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Arrêté - 2024 A 09 circulation et stationnement Folligny STELLA NETWORKS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Folligny.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A 09 circulation et stationnement Folligny STELLA NETWORKS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LE MARSSEIIE DIRENS
LE BOCARE TERRE & MER
ARRETE 2024-A-09
ARRETE DE POLICE PORTANT
EGLEME EMPORAIÏRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Madame le MAIRE de FOLLIGNY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment l’article R 225
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par et
par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
VU La demande de l’entreprise SAS STELLA NETWORKS (57 rue jacquard 77400 LAGNY SUR
MARNE) sous-traitant de SPIE, qui va intervenir dans le cadre de création de réseaux à haut débit
sur le territoire de la commune de FOLLIGNY et des communes associées de LA BESLIERE et LE MESNIL DREY. | CONSIDERANT que pour permettre les travaux et assurer la sécurité des agents des entreprises intervenantes et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise SAS STELLA NETWORKS est autorisée à occuper le domaine public
pour la réalisation des travaux projetés sur l'ensemble du territoire de la commune
de Folligny et de ses communes associées de La Beslière et Le Mesnil Drey, à
partir du 13 février 2024, pour Une période de 45 jours.
ARTICLE 2 : Pour les chantiers à faible empiètement, la circulation sera limitée à 30 km/h, les
voies de circulation pourront être réduites à une demi-chaussée au droit des
travaux, si nécessaire.
Pour les chantiers à fort empiètement sur la chaussée, la circulation sera limitée à
30 Km/h, un système d'alternat sera mis en place au droit des travaux.
Mairie de Folliqn
42 rue de la Libération - 50320 Folligny Æ& : 02.33.61.33.1 - E : mairie@folligny.fr
Ouverture les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 09h00 à 12h00 - Fermé le mercredi
Mairie de fe Prsliere Mairie de {ie Mesmil Te & : 02,33,51.00.54 - Ouverture le vendredi de 14h00 à 15h00 & : 02.33.51.82.56 - Ouverture le vendredi de 14h00 à 15h00
Accusé de réception en préfecture
050-215001884-20240209-2024-A-09-AI
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024 Le stationnement des véhicules sera interdit sur l'endernvie ues avvorus uu chantier
pour la durée des travaux.
ARTICLE 3: L'entreprise en charge de la mise en place du chantier :
vY
Procédera à l'affichage du présent arrêté sur le chantier et véhicules.
Y
Mettra en place la signalisation du chantier (y compris le masquage des panneaux
existants si nécessaire), conforme à la réglementation en vigueur.
> Veillera à ce que la signalisation mise en place conserve sa fonctionnalité et son
efficacité durant toute la durée du chantier, de jour comme de nuit.
ARTICLE 4: Le permissionnaire est tenu de :
Prendre toutes dispositions complémentaires aux prescriptions des Articles 2 et 3
du présent arrêté afin de préserver la sécurité des personnes et des biens si
nécessaires.
Le permissionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par
le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 5: Madame le Maire de Folligny, Monsieur le Commandant du Groupement de
Gendarmerie de la Manche, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
Pexécution du présent arrêté.
Ambpliations destinées à:
- Gendarmerie de La Haye Pesnel
- DDTM Villedieu
- ENTREPRISE
Fait à Folligny, le 09 février 2024
Le Maire
Florence GOUJAT
Mairie de Ÿ 0 g y
42 rue de la Libération - 50320 Folligny % : 02.33.61.33.11 - A :
Ouverture les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 09h00 à 12h00 - Fermé le mercredi
Mairie de /,1 Hritich Mairie de /,6 , Hesuil Le
& : 02.33.51.00.54 - Ouverture le vendredi de 14h00 à 15h00 & : 02.33.51.82.56 - Ouverture le vendredi de 14h00 à 15h00
Accusé de réception en préfecture
050-215001884-20240209-2024-A-09-AI
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024