Conseil Municipal - conseil municipal du 25 mai 2020

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Conseil Municipal - conseil municipal du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Espelette. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 MAI 2020 A 20H30

PRESENTS : Jean-Marie IPUTCHA, Eric LAVIGNE, Virginie ARHANCET, Gérard BRUAT, Alain

MARCOTTE, Dominique GANZAGAIN, Jean-Jacques RICHEPIN, Françoise ELIZALDE, Jean

Etienne ETCHEGARAY, Isabelle ELISABELAR, Isabelle SANCHOTENA, Isabelle BELTRITTI,

Dominique LAUBERTIE, Sophie SUHAS, Michel EZCURRA, Marion DAGUERRE, Bruno

BERTERREIX, Yannick JAUREGUY, Magali LARTIGUE.

Madame Virginie ARHANCET a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil de pouvoir ajouter une délibération à l’ordre du jour :

procédure de huis clos.

Ce point ne soulève aucune objection.

Monsieur le Maire débute ensuite les points prévus à l’ordre du jour.

1 — Procédure de huis clos.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article L2121-18 du Code général des

collectivités territoriales dispose que « sur la demande de trois membres ou du maire, le

conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou

représentés, qu'il se réunit à huis clos ».

En raison de la situation sanitaire actuelle et de l'impossibilité d'accueillir du public dans le

respect des règles de distanciation sociale, le Maire propose que la séance se déroule à huis

clos.

Adopté à l'unanimité.

2 — Election du Maire.

Comme suite aux élections municipales du 15 mars 2020, en application des articles L.2121-7

et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection du

Maire.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Marie IPUTCHA, maire, qui a

déclaré les membres du Conseil cités ci-dessus présents et installés dans leurs fonctions.

Monsieur MARCOTTE, le plus âgé des membres du Conseil Municipal, a ensuite pris la

présidence et a procédé à la lecture du Procès-Verbal de l’élection du Maire et des adjoints.

Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs: Madame LARTIGUE et Madame

SANCHOTENA.Monsieur IPUTCHA se porte candidat.

Monsieur JAUREGUY précise que par respect du choix des Ezpeletar lors des élections

municipales du 15 mars 2020, les représentants de la liste Ezkuz Ezku ne présenteront aucun

candidat.

Monsieur MARCOTTE a ensuite fait procéder à l'élection du Maire comme suit :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote et a

déposé son bulletin dans l’urne prévue à cet effet.

Résultat du premier tour de scrutin :

- Candidat : M. IPUTCHA Jean-Marie

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 3

- Nombre de suffrages exprimés : 16

- Majorité absolue : 9

Monsieur Jean-Marie IPUTCHA a obtenu 16 voix, il a été proclamé Maire et immédiatement

installé.

3 — Election des adjoints.

Le Maire indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales, la Commune doit disposer d’au minimum un adjoint et au maximum

d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 5 au

maximum.

Le Conseil décide de fixer à 3 le nombre d’adjoints, et laisse un délai de cinq minutes pour que

les candidats déposent leur liste auprès du Maire.

Deux listes ayant été déposées, il est procédé dans les mêmes formes que pour l'élection du

Maire à l'élection des adjoints.

Résultat du premier tour de scrutin :

Listes Candidats : Liste LAVIGNE Eric et Liste JAUREGUY Yannick

-__ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

-__ Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

La liste LAVIGNE Eric ayant obtenu 16 voix, contre 3 voix pour la liste JAUREGUY Yannick, sont

proclamés adjoints dans l’ordre :

- __1-Monsieur LAVIGNE Eric

- _2—Madame ARHANCET Virginie

- 3 — Monsieur BRUAT Gérard.DÉPARTEMENT

PYRENEES-ATLANTIQUES

ARRONDISSEMENT

BAYONNE

Effectif légal du conseil municipal

19

Nombre de conseillers en exercice

19

COMMUNE : ESPELETTE

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à vingt heures trente minutes, en

application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L. 2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de ESPELETTE.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par

case) :

IPUTCHA Jean-Marie

LAVIGNE Eric

ARHANCET Virginie

BRUAT Gérard

MARCOTTE Alain

GANZAGAIN Dominique

RICHEPIN Jean-Jacques

ÉLIZALDE Françoise

ETCHEGARAY Jean Etienne

ELISABELAR Isabelle

SANCHOTENA Isabelle

BELTRITTI Isabelle

LAUBERTIE Dominique

SUHAS Sophie

EZCURRA Michel

DAGUERRE Marion

BERTERREINX BrunoJAUREGUY Yannick

LARTIGUE Magali

fé

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur IPUTCHA Jean-Marie, maire (ou

remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame ARHANCET Virginie a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents’ du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10

de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: Madame LARTIGUE Magali

Madame SANCHOTENA Isabelle.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

l Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

etD

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il à été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d]................ 16

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

IPUTCHA Jean-Marie 16 seize

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.us

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bupéau (art. L. 66 du code électoral) ……

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-,

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres” En toutes lettres

D fs

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur IPUTCHA Jean-Marie a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur IPUTCHA Jean-Marie élu(e) maire (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection

des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire

de la commune.

