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Procès Verbal - PV DU 11 MAI 2016
Conseil Municipal - conseil municipal du 19 mai 2016
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune d'Espelette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 19 mai 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 19 MAI 2016 A 20 HEURES 30
PRESENTS : Jean-Marie IPUTCHA, Eric LAVIGNE, Sylvie GUILÇOU, Michel EZCURRA, Virginie
ARHANCET, Gérard BRUAT, Louis BONNAUD-DELAMARE, Jean-Paul NOTON,
Alain MARCOTTE, Dominique GANZAGAIN, Françoise ELIZALDE, Sophie
FREGONESE, Pantxika MACHICOTE, Etienne HARGAIN, Kattin DOYHARÇABAL,
Jean-Marc LABISTE.
Ayant donné procuration :
Jean-Pierre DIRASSAR à Etienne HARGAIN,
Christine CELHAY à Kattin DOYHARÇABAL,
Marie Thérèse ETCHELECU à Sylvie GUILÇOU.
Madame ARHANCET a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la séance précédente et le soumet à
l'approbation du Conseil Municipal. Aucune remarque n’est formulée. Le compte-rendu est
adopté à l’unanimité. Les conseillers présents signent ensuite le registre.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture des décisions qu’il a prises délégation du Conseil
depuis la dernière réunion :
- Décision n° 15/2016 : Signature d’un avenant au contrat d'assurance véhicules à
moteur suite au remplacement de la tondeuse autoportée. Cotisation pour 2016
de 117,18 €.
- Décision n° 16/2016 : Signature d’un avenant n° 2 au lot 4 plâtrerie d’un montant
de 393,67 € T.T.C. pour des travaux supplémentaires dans la pièce d’accueil
(baguettes d’angle).
KR KKKOK KR KOKOKOH OH
1 -— Déclaration de cession d’un fonds de commerce.
Le fonds de commerce de l’Hôtel-Bar-Restaurant « CHILAR » est mis en vente dans le cadre d’une liquidation judiciaire pour le prix de 100 000 €.
Le repreneur poursuivra la même activité.
Le Conseil décide de ne pas exercer son droit de préemption.
Adopté à l’unanimité.
2/Déclarations d’Intention d’Aliéner
Monsieur Gérard BRUAT, adjoint délégué à l'urbanisme, présente au Conseil Municipal, les
déclarations d'intention d’aliéner suivantes et demande au Conseil de se prononcer sur
l'exercice du droit de préemption de la Commune :
fe 1- Vente d’une maison d'habitation au 1120, Oilakineko Bidea
Ce bien cadastré Section AX n° 33 comprenant une maison d'habitation de 150 m2? sur un
terrain de 2514 m? est mis en vente au prix de 370 000 euros.
Après en avoir délibéré et vu que ce bien ne présente aucun intérêt pour la Commune, le
Conseil Municipal DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption. Adopté à l’unanimité.
2— Vente d’une maison d'habitation au 440, Elizaldeko Bidea
Cette propriété cadastrée Section AM n° 43 comprend une maison d'habitation de 145 m2
sur un terrain de 1938 m°. Ce bien est mis en vente au prix de 330 000 euros.
Après en avoir délibéré et vu que ce bien ne présente pas d'intérêt pour la Commune, le
Conseil Municipal DECIDE de renoncer à l’exercice de son droit de préemption. Adopté à l’unanimité.
3— Vente d’un terrain Oilakineko Bidea
La déclaration d'intention d’aliéner porte sur un terrain de 2643 m? constituant une partie
de la parcelle AZ 37 (lot A) mis en vente au prix de 111 000 euros dont une commission
d'agence de 6 000 euros à la charge du vendeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, DECIDE de ne pas exercer son droit
de préemption. Adopté à l’unanimité
4— Vente d’un terrain Oilakineko Bidea
La vente concerne un terrain de 2626 m? mis en vente pour le prix de 75 000 euros dont une
commission d'agence de 5 000 euros à la charge du vendeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de ne pas exercer son droit de
préemption. Adopté à l’unanimité
5 — Vente d’une maison d'habitation au 100, Xamarineko Bidea
Le bien mis en vente comporte une maison d’habitation de 250 m? sur un terrain de 2048
m?, il est mis en vente pour le prix de 310 000 €.
Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit
de préemption. Adopté à l’unanimité
3 — Octroi d’une subvention à l’Ikastola de Cambo-Les-Bains
Monsieur Eric LAVIGNE, adjoint délégué aux finances, explique au Conseil Municipal que lors
du vote du budget primitif, le montant a accorder à l’Ikastola de Cambo-les-Bains a été sous-
estimé. Suite à une erreur dans le nombre d’élèves scolarisé dans cet établissement, il a été
décidé de lui accorder une aide de 3 440 euros, soit le forfait communal de 573.42 euros
multiplié par 6 élèves, alors que ce sont en réalité 16 élèves d’Espelette qui sont scolarisés
dans cette école.
cfa Il propose donc de rectifier ce montant pour le porter à 9 174.72 euros, soit 573.42 € x 16
élèves.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré :
- Vu le montant du forfait communal fixé à 573.42 € par élève de l’enseignement
public,
- Vu le nombre d’élèves résidant sur ESPELETTE scolarisés à l’Ikastola de Cambo-les- Bains,
- _ DECIDE que le montant de l’aide de fonctionnement octroyée à l’Ikastola de Cambo-
les-Bains sera de 9 174.72 euros pour l’année scolaire 2015-2016,
- _ PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Adopté à l’unanimité
4 — Octroi de subventions
Monsieur Eric LAVIGNE, adjoint délégué aux finances, explique au Conseil que certaines
demandes de subvention ont été reçues après le vote du budget primitif.
Il propose donc d'accorder une aide de fonctionnement de 500 euros à l'Association Xapata
et de 150 euros à Kanaldude.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Vu les demandes déposées par les associations concernées,
- Vu que ces associations œuvrent dans le domaine agricole ou culturel local,
- DECIDE d’accorder une aide de fonctionnement de 500 euros à l'Association Xapata
et de 150 euros à Kanaldude,
- _ PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
Adopté à l’unanimité.
5 — Budget communal -— Décision Modificative n° 1.
Suite à une erreur dans le calcul de la subvention de fonctionnement à verser à l’Ikastola de Cambo
et à une dépense supplémentaire non prévue, le Conseil Municipal décide de voter la décision
modificative suivante :
Section de fonctionnement — Dépenses
c/6574 : subventions : +6 385 €
c/023 : Virement à la section d'investissement : - 6 385 €
Section d’Investissement
Dépenses Recettes
c/10226 : taxe d'aménagement : + 200 € c/021 : virement du fonctionnement : - 6 385 €
c/1641 : emprunts : + 6 585 €
Adopté à l’unanimité 6 — Signature d’une convention de portage avec l'EPFL
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention pour le portage
foncier par l'EPFL Pays Basque d’un bien situé au 625 Gazitegiko Bidea cadastré Section AW
n° 12 d’une surface de 2680 m°.
Ce bien a été acquis par l'EPFL pour un montant total de 451 727.60 euros constitué par le
prix pour 420 000 euros, par les frais d’acte pour 5 727.60 euros et par des frais annexes
pour 26 000 euros. La durée de portage sera de 4 ans à compter de la date de signature de
l’acte définitif d'achat. La rétrocession du bien à la Commune interviendra au plus tard au
terme de cette durée.
La Commune remboursera le capital porté par annuités constantes sur la durée du portage
et acquittera, en outre des frais de portage correspondant à 1 % du capital porté restant dû.
Elle procédera au remboursement de la totalité des frais annexes la première année.
I demande ensuite au Conseil Municipal de se prononcer sur la signature de cette
convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré :
- Vu le projet de convention tel qu’il lui a été présenté,
- APPROUVE ce projet de convention et CHARGE Monsieur le Maire de le signer pour le
compte de la Commune,
- PRECISE que les crédits nécessaires à sa mise en œuvre seront inscrits au budget de
la Commune.
Adopté à l’unanimité
7 / Signature d’un bail emphytéotique pour la Maison du Piment
Les travaux de création de la Maison du Piment étant à ce jour bien avancés, il convient de
prévoir la signature du bail emphytéotique qui prévoira la mise à disposition des locaux au
Syndicat AOP Piment d’ESPELETTE.
Le Conseil prend connaissance du projet de bail qui sera signé pour une durée de 25 ans et
une redevance mensuelle de 1370,75 €.
Il'approuve ce bail et charge Monsieur le Maire de le signer pour le compte de la Commune.
Adopté à l’unanimité.
8 — Remboursement de frais aux élus.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil décide que les
membres du Conseil Municipal qui se rendront à des réunions hors du territoire communal
pour y représenter la Commune, bénéficieront du remboursement des frais de transfert et
de séjour qu'ils auront engagés. Le remboursement s'effectue sur présentation d’un état des
frais et des justificatifs correspondants.
Adopté à l’unanimité. 9 — Aménagement d’une bibliothèque - Approbation du projet et du plan de
financement.
Le Conseil approuve le plan de financement suivant et sollicite l’aide de l’Etat au titre du
Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local.
Plan de financement :
COUT DU PROJET FINANCEMENTS ESCOMPTES
- Travaux: 275 185.29 €HT Etat (FSIPL) : 101 078.44 €
- Maîtrise d'œuvre: 61743.84€ HT - Conseil Départemental: 20000 €
TOTAL : 336 928.13 € HT -__ Aide parlementaire : 20 000 €
-_ Autofinancement : 195 849.69 €
TOTAL : 336 928.13 €
Monsieur le Maire précise que le projet prend du retard du fait que l'Office 64 a dû relancer
des consultations d'entreprises, les offres remises dépassant l’estimation initiale du maître
d'œuvre.
