
A l'unanimité
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS PREFECTURE
VOUZIERS
Le : 09/12/2022
Et
Publication ou notification du :
09/12/2022
L' an 2022 et le 7 Décembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, à La Mairie sous la présidence de PIERRE Dominique, Maire
Présents : M. PIERRE Dominique, Maire, Mme GUILLERET Ophélie, MM : BELLOY Patrice, COUTIER Cyriaque, MORAWIEC Jean-Marc, THIRY Jean-Michel
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme COUTIER Francine à M. COUTIER Cyriaque
A été nommée secrétaire : M. COUTIER Cyriaque
Objet de la délibération : Rénovation du patrimoine
Le Maire présente au Conseil Municipal une nouvelle demande dans le cadre du plan de redynamisation des Ardennes initié par la Région afin de valoriser le patrimoine bâti ancien de la commune, aide pouvant être complétée dans le cadre de la DETR.
A ce titre, le Maire expose un recensement des travaux à réaliser. Ces travaux concernent les abords de l'église.
Dans ce cadre, le Maire présente les devis suivants :
· STP Vence : 7392,50 €
· CBA : 3243 €
· SL2E : 9727 €
Soit un total de 20362,50 € HT
Le plan de financement s'établit comme suit :
· Région .............................. 10181.25 € soit 50%
· Etat (DETR/DSIL)................4072.50 € soit 20 %
· Autofinancement..................6108.75 € soit 30 %
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- accepte les devis présentés et un dépassement de 10 % en raison de la technicité des travaux à exécuter et l'augmentation des coûts des matériaux - accepte le plan de financement ci-dessus
- autorise monsieur le Maire à solliciter une aide auprès :
; de la Région dans le cadre du plan de redynamisation des Ardennes ; de l'Etat dans le cadre de la DETR ou DSIL
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/12/2022
Le Maire
Dominique PIERRE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/12/2022 à 15h28
Réference de l'AR : 008-210801874-20221207-2022_22-DE
Affiché le 09/12/2022 ; Certifié exécutoire le 09/12/2022 République Française
Département ARDENNES
Commune de GUINCOURT
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/12/2022
Référence
2022_23
Objet de la délibération
Demande de subvention pour
l'acquisition d'un défibrillateur
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
7 6 7
Date de la convocation
28/11/2022
Date d’affichage
28/11/2022
Vote
A l'unanimité
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS PREFECTURE
VOUZIERS
Le : 09/12/2022
Et
Publication ou notification du :
09/12/2022
L' an 2022 et le 7 Décembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, à La Mairie sous la présidence de PIERRE Dominique, Maire
Présents : M. PIERRE Dominique, Maire, Mme GUILLERET Ophélie, MM : BELLOY Patrice, COUTIER Cyriaque, MORAWIEC Jean-Marc, THIRY Jean-Michel
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme COUTIER Francine à M. COUTIER Cyriaque
A été nommée secrétaire : M. COUTIER Cyriaque
Objet de la délibération : Demande de subvention pour l'acquisition d'un défibrillateur
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Afin d'être en conformité avec la législation encadrant la mise en place des défibrillateurs, il présente le devis de la société So’vies à savoir :
· Défibrillateur : 1390 € HT
· Kit signalétique obligatoire : 25 € HT
· Support de stockage : 430 € HT
Pour un montant total HT de 1845 €.
Le plan de financement s'établit comme suit :
· Conseil Départemental ................... 554 € soit 30 %
· Etat (DETR/DSIL)............................ 554 € soit 30 %
· Autofinancement............................ 737 € soit 40 %
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- accepte le plan de financement ci-dessus
- autorise monsieur le Maire à solliciter une aide auprès :
; du Conseil Départemental
; de l'Etat dans le cadre de la DETR ou DSIL
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/12/2022
Le Maire
Dominique PIERRE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/12/2022 à 15h32
Réference de l'AR : 008-210801874-20221207-2022_23-DE
Affiché le 09/12/2022 ; Certifié exécutoire le 09/12/2022 République Française
Département ARDENNES
Commune de GUINCOURT
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/12/2022
Référence
2022_24
Objet de la délibération
Travaux à La Saintinerie
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
7 6 7
Date de la convocation
28/11/2022
Date d’affichage
28/11/2022
Vote
A l'unanimité
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS PREFECTURE
VOUZIERS
Le : 09/12/2022
Et
Publication ou notification du :
09/12/2022
L' an 2022 et le 7 Décembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, à La Mairie sous la présidence de PIERRE Dominique, Maire
Présents : M. PIERRE Dominique, Maire, Mme GUILLERET Ophélie, MM : BELLOY Patrice, COUTIER Cyriaque, MORAWIEC Jean-Marc, THIRY Jean-Michel
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme COUTIER Francine à M. COUTIER Cyriaque
A été nommée secrétaire : M. COUTIER Cyriaque
Objet de la délibération : Travaux à La Saintinerie
Le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser des travaux de voirie sur la RD83 dans la traversée du hameau La Saintinerie. Cette traversée fait l’objet d’une forte circulation car elle permet de rattraper la RD987.