5 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.24

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que deux listes de candidats

aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 5x À

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c —

f. Majorité absolue 4...

du.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

JAUREGUY Yannick 3 trois

LAVIGNE Eric 16 seize

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

mm

®œ

€Q

0

T

9

Majorité absolue “..

. Nombre de votants (enveloppes déposées)

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bur

. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pr$ part au vote...

ve

. Nombre de suffrages exprimés [b - 7” nr SERRES RESTES _

TNe pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chifi E i

(dans l’ordre alphabétique) DSUNRS n toutes lettres

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du cddeélectoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE Evrchif Eh Huioel

(dans l'ordre alphabétique) neniffres n toutes lettres

Mn nn entr ”

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur LAVIGNE Eric. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent

sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

$ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consi

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

gnées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-cinq mai deux mille vingt, à .tr

heures, ............ Gel RER Er mpenane minutes, en double exemplaire 1 a été, après lecture,

signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le

secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

ns

19 Le premier exemplaire du procès-

de la feuille de proclamation. Le si

de l'État.

verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire econd exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentantDÉPARTEMENT |

ATL, s

|

PYRENEES-ATLANTIQUE COMMUNE : | Communes de

1000

habitants et plus ARRONDISSEMENT |

| BAYONNE

ESPELETTE

19 TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

(art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales-CGCT) L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tubleau. les adjoints puis les conseillers municipaux

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122-7-2 e1 du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé : 1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le demier renouvellement intégral du conseil municipal : 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus :

3° EX, à égalité de voix, par la priorité d'âge

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 1$ heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

| Fonction! | Me NOM ET PRÉNOM | Date de naissance

| récente doi À see Re | pu |

la fonction en chiffres)

| Maire | M. IPUTCHA Jean-Marie | 13 novembre | 25 mai 2020

711 | |

1962

Premier adjoint M. LAVIGNE Eric | 9 janvier 1961 | 25 mai 2020

711

| Deuxième adjoint | Mme. IPHARAGUERRE ép. ARHANCET Virginie | 23 février 1982 | 25 mai 2020 711

Troisième adjoint | M. BRUAT Gérard | 19août1970 | 25 mai 2020

711

| Conseiller municipal | M. MARCOTTE Alain | 17mai1959 | 15 rs 2020

711

| Conseiller municipal M. GANZAGAIN Dominique | 15 août 1960 | 15 mars 2020

711

Conseiller municipal | M. RICHEPIN Jean-Jacques | 28 août 1961 15 mars 2020

711

| Conseiller municipal | Mme COSTA ép. ELIZALDE Françoise 8 octobre 1961 15 mars 2020 711

Conseiller municipal M. ETCHEGARAY Jean Etienne 24 juillet 1962 15 mars 2020 711

Conseiller municipal Mme OYHARCABAL ép. ELISABELAR Isabelle | 8 janvier 1968 | 15 mars 2020 711

| Conseiller municipal | Mme LE PERU ép. SANCHOTENA Isabelle | 10 mai 1968 15 mars 2020 711

Conseiller municipal | Mme POMMES ép. BELTRITTI Isabelle 20 juillet 1969 | 15 mars 2020 711

Conseiller municipal Mme POULOT-CAZAJOUS ép. LAUBERTIE Dominique 13 avril 1977 | 15 mars 2020 711

| Conseiller municipal | Mme SUHAS Sophie 30 juin 1977 15 mars 2020

711

Conseiller municipal M. EZCURRA Michel 8 nn | 15 mars 2020 711

Conseiller municipal | Mme DAGUERRE Marion | 10 juin 1987 15 mars 2020 711

Conseiller municipal | M. BERTERREIX Bruno 31 octobre 1976) 15 mars 2020 391

Conseiller municipal | M JAUREGUY Yannick 15" juin 1977 | 15 mars 2020 391

| Conseiller municipal | LARTIGUE Magali 10 novembre | 15 mars 2020 391

| 1978 __|

|

Cachet de la mairie Certifié par le maire,

A ESPELETTE, le 25 mai 7

Préciser : maire, adjoint (indiquer Le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.DÉPARTEMENT l - |

PYRENEES-ATLANTIQUES COMMUNE : ESPELETTE outes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l'ordre du tableau)

| | Suffrages obtenus par | | Pr | NOM ET PRÉNOM | Date de naissance | Fonction!