Adopté à l’unanimité.
10 — Convention de mise à disposition du domaine public
Le Conseil charge Monsieur le Maire de signer une convention pour la mise à disposition de
la Société Free d’un emplacement de 2 m? sur la parcelle AS 271 pour une durée de 12 ans et
une redevance annuelle de 200 €.
Adopté à l’unanimité.
11 — Déclassement d’une partie du Chemin dit de Kattalinanea.
Suite au protocole d'accord transactionnel signé entre la Commune et Mme IBAR, protocole
enregistré par le Tribunal, le géomètre a établi un document d’arpentage. Au vu de ce document, le Conseil acte le déclassement de la partie du chemin qui doit être
cédée à Mme IBAR et charge Monsieur le Maire de signer les actes nécessaires à la
régularisation de l'emprise de ce chemin.
L'ensemble des frais du dossier seront à la charge de Mme IBAR.
Monsieur HARGAIN demande s’il n’y aura pas de problème avec le voisinage et s’il n’y a pas
d'enquête publique ?
Monsieur BRUAT répond que non, qu'il ne s’agit que d’une régularisation. Adopté à l’unanimité.
12 — Création d’un emploi d’adjoint technique de 2°"° classe
Suite au départ à la retraite d’un adjoint technique affecté à l’école, le service a été
totalement réorganisé avec notamment l’intégration des temps d’activités périscolaires.
Il'est donc décidé de supprimer le poste actuel dont le temps de travail hebdomadaire étant
de 12 H 55 et de créer un poste d’adjoint technique de 2È"® classe avec un temps de travail
annualisé de 26 H 85.
Adopté à l’unanimité.
… 13 — Contrat groupe pour l’assurance des risques statutaires
Le contrat groupe actuellement en vigueur pour garantir la Commune contre les risques
financiers qui lui incombent du fait des arrêtés maladie, accident du travail, invalidité,
maternité ou décès susceptibles d’affecter le personnel communal arrive à échéance le 31
Décembre 2016.
Le Conseil charge donc le Centre de Gestion de mettre en œuvre une procédure de mise en
concurrence pour conclure un nouveau contrat d'assurance.
Adopté à l’unanimité.
14 — Acceptation du fonds de concours attribué par la Communauté de
Communes Errobi.
Par délibération en date du 13 Avril 2016, la Communauté de Communes a validé le
versement d’un fonds de concours d’un montant total de 594 430 € afin de participer aux
opérations suivantes :
- _ Réhabilitation de la Maison Etchegaray (Aménagement d’une bibliothèque) à hauteur de 158 039€,
-__ Rénovation de la gendarmerie à hauteur de 41 923 €,
- Restauration des remparts (diagnostic) à hauteur de 2 625 €,
-__ Requalification et extension du cimetière à hauteur de 50 831€,
- Création de la Maison du Piment à hauteur de 123 847 €,
- Achat et réhabilitation du bâtiment Maïsadour à hauteur de 121 261 €,
- Travaux de voirie à hauteur de 95 904 €.
Le Conseil accepte ce fonds de concours et charge Monsieur le Maire de signer tous
documents nécessaires à leur obtention à et leur versement.
Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
-_ Affaire NOBLIA c/COMMUNE : Monsieur le Maire indique qu’il est toujours dans
l'attente du délibéré.
- Création d’une piste au Mondarrain : Monsieur le Maire précise qu’il est passé
devant le Tribunal Correctionnel et qu'il ne l’a pas bien vécu. Il estime que vu la
consistance des travaux cela aurait pu se passer autrement que par une assignation devant un tribunal pénal.
Le délibéré est attendu pour fin Juin.
- Projet de centre médical : Madame GUILÇOU explique que le projet est actuellement
mis en attente, notamment au niveau des réunions prévues avec les professionnels
de la santé. En effet, au niveau auquel est arrivé l'étude, beaucoup de questions se
posent auxquelles il faut répondre afin de pouvoir poursuivre le projet. Elle donne la
parole à Monsieur LABISTE qui suggère d’ajouter une phase de programmation,
menée par une équipe pluridisciplinaire, qui permettra de mieux définir les besoins
et leurs incidences tant techniques que financières afin de proposer des scénarios
parmi lesquels la Commune pourra arbitrer et choisir le projet à mettre en œuvre.
cfa Cette phase qui serait à confier à un architecte programmiste différent de celui qui
assure la maîtrise d'œuvre permettra de gagner du temps en identifiant bien les
besoins et toutes les questions à se poser, et en interrogeant d'emblée tous les
intervenants y compris les financeurs et de gagner de l’argent en cadrant mieux le
projet. Le projet sera donc à nouveau présenté au Conseil après cette phase de
programmation.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 H 35.
Fait à ESPELETTE, le 20 Mai 2016
Le Maire
Jean-Marie IPUTCHA