Il est proposé d’effectuer des travaux permettant d’élargir la voirie par un dérasement d’accotements, le reprofilage des fossés et le curage des collecteurs d’eaux pluviales.
Une partie de ces travaux sera prise en charge par le Département. Ardennes Ingénierie a proposé un projet à la demande de la commune de Guincourt.
A ce titre, le Maire présente le devis de la société STP Vence d'un montant de 20751 € HT, correspondant aux travaux pris en charge par la collectivité.
Le plan de financement s'établit comme suit :
· Département (Amendes de police) ........2075.10 € soit 10%
· Etat (DETR/DSIL)....................................4150.20 € soit 20%
· Crêtes Préardennaises...........................4150.20 € soit 20%
· Autofinancement...................................10375.50 € soit 50%
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- accepte les devis présentés et un dépassement de 10 % en raison de la technicité des travaux à exécuter et l'augmentation des coûts des matériaux - accepte le plan de financement ci-dessus
- autorise monsieur le Maire à solliciter une aide auprès :
; du Conseil Départemental dans le cadre des amendes de police
; de l'Etat dans le cadre de la DETR ou DSIL
; des Crêtes Préardennaises
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/12/2022
Le Maire
Dominique PIERRE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/12/2022 à 15h32
Réference de l'AR : 008-210801874-20221207-2022_24-DE
Affiché le 09/12/2022 ; Certifié exécutoire le 09/12/2022 République Française
Département ARDENNES
Commune de GUINCOURT
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/12/2022
Référence
2022_25
Objet de la délibération
Délégation à la Fondation du
Patrimoine
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
7 6 7
Date de la convocation
28/11/2022
Date d’affichage
28/11/2022
Vote
A l'unanimité
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS PREFECTURE
VOUZIERS
Le : 09/12/2022
Et
Publication ou notification du :
09/12/2022
L' an 2022 et le 7 Décembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, à La Mairie sous la présidence de PIERRE Dominique, Maire
Présents : M. PIERRE Dominique, Maire, Mme GUILLERET Ophélie, MM : BELLOY Patrice, COUTIER Cyriaque, MORAWIEC Jean-Marc, THIRY Jean-Michel
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme COUTIER Francine à M. COUTIER Cyriaque
A été nommée secrétaire : M. COUTIER Cyriaque
Objet de la délibération : Délégation à la Fondation du Patrimoine
Monsieur le Maire explique qu'un vitrail de l'église de Guincourt est fortement dégradé. Il souhaite lancer une opération "mécénat" pour sa restauration en faisant appel à des fonds privés.
Il propose que la commune fasse appel à la Fondation du Patrimoine qui
permettra de respecter le cadre juridique des donations.
D'autres travaux pourraient être effectués suite à la viste du Délégué départemental de la Fondation du Patrimoine programmée le 13/12/2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise monsieur le Maire à recourir à la Fondation du Patrimoine et à prendre toutes les dipositions nécessaires pour valider ce partenariat.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/12/2022
Le Maire
Dominique PIERRE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/12/2022 à 09h51
Réference de l'AR : 008-210801874-20221207-2022_25-DE
Affiché le 12/12/2022 ; Certifié exécutoire le 12/12/2022 République Française
Département ARDENNES
Commune de GUINCOURT
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/12/2022
Référence
2022_26
Objet de la délibération
Création d'un bassin tampon
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
7 6 7
Date de la convocation
28/11/2022
Date d’affichage
28/11/2022
Vote
A l'unanimité
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS PREFECTURE
VOUZIERS
Le : 12/12/2022
Et
Publication ou notification du :
12/12/2022
L' an 2022 et le 7 Décembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, à La Mairie sous la présidence de PIERRE Dominique, Maire
Présents : M. PIERRE Dominique, Maire, Mme GUILLERET Ophélie, MM : BELLOY Patrice, COUTIER Cyriaque, MORAWIEC Jean-Marc, THIRY Jean-Michel
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme COUTIER Francine à M. COUTIER Cyriaque
A été nommée secrétaire : M. COUTIER Cyriaque
Objet de la délibération : Création d'un bassin tampon
Le Maire expose que l'an passé, la commune a dû faire face à des montées d'eau importantes par ruissellements. Il propose d'effectuer des travaux afin de réduire le flux d'eau arrivant dans les canalisations communales par la mise en place d'un bac tampon et des aménagements s'y rapportant.
Monsieur le Maire présente 2 devis:
- Richard : 5 125 € HT (devis établi en septembre 2021)
- STP Vence : 5 482.50 € HT
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l'entreprise STP Vence pour un montant de 5482,50 € HT.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/12/2022
Le Maire
Dominique PIERRE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/12/2022 à 09h51
Réference de l'AR : 008-210801874-20221207-2022_26-DE
Affiché le 12/12/2022 ; Certifié exécutoire le 12/12/2022