| le Mi. liste |

me. IPUTCHA Jean-Marie | 13 novembre 1962

l Maire | 711

|M. | LAVIGNE Eric | 8 janvier 1961 |

Premier Adjoint | 711

| Mme | IPHARAGUERRE ép. ARHANCET Virginie | 23 février 1982 | Deuxième

Adjoint | 711 |

BRUAT Gérard | 19 août 1970 l Troisième Adjoint

| 711

| MARCOTTE Alain | 17 mai 1959 Conseiller

Municipal | 711

| M. GANZAGAIN Dominique 15 août 1960

Conseiller Municipal 711

M. RICHEPIN Jean-Jacques | 28 août

1961 | Conseiller Municipal | 711

| Mme COSTA ép. ELIZALDE Françoise 8 octobre 1961 Conseiller Municipal

| 711

|M. | ETCHEGARAY Jean Etienne 24 juillet 1962 | Conseiller

Municipal 711

lime | OYHARCABAL ép. ELISABELAR Isabelle | 8 janvier 1968 | Conseiller

Municipal | 711

|Mme | LE PERU ép. SANCHOTENA Isabelle | 10 mai 1968 | Conseiller

Municipal | 711 |

Mme POMMES ép. BELTRITTI Isabelle | 20 juillet 1969 | Conseiller Municipat

| 711

| Mme | POULOT-CAZAJOUS ép. LAUBERTIE Dominique | 13 avril 1977 |

Conseiller Municipal | 711 |

| Mme | SUHAS Sophie 30 juin 1977

Conseiller Municipal | 711 |

M | EZCURRA Michel 8 novembre 1980

| Conseiller Municipal | 711

| Mme | DAGUERRE Marion 10 juin 1987 | Conseiller Municipal

| 711

| BERTERREIX Bruno 31 octobre 1976 | Conseiller Municipal

| 391

JAUREGUY Yannick 4 juin 1977 | Conseiller Municipal | 391

LARTIGUE Magali 10 novembre 1978 | Conseiller Municipal |

391 |

i | |

+ 4

|

| |

Fait à ESPELETTE, le 25 mai 2020

Le maire Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire.

{ou son remplaçant). le plus âgé,

Al << = rdre de l’adjoint). a 2 Préciser: maire ou adjoint . le numéroMonsieur le Maire précise qu’en plus des 3 adjoints élus, il souhaite également s’entourer de

4 conseillers délégués. Il s’agit de :

Madame SUHAS à la communication et aux Ressources Humaines,

Madame ELISABELAR aux travaux,

Monsieur MARCOTTE au social et au sport,

Monsieur EZCURRA à l’agriculture.

4 — Délégations données au Maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT.

Monsieur le Maire précise que les délégations prévues par cet article permettent de réagir

plus rapidement dans certains dossiers et de simplifier les procédures.

Le Conseil municipal décide de donnerà Monsieur le Maire les délégations suivantes :

Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux,

Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant

leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget,

Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n’excédant pas douze ans,

Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y

afférentes,

Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux,

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,

Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,

Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts

Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,

Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme,

Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, pour tous les dossiers, affaires ou

contestations relatifs à l’urbanisme, à l'occupation des sols, à l'exercice des

différents droits de préemption existants sur le territoire communal, ou au

domaine communal (public comme privé),

Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000 €,

Réaliser les lignes de trésorerie pour un montant maximum de 150 000 €,

Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre.En application de l’article L.2122-23 du C.G.C.T., Monsieur le Maire devra rendre compte des

décisions prises au titre des délégations ci-dessus à la première réunion du Conseil Municipal

qui suivra la prise de décision.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit exactement des mêmes délégations dont il bénéficiait

lors de son précédent mandat.

Adopté par 16 voix pour et 3 abstentions.

Monsieur le Maire fait ensuite lecture à l’Assemblée de la Charte de l’Elu Local, qui indique les

principes déontologiques que les membres des conseils élus au suffrage universel devront

respecter dans l’exercice de leurs mandats.

Monsieur le Maire exprime ensuite son souhait de travailler de concert avec l’ensemble des

élus de l’Assemblée lors de sa mandature, y compris avec ceux de l'opposition. Il propose qu’à

l'exception de la commission finances, les membres du Conseil se réunissent à 19

régulièrement afin de discuter et de débattre des affaires de la Commune.

Madame LARTIGUE souhaite connaître les jours au cours desquels se tiendront ces réunions.

Monsieur le Maire indique que les jours ne sont pas encore définis mais qu’elles auront lieu à

20h30 afin de permettre au plus grand nombre d’être présent.

Monsieur LAVIGNE, adjoint aux finances, précise que concernant la commission finances, un

nombre de 8 à 9 participants paraît plus approprié. Il propose aux élus de l’opposition de

désigner l’un de ses membres pour l'intégrer.

Monsieur JAUREGUY répond que le nom de la personne désignée sera donné dans les

prochains jours.

Monsieur le Maire indique ensuite aux membres de l’Assemblée que la secrétaire générale

actuelle a prolongé sa mise en disponibilité de 6 années supplémentaires. Il ajoute qu’en

prévision, un recrutement avait préalablement été lancé et qu’une nouvelle secrétaire

générale prendra ses fonctions au 1°’ septembre 2020.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h30.

Fait à Espelette, le 26 mai 2020

Le Maire,